Interventions sur "candidat"

...blera pas à celles que nous avons connues : il est très peu probable que des réunions publiques à grande échelle ou des rencontres « porte-à-porte » puissent être organisées. Nous devons donc promouvoir le développement de toutes les autres formes de contact, ce qui passe par l'audiovisuel et les réseaux sociaux. L'impossibilité d'organiser des débats ou de prévoir des temps d'expression pour les candidats sur les chaînes publiques ne me semble pas aller dans le bon sens. Notre groupe propose également qu'il soit possible, à titre dérogatoire, de sponsoriser des messages sur les réseaux sociaux. Enfin, je ne suis pas non plus d'accord s'agissant des dispositions introduites par le Sénat concernant les comptes administratifs des collectivités. Le report des élections implique celui des installatio...

Une élection ne se réduit pas au vote : c'est une délibération collective pour donner une orientation politique, en l'occurrence, aux collectivités locales. En soi, le scrutin n'est que la conclusion du processus électoral, où la campagne est déterminante pour que le choix de nos concitoyens soit éclairé : ils ont besoin de connaître les programmes des candidats afin de se forger une opinion. Le rapport de Jean-Louis Debré précise à juste titre que « si la tenue des élections, en elle-même, serait possible en mars 2021, en observant un protocole sanitaire strict, la sincérité des scrutins suppose que la campagne qui les précède se tienne, pour quelques mois, en dehors d'une loi d'état d'urgence sanitaire votée par le Parlement ». D'évidence, cela n'est...

...s avec le soutien de l'État, en particulier lorsqu'ils sont invités à signer les contrats de plan État-Région à la veille des élections régionales en engageant ainsi la collectivité dans une direction qui n'est pas nécessairement celle choisie par une nouvelle majorité : d'une certaine manière, c'est faire campagne, à bon compte, avec l'argent de l'État. Il faudra veiller à ce que l'égalité entre candidats soit respectée. Nous serons vigilants quant au bon déroulement de la campagne. Le contexte sanitaire permettra difficilement l'organisation de réunions publiques dans des lieux fermés mais sans doute devrons-nous faire preuve d'imagination, et pas seulement en matière de démocratie numérique : en matière de démocratie réelle aussi – organisation de meetings en plein air par exemple –, tant il i...

...lorable car le pluralisme en souffrirait. En reprenant les préconisations du rapport Debré et en bornant l'élection au 20 juin, le texte issu du Sénat convient à notre groupe Libertés et Territoires. Aucune difficulté avec l'article 2, qui prévoit la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement. Je ne partage pas l'avis du rapporteur sur l'article 6. Les clips de campagne existent pour les candidats à l'élection présidentielle, et même pour les syndicats lors des campagnes prud'homales. Rien ne justifie qu'ils n'existent pas pour les têtes de liste des élections régionales. Dans le monde actuel, le petit écran est dans chaque famille. Cela me paraît être une mesure de bon sens, comme le sont les doubles procurations. Enfin, le texte comporte certaines dispositions techniques, qui ne font p...

...est attendu car, depuis plusieurs mois, un doute plane sur les élections départementales et régionales. Il est renforcé par le fait que nous avons dépassé la date à partir de laquelle il aurait fallu que les choses soient claires si les élections avaient dû se tenir en mars. Chacun savait donc qu'elles ne se tiendraient pas à cette date. Nos concitoyens et les élus des collectivités ou les futurs candidats ont maintenant besoin d'être fixés. La présentation de Jean-Louis Debré a été claire. Nos questions et ses réponses ont permis de lever certaines zones d'ombre autour de la faisabilité de plusieurs hypothèses. Tout converge vers l'idée que ces élections doivent avoir lieu à la fin de juin. Le Sénat a produit un travail de grande qualité, précisant notamment que le rapport du Comité scientifiqu...

Nous souhaitons que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) publie, au plus tard le 30 avril, un guide du candidat et du mandataire spécifique aux élections régionales et départementales de juin 2021 en tenant compte de la situation sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette précaution est nécessaire car il faut absolument que les choses soient claires avant le début de la campagne. Lors des élections législatives de 2012, les préconisations de la CNCCFP relatives aux circonscriptions des Français de l'ét...

Je suis favorable à l'amendement sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement CL43, qui vise à supprimer la date butoir donnée à la CNCCFP – cette dernière a parfaitement compris le message – et à préciser que le guide doit être actualisé. Il ne s'agit pas de republier un guide existant, mais bien de fournir aux candidats et à leurs mandataires des indications très précises adaptées aux conditions particulières du scrutin.

Cette disposition me semble très importante. Quand on a un peu d'expérience en politique et qu'on a été candidat à de nombreuses élections, on sait à peu près comment les choses fonctionnent, mais quand interviennent des changements importants liés à un contexte particulier, il ne faudrait pas se laisser piéger par l'habitude. Par ailleurs, ces guides gagneraient à être rendus plus lisibles et plus compréhensibles, car pour des gens qui n'ont aucune expérience électorale, ils ne sont pas si simples. Je ne ...

Au risque de passer pour un ancien combattant, je précise que j'entamerai dans quelques semaines ma cinquième campagne pour les élections départementales. À l'échelle départementale, justement, nous sommes le plus souvent membres d'un collectif, que nous appartenions à la majorité ou à l'opposition : les choses sont alors quelque peu organisées. Quant aux candidats indépendants, ils ont parfois une notoriété non dissimulée, qu'ils doivent assumer – je ne parle pas forcément pour moi. Je m'interroge donc sur l'utilité de l'amendement présenté par M. Molac ; je ne sais pas dans quelle mesure un outil élaboré par la CNCCFP serait plus lisible qu'un guide proposé par les partis politiques.

... sur l'importance de se rendre aux urnes ou la date des élections. Au second tour des élections municipales, ils ont été l'élément de campagne, dans cette absence presque totale de campagne que nous avons vécue, la campagne ayant eu lieu avant le premier tour. Nous n'étions pas alors dans la même configuration. Les enveloppes budgétaires sont de plus contenues. En outre, si nous conseillons aux candidats d'avoir des clips et s'ils sont financés dans les comptes de campagne, quels montants seront fixés ? Cela nécessite un travail en amont. Je rappelle que le texte permet simplement de reporter de trois mois une élection, qui aurait dû se dérouler en mars. Il s'agira, monsieur Schellenberger, de la première campagne en mode covid. Le Sénat et nos collègues ont fait certaines propositions. Nous de...

Une fois n'est pas coutume, je me retrouve dans l'intervention de M. Questel. Pour qu'une démocratie soit effective, il faut évidemment garantir au plus grand nombre la possibilité d'accéder aux mandats électifs, mais cela ne veut pas dire que les candidats doivent faire campagne en méconnaissant la loi. Quand on aspire à exercer des responsabilités publiques, la première responsabilité doit être de s'intéresser aux règles en vigueur pour y accéder. J'entends souvent que les partis politiques seraient un outil désuet, dépassé, démodé – ce n'est pas ce qu'a dit M. Questel, alors qu'il a un long passé d'indépendant –, et que chacun devrait pouvoir s...

Pour compléter l'amendement de notre rapporteur, nous proposons d'encadrer les délais de convocation des élections départementales, régionales et territoriales en 2021. Il s'agit d'améliorer la visibilité du calendrier pour les binômes et les listes de candidats. Le décret de convocation devra être pris au plus tard six semaines avant la tenue du premier tour des élections. Ce délai était celui déjà prévu en juin 2020 et il était bien adapté. La date limite de dépôt des candidatures étant fixée au quatrième lundi avant le jour qui précède le scrutin, un tel délai permettrait aux binômes et aux listes de disposer de quinze jours entre la date de convoca...

L'amendement, tel que le rapporteur propose de le sous-amender, apportera un complément intéressant. Cela n'enlèvera rien aux partis politiques mais cela permettra à chacun et à chacune – dans les partis et chez les candidats – d'être aussi bien éclairé, informé, que possible. Ce sera un plus pour la démocratie.

Je porte les amendements CL9 et CL10 à titre personnel. Ils visent deux objectifs. Le premier est de pousser le Gouvernement à fixer les dates des élections le plus rapidement possible car il faut que les candidats puissent s'organiser. Le second, dans la continuité des dispositions adoptées par le Sénat, vise à éviter que le deuxième tour ne se tienne le 27 juin car cela coïncide pour beaucoup avec le début des vacances et nous avions pu constater les conséquences de ce choix lors du deuxième tour des élections municipales. Il s'agit d'amendements d'appel – le Gouvernement fera son choix – mais ils visent...

Madame Karamanli, votre sous-amendement est satisfait : les élections visées à l'article 1er sont convoquées dans les conditions de droit commun, c'est-à-dire par décret du Premier ministre publié au moins six semaines avant la date du scrutin. Bien sûr, nous souhaiterions que cela soit anticipé, compte tenu des circonstances. Seul le délai entre la convocation et les dépôts de candidature sera raccourci d'une semaine puisque nous avons souhaité laisser un peu plus de temps entre le dépôt des candidatures et la campagne officielle. Monsieur Rupin, je ne pense pas qu'il soit opportun de figer dans la loi la date exacte du premier et du second tours de scrutin : il s'agit d'une compétence qui relève du pouvoir réglementaire. Sur le fond, l'article 1er tel que modifié par l'amende...

Que cette commission mette à la disposition des candidats une analyse claire des conditions juridiques, surtout quand il s'agit des élections départementales, qui sont de proximité et auxquelles se présentent des notables, des maires, qui n'appartiennent à aucun parti et qui n'en ont pas envie, cela me paraît être la moindre des choses et je ne vois pas en quoi cela pourrait constituer une atteinte aux partis. On peut parfaitement être candidat à une é...

Cet amendement tend à apporter quelques précisions rédactionnelles et à supprimer l'interdiction prévue par l'article L. 50-1 du code électoral aux termes duquel aucun numéro d'appel téléphonique ou télématique gratuit ne peut être porté à la connaissance du public par un candidat, une liste de candidats ou à leur profit. Cette interdiction, datant de 1990, est un peu anachronique. Elle ne paraît pas opportune compte tenu des circonstances dans lesquelles la prochaine campagne électorale se déroulera. La mise à disposition d'un numéro d'appel gratuit, qui serait, le cas échéant, prise en charge par les candidats eux-mêmes, permettrait aux électeurs de se renseigner sur le...

Le droit électoral n'aime pas l'instabilité – c'est notre difficulté dans la situation actuelle. Il faut donc veiller à la lisibilité du dispositif, afin que les candidats sachent que, s'ils se présentent, ils seront élus jusqu'en mars 2028.

Je suis partagé sur cet amendement. Comme vous, je pense qu'il est désuet de prévoir des affiches électorales sans numéro vert. De toute façon, de nombreux candidats y font figurer un numéro de portable ou de ligne fixe pour être appelés. Que le compte de campagne puisse prendre en charge les coûts des appels au candidat de la part d'électeurs intéressés ne me pose pas de problème. En revanche, que le candidat puisse disposer d'un numéro vert m'interpelle : si je suis d'accord pour considérer comme une dépense électorale des frais de téléphonie, quel que soi...

À son origine, le numéro vert était réservé aux campagnes d'intérêt national – campagnes d'appel au don, à la solidarité. C'est moins le cas à présent : le dispositif s'est élargi. Par ailleurs, la démocratie est aussi une grande cause nationale. Donner à l'électeur la capacité d'interroger le candidat sur un point du programme, voire de lui poser des questions directement, si tel est le choix du candidat, fait partie de ces causes qui sont légitimes. Le numéro vert permet même à un électeur qui n'a pas des moyens considérables d'échanger avec un candidat. Le candidat est naturellement libre de recourir ou non à un tel numéro, mais si cela élève la démocratie, notamment locale, au rang des gra...