Interventions sur "caméra"

En effet, mais la culture y est tout de même légèrement différente, cher collègue. La ville de Toronto avait confié la création d'un nouveau quartier à Google, qui avait eu largement recours aux caméras et à la reconnaissance faciale. La population elle-même a demandé l'arrêt de cette expérimentation, car la surveillance excessive posait des problèmes de valeurs et d'éthique. Nous devons donc mener cette réflexion dès maintenant, madame la rapporteure. Je ne partage pas l'idée selon laquelle cette question ne serait pas liée à la présente proposition de loi : nous touchons bien à la reconnaiss...

L'information du public est un objectif très important dont nous avons longuement débattu cet après-midi au sujet des caméras-piétons ; nous y tenons. Avis défavorable.

Il n'est pas neutre ! J'ai beaucoup travaillé sur la vidéoprotection : toutes les précautions étaient prises pour que la surveillance concerne les espaces publics mais pas les espaces privés, que les images soient floutées et que l'on évite toute image intrusive, sans quoi ce serait la porte ouverte à tout ! Il est vrai qu'il est difficile de flouter des images sur un drone, puisque la caméra tourne et diffuse en direct. Au contraire, le floutage est aisé sur les caméras de vidéoprotection statique, moyennant un travail préparatoire. Autrement dit, les drones filmeront chez les gens, et les images seront visionnées. Vous proposez de prévenir tout le monde, mais quand les drones des services de police survoleront une rue dans laquelle se trouvent des centaines d'appartements, croyez-vo...

Cela se ferait via le site du ministère de l'intérieur : cela dépendra de la manière dont le matériel sera utilisé mais c'est ce que nous préconisons. Nous avons été très attentifs aux recommandations de la CNIL avant de proposer ces amendements, que ce soit sur ce dispositif des caméras aéroportés ou sur ceux dont nous avons débattus cet après-midi, notamment les caméras-piétons. Sachez que nous sommes nous aussi à l'écoute de la CNIL.

Je salue votre volonté de préserver les droits des citoyens et je la partage, mais il faut quand même tenir compte du risque d'obérer l'efficacité, voire l'efficience même des forces de sécurité. C'est comme si, sous prétexte que les policiers sont équipés de caméras-piétons, il fallait les géolocaliser pendant les patrouilles. Si tel était le cas, l'efficacité des forces de sécurité serait largement remise en question. Il faut considérer le dispositif de vidéosurveillance comme un auxiliaire de la police : à ce titre, il n'a pas à être localisé en temps réel car alors il ne servirait plus à rien. Nous sommes donc contre cet amendement.

Je tiens tout de même à rappeler que, depuis 2016, la loi autorise les policiers et les gendarmes à filmer leurs interventions au moyen de caméras embarquées. Je me permets au passage, monsieur le ministre, de vous signaler qu'il serait souhaitable que le matériel mis à la disposition des forces de l'ordre ne se décharge pas au bout de deux heures… L'article 21 prévoit que les images pourront être transmises en direct au poste de commandement, les personnels concernés pouvant accéder directement à l'enregistrement ainsi qu'aux images à de...

...s rapports entre la police et la population, donc de rétablir une forme de confiance. Les policiers sont de plus en plus sous pression du fait de vidéos tournés ici et là, souvent séquencées ou coupées dans le seul but de dénoncer leur intervention ; voilà pourquoi je souhaite expliquer la philosophie du groupe UDI et indépendants en la matière. Il nous semble urgent, monsieur le ministre, que la caméra piétons soit une obligation pour l'ensemble des forces de l'ordre lorsqu'elles interagissent avec une autre personne, et qu'elles aient alors le devoir de déclencher la caméra. Cela permettrait de dissuader à la fois ceux qui la portent et ceux qui sont filmés d'avoir une attitude irrespectueuse, qu'il s'agisse d'abus de droit pour les uns ou d'agressivité pour les autres. La situation en serait ...

Il est en effet important de réfléchir à l'usage des caméras piétons. À un moment donné j'ai pensé, comme Mme Karamanli, qu'elles étaient attentatoires à la vie privée ; puis, en y repensant, je me suis dit que participer à une manifestation, c'est faire un acte public. Je ne vois donc pas où serait l'atteinte à la vie privée puisque manifester consiste à s'exprimer publiquement, à visage découvert – nous en reparlerons – pour ou contre tel ou tel sujet. ...

...osophiquement, je suis d'accord qu'il faut reprendre le dispositif existant pour la vidéoprotection, qui prévoit plusieurs exclusions – peut-être cela sera-t-il le point d'atterrissage de la navette parlementaire – , en y ajoutant un élément différent de la vidéoprotection. Tout à l'heure, quelqu'un s'est interrogé sur la manière de flouter un domicile. En vidéoprotection, c'est très simple : la caméra étant fixe, on sait ce qu'elle filme et, grâce à un programme, on diffuse l'image de ce qu'elle verra – on le sait à l'avance, puisqu'elle voit toujours la même chose. Mais on ne peut pas procéder de la même façon avec un drone, et nous devons donc adapter le droit. Je le disais tout à l'heure à M. Corbière, certaines opérations de poursuite peuvent être légitimes, qui sont déclenchées par une a...

...is de ce qu'il est. Il y a ceux qui disent « la technologie a progressé, utilisons-là ». Je considère quant à moi qu'en matière de libertés et de sécurité comme en matière de bioéthique, c'est une erreur. Le progrès technologique ne vaut pas forcément progrès humain. C'est exactement ce qu'illustre cet article. Comme vous l'avez rappelé, on ne permet pas aujourd'hui à quelqu'un qui filme via une caméra piétons d'avoir directement accès aux enregistrements. Cela, vous le modifiez : cet accès sera désormais possible. Il pourra même être élargi aux policiers municipaux et, plus grave encore, être transmis en temps réel au poste de commandement. Ce que l'on ouvre ici, c'est la reconnaissance faciale en temps réel, reconnaissance faciale promue par le Livre blanc sur la sécurité. Dès lors, le centr...

Je rejoins l'argumentation de mon collègue : on est dans un continuum de sécurité, nous le constatons également s'agissant des caméras-piétons, qui peuvent être utilisées par les polices municipales, la SUGE – police ferroviaire – , le GPSR – groupe de sécurité de la présidence de la République. Pourquoi la technologie des drones ne pourrait-elle pas être étendue à l'ensemble de la police, notamment la police municipale ?

S'agissant du déport en temps réel des images enregistrées par les caméras, un exemple pratique permet d'illustrer son intérêt. Imaginez un service de police ou de gendarmerie engagé dans une opération importante, avec plusieurs objectifs, sur un périmètre restreint. En général, pour ce type d'opération, un poste de commandement opérationnel commun est installé, où se trouve le chef du dispositif. Si les équipes sur le terrain disposaient de caméras pour filmer les int...

Par cohérence avec le débat que nous avons eu tout à l'heure et avec l'excellente intervention de mon collègue, avis défavorable. Plusieurs raisons nous ont poussés à ne pas élargir l'usage des drones aux polices municipales. Tout d'abord, c'est la première fois que nous légiférons sur les caméras aéroportées : nous avons décidé de fournir un cadre juridique à leur usage par les forces de sécurité régaliennes – la police et la gendarmerie nationales, ainsi que les sapeurs-pompiers pour leurs opérations de secours. Mais nous ne souhaitons pas aller plus loin pour le moment, afin que cette technologie reste sous le contrôle de l'État. Je voudrais également préciser que la police nationale,...

Je souhaitais réagir à l'évocation par Mme la rapporteure des effets palier, des effets cliquet, que nous dénonçons pour notre part, concernant les caméras-piéton. Elle a prétendu que le recul pris grâce à leur expérimentation avait mis en évidence leur rôle dissuasif. Madame la rapporteure, vous savez pertinemment que le rapport consacré en 2018 à cette expérimentation de 2016 ne confirme absolument pas l'efficacité du dispositif : il se borne à un relevé statistique, établi du point de vue des policiers, qui ont voulu expérimenter ces caméras et...

Avant de souligner les interrogations que suscite cet article chez les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je veux dire d'emblée que nous sommes favorables aux caméras piétons, qui sont utiles. Qu'il faille améliorer leur fonctionnement et leur utilisation par les forces de l'ordre, nous le pensons également. Sur ce point, les explications de M. le ministre nous ont été confirmées par plusieurs policiers. Toutefois, nous tenons à alerter l'Assemblée sur le risque que fait courir l'article 21 au débat public, à la relation entre la police et la population et à...

...tre visage, pas votre voix ! Si vous insistez, nous pourrons même déposer un autre amendement. Si vous n'insistez pas, promis, je ne ferai rien… Je voulais seulement dire que ce rapport, celui dont parlait Danièle Obono, compte exactement six pages. La première porte le titre du rapport ; la deuxième et la troisième détaillent le dispositif législatif qui, en 2016, a permis l'expérimentation des caméras piéton. Vient ensuite une demi-page où il est écrit que les retours des communes sont plutôt positifs, qu'elles attestent que ces caméras ont un effet dissuasif, et ainsi de suite. On passe alors au financement, assuré à l'époque par le FIPD, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance. Les quatrième et cinquième pages sont consacrées à des données statistiques, par exemple le nomb...

Les caméras piétons doivent être généralisées. L'idéal serait même qu'il y en ait dans toutes les voitures de police et qu'elles soient munies de puissantes batteries afin que nous puissions savoir exactement tout ce qui se passe. Je suis d'ailleurs étonnée par la position des députés d'extrême gauche. S'ils étaient de bonne foi, ils devraient se réjouir aussi de cet article ! Je vous ai écouté, monsieur P...

La suppression de l'article 21 n'ayant pas été adoptée, nous allons en effet poursuivre la discussion de l'article et tenter d'y apporter des modifications, mais je veux dès maintenant souligner plusieurs éléments. Je rappelle, pour commencer, que l'Assemblée a déjà examiné un texte sur les caméras piétons, qui visait à généraliser leur expérimentation, notamment pour les polices municipales. L'une des garanties qui avaient alors été apportées par le Gouvernement était que le policier ne pourrait pas accéder aux images qu'il aurait filmées. En cas d'agression, les images seraient examinées dans le cadre judiciaire, en lien avec le parquet. On partait alors du principe que tout le monde ne ...

Le groupe MoDem et démocrates apparentés a déposé plusieurs amendements ayant trait aux caméras embarquées. Nous les avons déjà examinés en commission, où la question centrale qui s'est posée était la suivante : doit-on créer un régime juridique spécifique pour les caméras embarquées, ou doit-on seulement les adosser à celui des caméras piétons individuelles ? Comme toujours, les deux solutions comportaient des avantages et des inconvénients. Il a finalement été proposé d'adosser le régim...

L'examen de l'article 21 doit absolument nous permettre de débattre du régime juridique encadrant l'utilisation de ces dispositifs. Il y a une différence technique et technologique entre les deux types de caméra : comme l'a dit M. le ministre tout à l'heure, les problèmes de batterie, donc d'autonomie que rencontrent les caméras piétons ne se posent pas aux caméras embarquées. En outre, les caméras piétons doivent être déclenchées lors des interventions, alors que les caméras embarquées peuvent l'être dès la sortie du commissariat et tourner en continu. Cependant, c'est dans le cadre de l'article 21 que...