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...prénoms étaient bien souvent musulmans, mais la France faisait battre leur cœur. Ils aimaient plus que tout le drapeau tricolore. Ils aimaient le pays qui était devenu leur patrie, le pays de la liberté, la nation généreuse dont le monde entier parlait avec respect. Hiver 1962 : il faisait froid, très froid. Les survivants harkis avaient été parqués dans des baraquements en préfabriqué, dans des camps de douleur et de honte. On sait le destin innommable, inacceptable, immoral des harkis. On sait qu'à Paris, la décision avait été prise depuis longtemps d'abandonner à son sort l'Algérie, ce « boulet » comme l'appelait le chef de l'État de l'époque. Les harkis payèrent le prix fort de cette trahison. Quelques dizaines de milliers d'entre eux purent quitter le navire Algérie française avant que ...
Effectivement, il faut prendre en considération la privation de liberté, mais cela relève de la gradation du dédommagement. Personne ne conteste que celui qui a été privé de liberté doit être mieux dédommagé. Mais vous ne pouvez pas enlever la réparation à celui qui a souffert. J'ai cité un cas à Pertuis : que dirai-je à cette dame qui a vécu, hors d'un camp, dans un village, à sept personnes dans une seule pièce sans eau et sans électricité ? Je devrais lui répondre : « Vous, ce n'est pas la même chose ! » ? Ne caricaturez pas ; prévoyez une gradation du dédommagement ; la commission nationale peut la définir. Écoutez-nous ! Je sais que c'est difficile quand on est ultra-majoritaire…
Mais vous avez dit « bla bla bla » – notez que je ne cherche pas à créer de polémique. Le Président affirme ensuite : « il s'agit de recueillir les témoignages et de réparer pour la deuxième génération qui a eu à vivre les camps, qui a eu à vivre les hameaux de forestage ou les foyers dans des conditions de vie indignes et l'absence d'accès à l'école pour les enfants. »
... a laissé dix mètres carrés pour deux familles. Ils nous ont séparés avec un drap au milieu, c'était pire qu'une étable. Et l'hiver nous n'avions pas de chauffage, l'hiver c'était terrible, on gelait, mon épouse était enceinte, nos bébés étaient dans les langes. » L'État français a abandonné les harkis une première fois en Algérie, puis les survivants ont été abandonnés une seconde fois dans des camps en forêt, dans des sites éloignés des villes comme chez moi, à la Briqueterie. Évidemment, nous sommes favorables à ce que la nation reconnaisse ses torts et les préjudices subis par les harkis. Nous voterons pour le texte. Reste un souci : cette reconnaissance, comme toujours depuis quarante ans, se fait par bricolage et avec pingrerie. Ainsi, les harkis de Picardie n'auraient droit à aucune r...
...e la nation aux anciens membres des forces supplétives et de la responsabilité de la France du fait des conditions indignes de l'accueil sur son territoire des harkis et de leurs familles est inscrite à l'article 1er du projet de loi. C'est la traduction de l'abandon ressenti par les harkis et leurs familles. Il reconnaît l'accueil indigne des harkis rapatriés, notamment de ceux relégués dans les camps. Il témoigne de l'absence d'accès à l'école de la République pour leurs enfants au mépris des valeurs qui fondent la France et du droit qui nous unit. Le premier volet financier, de 50 millions d'euros, a été voté dans le projet de loi de finances pour 2022. Aujourd'hui, nous posons une pierre supplémentaire et importante avec ce texte qui reconnaît, au-delà des clivages partisans, le sentiment...
...ciles : à Montpellier, par exemple, nombreux étaient ceux qui ne disposaient dans leur logement ni de salle de bains, ni de toilettes. Souvent, ils habitaient dans des baraquements sans électricité, en s'éclairant à la bougie et en se chauffant au bois. Il faut donc prendre en considération le contexte de ces années-là. Il nous reste cependant à écouter ce que disent les harkis hébergés dans des camps que l'on a qualifiés d'ouverts. C'est le travail de la commission nationale de reconnaissance et de réparation, qui devra recueillir leurs témoignages. Je vous le répète depuis ce matin, mais j'y crois profondément : nous sommes au travail. Peut-être allons-nous enfin parvenir, comme le disait M. Corbière, à finir cette guerre. Nous ne sommes plus en guerre. Nous devons trouver l'apaisement néc...
..., l'histoire ne commence qu'en 2017, vous laissez un peu trop entendre, en dehors de cette assemblée, que cette reconnaissance serait une première. Elle apparaît dès lors faible et insuffisante. Il en va de même pour la réparation. Le décalage entre l'ambition des mots – comment répare-t-on l'irréparable et l'inexcusable ? – et votre proposition d'indemnité pour des conditions de séjour dans des campements indignes, suscite un sentiment d'insuffisance. Le sacrifice des harkis est sans doute le plus émouvant, le plus héroïque mais aussi le plus douloureux et le plus tragique qui ait été consenti envers la nation française depuis la Résistance. Ce témoignage d'amour envers la France, ses valeurs et son image, nous l'avons déçu. Votre texte n'a pas d'autre alternative que de se montrer davanta...
...r pays d'adoption. Leurs enfants continuent, malheureusement, à subir certaines humiliations dans le pays de leurs ancêtres, et quelquefois même en France. Ils portent souvent des prénoms bien enracinés dans notre terroir comme Marianne, Marguerite ou Fernand. Ils se lèvent encore les premiers pour honorer la nation, malgré une enfance passée dans des conditions désastreuses, inhumaines, dans des camps d'internement comme celui de Rivesaltes, aux portes de Perpignan. C'est un accueil indigne pour une population déracinée ayant voué sa loyauté au drapeau français. Devenus adultes, ils rencontrent souvent des difficultés d'intégration se traduisant par des souffrances, des troubles psychologiques et quelquefois physiques, conséquences des chocs traumatiques engendrés par le passage dans ces camp...
...Messmer, envoya au chef des armées d'Alger, cet ignoble télégramme donnant instruction confidentielle de ne pas permettre aux harkis de rejoindre la métropole. Suite à cela, vous le savez, ce sont près de 150 000 harkis qui furent abandonnés aux mains des bouchers du FLN, seuls 20 000 d'entre eux parvenant, dans des conditions désastreuses, à rejoindre la métropole, où ils furent parqués dans des camps, traités comme des chiens galeux. La réparation ne doit pas être seulement financière mais aussi mémorielle, car les symboles sont absolument essentiels. Pour cela, supprimons la date du 19 mars et instaurons à sa place la date du 12 mai, plus porteuse de sens et qui ne fait offense à quiconque.
...rance dans l'abandon des harkis et de leurs familles en Algérie après la signature des accords d'Évian. Si leur rédaction varie, tous tendent à reconnaître une faute de l'État et à fonder l'engagement de sa responsabilité. Les mesures de réparation sont plus ciblées, je l'assume pleinement. Elles concernent spécifiquement l'ensemble des harkis et de leurs familles proches ayant séjourné dans les camps et les hameaux de forestage. La distinction entre une reconnaissance générale de l'abandon des harkis et une réparation ciblée s'explique par le jugement que nous, représentants de la nation, sommes habilités à porter face à l'histoire. Comme l'a indiqué le Président de la République le 20 septembre dernier, il ne nous appartient pas de juger de l'attitude et des décisions des dirigeants de l'ép...
...ontenter d'évoquer les conditions d'accueil, il faut réellement qualifier le préjudice, qui est beaucoup plus large. La commission mise en place devra le prendre en considération, ce qui aura bien sûr des conséquences en matière de réparation financière mais aussi de reconnaissance de ce préjudice. L'extension de la reconnaissance de la faute de la France à la deuxième génération, passée par les camps, les hameaux de forestage et les foyers, et victime du fait que l'État a failli à son devoir de scolarisation des enfants, constituerait une avancée sans précédent, que le Président de la République lui-même a d'ailleurs appelée de ses vœux dans son discours du 20 septembre dernier. Je le cite : « Sur ce sujet, je serai clair : il s'agit de réparer d'abord pour la première génération et de pouv...
Madame la ministre déléguée, vous parlez des camps et autres structures d'accueil indignes. En m'exprimant sur l'article 1er , j'ai demandé si les citadelles de Doullens et d'Amiens feraient partie des structures concernées, qui donneront lieu à la reconnaissance du préjudice donc à la réparation. L'étude d'impact qui accompagne le projet de loi ne mentionne que les structures d'accueil de Bias dans le Lot-et-Garonne, Bourg-Lastic dans le Puy-de...
Non, car comme pour les camps – des amendements ont été déposés en ce sens –, on peut très bien dresser une liste et indiquer qu'il est possible de la compléter. En parlant des conditions indignes, vous visez la manière dont les gens ont été accueillis et traités ; je propose, dans l'amendement, de tenir compte de l'impact à long terme que cet accueil a eu sur le développement personnel des enfants. On peut avoir séjourné d...
Monsieur Ruffin, je comprends bien votre question puisque je suis moi-même de Montpellier, ville abritant quatre camps qui ne sont pas concernés, au moment où je vous parle, par cette loi de reconnaissance et de réparation. En effet, les auditions ont montré que les personnes qui ont séjourné dans les camps et les hameaux de forestage cités dans l'étude d'impact étaient sous tutelle sociale ; leurs enfants n'allaient pas à l'école ; il n'y avait pas de médecins, pas d'électricité ni de chauffage ; les familles é...
...habiter longtemps après cette date, faute de mieux. La liste des structures sera définie par décret. Il ne revient pas à la représentation nationale d'en préciser le contenu, mais il est essentiel qu'elle corresponde, autant que possible, à ce que les harkis ont connu en France. Dans son rapport, Mme la rapporteure évoque la liste annexée au décret du 28 décembre 2018, qui comprend au total onze camps et soixante-quatorze hameaux de forestage, de Saint-Maurice-l'Ardoise à Rivesaltes en passant par Saint-Hilaire. Cette liste serait une bonne base de départ. Toutefois, il y a une diversité de situations à prendre en compte. Je me réjouis que les députés de la commission aient proposé et voté la possibilité, pour la commission nationale instituée par l'article 3, de faire évoluer la liste des s...
...icle 2 et que nous considérions tous les préjudices susceptibles d'être intégrés au mécanisme de réparation. J'avais proposé des amendements visant à rendre l'article le plus exhaustif possible ; malheureusement, ils ont été déclarés irrecevables au motif qu'ils créaient de la dépense publique. J'espère que les débats nous permettront d'aller plus loin. Tous les harkis ne sont pas passés par des camps ou des hameaux de forestage, mais le fait d'inscrire une liste dans la loi nous aurait permis de disposer d'une base de reconnaissance symbolique, qu'il aurait été possible d'élargir par la suite. De même, le décès d'un harki ne saurait éteindre la dette qu'a la France à son égard. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé, dans un amendement, que les ayants droit soient éligibles au versement ...
L'article 2 pose deux problèmes. Premièrement, comme vient de le dire mon collègue Julien Aubert, la limite de l'année 1975 est contestée. Des harkis ont été détenus longtemps en Algérie, où ils ont été humiliés et torturés ; ils ont pu, après plusieurs années de détention, soit sortir, soit s'échapper pour passer en France, où ils ont parfois, eux aussi, fait un passage obligé par les camps cités dans le projet de loi. Ceux-là ne seront pas inclus dans le champ d'application du texte. Le second problème tient au versement pour solde de tout compte institué à l'alinéa 2. La réparation forfaitaire que vous imaginez va forcément créer des frustrations chez les harkis ; or, si elle n'est pas acceptée, elle créera un ressentiment supplémentaire contre la France. Il me semble que ce n'e...
Madame Ménard, selon votre amendement, quelqu'un qui est « en droit de » serait distinct de quelqu'un qui « peut ». Les harkis, les personnes assimilées et leurs familles ayant séjourné dans les camps ou les hameaux de forestage entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975 bénéficieront du mécanisme de réparation, c'est un fait. Ils pourront en bénéficier, ils seront en droit d'en bénéficier, ils sont fondés à en bénéficier ; bref, ils en bénéficieront, et c'est bien là l'essentiel. Avis défavorable.
...nistre déléguée m'a trouvé un peu dur dans le débat, mais on ne peut pas faire abstraction des débats mémoriels qui se tiennent à l'extérieur de ces murs. Lorsqu'on traite un sujet, il faut le faire sérieusement. Pour Les Républicains, les choses sont claires : il ne faut pas trier les situations. Si, aux termes de ce texte, certains harkis pourront être indemnisés parce qu'ils sont passés par un camp, et d'autres non parce qu'ils n'y sont pas passés, nous ne le voterons pas. Sachez-le ! Pourtant, nous voulons le voter et nous vous appelons à éviter cette inégalité. On ne peut pas réparer une injustice en en créant une autre.
...par celui d'« inhumaines ». J'ajoute que ce terme figurait dans le discours de François Hollande du 25 septembre 2016 : « […] je reconnais la responsabilité des gouvernements français dans l'abandon » – c'est bien que nous ayons consacré ce terme dans le projet de loi – « des harkis, des massacres de ceux restés en Algérie, et des conditions d'accueil inhumaines des familles transférées dans les camps en France ».