Interventions sur "caméra"

La proposition de loi élargit l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles, initialement limitée aux policiers municipaux, aux sapeurs-pompiers et aux agents de l'administration pénitentiaire. Mon amendement vise à l'étendre aux réservistes opérationnels des forces de sécurité. Ils portent des uniformes identiques et sont souvent dans des unités ou des patrouilles constituées uniquement par des personnels ayant ce statut. Il paraît pertinent de prévoir ce...

Votre amendement est déjà satisfait, madame Brenier. Nous avons procédé à des vérifications : dès lors qu'ils exercent leurs fonctions, les réservistes peuvent recourir à des caméras dans les mêmes conditions que les autres agents. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement.

Cet amendement vise à ajouter un alinéa à l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure pour donner une sécurité supplémentaire à l'agent qui intervient. Il pourra être assisté par un opérateur vidéo à même de lui donner des informations sur son environnement en s'appuyant sur les images de la caméra « piéton » mais aussi sur celles du système de vidéoprotection. Il serait utile que les images des caméras mobiles complètent celles captées par les caméras de vidéoprotection dans un périmètre donné afin d'alerter directement le centre de supervision urbain (CSU). Cela donnerait aux autorités la possibilité de suivre une intervention en particulier et de prendre des mesures immédiates à partir ...

La proposition de loi, très « bordée », se concentre sur la possibilité pour les sapeurs-pompiers, les agents de l'administration pénitentiaire et les policiers municipaux d'avoir recours à des caméras mobiles. Elle ne saurait être élargie à une modification du régime qui s'applique aujourd'hui aux policiers nationaux et aux gendarmes. En outre, votre amendement ne répond pas à l'esprit du dispositif actuel qui prévoit qu'on accède à l'enregistrement a posteriori en cas de contestation des modalités d'intervention ou de violences. Il ne s'agit pas de transmettre en direct des informations.

Il se trouve que je suis à l'origine de l'amendement à la loi de 2016 qui a donné lieu à l'expérimentation de l'usage des caméras mobiles par les policiers municipaux. J'étais d'ailleurs un peu isolé au sein de la majorité d'alors et ce sont les groupes de l'opposition qui m'ont soutenu. Nous avions fait remonter du terrain toute une série de demandes et la question s'était déjà posée. En réalité, les policiers municipaux ne sont pas demandeurs d'un tel assouplissement, même après ces deux années d'expérimentation. Je par...