Interventions sur "candidat"

...e, très gentiment et très factuellement, qu'il était impossible d'organiser trois élections en même temps. Quand donc organiserez-vous l'élection législative partielle de la 6e circonscription du Pas-de-Calais et celle de la 15e circonscription de Paris, qui n'a plus de député depuis le départ de Mme Pau-Langevin auprès de la Défenseure des droits ? Les campagnes officielles ont été lancées ; les candidats sont allés jusqu'à déposer leurs professions de foi et leurs bulletins de vote en préfecture : au-delà de la question des comptes de campagne, des documents ont été imprimés. Aujourd'hui, nous sommes dans le black-out : nous n'avons toujours pas de date. Vous dites que les élections législatives partielles, si elles ont lieu, devront être organisées avant le mois de juin, ce qui renvoie forcéme...

Défavorable. Nous avons déjà réussi à gagner une semaine, ce qui est une bonne chose, car la date du 10 septembre était un peu juste pour que les candidats puissent récupérer les dernières factures auprès des entreprises. Celle du 17 septembre est satisfaisante : aller plus loin rallongerait les délais de manière problématique. Je signale à M. Lagarde que vingt-trois amendements provenant de tous les bancs ont été adoptés en commission. Par ailleurs, le rapport sur les machines à voter est absolument indispensable et je remercie Isabelle Florenne...

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à rétablir l'article 6 qui a été ajouté au Sénat et supprimé en commission des lois de l'Assemblée. Il instituait une campagne audiovisuelle pour les prochaines élections régionales : les clips de campagne des candidats seraient diffusés sur certaines chaînes de radio et de télévision du service public. Il est en effet important de donner de la visibilité aux élections régionales, afin de compenser l'absence d'organisation de campagnes électorales dans des conditions habituelles. Il semble opportun qu'au titre des missions de service public qu'elles assument, ces sociétés puissent être chargées d'organiser un...

...ulement à la France de montrer sa modernité, mais aussi aux citoyens d'être plus facilement informés et de mieux participer à ce scrutin, au moment où la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales les éloignent de la vie politique. Il s'agit de rétablir l'article 6, introduit par le Sénat, qui prévoit la diffusion d'émissions qui contribueraient au débat public en permettant aux candidats de faire connaître leur programme. Le groupe Socialistes et apparentés regrette cette occasion manquée : ce projet de loi est uniquement technique, il laisse de côté la question des choix politiques permettant de faire évoluer ce type de scrutin.

J'ai déjà évoqué le sujet en commission et lors de la discussion générale : il aurait été appréciable que les candidats aux élections régionales puissent proposer, dans un clip, leur vision de la région, comme on a pu le voir par exemple pour l'élection présidentielle, comme on peut le voir également lors des élections prud'homales. Cela aurait été intéressant. Toutefois, le groupe Libertés et territoires n'en fera pas un casus belli, monsieur le rapporteur. Mais nous aurions intérêt à nous pencher véritablement...

Compte tenu de la brièveté des décrochages régionaux par rapport aux programmes nationaux, nous a expliqué le rapporteur, il ne pourra pas y avoir de clips présentant une liste ou un candidat ; il y aura seulement des débats. L'amendement tient précisément compte de cette contrainte : l'information pédagogique et civique sur le rôle des régions et des départements, leurs compétences et les politiques publiques qu'ils mènent serait fournie exclusivement par des programmes nationaux, ce qui libérerait du temps sur les décrochages régionaux.

Vous mêlez des questions différentes, monsieur le rapporteur. Nous voulons une campagne pour les candidats…

Nous avons été très favorables au travail mené par Jean-Pierre Sueur quant à l'obligation de préciser les marges d'erreur afin de rendre les sondages honnêtes – disons les choses telles qu'elles sont. En revanche, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. D'une part, les sondages, même s'ils sont imparfaits et parfois décevants pour certains candidats,

Vous pouvez les interdire après si vous le souhaitez. Je croyais pourtant que vous étiez le parti de la liberté… La publication de sondages pendant la campagne, visée par les auteurs de l'amendement, peut effectivement induire un biais. En effet, on le sait très bien, le sondeur donne parfois la réponse attendue par le candidat qui le paie. Eh oui, chers collègues de la majorité ! Vous entamez pour beaucoup votre carrière politique, mais vous verrez ! Nous aurions pu prévoir que de tels sondages puissent être commandés par un tiers – un journal, par exemple – , mais non par les candidats. Si j'avais eu connaissance de l'amendement, j'aurais éventuellement proposé de le sous-amender en ce sens. En tout cas, il convient ...

...ter d'un numéro vert ! Je trouve que c'est un peu maigre pour garantir une campagne de qualité. Il faudrait même allonger la durée de la campagne officielle. De même, adopter notre proposition d'envoyer deux professions de foi à chaque électeur par voie postale nous grandirait démocratiquement, car cette faculté donnerait à chaque liste la possibilité d'exposer son programme et la trombine de ses candidats. Mon groupe avait proposé un amendement qui me tient particulièrement à coeur mais qui a été déclaré irrecevable, sur la question du droit de vote des personnes détenues. Vous vous souvenez que, pour les élections européennes, nous avions permis aux personnes détenues d'exercer leur droit de vote en créant un bureau unique au niveau national. Mais ce dispositif n'avait pas été reconduit pour le...

Donc vous êtes candidat !

Nous connaissons désormais les dates du premier et du second tour : les 13 et 20 juin prochain. Il ne nous reste donc plus qu'à souhaiter une bonne campagne à tous les candidats, …

Notre groupe votera en faveur de ce texte, car il est important que nous disposions d'un calendrier concret – les dates des 13 et 20 juin ont effectivement été précisées – , à la fois pour nos concitoyens et, évidemment, pour les candidats à ces élections – j'imagine qu'il y en a dans l'hémicycle. Je tiens également à rappeler, comme l'a déjà fait le rapporteur, l'importance de l'amendement de ma collègue Isabelle Florennes tendant à demander un rapport au Gouvernement sur la question des machines à voter. Il faut absolument que nous traitions ce sujet, car elles font l'objet d'un moratoire depuis 2008. Bien entendu, nous avons ...

On peut bien évidemment espérer que nous aurons des candidats qui exposeront aux Français différents projets : c'est la démocratie. Il y avait quand même une certaine urgence à agir : normalement, les élections départementales et régionales auraient dû se tenir dans un mois ! Il était quand même bon que l'on se dépêche de voter ce projet de loi, qui précise qu'elles se tiendront finalement en juin. J'ai bien noté que Mme la ministre déléguée avait annoncé...

...n 2021 : or je ne suis pas favorable à l'inscription dans la loi de la date des tours de scrutin, celle-ci relevant du pouvoir réglementaire dans le cadre du décret de convocation des électeurs. J'ai cependant sollicité le Gouvernement afin qu'il annonce, éventuellement dans le cadre de nos travaux, ou rapidement après l'adoption de notre texte, les dates du scrutin, le corps électoral comme les candidats devant être éclairés au plus vite. En revanche, la solution sénatoriale visant à fixer à mars 2028, et non décembre 2027, le terme du mandat des prochains conseillers régionaux et départementaux me semble tout à fait opportune. Le Sénat a ajouté un article 1er bis visant à faciliter le recours aux procurations. Si le maintien de la possibilité d'une double procuration me paraît pertinent, sa ...

...tuation sanitaire au mois de juin prochain. Mais, grâce au déploiement de la campagne vaccinale et à une amélioration du contrôle de l'épidémie, nous avons des raisons d'espérer que l'organisation de ces scrutins sera possible. Une météo plus clémente au printemps favorisera en outre la tenue de la campagne électorale, qui sera forcément différente puisqu'elle devra privilégier les échanges entre candidats et citoyens en extérieur. En tout état de cause, la tenue de ces scrutins, pour donner la capacité aux Français de s'exprimer dans les urnes, doit primer sur l'exigence de conditions de campagne totalement normales. Le texte permet d'ailleurs d'innover en la matière afin par exemple de compenser la probable impossibilité de tenir des réunions publiques. Nous devons également faciliter l'exerci...

...circonscription, sont ainsi depuis de longs mois administrées par une commission spéciale : ce n'est pas tenable dans le temps. Or ailleurs en France, des élections municipales partielles se tiennent. Elles ont ainsi été organisées dans une commune de 5 000 habitants du Pas-de-Calais. En revanche, dans la circonscription législative voisine, dont la population du chef-lieu est comparable et où la candidate est ministre, on refuse l'organisation des élections législatives. Quelle est vraiment la règle ? Pourquoi une telle différence de traitement dans des territoires identiques ? Il est urgent de fixer des règles claires et contraignantes pour la convocation de ces élections. Il s'agit de démocratie, et Les Républicains ne transigeront pas sur cette question. Concernant enfin le mode de campagne,...

...à proposer et à expérimenter des solutions. Le groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés a ainsi déposé un certain nombre d'amendements, dont la majeure partie a été déclarée irrecevable soit au titre de l'article 40 de la Constitution, soit parce qu'ils ont été considérés comme des « cavaliers » législatifs. Il me paraît néanmoins important d'y revenir. Nous proposions que la photo du candidat figure sur le bulletin afin de faciliter l'accessibilité aux opérations électorales des 2,5 millions de personnes illettrées que compte notre pays ; nous proposions également une expérimentation du vote à distance, par correspondance ou par voie électronique : notre amendement a été déclaré irrecevable car créant une charge publique supplémentaire mais nous en présenterons un autre en séance publ...

...opté par nos collègues sénateurs, dont nous saluons le travail. Contre l'avis du Gouvernement, ils ont voté un amendement disposant que le second tour se déroulerait au plus tard le 20 juin afin d'éviter le risque d'une abstention massive le dimanche 27 en raison du début des vacances d'été. Le groupe Socialistes et apparentés proposera plusieurs amendements afin de donner plus de visibilité aux candidats en cadrant les délais de convocation et des élections, pour anticiper les effets d'une prolongation du mandat à l'horizon de six ans et réduire le délai de validation des comptes de campagne en l'absence de contentieux. Si ces amendements ont un caractère technique, ce projet de loi comporte une dimension politique. Nous souhaitons éviter que la situation des élections municipales se reproduise...

Le groupe Agir ensemble est favorable à cette pause dans le calendrier électoral mais il conviendra de connaître la date exacte des élections pour donner plus de visibilité aux candidats notamment. Nous sommes également certains que les municipalités sauront faire face à la situation, comme elles l'ont fait lors du deuxième tour des élections municipales. Notre groupe est favorable à l'ouverture d'une réflexion autour des modes de vote alternatifs mais nous nous interrogeons sur la possibilité de l'engager dès cette année. De plus, le vote à l'urne garde notre préférence : cha...