Interventions sur "candidat"

Je partageais les remarques de Raphaël Schellenberger, mais les précisions du rapporteur me convainquent aussi. Il faut en finir avec ce tabou selon lequel un candidat ne peut pas disposer d'un numéro vert. Le téléphone est tout de même un outil intéressant. S'agissant de l'argument financier, la plupart des électeurs paient non pas leurs communications, mais des forfaits qui leur permettent d'appeler largement. Il est intéressant de disposer enfin de numéros de téléphone sur lesquels les électeurs peuvent appeler pour obtenir des renseignements sur le program...

...aque fois que nous débattons de la loi électorale. Nous étions restés à la situation de départ car nous n'avions pas rencontré d'enjeux aussi majeurs que ceux que nous connaissons actuellement. Les numéros de cette nature existent dans tous les pays européens : l'électeur peut appeler librement pour obtenir une information, un élément de programme ou une précision sur un rendez-vous donné par le candidat, y compris en visioconférence.

Les prochaines campagnes électorales seront très compliquées. Dans un contexte où il sera difficile d'organiser des réunions publiques, disposer d'un tel numéro de téléphone semble important, même si l'on peut utiliser les réseaux sociaux ou organiser des campagnes. Avec un numéro de téléphone gratuit, une personne qui souhaite rencontrer son candidat aura une possibilité d'échanger et de faire vivre la démocratie. Nous y sommes donc favorables.

...ment pourra peut-être répondre techniquement à cette question, en nous assurant que les numéros d'appel gratuit que l'on pourrait faire apparaître sur les affiches ou les documents de propagande, ne soient pas des 0800 ou des 3919, mais des numéros classiques, dont la prise en charge dans les comptes de campagne serait organisée. Cela me semble être un point d'équilibre, pour faciliter l'accès au candidat, tout en évitant de confondre candidature politique et institutions.

Il vise à réduire de six à trois mois le délai donné à la CNCCFP pour valider les comptes de campagne des candidats, en l'absence de contentieux. La date limite est actuellement fixée au 10 mars 2022, ce qui rendrait le remboursement des frais de campagne concomitant avec le premier tour de l'élection présidentielle. Cette situation pourrait porter préjudice à certains candidats ou partis politiques ayant contribué au financement d'un candidat et amenés à le faire de nouveau. Il apparaît souhaitable de finali...

Avis défavorable. Les représentants de la CNCCFP, que nous avons auditionnés la semaine dernière, nous ont dit qu'ils n'avaient pas trop de six mois pour valider les comptes de campagne des milliers de candidats aux élections régionales et, surtout, départementales. Il paraît donc irréaliste de diviser par deux la durée au terme de laquelle la commission devra se prononcer sur les comptes de campagne : tout contrôle deviendrait impossible. Cela étant, nous avons essayé de négocier avec la commission. Nous avons proposé qu'elle dispose d'un mois de plus pour traiter les cas donnant lieu à un contentieux...

Je ne crois pas qu'il faille négocier avec la commission, mais fixer certaines limites. Les délais sont souvent trop longs, alors que rien ne le justifie. Et, en 2022, cela pourrait mettre en difficulté certains candidats ou certains partis concernés par les élections présidentielles.

Cet amendement vise à allonger de douze à dix-neuf jours la durée de la campagne officielle régie par le code électoral avant le premier tour des élections régionales. Cela facilitera l'accès des électeurs aux messages des candidats dans une période de crise sanitaire où la campagne électorale ne pourra pas être menée sous sa forme habituelle.

J'ai juste une petite question technique : cette disposition aura-t-elle un effet sur le délai qu'ont les candidats pour remettre leurs circulaires à la préfecture, afin qu'elle les diffuse ?

L'idée est vraiment d'allonger les délais pour tous les aspects de la campagne. La campagne officielle sera plus longue et le délai de dépôt des candidatures le sera aussi. Il s'agit d'adapter le rythme de la campagne à la situation si particulière que nous connaissons.

Cet amendement répond à la question que vous venez de poser, monsieur Schellenberger, au sujet du dépôt des candidatures. L'extension de la durée de la campagne électorale de douze à dix-neuf jours rend nécessaire, par coordination, l'avancement d'une semaine de la date limite de dépôt des candidatures. Pour le premier tour des élections régionales de juin 2021, le présent amendement prévoit donc que les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le cinquième lundi qui précède le jour du scrutin, à...

L'article L. 118‑2 du code électoral prévoit que, lorsqu'une élection dans une circonscription fait l'objet d'un recours contentieux, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) doit se prononcer sur les comptes de campagne des candidats à cette élection dans le délai de deux mois suivant la date limite de leur dépôt. En 2021, l'examen des comptes de campagne des candidats aux élections régionales devra être effectué dans le même délai que celui des comptes des candidats aux élections départementales, dans des circonscriptions sensiblement plus nombreuses. Enfin, il ne peut être exclu qu'un contexte sanitaire dégradé accroîtrait...

Cet amendement tend à supprimer l'article 6 adopté par la commission des lois du Sénat. Celui-ci impose aux chaînes audiovisuelles du service public d'organiser la diffusion sur leurs antennes de clips de campagne des candidats aux élections régionales. Si l'objectif de cette disposition s'avère louable, elle se heurte à plusieurs obstacles techniques majeurs qui empêchent, compte tenu des délais applicables, sa mise en œuvre effective. Nous avons auditionné lundi après-midi France Télévisions et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), ce qui m'a permis de mesurer le bien-fondé de leurs arguments. Premièrement, ...

Le groupe Les Républicains votera contre cet amendement. Nous sommes capables de faire campagne autrement, y compris en temps de crise, et nous pourrions moderniser les campagnes électorales. Il est invraisemblable que cet espace d'expression publique ne soit pas accessible aux candidats aux élections. Vos arguments, monsieur le rapporteur, ne me satisfont pas. Celui concernant la diffusion par la TNT se comprend mais on ne peut pas considérer non plus qu'une minorité puisse l'emporter sur l'information de la majorité et, surtout, qu'elle serait incapable de comprendre, si elle habite dans le Grand Est, les informations qui concernent la Bourgogne Franche-Comté par exemple. C'es...

J'ai bien l'impression que s'organise une coalition des Français de l'extérieur ! Je trouve dommage, moi aussi, que cet article soit supprimé. Je comprends bien que France 3 préférerait organiser ses grilles de programmes sans qu'on lui impose de passer des clips mais il me semble important, pour la démocratie, que l'on autorise la diffusion de clips de campagne des candidats aux élections régionales, comme cela existe pour l'élection présidentielle ou les élections syndicales. Ce serait d'autant plus nécessaire que la région prend de plus en plus d'importance. Bien sûr, il y aurait des effets de bord mais seraient-ils si importants ? Voyez-vous, alors que j'habite dans le Finistère, je capte mieux, pour des raisons qui tiennent à la géographie, la télévision de Ren...

Je comprends que cette proposition entraînerait un surcroît de travail pour le CSA, mais personne ne contrôle les clips que les candidats publient sur internet. Certains flirtent avec la limite des règles électorales, ou ne s'embarrassent pas de la moindre politesse, voire sont diffamatoires. Il est dommage qu'il n'y ait pas de régulation, ou au moins une possibilité de faire retirer rapidement ces éléments lorsqu'ils sont diffamatoires. Le texte sur les fake news permettra peut-être d'arranger les choses, c'est pourquoi j'...

Nous débattons de la régulation des réseaux sociaux dans plusieurs textes. Les candidats sont libres de diffuser ce qu'ils veulent sur les réseaux sociaux, mais il est interdit d'y acheter de la publicité. Cette règle permet de limiter l'impact de ces messages, et d'écarter un outil qui permettrait de diffuser massivement de fausses informations. L'existence de cette réglementation en France nous préserve partiellement d'un déferlement de messages diffusant des contre-vérités, ou tr...

...age à ce sujet. Avez-vous repéré, dans les autres pays démocratiques, des pratiques qui ont concouru au bon déroulement des élections dans la situation sanitaire actuelle et dont nous pourrions nous inspirer ? Ma dernière question porte sur les comptes de campagne. La loi n'étant pas encore votée, les comptes de campagne ont pu être ouverts depuis le mois de septembre. J'imagine que très peu de candidats les ont ouverts pour le moment. Des dépenses déjà engagées sur des préparations préélectorales devront-elles être réimputées sur ces comptes, et si oui, sous quelle forme et avec quel plafond ?

...ant le prochain scrutin présidentiel, pour en assurer le bon déroulement, et non de revenir sur les grands équilibres de l'élection présidentielle. Le projet de loi organique soumis à notre examen comprend quatre articles. L'article 1er fixe la publication du décret de convocation des électeurs à dix semaines avant la date du premier tour de l'élection présidentielle. Ce délai doit garantir aux candidats un temps suffisant pour recueillir les parrainages nécessaires – dispositif qui a subi plusieurs modifications – et éviter que cette publication ne soit soumise aux aléas du calendrier de l'activité gouvernementale. L'article 2 poursuit plusieurs objets. Premièrement, il reporte au 1er janvier 2027 au plus tard la mise en œuvre du dispositif de transmission par voie électronique des parrainages...

...ans votre propos introductif, monsieur le rapporteur, il s'agit là d'un texte de « réglage » des modalités de l'élection du Président de la République ; à ce titre, nous ne pouvons que l'approuver. Les mesures inscrites dans ses quatre articles concernent le délai de convocation des électeurs, le report de la date d'entrée en vigueur du dispositif de transmission électronique des parrainages des candidats, l'actualisation des références aux articles du code électoral et l'obligation pour les candidats de déposer leurs comptes de campagne par voie électronique. Sur le fond, je ne ferai qu'une remarque – qui rejoint d'ailleurs celle de notre collègue Catherine Kamowski. S'agissant d'un dispositif qui a déjà cinq ans d'âge, puisqu'il est prévu depuis 2016, on aurait dû tout mettre en œuvre pour ren...