Interventions sur "caméra"

Cet amendement vise à permettre la surveillance des rodéos motorisés par caméras aéroportées. Les conditions dans lesquelles ont lieu ces rodéos sont extrêmement dangereuses à la fois pour les forces de l'ordre, les riverains et les personnes qui les pratiquent. Leur surveillance par caméras aéroportées faciliterait la lutte contre ce fléau en permettant aux forces de l'ordre de coordonner au mieux leur action sans mettre en danger leurs vies, celles des autres usagers de la...

...e que votre groupe et vous-même vous prévalez d'une disposition qui n'a jamais fonctionné, tout simplement parce que le principe constitutionnel d'individualisation des peines fait que cela ne fonctionnera jamais. Nous nous abstiendrons donc de poursuivre dans cette voie, préférant adopter une démarche pragmatique en proposant des choses qui marchent au lieu brandir comme des étendards devant les caméras de télévision et sur les plateaux de radio, des dispositions parfaitement inopérantes.

...faire. En revanche, si la diffusion d'images par un journaliste lui fait encourir une sanction, il floutera les visages. Le problème est là. Quant au RIO, les signalements de défaut de port visible n'ont pas manqué ces derniers mois, sans parler de ces vidéos de policiers qui refusent de le révéler. C'est un problème fondamental. Vous voulez généraliser la surveillance de nos concitoyens par les caméras, les enregistrements, mais vous leur refusez le seul moyen dont ils pourraient user pour saisir les instances de contrôle et contrebalancer le pouvoir de l'État.

L'article 24 ne concernera pas les journalistes, qui pourront toujours exercer leur métier. Il est évident que les forces de l'ordre n'auront pas à intervenir pour saisir leur caméra, appareil photo ou smartphone. Pour ce qui concerne les amendements, je suis sensible à ce qu'ont dit certains collègues. Je soutiens ce que propose M. Jean-Michel Fauvergue, pour avoir le temps d'y travailler tous ensemble. Une partie importante de la proposition de loi visant à donner de nouveaux droits, moyens d'action et champs d'intervention à la police municipale, il est cohérent d'élargir...

Cet amendement autorise, à titre expérimental, les opérateurs de transport à mettre en œuvre la transmission et l'enregistrement d'images prises sur la voie publique au moyen de caméras frontales embarquées sur les matériels roulants. Cette disposition, dont l'objet est davantage de prévenir les accidents que de renforcer la sécurité publique, n'entre pas tout à fait dans nos compétences. Mais si cet amendement convient à tous, je ne vois pas de raison de m'y opposer dans la mesure où son apport me paraît positif.

Cet amendement pérennise les caméras-piétons à la SNCF et à la RATP. J'y suis évidemment favorable. Je rappelle qu'une expérimentation a été menée et qu'elle fait apparaître une très bonne acceptation de la mesure par les personnels comme par les usagers. Les caméras-piétons sont un dispositif auquel je tiens, car elles permettent de pacifier les échanges.

Ce n'était pas une question piège, je souhaite au contraire éviter que l'on vous reproche de ne pas déclencher la caméra. Je comprends les contraintes, il est très compliqué de filmer pendant dix-neuf heures. Peut-être serait-il envisageable d'avoir plusieurs cartes mémoires ?

Contrairement à vos collègues de la police nationale, le cadre réglementaire ne vous permet pas d'utiliser des caméras, qui pourraient être utiles pour d'éventuelles suites pénales, pour apporter des preuves en cas de polémique, mais aussi pour éviter des manipulations. Pour quelle raison les gendarmes, aujourd'hui, ne peuvent-ils pas déployer des caméras ? Existe-t-il une opposition de principe ? Est-elle culturelle et liée à votre statut de militaire ? Est-elle technique ou bien la mise en œuvre est-elle diffi...

Il ne s'agit donc pas d'un problème juridique, mais de moyens budgétaires. Nous avions suivi les difficultés de la police nationale à installer les caméras-piétons : problèmes techniques, problèmes de sauvegarde, et ainsi de suite. Sur les sujets très concrets que vous avez évoqués, nous pouvons faire évoluer le droit. Je ne comprends pas ce qui interdit qu'un gendarme mobile en intervention transmette les images de sa caméra à son commandement. J'espère que la commission pourra trouver le bon outil pour faire évoluer cette situation.

La décision du Conseil d'État a été rendue à propos de la surveillance du confinement à Paris ; il interdit que les caméras soient utilisées pour identifier les contrevenants. Aujourd'hui, il manque un cadre législatif spécifique pour les captations d'images aériennes, mais aussi pour les caméras personnelles. Dans le secteur police, en zone urbaine, il est possible de s'appuyer sur le réseau de caméras de surveillance, plus dense. Dans le schéma national du maintien de l'ordre, le renouvellement des Irisbus a été a...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, nous examinons la proposition de loi relative à l'harmonisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Cette proposition de loi du Sénat comporte trois articles. Les articles 1er et 2 visent à autoriser, de manière expérimentale, l'utilisation des caméras mobiles par les sapeurs-pompiers et les agents de l'administration pénitentiaire. L'article 2 bis vise quant à lui à pérenniser le dispositif déjà expérimenté pendant près de deux ans par les poli...

...e la rapporteure, madame la ministre, mes chers collègues, je ne me suis intéressé à ce texte que tardivement, en raison de l'actualité qui, ces derniers temps, nous a beaucoup occupés. Je regrette de n'avoir pu assister à son examen en commission des lois : je participais, au même moment, à une réunion de mon groupe parlementaire. J'ai cependant regardé le texte de très près, puisque l'usage des caméras-piétons – ou caméras mobiles – est une question importante pour les policiers nationaux, les gendarmes et les policiers municipaux. Pour commencer, je m'étonne du caractère quelque peu énigmatique de l'exposé des motifs de la proposition de loi sénatoriale. Le texte a en effet été déposé avant même que le rapport du ministère de l'intérieur sur l'usage des caméras-piétons soit publié. J'ai bien...

... sera détruit au bout de six mois : il me semble qu'une vidéo a en l'occurrence circulé alors qu'elle ne l'aurait pas dû – mais je suppose que la justice fera la lumière là-dessus. En tout cas, le fait d'établir des règles pour l'usage des vidéos n'empêche pas certains de prendre quelques libertés avec elles. On pourrait même se dire que si tous les policiers situés sur place avaient été munis de caméras, on aurait eu plus d'images et de points de vue de la situation, et des éléments de contexte beaucoup plus fiables. Tout cela m'amène à constater que le déploiement des caméras de vidéosurveillance, initialement fixes et maintenant mobiles, s'inscrit dans un mouvement général, rappelé d'ailleurs dans leur exposé des motifs par les sénateurs. Elles ont été déployées au départ sur la base d'évide...

...a leçon, madame la ministre, mes chers collègues de la majorité, sur les dépenses publiques contraintes et les budgets restreints, comme vous le faites en permanence, mais vous devriez tout de même vous dire, sachant que le rapport entre le coût et les avantages est aussi mauvais : « Eh oui, c'est vrai, on ne peut pas continuer à mettre des installations de vidéosurveillance partout, à placer des caméras dans tous les sens. » Il y va du bon usage des deniers publics au regard d'objectifs que notre groupe partage, à savoir faire baisser la délinquance et le niveau de violence dans notre société. Par ailleurs, j'ai vu que le rapport de notre commission évoque le fonds interministériel de prévention de la délinquance, mais depuis que celui-ci est devenu un fonds interministériel de prévention de l...

...e concentrent sur la prévention de la radicalisation, quatre seulement se consacrant encore à la prévention de la délinquance, et alors qu'il n'y a pas de nouvelle feuille de route sur celle-ci, la précédente ayant pourtant pris fin en 2017. J'ajoute que, parmi le peu qui reste consacré à la prévention de la délinquance, le premier poste de dépense est destiné à aider les communes à installer des caméras de vidéosurveillance. Il ne reste plus grand-chose pour pratiquer une autre forme de prévention, par exemple des actions menées par les éducateurs de rue, de moins en moins nombreux alors que leur présence sur le terrain est un vrai relais pour les policiers, contribuant ainsi à faire baisser le niveau de tension, à résoudre des enquêtes, à diminuer la délinquance. Tous ces moyens sont en const...

...re générale ; c'est ainsi que l'on tente ici de déployer la vidéoprotection. À cet instant de notre débat, tout en passant sur l'administration pénitentiaire pour laquelle les mêmes arguments valent, je ne peux pas ne pas parler du lobby de l'industrie de la sécurité, qui tire son épingle du jeu. L'augmentation des dépenses de sécurité, notamment en matière de vidéosurveillance en général, et de caméras en particulier, a été, depuis quinze ans, colossale. C'est un fruit juteux. Voyant comme évolue la législation, je devrais m'empresser de mettre fin à mon mandat de parlementaire pour ouvrir une boutique et vendre des caméras.

...e tient à coeur, et non l'intérêt particulier ni la profitabilité. Quoi qu'il en soit – je le dis très sérieusement – , il faut bien garder cet élément en tête : certaines industries ont, de la sorte, vendu des méthodes pour faire baisser la délinquance. Or, ces dernières années, la délinquance n'a pas baissé : elle a soit augmenté soit stagné, mais de manière totalement indépendante du nombre de caméras que l'on a pu installer ici ou là. Au mieux, de telles installations ont déplacé le problème. Au pire, les caméras sont vandalisées, et l'on en arrive à des situations ubuesques où des patrouilles de police, mobilisées pour les surveiller, se font elles-mêmes attaquer – Mme la rapporteure l'a rappelé tout à l'heure – dans le cadre de véritables guet-apens. Peut-être que, plutôt que de croire qu...

Très bien. Sur le fond, ensuite, à l'idéologie et à la théorie je vous opposerai, cher collègue, le principe de réalité : sur le terrain, les agents – sapeurs-pompiers, agents pénitentiaires ou policiers municipaux – demandent à pouvoir utiliser des caméras mobiles.

Cher collègue, laissez-moi terminer. Vous avez évoqué l'apaisement que pourrait entraîner, même lorsqu'elles sont éteintes, le port de ces caméras mobiles, ce que j'entends. Cela dit, il est impossible de vous apporter la preuve de la non-commission d'infractions du fait du port de ces caméras par les agents concernés.

Un dernier point sur le fond, à propos duquel, une fois encore, vous mélangez tout – je veux parler de la vidéosurveillance et des caméras mobiles. Ce sont là deux choses totalement différentes. Or, je le rappelle, la proposition de loi que nous étudions aujourd'hui et le dispositif qui nous intéresse consistent à ne pas filmer tout le temps. Par ailleurs – nous allons bien entendu pouvoir en discuter à de nombreuses reprises lors de l'examen des amendements qui vont nous être soumis – , le principe est que les agents portant les ...