Interventions sur "caméra"

Pourquoi les gardiens n'ont-ils pas vu les images de vidéosurveillance et pourquoi aucun d'entre eux n'était présent dans la salle de sport ? Lors de ma visite à la maison centrale d'Arles, j'ai constaté que la salle de surveillance comporte deux écrans divisés en neuf tuiles – de petits écrans – et que l'établissement compte 280 caméras. Vous m'avez également fait part de l'existence de trente scénarios, sur lesquels vous nous donnerez des précisions. Le poste de centralisation de l'information (PCI) se concentre en particulier sur les mouvements des détenus, les accès et les ateliers, le PIC du bâtiment A permettant d'accéder aux images de quarante-six caméras internes et de neuf caméras externes. Or, à l'heure du drame, une o...

...nir ces auditions sur un dossier douloureux, qui a de nombreuses implications humaines et politiques. Chacun dans nos rôles, nous sommes tous assoiffés de justice et de vérité. Même si cela n'est pas simple, nous essayerons de nous départir de l'émotion, pour être le plus factuel possible. Vos raisonnements semblent tautologiques. Tout ce que vous avancez paraît normal : par exemple, que les 280 caméras vidéo ne soient pas au bon endroit ou que la promenade fasse l'objet d'une surveillance vidéo alors qu'un gardien dédié était présent –pourquoi ce choix ? Deux agents, au PIC et au PCI, n'ont rien vu – évidemment. Il est aussi normal qu'une maintenance de trente secondes à deux minutes se déroule à 10 heures du matin, alors que, dans n'importe quel service, hospitalier ou de sécurité, elle est...

En raison des opérations de maintenance, le personnel ne pouvait pas passer des images d'une caméra à celles d'une autre. Après l'agression, alors que M. Elong Abé avait dit très calmement au surveillant que M. Colonna avait fait un malaise, très vite, avez-vous dit, l'un de vos collaborateurs a affirmé qu'il s'agissait d'une agression. Sur quel fondement ? Qu'entendez-vous par « très vite » ?

...iplinaires opposés à Colonna s'agissant de la levée de son statut de DPS sont-ils de même nature que ceux commis par Elong Abé ? Pouvons-nous les connaître précisément ? Au moment de l'agression, cinq DPS se trouvaient dans le bâtiment A, dont trois dans deux pièces contiguës. Deux agents étaient en poste au PIC, deux autres au PCI. Comment se fait-il que, pendant douze minutes, avec près de 300 caméras, quatre gardiens n'aient pas eu la moindre possibilité ni de se rendre compte qu'une agression était en cours, ni d'intervenir physiquement ? Pourquoi n'avait-on pas prévu, sachant que Colonna pouvait être une cible, d'enfermer les DPS dans leurs cellules au cours de l'opération de maintenance ? Sachant, de surcroît, que les contraintes liées au covid-19 ont conduit à réduire les déplacements de...

...a nervosité des détenus et les animosités entre eux. La maison centrale est un établissement moderne avec des cellules individuelles. Elle dispose donc de meilleures conditions que d'autres établissements pénitentiaires. Or deux des quinze détenus particulièrement signalés sont restés dans une pièce, porte ouverte, pendant neuf à dix minutes, sans qu'il n'y ait de surveillance. N'y a-t-il pas de caméras à l'intérieur de cette pièce ? Le cas échéant, qui était chargé d'observer les détenus durant ce laps de temps ? Certes, des enquêtes sont en cours, notamment l'enquête administrative. Permettez tout de même que l'on s'étonne des faits eux-mêmes. Pourquoi a-t-on pu laisser deux détenus particulièrement signalés sans surveillance étroite pendant plusieurs minutes, dans une pièce à la porte non f...

Compte tenu du scénario qu'il avait retenu, le PIC ne visionnait donc pas la caméra qui filmait la salle de sport ?

...mercie, monsieur le directeur, pour l'extrême précision de vos propos. Vous venez de décrire des faits qui rendent les choses encore plus choquantes, à savoir que la porte était ouverte et que l'agresseur a été accompagné. Michel Castellani et moi avons visité la centrale d'Arles. Nous connaissons la salle de sport, qui est très petite et très proche du couloir. Nous connaissons l'emplacement des caméras. Nous savons l'extrême rigueur de cet établissement. Le fait que personne n'ait rien vu nous paraît impossible, mais il faudra le démontrer – nous sommes là pour essayer de faire apparaître la vérité. Aussi ai-je deux questions à poser sur le régime de faveur incontestable dont a bénéficié Franck Elong Abé. Tout d'abord, ce djihadiste confirmé, au parcours chaotique – guerrier en Afghanistan, i...

..., il y a, me semble-t-il, non pas deux mais quatre TIS en prison. Par ailleurs, il y a un poste de centralisation de l'information (PCI) actif vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ainsi que des postes d'information et de contrôle (PIC) dans certains bâtiments. Il me semble – et c'est une question que l'on devra poser à la direction – que le PIC du bâtiment A ne permettait pas de basculer sur les caméras du gymnase au moment des faits, car il était en maintenance. Je suis allé voir les différentes cellules et la salle de sport. La porte de la salle de sport est fermée mais elle est ajourée, puisqu'il y a un trou d'une vingtaine de centimètres, où une main passe. Pour moi, il existe des dysfonctionnements en amont de cette affaire. Comme à beaucoup de mes collègues, il me paraît incroyable qu'un...

...ion peut sembler subsidiaire, mais la précision me semble importante. Plus généralement, lorsque j'ai voulu installer un système de vidéosurveillance dans la commune dont j'étais maire, j'ai renoncé à embaucher du personnel pour surveiller les écrans, en raison du coût que cela représentait. Est-il de règle dans l'administration pénitentiaire qu'un seul agent soit affecté à la surveillance de 54 caméras vidéo ? Y a-t-il eu des postes non affectés, qui auraient dû être pourvus ? Dans la mesure où nous votons les budgets, nous devons en être avertis. J'entends qu'une priorité soit donnée, mais elle devrait viser les détenus particulièrement signalés. Placer une personne devant 54 écrans ne semble pas suffisant pour pouvoir réagir. Est-ce le seul effectif dont disposait la prison d'Arles à ce mom...

...evant les écrans à vérifier ce qu'il se passe dans les cellules, parce qu'ils sont occupés à beaucoup d'autres tâches : répondre au public, remplir des formulaires et dossiers administratifs, discuter avec leurs collègues d'affaires en cours. Je suis encore allée lundi au commissariat de Béziers pour vérifier comment cela se passait, et je confirme qu'ils ne peuvent pas être attentifs à 100 % aux caméras de protection. Il me semble donc important de coupler la vidéoprotection avec un dispositif de captation du son, ce qui permettrait d'alerter immédiatement le policier, qui n'est pas en permanence derrière son écran – et c'est normal, je le répète – qu'il se passe quelque chose dans une cellule : agression d'un gardé à vue par un autre gardé à vue, tentative de suicide, crise d'angoisse. Le co...

Nous avons déjà eu ce débat en commission : vous connaissez mon intérêt pour les sujets liés aux données biométriques et mon attachement à l'amélioration des outils de captation, mais l'alinéa 12 détermine les modalités d'utilisation des caméras de vidéosurveillance, et précise les techniques et les moyens qui doivent être appliqués. De ce point de vue, le dispositif que vous proposez ne semble pas une bonne idée, car le son capté ne sera pas uniquement un son d'ambiance : au sens de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), il s'agit d'une donnée biométrique. Par conséquent, votre proposition affaiblirait la co...

...droit fondamental dans notre République. Nous estimons que l'autorisation aurait dû revenir à un magistrat dans le cadre d'opérations de police judiciaire, c'est-à-dire aux fins d'identification et d'arrestation des auteurs d'infractions. À ce sujet, monsieur le ministre, je me permets un petit aparté sur notre amendement n° 319 à l'article 18, qui offre la possibilité d'utiliser des drones avec caméra dans un cadre judiciaire s'agissant du sujet très précis des rodéos motorisés. C'est une disposition très attendue par nombre d'élus locaux et de riverains qui subissent ces rodéos. Ensuite, l'article prévoit que l'utilisation de ces outils doit être strictement nécessaire aux missions concernées. Or, dans la rédaction actuelle, ce n'est pas vraiment le cas. Enfin, la loi est censée définir ces...

...devant le Parlement, alors que les garanties apportées nous apparaissaient minimales. Finalement, les drones pourront être déployés dans quelque situation que ce soit, ou presque. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d'une société qui dérive progressivement vers une surveillance de masse. Par ailleurs, ce dispositif nous paraît peu efficace en matière de dissuasion et de prévention et l'usage des caméras aéroportées ne peut se substituer aux moyens humains. Dans de nombreux départements, les forces de l'ordre ne sont pas suffisantes pour assurer correctement les missions de sécurité publique. Nous regrettons que ce volet soit une nouvelle fois oublié dans ce projet de loi, la réserve opérationnelle ne répondant pas, à notre sens, nous vous l'avons dit hier soir, à cette problématique. De plus, ...

L'avis est défavorable à ces amendements de suppression. Je prendrai toutefois un peu de temps pour répondre, l'article 8 encadrant la mise en œuvre, par les forces de sécurité et les agents des douanes, des dispositifs de captation d'images par des caméras aéroportées, qu'elles soient installées dans des avions, des hélicoptères ou des drones. Comme pour les articles 7 et 9, il revient au législateur de fixer un régime juridique clair et cohérent, afin de préserver l'utilité opérationnelle de ces nouveaux outils tout en garantissant le droit au respect de la vie privée et la protection des données personnelles. C'est l'orientation qui fut la mien...

Monsieur Bernalicis, vous vous illustrez une fois encore par vos propos tout en nuance et en mesure ! Vous demandez pourquoi M. le ministre insiste autant sur les dispositifs de captation d'images par caméras aéroportées. Je n'ai pas d'a priori à leur sujet, mais j'entends ce que disent les représentants des forces de l'ordre sur le terrain : ils sont démunis dans certaines situations.

...e mieux leur fonction et, aussi, d'être moins exposés aux risques malheureusement provoqués par certains manifestants, qui s'en prennent de manière éhontée aux forces de l'ordre. S'agissant de votre amendement, monsieur Rupin, l'article 8 du projet de loi – contrairement, à l'article 47 de la loi pour une sécurité globale, avec lequel vous faites peut-être une confusion – concerne l'ensemble des caméras aéroportées, qu'il s'agisse de drones mais aussi d'avions ou d'hélicoptères. Je crois donc que la mesure proposée renforce encore la protection que vous appelez de vos vœux. Un tel champ d'application est cohérent : en effet, il n'y a pas lieu de distinguer les images enregistrées par des caméras aéroportées depuis des aéronefs – c'est le terme juridique consacré –, suivant qu'une personne se t...

...on veut classer un État sur le plan de son rapport aux libertés individuelles, on observe notamment sa capacité à surveiller les gens – la Chine, pour ne pas la citer, est souvent mentionnée dans ce domaine. Nous sommes critiques vis-à-vis de situations de ce type, et nous disons tous que nous n'aimerions pas vivre dans une société caractérisée par une surveillance permanente, exercée à l'aide de caméras partout présentes, intégrant désormais la reconnaissance faciale. Nous ne voulons pas vivre dans une telle société ! Et pourtant, progressivement, pour des raisons de sécurité – les Chinois invoquent les mêmes arguments –, notre société développe elle aussi ce genre de dispositifs rendus possibles par les moyens techniques existants. Je vous invite à résister à cette tentation.

...ent tous à cœur de garantir la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. À cet égard, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a créé un arsenal législatif utile dans la lutte contre ces rodéos, que ce projet de loi tend à renforcer notamment à l'article 18, ce que nous saluons. Le présent article inscrit la possibilité pour les forces de l'ordre d'utiliser les caméras aéroportées en matière administrative, en tenant compte de la décision du 20 mai dernier du Conseil constitutionnel. Cependant, il ne semble pas prendre en compte les rodéos. L'amendement vise donc à ajouter les rodéos à la liste des infractions pour lesquelles l'utilisation des dispositifs de caméras sur aéronefs est possible en matière administrative. Cela est d'autant plus justifié que nos co...

Ces amendements visent à étendre la liste des finalités au titre desquelles les caméras aéroportées peuvent être autorisées afin d'y inclure la lutte contre les rodéos motorisés. D'autres amendements proposeront également d'inclure d'autres finalités, notamment en matière de police judiciaire. Permettez-moi de prendre le temps d'expliquer la position de la commission sur l'ensemble de ces amendements, ce qui m'évitera de la répéter sur chacun d'entre eux par la suite. Je veux tout...

...mprendre, du fait des dommages collatéraux que cela pourrait entraîner et des risques pour les passants qui seraient pris dans de telles courses-poursuites. Nous avons aussi noté une difficulté liée à la collecte de preuves et à l'identification des auteurs. Nous saluons les apports du présent texte, notamment le fait que l'article 9 ouvre la possibilité pour les forces de l'ordre de disposer de caméras embarquées ainsi que le déploiement de caméras-piétons. Néanmoins, nous estimons nécessaire de combiner plusieurs moyens, dont, pourquoi pas, une utilisation des drones par les forces de l'ordre en matière judiciaire. Cette recommandation figure dans le rapport rédigé par Robin Reda et moi-même. L'article 8 du projet de loi, tel qu'il est rédigé, ne permet pas cet usage, car il l'autorise uniqu...