Interventions sur "candidat"

Ce débat est passionnant, et cela tient, à mon avis, au fait que tout le monde a raison : ceux qui sont favorables au scrutin majoritaire comme ceux qui sont pour la proportionnelle. C'est pourquoi je suggère d'envisager un éventuel mode de scrutin hybride qui associerait les avantages de l'un et de l'autre, en permettant des candidatures isolées tout en assurant la représentation de tous. Néanmoins, nous pensons qu'une telle réforme ne peut être dissociée d'une réflexion sur le rôle et le statut du député dans notre pays ; c'est pourquoi le groupe Agir ensemble ne votera pas pour cette proposition de loi. Je rejoins monsieur Corbière sur certains points, notamment sur le fait que notre action locale est l'héritage du cumul d...

...tenu de ses dispositions, présente un caractère que l'on peut qualifier de technique. Il vise en effet essentiellement à actualiser certaines dispositions de la loi organique du 6 novembre 1962 relative à l'élection présidentielle au suffrage universel, en apportant des précisions sur la date de publication du décret de convocation des électeurs et les modalités de la procédure de parrainage des candidats. Il autorise par ailleurs le vote par correspondance des personnes détenues, une grande et notable nouveauté en la matière, qui représente une réelle avancée, que je tiens ici à saluer. Conformément à la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique du 27 décembre 2019, il prévoit la déterritorialisation des procurations. Autrement dit, pour voter par pr...

...st minimal puisque nous sommes le 9 mars et que l'ouverture des comptes de campagne était prévue le 1er avril. C'est un scandale démocratique car les conditions de financement de la campagne modifient substantiellement les capacités matérielles à faire campagne, particulièrement en temps de crise sanitaire lorsque les réunions publiques sont difficiles à organiser. Cette décision favorisera les candidats riches, qui peuvent se permettre de dépenser sans compter jusqu'à l'ouverture des comptes de campagne, ceux qui optent pour une campagne éclair et dépensent beaucoup d'argent en communication pendant les derniers mois. C'est une décision politique majeure selon laquelle le financement des campagnes présidentielles déjà entamées repose sur les dons jusqu'au mois de juillet. Le Conseil d'État a b...

… à ceux qui obtiennent sans difficulté un prêt d'une banque ou qui comptent sur de riches donateurs ravis de financer leur campagne. Cet investissement est d'ailleurs très rentable pour ces derniers, comme en témoigne la campagne du candidat Macron. Devenu Président, celui-ci le leur a bien rendu, immédiatement, dès 2017, en cadeaux directement prélevés sur l'argent public à coup de suppression de l'ISF et d'octroi d'autres avantages fiscaux.

Le financement public permet de corriger une situation aussi grossièrement déséquilibrée en faveur de l'oligarchie. Il offre aux candidats qui n'ont pas d'argent la possibilité de présenter leur programme malgré tout, afin que ce soit le peuple souverain qui prenne la décision et non pas l'oligarchie qui déciderait de financer les candidats qui correspondent à ses intérêts mais pas les autres. C'est une man? uvre grossière contre ceux qui ont déjà lancé leur campagne et qui la mènent seuls. Eux seront directement pénalisés par cet...

Ainsi, quand j'ai fait campagne pour les législatives, je n'avais pas de quoi la payer, et c'est bien le seuil des 5 % et le remboursement qu'il déclenche qui permettent à des candidats qui ne sont pas d'un niveau social très élevé de se présenter. Votre vision me paraît être quelque peu réductrice, mais nous pourrons en reparler. Je ne vois pas dans ce texte un reniement démocratique. Il s'agira d'une petite loi, plutôt technique, convenons-en, et qui ne va pas changer nos petits matins. Il n'y a pas de raisons que je m'oppose à ce projet de loi organique. Même si j'ai bien c...

...gitime puisque la réduction d'un an à neuf mois de la période d'ouverture des comptes de campagne est un ajout du sénat dont notre assemblée n'a pas discuté. Les sénateurs ont défendu en CMP – commission mixte paritaire – le fait que les régionales et les départementales étant déplacées en juin, cette réduction était préférable afin d'éviter toute confusion entre le financement des campagnes d'un candidat à ces élections qui serait également candidat à la présidentielle. À titre personnel, je n'y étais pas particulièrement favorable, mais on peut comprendre en effet, compte tenu de la situation exceptionnelle dans laquelle nous vivons et du report des élections, qu'une telle mesure soit prise, d'autant que cela ne va pas changer profondément les règles de financement de la campagne présidentielle ...

Deux raisons justifient de voter cette motion de rejet, à commencer par une raison de fond. Pacôme Rupin a bien expliqué que la réduction à neuf mois est un changement majeur dans le fonctionnement de la campagne présidentielle. Il crée en effet une inégalité entre candidats à moins d'un mois de la date d'ouverture initiale des comptes de campagne, ce qui pénalise les candidats qui ont déjà commencé la leur et modifie en cours de route la campagne présidentielle. La seconde raison est de forme : tous les amendements portant par exemple sur les parrainages des citoyens ont été jugés irrecevables par la présidente de la commission des lois au titre de l'article 45 al...

... relatif à l'élection du Président de la République. Il nous revient d'en valider les conclusions. Nous saluons l'inscription dans la loi organique du fait que le décret de convocation des électeurs ne pourra être publié moins de dix semaines avant le premier tour de l'élection car cela permettra de sécuriser juridiquement la campagne électorale présidentielle et de laisser davantage de temps aux candidats pour effectuer l'ensemble des démarches concernées. Nous avions défendu l'idée, lors de la première lecture, et nous nous la maintenons, que l'instauration pour l'élection présidentielle du vote par correspondance pour les détenus est une mesure souhaitable qui facilitera grandement le vote de ces personnes qui ont pleinement leur place dans notre système démocratique. Nous tenons toutefois à ...

... que l'enthousiasme populaire se déchaîne pour des élections dont on sait pertinemment qu'elles ne changeront rien ? Tant que les conditions démocratiques ne seront pas réunies pour le scrutin, l'abstention continuera d'augmenter. Le système électoral du scrutin uninominal à deux tours entraîne une myriade de stratégies néfastes pour le libre choix démocratique : on somme solennellement certains candidats de se désister afin que certains puissent accéder au second tour, tandis que d'autres sont priés de remballer leurs programmes pour une improbable union dont personne ne veut. Toutes les balivernes autour du vote utile servent surtout à se débarrasser d'un concurrent politique. Les débats sur les programmes politiques sont étouffés sous une course de petits chevaux qui se joue sur la cravate de ...

...s de l'inversion du calendrier électoral sur l'affaiblissement de notre assemblée. Il faudra bien qu'un jour ou l'autre, le débat de fond ait lieu. Il y aurait beaucoup à proposer, en suivant par exemple la proposition de loi déposée par notre ancien collègue Alain Bocquet, et qui visait à nous sortir du prisme réducteur des pseudo-duels du second tour, en permettant, le cas échéant, à plusieurs candidats ayant atteint un certain seuil de se présenter au second tour. En outre, alors que les campagnes électorales sont toujours plus coûteuses, le besoin d'une séparation plus nette entre les puissances de l'argent et les candidats serait aussi un vaste sujet à traiter. Nos collègues de La France insoumise avaient déposé en première lecture un amendement facilitant les prêts de particuliers ; vous n...

...fications substantielles, si ce n'est sur les modalités de convocation des électeurs, sur le report de l'entrée en vigueur d'une mesure liée aux parrainages – report que nous regrettons parce que, vu les moyens technologiques dont nous disposons aujourd'hui, il aurait été préférable d'appliquer la mesure – , sur l'actualisation des articles du code électoral applicables, sur l'obligation pour les candidats de déposer leurs comptes de campagne par voie dématérialisée auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et enfin sur l'institution du vote par correspondance pour les personnes détenues. Au rang des ajouts que le Sénat a permis, figure la modification des périodes de prise en considération des comptes de campagne en fonction des nouvelles dates des élections régionales. Quelques ...

...e discutées – , et des dispositions bienvenues pour les Français établis hors de France. On a relevé à plusieurs reprises que la CMP avait fait ? uvre utile en améliorant le texte initial, avec le parrainage possible par les présidents des conseils consulaires, la publication des marges d'erreur des instituts de sondages, ou encore la date plus précoce de la limite de publication de la liste des candidats. Ce sont des apports assez intéressants. Pour résumer, le texte apporte des modifications bienvenues sur le fond, qui ont déjà été soulignées. Et sur la forme, nous nous réjouissons que, conformément à l'usage, le Gouvernement ait présenté ce projet de loi organique l'année précédant l'élection présidentielle. Certes, nous regrettons, comme d'autres, que la procédure de transmission des parrai...

... résultats. Enfin, le texte adapte certains aspects financiers de la campagne électorale en dématérialisant la transmission des comptes de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, ainsi que l'édition des reçus de dons. Deux autres dispositions adoptées par nos collègues du Sénat méritent d'être saluées. D'une part, d'après l'article 1er bis, les candidats devront veiller à l'accessibilité des moyens de propagande pour les personnes handicapées. Il s'agit d'une mesure positive, bien que la prescription ne soit assortie d'aucune sanction. D'autre part, le projet de loi organique impose désormais aux instituts de sondage de publier leurs marges d'erreur. De façon plus significative, le texte a pour objet de prévenir certaines difficultés techniques...

...on. Il s'agirait là d'une forme de dérive, qui nous exposerait à de potentielles fraudes pour un scrutin qui, bien évidemment, ne saurait courir un tel risque. Nous regrettons que la proposition de création d'une banque publique du financement de la vie politique n'ait pas été adoptée. Un tel organe constituerait le seul moyen d'assurer une véritable transparence financière et de permettre à des candidats qui ne sont pas issus de formations politiques importantes ou qui ne bénéficient pas de moyens financiers significatifs d'accéder à des crédits et de concourir au scrutin suprême de l'élection présidentielle. Nonobstant ces quelques regrets, nous saluons le projet de loi organique, dont plusieurs dispositions vont dans le bon sens. Le groupe UDI et indépendants votera en faveur de ce texte.

... l'interrogation relative à l'auteur du rapport, sur ce point également les choses sont pour nous très claires. Le Conseil scientifique rend son avis au Gouvernement, lequel traite ces informations et produit un rapport à l'attention du Parlement sur les mesures qu'il appliquera pour permettre l'organisation des élections. Ce choix me semble tout à fait équilibré et sécurisant, à la fois pour les candidats et le fonctionnement des collectivités.

D'une part, les « marcheurs », s'ils trouvent suffisamment de candidats pour aller au casse-pipe, …

… nous proposons d'adopter cet amendement qui vous oblige à prendre les mesures d'adaptation nécessaires dans le consensus qui préside, d'ailleurs, à l'examen de ce texte. Et celui-ci ne vaudra que s'il est consensuel. Les aménagements n'ont de sens que s'ils sont consensuels. Je le redis, vous êtes juges et partie. Bien sûr, vous aurez du mal à trouver des candidats pour aller au casse-pipe,

mais vous présenterez des listes aux élections régionales – et peut-être même des candidats aux élections départementales, si vous en trouvez deux ou trois. Vous ne pouvez donc pas, surtout au vu des derniers sondages, juger à la fois de l'opportunité d'organiser ces élections et des modalités d'adaptation. C'est la raison pour laquelle cet amendement est pertinent.

Comme on l'a constaté lors de la discussion générale, nous avons des débats consensuels sur le sujet ; de la concertation, il y en a depuis le début, et c'est bien normal s'agissant d'un report d'élections. Néanmoins, c'est la deuxième fois que notre collègue Jumel dit que nous ne trouverons pas de candidat pour aller au casse-pipe. J'aimerais que l'on se respecte les uns les autres – ce serait le minimum.