Interventions sur "caméra"

Partout où les caméras-piétons ont été expérimentées, on les a pérennisées, ce qui démontre leur intérêt. L'amendement vise à étendre leur utilisation aux agents de sécurité privée qui opèrent pour les sociétés de transport. Ce serait un moyen d'apaiser les tensions, de limiter les comportements agressifs et d'apporter des preuves en cas d'intervention.

Il vise à empêcher que les agents porteurs de caméras puissent suspendre l'enregistrement en cours d'intervention, en proposant que l'enregistrement ne puisse être interrompu qu'à l'initiative du poste de commandement.

Le groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer l'alinéa 14, c'est-à-dire la disposition qui revient sur l'interdiction faite au personnel auquel sont fournies les caméras individuelles d'avoir accès aux enregistrements. Puisque les caméras peuvent transmettre les enregistrements en direct au centre de commandement, il paraît dangereux de permettre aux agents d'intervenir dessus, ce qui présente des risques d'erreur et de malveillance. L'alinéa 14 prévoyant les dispositifs techniques censés garantir leur intégrité n'est pas suffisamment protecteur.

Nous proposons que les citoyens puissent eux aussi décider d'activer les caméras-piétons, possibilité actuellement réservée aux policiers et aux gendarmes. Quand les citoyens sentent qu'une intervention risque de dégénérer – dans un sens ou dans l'autre, d'ailleurs – , ils pourraient demander son enregistrement. Les modalités de ce dispositif expérimental seraient renvoyées à un décret.

Vous proposez d'expérimenter le déclenchement de la caméra à l'initiative de la personne concernée par l'intervention. Concrètement, si un problème apparaît avec un policier, c'est la personne en face de celui-ci qui déclencherait la caméra.

Nous nous sommes mal comprises. Ce ne serait évidemment pas les citoyens qui déclencheraient la caméra, en revanche, ils auraient le droit de demander qu'un enregistrement soit fait.

Par cet amendement, notre collègue Paula Forteza pointe un problème parfaitement identifié dans les travaux scientifiques que certains pays ont bien voulu mener sur les caméras-piétons – malheureusement, en France, nous sommes incapables de financer la recherche sur ce genre de sujets, alors que nous déployons tous azimuts ces outils et ces appareils. L'initiative du déclenchement de la caméra est unilatérale ; celui-ci dépend du bon vouloir du policier ou de la policière. Dans certains cas, cela ne crée pas de souci. Mais quand la situation dégénère, les enregistreme...

...ché à un poteau : il peut se déplacer, être vu et assurer une véritable prévention des actes de délinquance. Et, sur le plan budgétaire, les deux formules n'ont pas le même coût ! Je ne suis pas opposé par principe à la vidéo : nous sommes nous-mêmes filmés, et je me réjouis qu'on permette ainsi à chacun de suivre nos débats. Je me contente de regarder les faits de façon rationnelle : mettre des caméras partout ne sert à rien ; permettre à des tas de gens d'avoir accès aux vidéos non plus. C'est d'ailleurs aussi une marque de défiance envers l'autorité judiciaire que d'étendre ainsi l'accès à ces vidéos, qui jusqu'à présent devait être justifié par les besoins de l'enquête.

J'avais suggéré plus tôt dans le débat de rendre systématique l'équipement des policiers avec des caméras-piétons et de les déclencher à chaque interaction avec des citoyens. Franchement, la proposition en débat est impossible à appliquer. Imaginez-vous que, face à un policier qui se comporte mal, nos concitoyens demanderont : « s'il vous plaît, monsieur l'agent, pourriez-vous déclencher la caméra » ? C'est ridicule ! En revanche, nous serions bien plus à l'aise, si nous disposions, pour chaque in...

L'article 22 – comme l'article 24, quoiqu'à un degré moindre – est l'un des articles qui a le plus suscité de débats dans la société, à juste titre. En effet, il concerne notamment l'utilisation de caméras aéroportées, autrement appelées drones, qui pose toute une série de problèmes. Le premier est général : nous avons déjà critiqué la « gadgétisation » des techniques de la police, qui coûte parfois fort cher, alors que son efficacité n'est pas toujours prouvée. Nombre d'études menées à l'étranger, notamment en Grande-Bretagne et aux États-Unis, ont montré que tous ces drones coûtent extrêmement...

Si on doit mettre un homme derrière chaque caméra, comment vont faire les communes qui n'en ont pas les moyens ?

Sur le terrain, les gendarmes n'arrêtent pas de me dire que les caméras leur permettent d'élucider un maximum de délits.

L'article 22, qui traite des caméras dites aéroportées, mérite qu'on s'y arrête deux secondes, puisqu'il permettra le déploiement de drones afin de surveiller les manifestations. Cette surveillance vient conforter un modèle d'encadrement des manifestations qui vise à lutter a priori contre celles-ci et contre les manifestants. Ceux-ci sont gênants, même s'ils ne sont pas violents et s'il n'y a nul motif pour les condamner. Il imp...

...ence – , de cesser de le faire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. J'ai bien vu comment le Gouvernement jouait sur les mots, arguant que les drones n'étaient pas véritablement utilisés dans ce cadre, et tirait parti du no man's land juridique en la matière pour continuer de les utiliser. Ce même no man's land juridique vous permet d'utiliser des hélicoptères de la gendarmerie, dotés de caméras haute définition, qui offrent un résultat technique au moins similaire à celui des drones, sinon meilleur, même s'ils coûtent un peu plus cher, puisqu'il faut des pilotes et du carburant, je vous l'accorde.

L'article 22 tire son importance du fait que, pour la première fois, nous proposons un cadre juridique pour les caméras aéroportées, ainsi que le Conseil d'État et la CNIL l'appelaient de leurs voeux. Je rappelle que la CNIL a été auditionnée dans le cadre de nos travaux et qu'elle a validé ce dispositif, tandis que le Conseil d'État a émis un avis que je vous invite à lire et qui insiste sur l'importance de fixer un cadre pour la protection des libertés publiques et individuelles. On ne peut pas faire comme si...

Le Conseil d'État souligne qu'en l'état du droit, l'usage des caméras aéroportées est complexe. Il est donc de notre devoir de législateur de faire ce que nous faisons et d'adapter le droit pour utiliser ces moyens de manière adéquate. De l'autre côté de l'hémicycle, on n'a qu'un mot à la bouche : la désescalade. Mais ces moyens aéroportés sont précisément un outil de désescalade. On nous reproche d'utiliser les BRAV – brigades de répression des actions violentes...

Nos débats me rappellent l'époque où sont apparues les caméras de vidéoprotection et où certains hurlaient à l'atteinte aux libertés et dénonçaient les risques pour la démocratie. Or, aujourd'hui, tous ceux qui exercent des responsabilités municipales les utilisent, y compris parmi ceux d'entre vous qui criaient au loup, ce qui fragilise vos arguments. J'admets parfaitement qu'il faille encadrer l'usage des drones, mais à vous entendre ce nouvel outil est ...

La discussion que nous sommes en train d'avoir est lunaire ! Nous ne nous posons même pas la question de savoir si mettre autant de caméras fonctionne.

Qu'a-t-il été constaté quant au taux d'élucidation obtenu grâce aux caméras ? Il n'y a en réalité pas de corrélation entre le nombre de caméras, la taille de la ville et la hausse ou la baisse de la délinquance.

Tous ces éléments-là n'ont rien à voir les uns avec les autres. Dans certaines villes, équipées de plein de caméras, il arrive des choses horribles ; dans d'autres, où il n'y a pas de caméras, il y a peu de délinquance : tous les cas de figure sont possibles. Vous en tirez des conclusions péremptoires, …