Interventions sur "caméra"

Les caméras piétons doivent être généralisées. L'idéal serait même qu'il y en ait dans toutes les voitures de police et qu'elles soient munies de puissantes batteries afin que nous puissions savoir exactement tout ce qui se passe. Je suis d'ailleurs étonnée par la position des députés d'extrême gauche. S'ils étaient de bonne foi, ils devraient se réjouir aussi de cet article ! Je vous ai écouté, monsieur P...

La suppression de l'article 21 n'ayant pas été adoptée, nous allons en effet poursuivre la discussion de l'article et tenter d'y apporter des modifications, mais je veux dès maintenant souligner plusieurs éléments. Je rappelle, pour commencer, que l'Assemblée a déjà examiné un texte sur les caméras piétons, qui visait à généraliser leur expérimentation, notamment pour les polices municipales. L'une des garanties qui avaient alors été apportées par le Gouvernement était que le policier ne pourrait pas accéder aux images qu'il aurait filmées. En cas d'agression, les images seraient examinées dans le cadre judiciaire, en lien avec le parquet. On partait alors du principe que tout le monde ne ...

Le groupe MoDem et démocrates apparentés a déposé plusieurs amendements ayant trait aux caméras embarquées. Nous les avons déjà examinés en commission, où la question centrale qui s'est posée était la suivante : doit-on créer un régime juridique spécifique pour les caméras embarquées, ou doit-on seulement les adosser à celui des caméras piétons individuelles ? Comme toujours, les deux solutions comportaient des avantages et des inconvénients. Il a finalement été proposé d'adosser le régim...

L'examen de l'article 21 doit absolument nous permettre de débattre du régime juridique encadrant l'utilisation de ces dispositifs. Il y a une différence technique et technologique entre les deux types de caméra : comme l'a dit M. le ministre tout à l'heure, les problèmes de batterie, donc d'autonomie que rencontrent les caméras piétons ne se posent pas aux caméras embarquées. En outre, les caméras piétons doivent être déclenchées lors des interventions, alors que les caméras embarquées peuvent l'être dès la sortie du commissariat et tourner en continu. Cependant, c'est dans le cadre de l'article 21 que...

C'est un point très important abordé par nos collègues du groupe MoDem et démocrates apparentés. Après en avoir débattu en commission, nous avions abouti à un consensus quant à l'importance d'intégrer les caméras embarquées dans notre droit. Ce faisant, fallait-il les intégrer à un régime préexistant, celui des caméras piétons, ou créer un cadre juridique dédié ? C'est cette dernière option qui a été choisie. Je remercie M. le ministre de de nous avoir écoutés sur ce sujet, puisque c'est le Gouvernement qui nous proposera un excellent amendement, le no 1328. Il a été placé plus loin dans la discussion, ...

Ce que nous voulons comprendre, monsieur le ministre, c'est la raison pour laquelle vous créez un régime juridique spécifique. Était-ce vraiment nécessaire, et, si oui, pourquoi ? Est-ce parce que les durées de conservation des données ne sont pas les mêmes pour les différents types de caméra ? L'existence de deux régimes juridiques différents implique qu'ils pourront à terme diverger ; l'un risque alors de ne plus apporter les mêmes garanties que l'autre aux citoyens. Chaque fois que l'on touchera à l'un de ces régimes, nous serons forcés de nous demander si l'autre doit également évoluer de manière parallèle. Je n'ai toujours pas compris pourquoi il y aurait deux régimes juridiques...

En lisant l'amendement du Gouvernement, monsieur le ministre, je me rends compte que la création d'un régime spécifique pour les caméras embarquées répond à un objectif qui va bien au-delà de l'exigence de sécurité des agents et des biens de l'autorité publique. Le but est à la fois de « prévenir les incidents au cours des interventions », ce que permettent déjà les caméras individuelles, mais aussi « de faciliter le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, d'assurer la sécurité des ras...

On voit en effet que le cadre juridique prévu est très large. Il serait plus judicieux d'ajouter simplement les caméras embarquées au régime prévu à l'article 21, afin que celui-ci englobe les deux dispositifs. Mais il serait surtout utile que nous disposions d'éléments d'analyse et d'étude concernant l'efficacité de ces caméras. Je ne vous parle pas de le faire chez nous, puisque nous avons certes commencé à les utiliser, mais pas dans les proportions prévues par les articles de la proposition de loi. En revanc...

...à donc la question fondamentale qui se pose : à quoi tout cela va-t-il bien pouvoir servir ? À surveiller les gens, bien sûr ! On en revient à la question du périmètre : il ne s'agit pas de protéger les gens. Regardez ce qui s'est passé à chaque fois que des tentatives ont été faites pour mettre en cause des policiers, notamment pour des actes commis au cours de manifestations dans lesquelles des caméras piétons devaient être utilisées à chaque tir de LBD – lanceur de balles de défense. Vous vous souvenez ?

Le groupe La République en marche remercie collectivement le groupe MoDem d'avoir attiré son attention sur cette question des caméras embarquées. Il était en effet important que nous décidions du régime juridique spécifique qui encadrerait leur emploi. Nous sommes satisfaits de ce que propose le Gouvernement en termes de régimes spécifiques. Nous vous remercions, chers collègues, pour ces amendements mais nous voterons contre et nous soutiendrons celui du Gouvernement.

Vous proposez d'étendre le régime de l'article 20 aux caméras individuelles des policiers municipaux. Je suis tellement d'accord avec vous que j'ai déposé le même amendement en commission, et que nous l'avons d'ores et déjà adopté – ce sont les alinéas 10 à 17 de l'article 21. Ces amendements étant satisfaits, je demande leur retrait ; sinon j'émettrai un avis défavorable.

Cette prise de parole me donne l'occasion de m'exprimer, au nom du groupe Libertés et territoires, sur l'article 21. Nous ne sommes pas contre cet article car nous pensons que ces images de caméras piétons individuelles sont utiles pour protéger les policiers sur le terrain – eux aussi enclins à filmer avec leur smartphone et à envoyer les images sur les réseaux sociaux – et évidemment pour protéger les citoyens lorsque ça peut se passer assez mal pour eux. Nous n'opposons pas la police aux citoyens, mais, en l'occurrence, nous parlons de situations où les policiers interviennent dans le ...

...a police municipale. Au cours de nos débats, M. le ministre a invité la CNIL à jouer pleinement son rôle de garant du respect des protections des données. Cet amendement va dans ce sens : il prévoit qu'un décret, pris après avis de la CNIL, apporte des précisions quant aux situations dans lesquelles les agents de police et les militaires de la gendarmerie nationale sont autorisés à activer leurs caméras individuelles. L'amendement no 483 prévoit d'inclure les policiers municipaux au nombre de ces professionnels. La CNIL s'en était notamment alarmée, dès 2016, regrettant que le Gouvernement n'ait pas précisé, par décret, les éléments devant conduire les policiers et gendarmes à enregistrer leurs interventions. La CNIL s'inquiétait aussi du fait que les forces de l'ordre puissent procéder à des...

L'amendement met précisément l'accent sur le fait que le réglementaire a failli en matière de conditions d'usage de la caméra, ce qui n'a pas manqué de poser des problèmes dans des cas concrets. Prenons l'exemple des manifestations. Le précédent ministre de l'intérieur avait indiqué que tout tir avec un lanceur de balles de défense de 40 millimètres – LDB40 – devait être accompagné du déclenchement de la caméra piétons individuelle. En fait, il n'y a pas eu de sanction à l'égard des policiers qui ne l'ont pas fait, san...

Je ne vois pas en quoi cela serait source de difficultés. Nous proposons que les images des caméras piétons puissent être utilisées à des fins d'information du public, ce qui me paraît au contraire très positif. Cela contribuera à faire toute la lumière sur ce qui s'est effectivement passé, en cas de doute. C'est une réelle avancée que nous vous proposons.