Interventions sur "caméra"

Par cohérence avec le débat que nous avons eu tout à l'heure et avec l'excellente intervention de mon collègue, avis défavorable. Plusieurs raisons nous ont poussés à ne pas élargir l'usage des drones aux polices municipales. Tout d'abord, c'est la première fois que nous légiférons sur les caméras aéroportées : nous avons décidé de fournir un cadre juridique à leur usage par les forces de sécurité régaliennes – la police et la gendarmerie nationales, ainsi que les sapeurs-pompiers pour leurs opérations de secours. Mais nous ne souhaitons pas aller plus loin pour le moment, afin que cette technologie reste sous le contrôle de l'État. Je voudrais également préciser que la police nationale,...

Je souhaitais réagir à l'évocation par Mme la rapporteure des effets palier, des effets cliquet, que nous dénonçons pour notre part, concernant les caméras-piéton. Elle a prétendu que le recul pris grâce à leur expérimentation avait mis en évidence leur rôle dissuasif. Madame la rapporteure, vous savez pertinemment que le rapport consacré en 2018 à cette expérimentation de 2016 ne confirme absolument pas l'efficacité du dispositif : il se borne à un relevé statistique, établi du point de vue des policiers, qui ont voulu expérimenter ces caméras et...

...tre visage, pas votre voix ! Si vous insistez, nous pourrons même déposer un autre amendement. Si vous n'insistez pas, promis, je ne ferai rien… Je voulais seulement dire que ce rapport, celui dont parlait Danièle Obono, compte exactement six pages. La première porte le titre du rapport ; la deuxième et la troisième détaillent le dispositif législatif qui, en 2016, a permis l'expérimentation des caméras piéton. Vient ensuite une demi-page où il est écrit que les retours des communes sont plutôt positifs, qu'elles attestent que ces caméras ont un effet dissuasif, et ainsi de suite. On passe alors au financement, assuré à l'époque par le FIPD, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance. Les quatrième et cinquième pages sont consacrées à des données statistiques, par exemple le nomb...

...t que les mauvais traitements imposés à des équidés dans le monde rural ne surviennent pas dans des lieux considérés comme exposés. Pourtant, la surveillance de ces endroits est rendue nécessaire par la triste actualité que nous connaissons. Quant à l'amendement no 621, il concerne la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique et propose d'élargir les conditions de recours aux caméras pour le rendre possible en l'absence de crainte de troubles graves à l'ordre public, une notion qu'il est en effet difficile d'apprécier.

Il y a tout de même une différence entre les caméras, qui sont fixes – on décide de les placer à un endroit précis – et les drones, qui peuvent atteindre toutes les parties du territoire. Puisqu'il s'agit de prévention, quels seront les critères utilisés par les forces de l'ordre pour décider que tel lieu est particulièrement exposé et qu'une surveillance par drone est utile ? Je souhaite connaître ces critères, afin de m'assurer que cette disposi...

...ront donc apportées ultérieurement par décret, comme indiqué dans l'article, ce qui devrait lever les inquiétudes éventuelles. Je souhaite ajouter une information, parce qu'on fantasme beaucoup sur les drones, qui pourraient aller absolument partout de manière quasi incontrôlée. Mais les drones autonomes suivent des chemins programmés à l'avance et respectent les hauteurs de vol et les angles de caméra prévus. On peut protéger complètement leur espace de vol et les personnes surveillées. Il ne faut pas considérer que le drone est systématiquement synonyme d'intrusion et de manque de contrôle de la surveillance.

Il vise à compléter les dispositions relatives à l'utilisation des caméras aéroportées dans la lutte contre les rodéos motorisés qui figurent à l'alinéa 20 en précisant que les drones peuvent être utilisés afin de permettre « la poursuite et la localisation du ou des véhicules ayant servi à commettre l'infraction ». La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, votée à l'unanimité sur ces bancs, a fait ses preuves. Néanmoins, depuis, quelques d...

L'amendement no 623 vise à étendre la possibilité de surveillance aérienne par caméra installée sur un aéronef au suivi de comportements punis par l'article 222-37 du code pénal, relatifs au transport, à la détention, à l'offre, à la cession, à l'acquisition ou à l'emploi illicites de stupéfiants. L'amendement no 622 vise à étendre cette possibilité de surveillance à la lutte contre le harcèlement de rue puni par l'article 621-1 du code pénal.