Interventions sur "caméra"

Je présenterai, en même temps, l'amendement no 1 après l'article 2 bis. Les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP peuvent être dotés de caméras individuelles afin de sécuriser leurs interventions en dissuadant les comportements violents à leur égard. Ces incidents – actes malveillants, comportements violents dans les transports – ne sont pas propres à l'Île-de-France ou aux trains de la SNCF. Sur tout le territoire, il faut aussi protéger les agents des différents réseaux de transport qui interviennent avec les forces de sûreté, ainsi ...

...'application du texte. Toutefois, nous n'avons pu mener les auditions qui nous auraient permis d'entendre les professionnels que vous évoquez, notamment les douaniers. Je ne puis donc juger de l'opportunité de votre amendement sur le fond ; c'est pourquoi j'émets un avis défavorable. J'ajoute que l'extension du champ d'application n'est pas souhaitable, car l'expérimentation de l'utilisation des caméras-piétons par les agents de la SUGE – Surveillance générale – et du GPSR – Groupe de protection et de sécurisation des réseaux – est en cours : je vous renvoie, sur ce point, à L'article L. 2251-4-1 du code des transports et au décret 2016-1862 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras-piétons par ces agents. La mise en oeuvre de cette expérimentation a ...

Je m'étonne qu'un certain nombre d'informations ne vous soient pas parvenues. À l'issue du rapport d'information qu'Aude Luquet et moi-même avons remis le 7 février dernier, j'ai eu soin de communiquer les préconisations de ce rapport, en précisant clairement l'ensemble des responsables auditionnés. Les demandes des intéressés quant à l'utilisation des caméras mobiles dans les services de transport ont alors été clairement formulées. Que nous n'ayons pas auditionné les services des douanes dans le cadre de cette mission d'information est un fait. Mais si vous demandiez aux agents qui exercent des missions de sécurité similaires à celles dont nous parlons et sont soumis aux mêmes difficultés avec les contrevenants s'ils veulent avoir des moyens supplé...

J'avoue ne pas comprendre. Cet amendement est en effet cohérent avec la logique du Gouvernement et de la majorité. Dès lors que l'on autorise les caméras mobiles pour les policiers municipaux, les sapeurs-pompiers et les agents de l'administration pénitentiaire, pourquoi ne pas le faire pour les douaniers ? Ceux-ci, de surcroît, font déjà partie de la communauté des forces de sécurité, comme quatrième force, ou encore de la communauté du renseignement. Je ne prolonge pas la liste, mais il me semble que les amendements de notre collègue obéissent ...

Alors que l'expérimentation des caméras -piétons par les policiers municipaux vient de s'achever, l'article 2 bis pérennise le dispositif et lui offre un cadre juridique stable. Mme la rapporteure l'a souligné tout à l'heure, les 391 communes qui l'ont expérimenté depuis juin 2016 – dont plusieurs dans mon département des Hauts-de-Seine – en tirent un bilan très positif. Elles soulignent en effet l'apaisement des relations entre les ...

Je me réjouis que cet article 2 bis ait été introduit par le Sénat. En effet, cet article vise à pérenniser l'utilisation des caméras mobiles par les polices municipales dans le code de la sécurité intérieure, l'expérimentation, en cette matière, s'étant achevée le 3 juin dernier. Elle a duré deux ans, et son bilan est très positif. Les objectifs de cette mesure sont multiples. Premièrement, les caméras de surveillance garantissent la sécurité de l'agent de police municipale. Deuxièmement, elles apaisent les tensions en cas ...

L'article 2 bis ne figurait pas dans la proposition de loi initiale. Fruit des travaux de nos collègues du Sénat, il répond à une demande pressante et justifiée de nos policiers municipaux à la suite de l'arrêt de l'expérimentation, le 3 juin dernier, du dispositif des caméras -piétons. Permettez-moi, à cet égard, de saluer la clairvoyance de notre collègue Florent Boudié, qui, lors de la précédente législature, avait souhaité introduire ce dispositif dans notre législation : nous pouvons, je crois, avoir une pensée pour lui au moment de le pérenniser. Il y a plusieurs mois déjà, j'avais en effet été saisi, comme d'autres collègues, par les représentants des policier...

Je tiens à souligner une nouvelle fois, comme nombre de mes collègues, la pertinence de la proposition de loi, et tout particulièrement de cet article 2 bis, qui va résoudre le problème posé par la fin de l'expérimentation. En effet, les policiers municipaux ne peuvent malheureusement plus disposer de caméras mobiles depuis deux mois, alors qu'il s'agissait d'un bon signal envoyé aux délinquants. Les maires qui ont expérimenté le dispositif saluent unanimement son efficacité. Les formules qui reviennent le plus fréquemment dans les bilans dressés sont celles de pacification des situations, de baisse des tensions et de diminution des accusations. Nous le savons, nos policiers municipaux sont hélas c...

J'avais interpellé deux fois le ministre Collomb sur ces questions. Je dirai simplement ce que tout le monde ici pense certainement : enfin ! Enfin, l'usage des caméras mobiles par les policiers municipaux peut être pérennisé. Cela a été dit, une expérimentation a eu lieu, qui a duré deux ans et a pris fin au 1er juin 2018 ; ses résultats sont positifs, comme cela a également été souligné. Elle concernait 391 communes et 2 325 caméras : ce n'est pas rien. On peut dire que cette expérimentation a été entièrement satisfaisante : le dispositif a été dissuasif, a p...

Les 35 policiers municipaux de la commune regrettaient unanimement de ne plus pouvoir utiliser les caméras-piétons, ou caméras mobiles. L'article 2 bis comble le vide juridique actuel et permet enfin à la police municipale d'être à la hauteur des attentes de nos concitoyens, c'est-à-dire, en garantissant sa propre sécurité, d'assurer aussi la leur.

Il est logique que ces amendements rejoignent celui de M. Vialay, puisque nous sommes co-auteurs du rapport d'information sur la mise en application de la loi du 22 mars 2016. En l'absence de cadre juridique, les transporteurs tentent de s'organiser en déployant une multiplicité de caméras-piétons destinées aux agents de contrôle. C'est par exemple le cas à Nantes et à Angers. Quant à l'ensemble des agents de sûreté des transports collectifs de voyageurs, comment justifier une différence entre les agents de la RATP et de la SNCF, d'une part, et leurs homologues confrontés aux mêmes menaces, d'autre part ? Par ailleurs, madame la rapporteure, vous avez indiqué que l'on attendait ...

Je répète que le GPSR ne dispose pas aujourd'hui de caméras-piétons. Comment, dès lors, procéder à l'expérimentation dont Mme la rapporteure a parlé ? Nous serons vigilants sur ces sujets lors de l'examen des prochaines lois, notamment de la loi d'orientation sur les mobilités.

Il faut une doctrine d'emploi des caméras – de toutes les caméras, au-delà de la doctrine établie par le ministère de l'intérieur. Je me permets d'ailleurs de signaler qu'il existe, pour le dire joliment, de substantielles marges de progression, au sein du ministère de l'intérieur, en matière de formation continue des agents dotés de missions de police. Je ne suis pas certain que tous les agents de police du ministère de l'intérieur qu...

... ne m'a répondu que partiellement, puisque sa réponse ne portait que sur la police et la gendarmerie nationales. Il n'existe ni doctrine ni obligation d'avoir une doctrine – j'ose espérer qu'il existe au moins des instructions et des consignes – pour les policiers municipaux. Et qu'en sera-t-il des services départementaux d'incendie et de secours – de la volonté desquels dépendra l'utilisation de caméras puisqu'elle n'est pas obligatoire, comme l'a fait remarquer un collègue – et de l'administration pénitentiaire ? Je souhaite donc que l'on s'assure, en l'inscrivant dans la loi, de l'existence d'une doctrine d'utilisation des caméras. Madame la ministre, si, avant la fin de cette discussion, vous me dites qu'en plus il y aura un « Lab caméras-piétons », alors nous serons vraiment raccord !

Nous en venons à l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Chers collègues, la proposition de loi issue du Sénat comporte trois articles. Les articles 1er et 2 visent à autoriser de manière expérimentale l'utilisation des caméras mobiles pour les sapeurs-pompiers et les agents de l'administration pénitentiaire ; le troisième article, l'article 2 bis, entend pérenniser l'expérimentation du dispositif auprès des policiers municipaux – expérimentation qui a pris fin en juin dernier et qui a duré deux ans. Ce dispositif, qui a fait l'objet de retours très positifs sur le terrain, permet aux agents publics visés de pouvoir e...

L'utilité des caméras mobiles pour les policiers municipaux et pour les citoyens ne fait plus débat aujourd'hui. De nombreuses communes ont été autorisées à mettre en oeuvre ce dispositif et les retours sont particulièrement positifs ; les responsables de l'Association des maires de France (AMF) que nous avons auditionnés dressent un même bilan favorable et considèrent que l'expérimentation, arrivée à terme le 3 juin...

...e sur le terrain. Le bilan de l'expérimentation a été unanimement salué et il faut que cette proposition de loi soit adoptée dans les meilleurs délais. Le Sénat a souhaité que le dispositif soit étendu aux gardiens de l'administration pénitentiaire qui sont l'objet d'incivilités graves ainsi qu'aux forces de sécurité civile : nos sapeurs-pompiers eux aussi sont victimes d'agressions. Le port de caméras mobiles contribue à pacifier les relations avec les citoyens et à apporter des éléments de preuve à la justice. En outre, il entre en cohérence avec la politique globale de sécurité voulue par le ministre de l'intérieur : police de sécurité du quotidien, récemment lancée, création de quartiers de reconquête républicaine, priorité donnée à l'équipement numérique des forces de police.

Cette proposition de loi mérite toute notre attention et le groupe de la Nouvelle Gauche adresse ses félicitations à la rapporteure. Pérenniser l'usage de la caméra mobile pour les policiers municipaux dans le prolongement de la loi de 2016 est un impératif. Étendre l'expérimentation aux sapeurs-pompiers et aux surveillants de prison est une disposition bienvenue. L'expérimentation a été concluante et la demande est très forte. Les représentants de l'autorité publique, dès lors qu'ils portent un uniforme, sont, hélas ! exposés à des dangers et à des menaces....

L'utilisation des caméras ne peut se limiter aux cas de violences physiques. Il faut l'élargir aux menaces qui peuvent entraîner des dérives et des violences et aux situations, malheureusement fréquentes, susceptibles de compromettre la mission des sapeurs-pompiers.