Interventions sur "candidat"

Je voudrais présenter mes plus plates excuses aux députés « marcheurs » : je ne portais pas un jugement de valeur sur les candidats, je redoutais que vous ne soyez pas capables d'en présenter. Pour tout vous dire, j'espère que vous serez en mesure d'en présenter, car je crois aux mérites de la démocratie

Je voulais simplement préciser ma pensée : j'espère, je le répète, que les « marcheurs » seront en situation de présenter des candidats dans les treize régions, sur la base du bilan de la politique gouvernementale, y compris de sa volonté de procéder à la réforme des retraites.

...e déroulera pas dans des conditions habituelles. Même si la situation sanitaire s'améliore, ce que nous souhaitons tous, il y a fort à parier que les réunions publiques que nous avons l'habitude d'organiser avec nos concitoyens, le porte-à-porte et un grand nombre de rencontres avec les électeurs ne seront pas possibles. Il faut donc, par dérogation au droit électoral, permettre l'expression des candidats et des listes sur des supports publicitaires. Le premier amendement concerne les supports habituels de la presse, écrite ou audiovisuelle. Le second vise à donner aux candidats et aux listes la possibilité de sponsoriser leurs comptes et leurs pages sur les réseaux sociaux. Nous vivons, je le répète, des circonstances particulières et ces amendements ont pour seul objectif de modifier l'organisa...

...la possibilité de faire voir votre message. Et, même si vous vous adressez à vos followers habituels, seuls 10 % d'entre eux verront votre message si vous ne le sponsorisez pas. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'autoriser la publicité, en la plafonnant à 20 % des comptes de campagne. Je vous demande d'y prendre garde, chers collègues, non pas que je vous soupçonne de ne pas avoir de candidats, mais parce qu'il se trouve que le candidat sortant sera très privilégié par rapport aux autres : seuls 10 % de ses followers verront ses messages, mais cela représente un nombre de personnes beaucoup plus grand. Le challenger est donc désavantagé par ce changement de modèle économique : ne pas avoir le droit de stocker des fichiers en raison du RGPD – règlement général sur la protection des don...

...que « pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite ». Cette interdiction a un sens car elle évite une distorsion excessive entre les candidats qui auraient les moyens financiers de recourir à de tels procédés commerciaux et ceux qui ne les auraient pas. Nous ne sommes pas favorables à l'introduction de publicités à caractère commercial dans les campagnes électorales, du moins pas pour des élections qui auront lieu dans trois mois. La question demanderait une réflexion approfondie car elle implique un contrôle de l'utilisation de ces p...

Mais nous ne sommes pas du tout dans le même contexte : il s'agit ici de permettre aux candidats, quels qu'ils soient, de mener campagne. Ce que dit Jean-Christophe Lagarde a été confirmé par les municipales de mars et juin dernier, où l'on a vu 30 000 élections acquises au premier tour avec une surreprésentation des sortants, favorisés par les conditions du scrutin, car il est beaucoup plus confortable d'être sortant que challenger. Il s'agit de borner dans le temps une dérogation aux prat...

Instinctivement, cet amendement ne m'enthousiasmait pas : inscrire une campagne électorale dans une logique publicitaire, ce n'est pas notre éthique. Cela étant, force est de constater que les réseaux sociaux permettent aux candidats bien organisés de faire assurer leur promotion par des personnes qui ne sont pas sur leur liste. C'est assez facile – il suffit de demander à des militants de créer un compte écran sur Facebook, pour les publications du candidat.

Simplement, puisque la campagne ne sera pas normale, contrairement à ce qu'a affirmé M. Dumont, il nous faut bien nous adapter à ce changement de modèle économique, sinon nous entérinerions une regrettable distorsion de concurrence entre les candidats. C'est pourquoi nous proposons donc une ouverture temporaire. Aux termes du sous-amendement no 77, le coût de la promotion commerciale sur internet serait plafonné à 20 % des dépenses de campagne. On voit qu'il ne s'agit pas d'une autorisation générale de toutes les publicités – c'est d'ailleurs notre famille politique qui a permis d'empêcher celle-ci, en 1988.

...e rapporteur a fait voter cet alinéa, qui dispose que l'article L. 50-1 du code électoral n'est pas applicable. Cet article du code électoral prévoit que « pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, aucun numéro d'appel téléphonique ou télématique gratuit ne peut être porté à la connaissance du public par un candidat, une liste de candidats ou à leur profit ». C'est la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques qui a posé cette interdiction. Pourquoi voulez-vous la supprimer ? J'ai lu dans les comptes rendus des débats que l'Assemblée avait estimé qu'il fallait ménager un équilibre entre le respect de la liberté d'exp...

Ces deux facteurs ont disparu : aujourd'hui, un candidat peut privilégier l'ouverture d'un numéro vert – probablement au détriment d'autres outils de campagne, car même s'il n'est plus exorbitant, l'ouverture d'un numéro vert a toujours un certain coût – pour nouer un contact direct avec les électeurs, qui peuvent ainsi demander gratuitement des éclaircissements sur des éléments de campagne ou mieux connaître le candidat. Le numéro vert peut être un c...

... n'est du coup plus certain que nous pourrons faire du porte-à-porte… Il faut donc revenir sur certaines règles, dont celle élaborée en 1990 interdisant de porter à la connaissance du public un numéro d'appel téléphonique gratuit. Or la loi de 1990 visait à éviter l'inflation des dépenses électorales : certes la dérogation est temporaire, mais en quoi un numéro gratuit pour l'usager – pas pour le candidat – est-il moins dérangeant ici que la possibilité de mieux montrer un message sur Facebook, puisque cette plateforme communique la publication des messages d'un compte à seulement 10 % de ses suiveurs ? Dans ce dernier cas, vous refusez de considérer le caractère exceptionnel de la campagne, preuve que le ministre de l'intérieur n'a rien retenu de la concertation à laquelle il s'était livré. Je r...

L'objectif était le même : il ne vous a pas échappé que le téléphone n'était pas aussi performant en 1881 qu'aujourd'hui ; quant aux réseaux sociaux, ils n'existaient pas. Il est donc tout à fait normal de procéder à des évolutions. Dans la pratique, les candidats ouvrent un numéro de téléphone portable pour que les citoyens puissent les joindre pendant la campagne : autant rendre cette pratique officielle et indiquer sur l'affiche électorale un numéro permettant de dialoguer avec le candidat ou son équipe de campagne. Il est opportun d'emprunter cette voie.

Après les conseils de campagne de Mme la ministre, permettez-moi de revenir à des considérations plus en lien avec le texte. Nous ne sommes pas opposés par principe à la prise en charge des frais téléphoniques dans les comptes de campagne, qu'il s'agisse des coûts d'appels des personnes qui cherchent à joindre le candidat ou du forfait téléphonique du candidat qui utilise un téléphone pour faire campagne. Cependant, nous voulons avec cet amendement trancher un débat que nous avons eu en commission. Le numéro gratuit peut être non seulement un outil budgétaire, puisque les frais seront inscrits dans les comptes de campagne, mais aussi un outil de politique publique et de sensibilisation : il s'agit de numéros cour...

Avis défavorable, avec les mêmes arguments. Je précise que le Gouvernement envisage de distinguer les index. Toutefois, la démocratie mérite aussi une campagne : certains opérateurs font appel à des numéros de cette nature, parce que le contact avec le public est profitable : un numéro à disposition des électeurs, pour découvrir le programme, identifier et mieux connaître le candidat, peut donner un souffle, ici démocratique, à la campagne. Pour les personnes qui ont un accès moindre au numérique, ces numéros constituent un levier leur permettant d'être davantage en contact avec ceux qui font la campagne électorale.

Merci pour ces précisions, mais vous répondez à côté de la question. Il est évident qu'une dépense publique ne peut financer une campagne électorale. Mais l'amendement vise à appeler l'attention sur la spécificité des numéros de politique publique. Vous connaissez bien le 3919 : nous voudrions éviter que demain un candidat appose le numéro 1939 sur ses affiches, ses tracts et ses publications sur les réseaux sociaux : il s'approprierait une campagne d'intérêt public, pour servir un projet électoral. Nous voulons protéger les politiques publiques dont l'importance justifie le recours à un numéro de ce type.

Il vise à réduire de six à trois mois le délai accordé à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques pour valider les comptes des candidats, en l'absence de contentieux. En effet, la date limite prévue est le 10 mars 2022. Le remboursement des frais de campagne serait donc concomitant au premier tour de l'élection présidentielle. Cette situation pourrait porter préjudice à certains candidats…

… qui voudraient se présenter à l'élection présidentielle, ou aux partis politiques ayant contribué au financement de campagnes départementales et régionales et amenés à financer un candidat à cette élection. Il est donc souhaitable de conclure les opérations de contrôle avant la fin de l'année 2021. Le nombre de candidats est réduit, en comparaison avec les élections municipales et communautaires, le délai n'apparaît donc pas trop court au regard des capacités de traitement de la Commission nationale des comptes de campagne.

… je trouve une contradiction entre l'amendement de M. Juanico, qui tend à autoriser les candidats à déposer les comptes de campagne jusqu'au 24 septembre, et celui-ci, qui vise à faire en sorte que la Commission ait statué sur tous les dossiers, en l'absence de recours, avant la fin de l'année. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Les auditions en commission ont montré que le délai de six mois n'est pas de trop pour valider simultanément les comptes de campagne des milliers ...

Il est presque amusant de relever que le Gouvernement n'a rien retenu de la concertation menée avec le ministre de l'intérieur. Il s'agit d'une question démocratique cruciale. Je ne parle pas ici des élections départementales, financées par les candidats par emprunts personnels, ce qui est rarement le cas des élections régionales, qui nécessitent l'apport des formations politiques. Les élections régionales sont décalées de trois mois : il n'y aura pas d'argent pour les candidats qui se présenteront à l'élection présidentielle. Tous les responsables politiques, des Républicains au parti communiste, ont fait cette observation. En effet, le finance...

Il faut réfléchir au problème soulevé par cet amendement, si nous ne voulons pas nous trouver dans une situation aberrante. Le délai nous amène à quelques semaines de l'élection présidentielle. Or, on voit bien qu'entre le délai proposé dans l'amendement et celui prévu dans votre projet de loi, il existe un terrain d'entente, afin de s'éloigner de la période décisive des dépôts de candidature à l'élection présidentielle. Comme M. Lagarde, j'estime qu'il faudra, dans le cadre de la navette, raccourcir le délai, sans dégrader la qualité du contrôle : on ne peut pas laisser les décisions de remboursement courir jusqu'en mars 2022, car elles pourraient perturber en elles-mêmes le scrutin présidentiel. On a bien vu qu'une campagne présidentielle pouvait être bouleversée : ce serait bien...