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...ression de peser de moins en moins sur les événements, d'être aspirés par la technocratie et la centralisation. J'ai connu un maire de droite qui parrainait à chaque élection Arlette Laguiller car il estimait que ce courant politique devait être représenté à la présidentielle. Nous avons la chance en France que bien des élus locaux soient sans étiquette et qu'ils ne craignent pas de soutenir des candidats aux opinions opposées. Enfin, ce texte ne nous prémunit en rien de l'émergence d'un candidat communautaire, ou régionaliste, qui viendrait polluer le débat démocratique. Une telle éventualité m'inquiète beaucoup et je souhaiterais que le rapporteur nous éclaire sur ce point.
... problème de fond qui nous concerne tous : huit personnes sur dix ne sont pas venues voter ou n'ont pas donné leur voix à celui ou celle qui les représente à l'Assemblée nationale. Cela ébranle toute notre vie démocratique, au point que nous devrions en être obsédés et ne cesser de nous demander comment fonder nos décisions, et nos institutions, sur une assise démocratique. Certains ont parlé de candidatures « fantaisistes ». Qui sommes-nous pour décider qu'un candidat est fantaisiste ? J'ai entendu les noms de Jérôme Rodriguez, de Didier Raoult, de Cyril Hanouna : des études d'opinion montrent qu'ils obtiendraient beaucoup de voix, peut-être même plus que vous, qui les qualifiez de « fantaisistes ». Comment sortir de ça ? Non pas en usant de qualificatifs qui ne mènent à rien mais en s'attachant...
L'amendement CL3 propose un système mixte, associant aux parrainages citoyens ceux de 200 élus. Cela ne ferait pas reposer l'entière responsabilité du parrainage sur les élus, mais permettrait de continuer à bénéficier de leur expérience. L'amendement CL4 a pour objet d'étendre les délais de présentation des candidatures. En effet, il paraît difficile d'officialiser une candidature, en se prévalant de 150 000 signatures de citoyens, seulement six semaines avant le premier tour de l'élection. Ce délai est trop tardif, notamment pour les candidats qui auraient déjà engagé des dépenses de campagne et qui se verraient finalement dans l'incapacité de déposer les 150 000 signatures nécessaires.
Je suis défavorable au système mixte, car il introduirait une forme d'iniquité entre les candidats, les uns recueillant exclusivement des parrainages d'élus, les autres uniquement des parrainages de citoyens. Il faut appliquer la même règle à tous, ce qui n'empêche pas de prévoir qu'ils devront présenter des parrainages émanant tant des élus que des citoyens. À défaut, certains candidats se singulariseraient par leur étiquette.
Le système que vous proposez, monsieur Corbière, a un défaut principal : il mettrait en présence, d'un côté, les candidats des citoyens, et, de l'autre, ceux des élus. La proposition de madame Ménard, en introduisant deux conditions cumulatives – un candidat devrait atteindre un certain nombre de parrainages d'élus et de parrainages de citoyens – constitue une piste de réflexion intéressante sur la réforme globale du dispositif actuel. Cette évolution permettrait l'expression de citoyens non élus, éventuellement non...
Je ne mets pas en cause le fait qu'un candidat ayant réuni 500 signatures d'élus soit représentatif, mais ce système ne permet pas la représentation de certains courants de pensée. C'est pourquoi nous proposons une voie supplémentaire. Votre proposition est intéressante, mais elle exige 200 signatures d'élus : le soutien de 150 000 citoyens à une candidature ne suffirait pas. Je ne peux donc pas l'approuver complètement. Le dispositif des par...
Cet amendement a pour objet de relever le seuil de représentativité nationale de trente à cinquante départements. C'est une manière de répondre à Éric Diard, qui se demandait comment éviter des candidatures qu'il nomme « communautaires » – terme qui pourrait d'ailleurs être discuté. En outre, monsieur Euzet, si un candidat est soutenu par des citoyens dans au moins cinquante départements, cela démontre qu'il a un projet politique global.
... législatif. Comme nous le savons – mais peut-être est-il nécessaire de le rappeler, pour ceux qui suivent nos débats d'un peu plus loin –, le code électoral prévoit l'élection des députés, tous les cinq ans, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans l'ensemble du territoire français et dans le monde entier, au sein de 577 circonscriptions. La victoire est acquise dès le premier tour au candidat obtenant la majorité absolue des suffrages. Dans le cas contraire, elle l'est au second tour pour celui qui recueille une majorité, même relative. Partons d'un constat simple : ce mode de scrutin est particulièrement injuste, en ce qu'il contribue à des logiques d'élimination et de vote utile qui nuisent à une représentation équilibrée de l'ensemble des courants politiques. Il prive des millions...
...nements populistes et techniques. Et encore s'agit-il d'un système mixte, et non de la proportionnelle intégrale telle que la proposent les députés de La France insoumise. Par ailleurs, le scrutin majoritaire uninominal permet d'avoir des députés ancrés dans un territoire, y vivant, y travaillant et devant rendre compte à leurs administrés. L'électeur est plus enclin à rencontrer, questionner le candidat auquel il accorde son suffrage. Ce n'est pas le cas avec la proportionnelle. La proportionnelle intégrale consacrerait un rôle excessif des partis, et la constitution des listes serait décidée par les états-majors dans les antichambres du pouvoir. Ce serait la prime aux apparatchiks. En 1986, Dominique Strauss-Kahn, imposé par la direction nationale du Parti socialiste (PS) contre l'avis des mili...
...ous adoptions le scrutin proportionnel à l'échelle du département, il y a fort à parier que cela renforcerait les jeux d'appareils, l'influence des apparatchiks, et que cela conduirait à des parachutages dans certaines circonscriptions, en particulier celles qui sont favorables électoralement. Par son ADN, mon territoire rejette de telles méthodes. On assisterait forcément à une concentration des candidatures dans les grands pôles urbains, qui représentent beaucoup de voix, plutôt que dans les territoires plus éloignés. Or, ces derniers sont confrontés à des problématiques qui méritent de recueillir l'attention des parlementaires, lesquels doivent intervenir pour porter certains sujets à la connaissance des ministères et des administrations centrales. Les députés sont souvent les élus les mieux pl...
...edonner tout son éclat et toute sa vitalité à notre système démocratique, de son ambition d'œuvrer à l'indispensable modernisation du fonctionnement de nos institutions. Nous en aurions particulièrement besoin en cette période de crise sanitaire, où notre démocratie est mise à rude épreuve. La proportionnelle semble être un serpent de mer politique. Elle a figuré dans les programmes de plusieurs candidats à l'élection présidentielle, notamment dans ceux de deux candidats élus, Nicolas Sarkozy et François Hollande, qui n'ont pas traduit leur promesse de campagne dans le code électoral. Emmanuel Macron a souhaité, à son tour, « que le Parlement soit élu avec une dose de proportionnelle pour que toutes les sensibilités y soient justement représentées ». Cette conviction, défendue par mon gro...
...sibilités politiques, ce qui permet une meilleure acceptation du système institutionnel. S'il n'est pas certain que ce mode de scrutin entraîne nécessairement une baisse de l'abstention, il favorise indéniablement la discussion et la construction de coalitions, ce qui peut avoir un certain intérêt. Dans le cadre d'un scrutin de liste, on vote plus pour un parti dont on se sent proche que pour des candidats que l'on veut faire gagner. Il n'en demeure pas moins que le scrutin proportionnel pose un certain nombre de problèmes. Je ne m'inquiète pas du fait qu'il pourrait favoriser l'arrivée des extrêmes dans notre assemblée : si le vote des électeurs se porte sur les extrêmes, pourquoi ces derniers ne seraient-ils pas représentés ? Je ne crois pas non plus au risque d'émiettement de la représentation...
Il n'aura échappé à personne qu'un candidat pouvait faire une promesse électorale pour des raisons de tactique politique, et que ce genre de calcul pouvait aussi être fait par le candidat que vous soutenez, monsieur le rapporteur. En réalité, la proportionnelle intégrale a deux conséquences. D'une part, elle remet en cause l'attachement des députés à un territoire, en vertu d'un principe appliqué depuis la Révolution. D'autre part, elle en...
...monde –, et on promet donc l'instauration de la proportionnelle comme gage de démocratisation de la Ve République, un régime qui s'éloigne, réforme après réforme, de l'idée de souveraineté populaire sur laquelle il est pourtant fondé. La promesse de la proportionnelle fonctionne comme un piège à mouche pour ceux qui veulent un régime démocratique : oui, mais toujours plus tard. Les promesses des candidats Nicolas Sarkozy et François Hollande n'ont jamais été tenues. Quant au candidat Macron, le 4 octobre 2016, lors de son premier grand meeting à Strasbourg après sa démission du gouvernement, il présentait la réforme de notre mode de scrutin comme une « nécessité » – un « risque », peut-être, mais « il faut aller vers ce risque, parce qu'il est démocratique ». Voilà ce qu'il d...
L'instauration de la proportionnelle intégrale est une proposition que notre formation politique formule depuis de très nombreuses années. C'est donc en toute cohérence que notre groupe votera des deux mains cette proposition de loi. Notre pays est confronté à un grand défi démocratique. Tout le monde s'accorde à le reconnaître, puisque cela fait quatre élections présidentielles que de nombreux candidats, de droite comme de gauche, introduisent dans leur programme une réforme de la représentation et du mode de scrutin. C'est un argument que les candidats utilisent pour se faire élire, même s'ils abandonnent toujours leur promesse après leur élection. Nous l'avons vu avec Nicolas Sarkozy comme avec François Hollande : il y a eu la commission Balladur, puis la commission Jospin, mais vous savez bi...
Je suis totalement opposée à la proportionnelle. La proportionnelle, c'est la fin de la liberté d'opinion, c'est une paire de menottes que l'on passe aux poignets des députés, c'est une prime aux partis politiques, puisqu'il faut plaire au chef du parti pour être investi. Il suffit de regarder ce qui se passe aux élections européennes ou régionales : les candidats se battent pour figurer sur les listes, ils s'abstiennent de toute critique envers les dirigeants du parti auquel ils appartiennent, quoi qu'ils en pensent en privé. En outre, la proportionnelle renforce l'anonymat des députés. Or, si ceux-ci sont les élus de la nation, ils doivent aussi être implantés dans une circonscription ; ce sont les porte-parole de leurs électeurs, la courroie de transmi...
... de 2017. Votre slogan était : « Majorité alsacienne : Pour l'avenir de l'Alsace » : ce n'est pas un département, ce sont deux départements que vous affirmez représenter ! C'est tout à votre honneur, et je ne vous le reproche pas, mais faisons preuve de sincérité et n'utilisons pas des arguments à géométrie variable. Dès lors que vous avez fait le choix – manifestement payant – de présenter votre candidature sous les auspices d'une région, ne nous dites pas que la région est un échelon qui interdit toute relation de proximité ! De même, les membres du groupe La République en Marche condamnent ce qu'ils présentent comme le règne des apparatchiks, mais votre affiche électorale, collègue Rudigoz, vous montrait aux côtés d'Emmanuel Macron. Sans vouloir vous manquer de respect, je pense que vous étiez...
...qu'elles ne soient qu'un remake de l'élection présidentielle. De surcroît, le scrutin actuel déforme les résultats de l'élection. Ainsi, le parti majoritaire a obtenu 28 % des voix exprimées au premier tour et 13 % de celles des électeurs inscrits, mais 53 % des sièges de la représentation nationale. N'y a-t-il pas là un problème ? Inversement, alors que le Rassemblement national avait un candidat au second tour de la présidentielle et a fait un score significatif aux législatives, il n'a même pas eu la possibilité de constituer un groupe parlementaire. Cela nous paraît-il satisfaisant d'un point de vue démocratique ? L'Assemblée nationale nous paraît-elle représentative du débat national ? N'y a-t-il pas là quelque chose qui relève de la combinazione ?
...ouvoir qu'ils détiennent, leur capacité d'intervention. Ce que nous souhaitons, c'est que la souveraineté s'exprime au mieux. Certes, ce ne sera jamais parfait, mais au moins pouvons-nous essayer de corriger les difficultés que nous rencontrons. Si nous ne faisons rien, il n'y aura eu aucune réforme institutionnelle au cours des cinq années de cette législature, alors qu'une des dynamiques de la candidature d'Emmanuel Macron en 2017 était une promesse de transformation démocratique. Je le dis aux collègues de la majorité : il ne serait pas dans votre intérêt de rompre avec cette ambition.
...s contre le jacobinisme, franchement, cela commence à être lassant. Ce sont les jacobins qui ont donné le plus de pouvoir aux communes et aux départements. Révisons notre histoire ! Madame Ménard n'avez-vous pas été élue grâce au soutien d'un parti politique national – même si vous cherchez à le dissimuler ? Je serais curieux de voir le résultat des prochaines élections si ce parti présentait un candidat contre vous ! Ce ne fut d'ailleurs pas le cas lors des dernières municipales à Béziers… Sur le fond, je trouve sain d'être lié à des grandes organisations nationales et de soutenir un projet. Je ne suis pas sûr de vouloir pour représentation nationale une mosaïque de personnes qui viendraient défendre telle ou telle ville, diluant ainsi l'intérêt général en une addition de petits intérêts locaux...