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Tous les harkis, leurs veuves et leurs enfants bénéficient de l'allocation de reconnaissance et de l'allocation viagère. En revanche, le mécanisme de réparation instauré par le projet de loi ne vise que celles et ceux qui ont séjourné dans les camps ou les hameaux de forestage, où ils ont subi des privations de libertés individuelles. Les enfants non scolarisés qui ont séjourné dans des camps de transit ou des hameaux de forestage bénéficient des dispositifs…
Je ne reviendrai pas sur le sujet au cours de la discussion mais pour que les choses soient claires, je vous invite à y réfléchir davantage durant les semaines à venir, notamment dans le cadre du débat qui se tiendra au Sénat. La présomption de préjudice que vous instaurez est liée à la privation de libertés qui caractérisait certains camps. Mais si ceux qui sont passés par d'autres structures disposaient, en apparence, d'une certaine liberté, c'était, pour reprendre les propos de Jean Jaurès, celle du renard libre dans le poulailler libre :
compte tenu des conditions dans lesquelles ils ont été hébergés, notamment dans les corons abandonnés de l'est ou du nord de la France, il n'est pas certain qu'ils aient disposé de davantage de libertés que celles dont ils auraient bénéficié dans un camp militaire.
...mplement parce qu'il fait honte. Pourtant, il faut dire la vérité, même si elle est déplaisante et dérangeante, même si elle rouvre des plaies jamais totalement cicatrisées. Il faut dire toute la vérité, pas seulement la vérité officielle, celle qui ne doit surtout pas fâcher ou froisser les autorités algériennes ni tous ceux qui ont milité en faveur de l'indépendance, ceux qui avaient choisi le camp des ennemis de notre pays. Au-delà d'une réparation matérielle, la France se doit de rétablir la vérité sur l'engagement et le sacrifice des harkis porter à la connaissance de tous cet effroyable drame humain et national. Pour cela, tous les moyens sont bons : manuels scolaires, émissions de radio ou télévisées du service public, réseaux sociaux, etc. Face à une telle trahison, à une telle injus...
Il vise à inclure l'ensemble des harkis et autres personnes anciennement de statut civil de droit local dans le champ de la reconnaissance prévue par ce projet de loi, y compris ceux qui ne sont pas passés par les camps de transit et les hameaux de forestage. Soyons clairs : votre projet de loi considère que le fait générateur de la réparation, c'est d'avoir accueilli les harkis dans des camps privatifs de liberté. Ceux qui ne sont pas passés par les camps n'ont alors pas droit à une réparation ; ils ont droit à la solidarité. C'est comme cela, en tout cas, que je comprends votre position. Mais le projet de l...
Cet amendement vise également à inclure l'ensemble des harkis et autres personnes anciennement de statut civil de droit local dans le champ de cette reconnaissance, c'est-à-dire à inclure aussi ceux qui, n'ayant pas été accueillis dans des camps, ont néanmoins subi un préjudice et connu des conditions de vie indignes. Ils doivent bénéficier du même accompagnement.
...x moments, dans des quartiers réputés difficiles. Pourtant, dans la France dans laquelle nous avons grandi, celle des années 1960 et 1970, un grand nombre de harkis vivaient l'horreur en silence. Ces citoyens français, nos compatriotes, anciens combattants de l'armée française, engagés sous nos trois couleurs durant la guerre d'Algérie, ont été internés pendant de longues années parfois, dans des camps dont il ne sortait ni âme, ni espoir. Je pense aujourd'hui à Serge Carel qui nous a raconté, en commission de la défense nationale et des forces armées, les actes de torture qu'il a subis de la part du Front de libération nationale (FLN), son évasion d'Algérie, son errance et l'indifférence, voire l'hostilité, à laquelle il s'est heurté une fois arrivé en France. Je pense à Dalila Kerchouche, q...
...e venais pour voter pour le projet de loi, mais qu'au vu des débats, j'hésitais… Il y a beaucoup de diversité dans ces associations, mais leur réaction a été unanime : « Ne votez surtout pas pour ça ! » Leurs propos sont durs. D'après eux, le projet de loi n'a rien à voir avec ce qu'a promis le Président de la République puisqu'en l'état actuel du projet de loi, seuls ceux qui sont passés par les camps auront droit à une réparation. Voici ce qu'ils m'ont dit : « Nous ne nous attendions pas à un texte aussi méprisant par son insuffisance »…
...faire la lumière sur les zones d'ombre de notre histoire. Nous nous tenons droits face à l'histoire, ce que peu de nations sont capables de faire. Deuxième axe, le projet de loi conforte la réparation financière : pour la première génération de harkis, d'abord, en revalorisant les allocations des anciens combattants harkis et de leurs veuves ; pour la deuxième génération, ensuite, qui a vécu les camps, les hameaux de forestage ou les foyers dans des conditions de vie si difficiles. C'est l'objet de l'article 2, sincérisé par les articles 5 et 6 qui affranchissent la réparation budgétaire de l'assujettissement à l'impôt et des cotisations sociales. Nos travaux en commission ont démontré l'excellent degré de coopération des groupes politiques et la convergence de nos visions sur ce sujet – mêm...
...u la mort et à qui, pour beaucoup, on a laissé qu'un seul choix : la mort – une mort au travers de représailles dont la cruauté est indicible encore aujourd'hui, un calvaire qui a marqué pour toujours les mémoires et les chairs. C'est enfin l'histoire de réfugiés français, accueillis – pour certains, après moult tergiversations des pouvoirs de l'époque – comme des chiens galeux, parqués dans des camps, des hameaux de forestage et même, comme l'a rappelé le Président de la République, Emmanuel Macron, des prisons. C'est l'histoire de réfugiés français sur lesquels on a craché ; des réfugiés qui après avoir servi notre pays, après avoir perdu leur maison, leurs biens, leur terre et celle de leurs ancêtres, ont subi l'hostilité et la haine de ceux qu'ils avaient défendus au péril de leur vie. C'...
...apportera son soutien indéfectible. Le temps de la réparation doit être précédé par le temps de la reconnaissance – une reconnaissance pleine et entière de la responsabilité de la France dans les préjudices subis par les harkis et leurs familles. Le projet de loi comporte une avancée attendue et réclamée de longue date par les harkis : la reconnaissance des conditions d'accueil indignes dans les camps. Il marque la fin d'un déni, et lève définitivement le voile qui dissimulait les internements des harkis et de leurs familles, les violences physiques et morales, les privations de liberté et l'abandon qu'ils ont endurés. Notre groupe soutient les associations représentant les harkis et leurs descendants dans ce devoir de mémoire et de réparation. Outre de graves traumatismes, l'accueil dans des...
Ce principe doit valoir indépendamment des conditions dans lesquelles ces personnes ont été accueillies. Les camps étaient terribles – cela a été dit. Moi qui, de par mon âge, n'ai pas été plongé personnellement dans les contradictions de ce temps, et n'ai pas eu à choisir mon camp – même si je suis convaincu que le fait colonial devait cesser –, je suis indigné par les témoignages décrivant les conditions carcérales dans lesquelles ces familles ont été enfermées et la déscolarisation à laquelle les enfants ...
Je ne reviendrai pas sur les propos que j'ai tenus en commission, dans lesquels j'ai exprimé le vote favorable du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et des députés communistes. Chacun de nous a dénoncé, plus ou moins ouvertement, la responsabilité du gouvernement français à la suite des accords d'Évian, et les conditions d'accueil des harkis et de leurs familles dans des camps où ils ne disposaient plus de leur vie, étaient mis sous tutelle, privés de liberté et soumis à un contrôle permanent de leur quotidien, avant d'être victimes, sur plusieurs générations, de discriminations de toutes sortes. Cela dit, comme l'a souligné la rapporteure, soyons attentifs à ne pas écarter celles et ceux qui n'ont pas transité par ces camps. N'ayant pas bénéficié du rapatriement mil...
...xte de reconnaissance et de réparation était indispensable pour que nous puissions avancer sur le chemin de la réconciliation des mémoires. Vous savez qu'il me tient particulièrement à cœur ; en effet, en tant que député de la troisième circonscription de Lot-et-Garonne, où se trouve la ville de Bias, qui comptait l'une des six structures d'accueil provisoires des rapatriés d'Algérie – les fameux camps, les camps du déshonneur –, je travaille depuis de nombreuses années sur le sujet. Le projet de loi fait suite aux déclarations du Président de République du 20 septembre 2021, par lesquelles il s'est engagé à voir aboutir un texte portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de ...
...les conditions d'accueil qui leur furent faites. Alain Peyrefitte écrira dans ses mémoires : « Dans cette affaire, le général a fait preuve d'une inutile cruauté. » Le sort des harkis se mêla à celui des rapatriés, que Gaston Defferre, maire de Marseille, voulait « pendre, […] fusiller, […] rejeter à la mer », et que les communistes traitaient de fascistes. Reconnaissons-le avec lucidité : aucun camp politique – gaullistes, socialistes, communistes – ne s'est honoré dans la manière d'accueillir ceux qui avaient tout perdu. Voilà pourquoi j'ai toujours pensé que le temps était venu, pour notre génération, de réparer et non de se repentir. C'était le sens d'une lettre ouverte que j'avais adressée au Président de la République avec trente-deux parlementaires du groupe Les Républicains, dans laqu...
À Marseille, certains harkis ont été directement intégrés en cité HLM. D'autres ont rejoint Mas-Thibert, fief du bachagha Boualam, qui n'était pas un camp à proprement parler. Une femme de Pertuis m'a envoyé cet autre témoignage : « Je suis née et j'ai vécu hors camp. Nous vivions à sept, dans une seule pièce. Nos conditions de vie étaient précaires, nous n'avions ni eau, ni électricité et nous ne mangions pas à notre faim. La discrimination était aussi notre quotidien, dans le domaine scolaire, professionnel et social. Ma famille et moi nous sento...
...ntre une lignée, dont les traditions garantissent la solidité d'une culture que rien n'éteindra, et un avenir, placé sous le signe de l'universalité et d'une promesse d'émancipation, n'était pas assez cruel, ces femmes et ces hommes furent d'abord plongés dans la négation de ce qui fait la France : élevés au rang de citoyens de droit local, avant d'être abandonnés à leur sort ou enfermés dans des camps, pour celles et ceux qui avaient échappé à un massacre brutal et certain, ils furent exposés au pire mépris de la condition humaine. Arrêtons-nous un instant sur ces mots d'« abandon » et de « camp », et tentons de nous représenter ce que ces personnes ont vécu et ce qui est resté gravé en eux. Tentons de le ressentir au plus profond de notre cœur, comme nous y a invités André Chassaigne, citan...
...récaires », comme le texte initial l'affirmait, mais de « conditions d'accueil inhumaines ». Je regrette, madame la ministre déléguée, que vous n'ayez pas repris davantage les termes de la déclaration de François Hollande dans votre intervention à la tribune comme vous l'aviez fait en commission. François Hollande avait évoqué les conditions d'accueil inhumaines des familles transférées dans des camps en France et avait appelé la communauté nationale à réparer les dommages infligés aux harkis. Nous veillerons, par ailleurs, à ce que le projet de loi ne reste pas un texte purement déclaratif, empreint de bonne volonté mais sans traduction concrète. Nous souhaitons, en particulier, que tous les harkis obtiennent la compensation financière qui leur est due. Pour cela, la création d'une commissi...
...re. C'est pourquoi nous mettons de la passion dans ces débats. Comme je l'ai dit tout à l'heure, j'en ai assez de cet éternel retour des mêmes choses. Toutefois, en toute sincérité, ma position a changé par rapport à la manière dont j'ai abordé les discussions en commission, étant donné la tournure que prennent les débats. Entendez ce que dit François Ruffin. Certes, à Amiens, ce n'était pas un camp de transit, mais les harkis étaient hébergés dans un lieu qui était, je crois, une ancienne prison. Sans doute n'étaient-ils pas entourés de barbelés, mais on imagine les conditions indignes dans lesquels ils ont vécu. Comment peut-on expliquer à ces personnes qu'elles ne sont pas concernées par les réparations parce qu'elles n'ont pas été emprisonnées dans l'un des camps de la liste ? Cela ne v...
...je serai clair : il s'agit de réparer d'abord pour la première génération et de pouvoir revaloriser les allocations pour les anciens combattants et leurs veuves, c'est un devoir. » etc., etc. – je passe à la suite. « Parce que, là aussi, ils furent moins bien traités que les autres […]. Ensuite, il s'agit de recueillir les témoignages et de réparer pour la deuxième génération qui a eu à vivre les camps, qui a eu à vivre les hameaux de forestage ou les foyers dans des conditions de vie indignes et l'absence d'accès à l'école pour les enfants. » Comment interpréter « ou les foyers dans des conditions de vie indigne » ? C'est le sujet de notre débat.