Interventions sur "budget"

Vous voyez donc qu'il n'y a pas de complaisance, mais de la construction. Nous avons déjà passé un peu de temps avec vous en commission, vous le savez, car vous étiez là le premier jour, et nous n'avons pas réussi à vous convaincre d'adopter certaines inflexions absolument nécessaires dans ce budget. Chacun est d'accord sur le schéma macroéconomique de la France. Si certains signaux sont au vert, d'autres sont toujours au rouge – vous connaissez ces chiffres aussi bien que moi – et nous interpellent. Derrière la sincérité budgétaire, que nous confirmons, l'augmentation des dépenses fiscales est avérée ; le déficit public l'est tout autant. Je vous invite à lire à ce titre la page 82 du rap...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, un projet de loi de finances est toujours attendu, et forcément encore plus lorsqu'il s'agit du premier budget du quinquennat. Surtout, ce budget pour 2018 était extrêmement attendu au regard des annonces faites. En effet, on ne peut pas dire que le Gouvernement ait ménagé ses annonces ni lésiné sur la communication. Mi-septembre déjà, monsieur le ministre, vous nous parliez d'un budget de rupture. M. le ministre de l'économie et des finances l'avait indiqué : « C'est une rupture complète avec ce qui a é...

S'il existe de nombreux tuyaux entre le PLF et le PLFSS, il pourrait être intéressant d'avancer l'idée d'un budget commun pour ce qui concerne les recettes, tout en maintenant deux budgets de dépenses, l'un pour l'État, l'autre pour la sécurité sociale. Il serait intéressant de vous entendre sur ce sujet, monsieur le ministre, pour connaître votre point de vue. Cela aurait d'ailleurs pu être une proposition sur la forme du budget lui-même, dans le cadre du budget de rupture dons vous nous aviez parlé.

Un budget disruptif !

Pourtant, cela serait une avancée vers plus de transparence et de sincérité vis-à-vis des Français. Sachez, monsieur le ministre, que sur un projet de cette nature, nous vous soutenons et vous soutiendrons. Car oui, vous l'avez compris, nous ne sommes pas dans une posture dogmatique, mais pragmatique. Et le fait de soulever les points positifs de ce budget, comme l'ont fait le président de la commission des finances Éric Woerth et Gilles Carrez, soulignant notamment la suppression de l'ISF, l'évolution de l'impôt sur les sociétés et la création du prélèvement forfaitaire unique, le démontre. Il n'y a pas d'un côté les conservateurs et de l'autre les progressistes, comme j'ai pu l'entendre sur les bancs de la majorité.

Certes, oui, nous avons des visions différentes. J'en reviens au budget. Nous nous attendions à un budget de révolution. Aussi, à la lumière des propos de M. le ministre de l'économie et des finances, quelle ne fut pas notre surprise de découvrir un budget qui laisse apparaître un déficit de l'État qui se creuse fortement, pour atteindre près de 83 milliards d'euros ! C'est un niveau jamais atteint depuis 2014. Alors que le déficit était de 69,9 milliards en 2016 et ...

Je vais y venir ! Votre budget n'est donc pas un budget de rupture, mais un budget de renoncement : sur la baisse des dépenses publiques, sur la réduction du déficit de l'État, sur la maîtrise de notre dette. Concernant les dépenses, la réalité est loin des premières annonces. Le Gouvernement avait initialement annoncé 20 milliards d'euros d'économies, mais là encore, le compte n'y est pas : il n'y en aura que 15. Or ces 5 mi...

Ce budget finalement reporte la dette sur les jeunes. Un enfant qui verra le jour en 2018 aura dans sa corbeille de naissance une dette de plus de 35 000 euros !

En 2018. Il est irresponsable, et vos réactions le confirment, de laisser encore la dette filer. C'est une bombe à retardement pour les générations futures ! Ayant énuméré les renoncements budgétaires, voyons maintenant les effets directs de votre budget sur nos concitoyens.

Tout d'abord, s'agissant des entreprises, votre budget n'est pas du tout favorable à leur compétitivité. Contrairement aux promesses de campagne, le Gouvernement va en réalité alourdir le coût du travail – c'est une décision qui fera sentir ses effets en 2018 – en réformant le CICE et en en réduisant le taux de 7 % à 6 %.

Ce budget prévoit tout d'abord un matraquage fiscal sans précédent de tous les Français qui doivent prendre leur voiture. Dès 2018, la fiscalité sur le diesel va augmenter de 7,6 centimes, …

... conduire certaines personnes à thésauriser par exemple pour préparer la dépendance de la fin de vie. Dès lors, c'est une véritable injustice que d'organiser une redistribution au nom du pouvoir d'achat en prenant pour seul critère le revenu de base, qui n'a pas la même valeur en pouvoir d'achat d'un territoire à l'autre. Quant aux propriétaires d'immeubles, ils sont vraiment les mal-aimés de ce budget. Sur ce sujet, c'est la cohérence du Gouvernement qui est mise à mal. Disons-le, la question du logement souffre de contradictions. D'un côté, le Gouvernement nous dit que le logement coûte trop cher ; de l'autre, il taxe les propriétaires privés – d'abord une augmentation de 22 % de la CSG, ensuite la création d'un nouvel impôt, l'impôt sur la fortune immobilière – IFI. D'un côté, le Gouvernemen...

et dérouler la longue liste de tous ces Français, souvent de classes moyennes, qui seront les grands perdants de votre budget.

...ales, comment bâtir un contrat quand la confiance est altérée ? C'est ainsi que le Haut Conseil des finances publiques considère cet objectif de démarche contractuelle comme un pari. Là encore, l'État centralisateur fait des économies sur le dos des collectivités territoriales. Ainsi, à défaut de mener des réformes structurelles, comme il le fait pour les collectivités, il rabote également sur le budget des agences de l'eau, des chambres de commerce et d'industrie, ainsi que Marie-Christine Dalloz aura l'occasion de le dire, ou encore des chambres de métiers. Pour ajouter un élément au château de cartes qui s'écroule, le Conseil constitutionnel, vendredi dernier, a censuré la taxe à 3 % sur les dividendes. Cette décision pourrait engendrer un trou de 10 milliards dans les caisses de l'État, san...

Finalement, le Gouvernement retient une autre solution : celle d'une redistribution horizontale, prenant à certains Français, notamment aux classes moyennes, pour redistribuer à d'autres. C'est ce que j'appelle déshabiller Paul pour habiller Jacques. En outre, si le budget présenté semble plus sincère que le précédent, nous sommes très loin de la révolution annoncée. Les efforts budgétaires sont limités.

Les mesures de redressement structurelles sont maigres. Surtout, ce budget fait de nombreux perdants parmi les Français, qu'il s'agisse des retraités, des habitants des territoires ruraux – je n'ai pas parlé du prêt à taux zéro, dont seront privés 95 % de nos territoires ruraux – des classes moyennes ou des propriétaires. En fait, pour apprécier un budget, je me pose toujours trois questions, auxquelles je vous invite à répondre avec moi. Est-ce que ce budget apporte p...

La réponse est non, bien entendu. Est-ce que ce budget assainit les dépenses publiques ?

Elles augmentent, notre dette aussi, la réponse est non. Est-ce que ce budget améliore la compétitivité des entreprises ?

Aucunement. Je vous invite à sortir des postures et des logiques partisanes de campagne pour bâtir ensemble un budget ambitieux, audacieux et plus juste. C'est l'objet de cette motion de renvoi en commission proposée par le groupe les Républicains, que je vous suggère d'adopter.

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, même si nous n'adhérons pas aux mesures proposées par Mme Louwagie, notamment la hausse de la TVA, vous ne serez pas surpris d'apprendre que le groupe Nouvelle Gauche votera cette motion de renvoi en commission. En effet, nous considérons ce budget profondément injuste et nous l'avons largement souligné : il accroîtra les inégalités entre les citoyens, pèsera sur les ressources des retraités ; il fragilisera les collectivités et pénalisera durement l'investissement. Un exemple parmi beaucoup d'autres : nous jugeons utile de reconsidérer les ponctions sur les agences de l'eau, les chambres de commerce et d'industrie ou le CNDS, le Centre nat...