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Cet amendement tend à préciser que les attendus exacts de chaque formation, notamment les enseignements de spécialité du baccalauréat conseillés pour y accéder, sont portés à la connaissance des candidats. Cela reviendrait à assouplir le dispositif proposé dans le texte. L'amendement vise en outre à déplacer la disposition au I de l'article L. 612‑3 du code de l'éducation, subdivision relative aux caractéristiques des formations.
Je rejoins la question du président, M. Xavier Breton sur les capacités dont nous pourrions disposer pour la réalisation de « clips de campagne ». La règle d'airain vise à éviter que l'argent ne vienne transformer la chose politique à des fins électorales. Elle nous prémunit contre des difficultés dans lesquelles nous pourrions tomber si les candidats étaient soutenus par des entreprises ou par d'importantes levées de fonds. L'égalité à laquelle nous tenons, le ciment de la démocratie, seraient clairement remis en cause. Pour autant, les messages à caractère informatif ne trouvent plus leur public. Les personnes de plus de 65 ans passent six fois plus de temps que toute autre catégorie de la population au visionnage des messages informatifs. ...
J'ai noté votre définition selon laquelle voter revient à mesurer la légitimité des candidats. Or voter permet également de donner une légitimité au candidat ; le vote crée l'élu.
Madame Ridel, je vous remercie pour votre présentation éclairante. Je ne partage pas votre vision, mais je trouve votre démarche intéressante. Cette démarche que vous dites scientifique, avez-vous pu la projeter dans l'élection 2017 ? Je m'interroge sur la façon dont vous proposez de choisir. Je trouve la démarche quelque peu immature. Qu'adviendrait-il si dix candidats étaient dits « à rejeter », « passable » ou « assez bien » ? Qui serait le plus légitime ? Vous parlez d'un profil de mérite, comment le définissez-vous ? S'agissant du collectif 25 avril, je partage peu votre vision des choses quant à ce qu'est un élu. M. Stéphane Travert nous disait que voter, c'est choisir. Vous connaissez également l'expression « choisir, c'est renoncer ». Le vote blanc est...
Merci à nos invités pour leurs exposés extrêmement intéressants. Ils ont synthétisé avec beaucoup de clarté les raisons de la hausse de l'abstention, dont nous avions tous plus ou moins confusément conscience. Ma question porte sur le scrutin qui vient de se dérouler. Quel a été, à votre avis, l'effet du couplage des élections régionales et départementales sur la participation ? Étant candidat aux élections départementales, j'étais persuadé que l'élection régionale servirait de locomotive. A posteriori, je me demande si le couplage n'a pas été plutôt un facteur de confusion, donc d'abstention ; de fait, avec mon binôme, nous avons eu beaucoup de mal à expliquer les différences entre les deux élections.
Entre les deux tours des élections départementales et régionales, des personnes rencontrées sur un marché m'ont dit ne plus aller voter parce que leur choix n'était jamais pris en considération. Que penseriez-vous d'un système qui permettrait d'exprimer une double préférence parmi les candidats, par exemple à travers l'attribution de points ? Un scrutin de ce type serait-il susceptible de susciter une plus grande adhésion ?
...oncitoyens que les politiques et la sphère médiatique ? Avez-vous observé au cours des dix dernières années un changement dans la relation des Français au vote, qui pourrait avoir eu des effets non seulement sur la participation, mais aussi, plus largement, sur leur rapport à la démocratie ? J'ai l'impression que si l'enjeu du scrutin reste le premier critère de participation, la personnalité du candidat est devenue un facteur bien plus important qu'avant, comparativement à son affiliation à un parti politique notamment. D'ailleurs, aux élections régionales, la plupart des sortants, plus connus que leurs challengeurs, ont été réélus. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication, les réseaux sociaux ont-ils changé le rapport au vote ? Ne note-t-on pas aussi une certaine lassi...
...rnée que l'élection va se passer de telle manière ? Entendons-nous : je ne considère pas que les sondages soient prédictifs, et je ne pense pas un instant que vous ayez l'ambition de les présenter comme tels. Nous savons tous ici que ce sont les dynamiques qui sont importantes dans les sondages – et dorénavant la dynamique de l'abstention sera autant prise en compte que les chiffres de chacun des candidats. Mais les sondages ne pèsent-ils pas sur la mobilisation, en donnant l'impression que tout est joué et que ce n'est pas la peine d'aller voter ? Les électeurs ne se transforment-ils pas en stratèges dans ce qu'ils vous disent ? Le fameux vote prétendu utile est aussi lié à l'essor des sondages, me semble-t-il.
La loi NOTRe (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) a fait beaucoup de mal à notre démocratie. Les mesures prises contre le cumul des mandats sous le précédent quinquennat également. Il est toujours plus facile de pousser la porte du maire que celle du député. Pensez-vous qu'une réforme territoriale fondée sur la fameuse révolution girondine promise par le candidat Emmanuel Macron en 2017 permettrait d'atténuer cette abstention inquiétante ? Vous avez donné très peu de chiffres, mais pour le coup, il serait bon d'en avoir sur ce sujet.
La présente proposition de loi organique vise à instaurer, en plus du dispositif actuel de parrainage des candidats à l'élection présidentielle par des élus, un système de parrainage reposant sur les citoyens. « Le système actuel des parrainages a vécu », comme l'a mis en évidence, dès 2008, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République présidé par Édouard Balladur. Ce constat a ensuite été partagé par la Commission de rénovation...
On peut partager une partie de votre constat s'agissant de la défiance actuelle d'une partie de la population à l'égard de notre système démocratique. Nous devons donc étudier avec sérieux toute proposition visant à apporter une solution, ce qui est le cas de votre texte. Celui-ci tend à introduire un changement majeur à la procédure permettant de se porter candidat à l'élection présidentielle, en instituant un système de parrainage par au moins 150 000 citoyens. La première de mes réserves porte, non pas sur le fond, mais sur la temporalité. Alors que ces derniers mois, de nombreux textes concernant les élections, notamment présidentielles, nous ont été soumis, notre majorité n'a pas varié sur un principe : ne pas remettre en question les fondamentaux du d...
...élection et de l'éloigner des principes devant conduire une démocratie. Sur le fond, le groupe Les Républicains sera évidemment contre la proposition de loi. Tout d'abord, nous ne partageons pas le constat relatif à la supposée difficulté d'accès à l'élection présidentielle en raison de la supposée pression exercée sur les maires, qui n'est pas démontrée dans les faits. Depuis 2002, le nombre de candidats à l'élection présidentielle est d'ailleurs devenu très important, puisqu'il dépasse parfois la quinzaine. On ne peut donc pas dire qu'il y aurait un problème d'obtention des parrainages, et en conséquence d'accès à l'élection, ou de capacité à représenter des courants de pensée politique différents. Je vois derrière ce discours une mise en scène voire une victimisation de certains candidats qui...
La procédure des parrainages constituant une étape décisive dans la détermination des candidats à l'élection présidentielle, votre texte nous a interpellés, monsieur Corbière. Si nous partageons pleinement avec vous l'ambition et la volonté de donner aux Français tous les moyens de participer à la vie démocratique de notre pays, nous ne pensons pas que l'instauration d'un parrainage citoyen aurait des conséquences significatives ni sur la participation de nos compatriotes à cette vie ni s...
Il existe un fort enjeu politique autour de cette proposition déposée par nos collègues du groupe La France insoumise visant à instaurer le parrainage d'un candidat à l'élection présidentielle par 150 000 citoyens. Comme le disait Jean-Claude Colliard, ancien membre du Conseil constitutionnel, « […] que la désignation du Président de la République, depuis la révision de 1962, dépende directement du vote des électeurs, est un dogme bien établi dans notre vie politique, mais le dire ainsi sans nuances, c'est oublier un peu vite que ce vote est nécessaireme...
... constituante dont on ne peut anticiper les travaux : c'est un non-sens historique et constitutionnel. S'agissant du parrainage citoyen à proprement parler, je trouve votre proposition très intéressante et alléchante. Je vais vous dire la vérité : si vous l'aviez formulée il y a quinze ans, ou à l'issue des travaux de la commission présidée par Lionel Jospin, j'y aurais adhéré. La question de la candidature à la magistrature suprême est essentielle, tout comme celle des parrainages : 500 élus, c'est insatisfaisant car cela agit comme une sorte de filtre, de suffrage universel indirect à l'occasion d'une élection au suffrage direct. Certains candidats, bien qu'apparaissant comme légitimes, ont du mal à les réunir. Cela assure, à l'inverse, de la fausse publicité à d'autres qui en disposaient et qu...
En 1962, le législateur – les propos du général de Gaulle ont été rappelés – s'est demandé comment concilier le droit de chacun à être candidat, y compris à l'élection présidentielle, et l'exigence de lisibilité du scrutin, vierge de toute candidature en décalage avec les courants politiques traditionnels. Le choix a été fait d'imposer un filtre, celui des élus locaux. Ce qui nous gêne dans cette proposition de loi, par ailleurs intéressante, c'est que vous semblez y opposer le parrainage citoyen et celui des élus locaux, comme si ceux-...
Cette proposition reprend une des propositions de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin : un parrainage citoyen qui aurait un effet de filtre et permettrait d'exclure les candidatures fantaisistes. Alors que l'abstention est en augmentation, cette procédure est-elle à même d'impliquer davantage les citoyens ? On peut le penser, puisque les citoyens seraient amenés à prendre connaissance du programme du candidat à qui ils donneraient leur signature ; ce serait une façon, sinon de réenchanter la politique, du moins de faire en sorte qu'on s'y intéresse un peu plus ! Il n'e...
Élection après élection, l'abstention progresse. On pourra trouver toutes sortes d'explications à ce phénomène, mais il s'agit avant tout d'un message politique. Aux dernières élections municipales, celles qui mobilisent le plus les citoyens après la présidentielle, elle a atteint des records ; dans certains bureaux de vote, le candidat qui se trouvait en tête avait recueilli un nombre de voix qui ne lui aurait même pas permis d'être délégué de classe ! L'épidémie est un facteur qui ne retire rien au caractère profond et très politique de cette abstention. Celle-ci pourrait se résumer à : « si c'est ainsi, faites sans moi ! ». Cela ne peut satisfaire celles et ceux attachés à la démocratie et à la souveraineté du peuple en répu...
...emps le pouvoir présidentiel au détriment de l'intervention populaire. L'abstention ne signifie pas le rejet de la vie publique. C'est, de la part de nos compatriotes, un message politique : ils ne se reconnaissent pas dans nos institutions, ils doutent de l'offre politique qui leur est présentée, ils s'interrogent sur l'efficacité de leur vote et sur la façon dont il se traduit dans l'action du candidat, une fois élu. Contrairement à d'autres orateurs, je ne pense pas que nos compatriotes se désintéressent du système institutionnel mais je crois qu'ils adhéreront à la proposition d'une assemblée constituante, associant les citoyens et les citoyennes à l'élaboration d'une nouvelle République, la sixième, qui permettra de sortir de cette monarchie présidentielle. Je me félicite donc de cette pro...
Les candidats à l'élection présidentielle doivent recevoir le parrainage de 500 élus, un filtre choisi pour « gager » le sérieux d'une candidature. La procédure, bien que contraignante, n'est pas insurmontable, si j'en crois le nombre de candidats aux élections passées – 11 en 2017, 10 en 2012 et 12 en 2007. Il me semble important que les candidats à la présidentielle soient soutenus par ces acteurs de terrai...