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...e orientation plus éclairée. Il bénéficiera d'une attention renforcée, qui permettra de mieux tenir compte d'une part de son parcours, de ses acquis, de son appétence, de son projet professionnel, mais aussi d'autre part, des attendus des formations du supérieur qu'il pourrait envisager de suivre. L'article précise que « les caractéristiques de chaque formation sont portées à la connaissance des candidats ». C'est naturellement un point très positif, même s'il convient d'aider chaque élève et chaque famille à interpréter les données qui seront fournies. Je pense notamment au taux d'insertion professionnelle qui, s'il a un intérêt majeur pour une licence professionnelle, en présente moins pour une licence générale qui débouche, dans la très grande majorité des cas, sur une poursuite d'études. Cet...
Le système d'accès au premier cycle universitaire n'était plus en mesure d'absorber une augmentation massive du nombre de bacheliers souhaitant légitimement accéder à une licence. C'est cette situation qui avait conduit à retenir la plus mauvaise solution, celle qui consiste à départager les candidats par tirage au sort dans les filières les plus demandées. Cette situation était injuste et ne pouvait plus durer. Cette loi était donc très attendue, et nécessaire. L'article 1er réaffirme avec force le principe d'ouverture du premier cycle à tous les étudiants titulaires du baccalauréat. Il vient y associer un objectif de politique publique, la réussite des étudiants, assortie d'un instrument, ...
Vous avez voté la suppression de la phrase suivante : « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix. » Ce faisant, vous instaurez, de fait, un numerus clausus.
… alors qu'elles constituent autant de chemins menant à l'excellence. Le présent projet de loi continue donc à susciter des interrogations, tant sur la faisabilité – en raison du temps très court prévu pour son entrée en vigueur – que sur les modalités d'application : comment examiner la masse des dossiers de candidature ? Sur la base de quels éléments ? Quels seront les attendus pour chaque formation ? Les moyens financiers et humains seront-ils suffisants ? Madame la ministre, je crains que, à l'épreuve de la réalité, derrière les mots volontairement rassurants de ce projet de loi ne se cachent de nouveaux maux pour nos lycéens et nos étudiants.
L'article 1er vise à modifier en profondeur le système d'inscription des candidats dans l'enseignement supérieur et à mettre fin, enfin, au système injuste du tirage au sort que nous avons connu avec la procédure APB. Je salue l'équilibre instauré par le Gouvernement, qui donnera naissance à un premier cycle ouvert à tous les bacheliers et adapté aux besoins de chacun, au terme d'une procédure d'inscription dans laquelle l'humain et la justice auront retrouvé leur place. Les ...
La modification de l'article L. 612-3 du code de l'éducation traduit les enjeux essentiels du projet de loi. Dès lors que la phrase « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix » est supprimée, il n'y a plus de débat. Il ne sert à rien de tourner de pot : il y a une sélection, assumée ou non.
...qu'au cours de la procédure de préinscription, l'élève aura connaissance des « caractéristiques de chaque formation ». Nous sommes loin de prérequis pédagogiques clairs, transparents, qui permettraient aux étudiants de s'orienter et aux universités d'effectuer une sélection objective. En fait, rien ne change pour les filières qui ne sont pas en tension, mis à part la création pour les lycéens qui candidatent dans une filière non sélective d'un accompagnement spécifique obligatoire. Mais avec quels moyens, quels cours et quels locaux ? Pour les filières en surnombre, dans lesquelles avait été mis en place le tirage au sort, si malgré les places supplémentaires créées en 2018 ou les dispositifs de voeux thématiques groupés, la demande est supérieure à l'offre, les candidats seront retenus sur la ba...
Cet amendement vise en effet à supprimer l'article 1er, qui est le coeur du projet de loi puisqu'il instaure la sélection à l'université, selon diverses modalités. J'ai beau vous avoir écoutée attentivement, madame la ministre, je n'ai pas compris pourquoi vous avez supprimé la première phrase qu'a citée M. Bernalicis : « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix », ainsi que la seconde : « Les dispositions relatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection ». Pourriez-vous nous éclairer sur la suppression de ces deux phrases ? Cet article dresse des barrières à l'entrée à l'université, contrevenant au mot « université » lui-même, dont la définition tend...
Par cet amendement, nous souhaitons rappeler notre attachement au principe de non-sélection à l'université. Je répéterai moi aussi cette phrase que nous avons été plusieurs à citer ce soir, « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix », principe que l'article 1er du projet de loi supprime, avec celui du baccalauréat comme premier grade universitaire, pour lui préférer une sélection allant crescendo, sous couvert de dispositifs d'accompagnement à la réussite. C'est désormais le principe de la capacité d'accueil limitée qui est affirmé pour les formations de premier cycl...
Cet amendement a pour objectif d'inscrire le dispositif d'information et d'orientation mis en place pour les candidats lors de la pré-inscription sur Parcoursup dans un parcours global d'accompagnement des lycéens et étudiants de premier cycle. La formulation actuelle ne garantit pas la mise en place d'un continuum à même de garantir la cohérence des messages délivrés. Cet amendement fait suite au constat dressé par le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dans son rapport pour l'ann...
Nous en sommes toujours à essayer d'apporter de la précision et de la clarté aux futurs bacheliers, dans le cadre de cette procédure nationale de préinscription détaillée à l'alinéa 5 de l'article 1er. On y lit notamment la phrase suivante : « Au cours de cette procédure, les caractéristiques de chaque formation sont portées à la connaissance des candidats ». Nous souhaiterions insérer les mots « et les exigences pédagogiques » après le terme « caractéristiques ». Nous souhaitons apporter cette précision pour que les futurs étudiants puissent s'orienter clairement et précisément. Les exigences pédagogiques renvoient en effet aux compétences particulières, aux acquis et aux prérequis qui seront attendus – je reprends là des mots abondamment utilis...
Cet amendement propose que la plate-forme informe chaque candidat, non seulement des caractéristiques de chaque formation, mais également des types de dispositifs d'accompagnement et d'individualisation offerts par les établissements : référent pour les stages, tutorats, cours en effectif réduit, cours de remise à niveau, enseignements méthodologiques, dispositifs d'écoute et d'information ou encore allongement de la durée du cursus… Toutes ces informations con...
Cet amendement porte sur un sujet dont nous allons débattre quelque temps encore. Il vise à préciser et à clarifier les informations qui doivent être obligatoirement portées à la connaissance des candidats. Loin de nous l'idée de rigidifier ou d'alourdir exagérément la loi. Toutefois, étant le législateur, nous pouvons bien écrire la loi sans nous sentir totalement inhibés à l'idée d'ajouter telle ou telle phrase ou mention dans un texte qui se doit d'apporter des précisions et des informations. C'est d'ailleurs propre au caractère normatif de la loi, qui va beaucoup plus loin qu'une étude d'impa...
Cet amendement, qui s'inscrit dans la continuité des précédents, vise à fournir au lycéen et à sa famille ainsi qu'au corps enseignant toutes les informations nécessaires pour aider chacune des parties prenantes dans la construction des voeux d'orientation du candidat. Avec environ 15 % d'une classe d'âge sortant sans diplôme, plus de 50 % des titulaires d'un bac professionnel sans emploi six mois après l'obtention de leur diplôme et seulement 30 % des étudiants qui obtiennent leur licence en trois ans, et avec parallèlement des entreprises qui peinent à recruter, on voit à quel point la qualité de l'orientation en milieu scolaire est importante, car elle est...
Ils sont tous les deux issus de l'avis formulé par le Conseil d'État sur le texte proposé par le Gouvernement. L'amendement no 10 vise à compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces dispositifs tiennent compte des acquis de formation et des compétences du candidat, ainsi que des caractéristiques de la formation dans laquelle il souhaite s'inscrire ». L'amendement no 11 vise également à parvenir à une formulation plus claire, précisant que si un établissement a proposé un dispositif d'accompagnement personnalisé à un étudiant, tout refus de celui-ci équivaut ipso facto à un refus d'inscription dans cet établissement. Tel est l'objet de ces deux amendements...
...ici du caractère très positif de l'apport du Conseil d'État dans son étude de l'avant-projet de loi. D'ailleurs, certaines observations en ont été reprises par le Gouvernement dans le projet de loi sous forme d'amendements adoptés ensuite en commission. Je ne vois pas ce qu'ajoute l'amendement no 10. En effet, le sixième alinéa de l'article mentionne déjà « l'acquis de la formation antérieure du candidat ainsi que ses compétences ». Quant à l'amendement no 11, il traite du même sujet.