Nous recevons à présent les représentants de deux associations qui plaident pour des réformes en matière de vote, en vue d'améliorer la participation électorale. Il s'agit de l'association Mieux voter, représentée par Mme Chloé Ridel, présidente, accompagnée de Mme Paloma Moritz, co-fondatrice, et de M. Pierre-Louis Guhur. Votre association défend une nouvelle méthode de vote : le jugement majoritaire. Est également présente l'Association pour la représentation du vote blanc avec son fondateur M. Olivier Durand, accompagné par Mme Joséphine Staron, du think tank Synopia. Nous avons aussi sollicité le Parti du vote blanc. Son représentant ne pouvant être parmi nous, il nous a transmis une contribution écrite qui vous a été envoyée. Cette audition est ouverte à la presse. Elle est retransmise en direct sur le site Internet de l'Assemblée nationale et elle fera également l'objet d'un compte rendu.

Nous œuvrons depuis plusieurs années de manière bénévole pour alerter quant aux biais des modes de scrutins, qui sont pointés par la science depuis plus de deux siècles. Nous promouvons des solutions pour remédier à ces biais. Nous représentons l'association Mieux voter, qui existe depuis trois ans et demi. Nous sommes ici devant vous pour tenter de vous convaincre qu'une partie de l'abstention est liée au mode de scrutin qui empêche les électeurs de s'exprimer réellement sur l'offre politique. Ce phénomène entraine un certain nombre de frustrations. Aujourd'hui, lorsque vous êtes mécontent de l'offre politique, vous ne pouvez pas le signifier lors du scrutin. Vous pouvez l'exprimer ailleurs, par d'autres moyens qui ne sont pas toujours républicains. Vous pouvez voter blanc, mais votre vote ne sera alors pas pris en compte, ou encore voter par défaut pour un autre candidat. Or, dans ce cadre, votre vote sera assimilé à un vote d'adhésion. Il ne subsiste alors comme option rationnelle que l'abstention. Nous promouvons un nouveau mode de scrutin, le vote par jugement majoritaire, qui est issu de la recherche française. Il enrichit l'expression des électeurs, libère cette expression et mesure l'état de l'opinion. L'électeur est conduit à évaluer l'ensemble des candidats sur une échelle commune de mentions allant d'« excellent » à « à rejeter ». Le candidat qui obtient la meilleure évaluation l'emporte. Ce processus supprime le vote utile — véritable fléau démocratique dans notre pays —, tandis qu'il rend obsolète le vote blanc, si tant est que le vote blanc constitue l'expression d'un rejet de l'ensemble des candidats.

Il serait intéressant que vous détailliez les modalités de ce scrutin. Comment se déroule concrètement le vote par jugement majoritaire ?

Lors d'un jugement majoritaire, l'électeur vote en donnant son opinion sur tous les candidats. Il attribue à chacun une mention sur une échelle allant de « très bien » à « à rejeter ». Tous les candidats sont évalués indépendamment les uns des autres. Il est possible de valider ou de rejeter tous les candidats. Vous pouvez nuancer votre opinion, ce qui répond à une demande forte des électeurs. Chaque candidat reçoit le même nombre de mentions et tous sont évalués par l'ensemble du corps électoral et obtiennent un profil de mérite avec un score dans chaque mention. Pour chaque candidat, nous déterminons la mention majoritaire. Il s'agit de la mention médiane, obtenue en additionnant les mentions identiques jusqu'à franchir les 50 % de l'électorat. La mention dans laquelle le candidat franchit les 50 % est sa mention majoritaire. Ensuite, les candidats sont classés en fonction de leur mention majoritaire. En cas d'égalité de mention majoritaire, il demeure possible de les départager en fonction de leur pourcentage. Cette méthode dispose de nombreuses vertus. Le vote s'avère plus satisfaisant pour l'électeur. En 2017, les électeurs ont massivement voté « utile » au premier tour. Au second tour, nous comptabilisons quatre millions de bulletins nuls ou blancs et 25 % d'abstention, soit un record depuis 1969. Ce scrutin a entrainé une terrible frustration et, au second tour, beaucoup d'électeurs ont dû voter contre Marine Le Pen.

Il existe une fatigue démocratique qui s'exprime de manière profonde et qui a des conséquences potentiellement désastreuses. Le vote par jugement majoritaire s'avère plus satisfaisant pour l'électeur qui peut évaluer tous les candidats. Il peut également nuancer son opinion et rejeter les candidats qui lui déplaisent. Le vote utile disparaît, puisqu'il est possible de juger plusieurs candidats. Ce système permettrait des candidatures différentes au sein d'un parti politique avec les nuances qui prévalent dans le cadre du débat démocratique sans que ces candidatures s'annulent. Aujourd'hui, deux candidats d'une même famille politique et proche tendanciellement s'annulent dans le cadre de l'élection, alors que leur parole pourrait recueillir un suffrage majoritaire. Il s'agit d'un biais majeur qui porte le nom de paradoxe d'Arrow. Il est démontré par la science depuis des dizaines d'années. Avec le jugement majoritaire, le vote blanc n'a plus de raison d'être, puisqu'il est possible de noter tous les candidats.

J'ai lu avec attention la note de l'Association pour la reconnaissance du vote blanc qui indique que cette expression électorale ne constitue pas une rupture de ban par rapport au scrutin, puisque l'électeur se déplace pour voter. Le vote blanc indique qu'aucun candidat ne convient à l'électeur. Avec le jugement majoritaire, vous pouvez exprimer ce mécontentement tandis que votre voix compte et influence le résultat de l'élection. Ce scrutin se déroule en un tour de vote. Nous pensons que ce processus mobilise davantage l'électeur tout en s'avérant plus économique. Les choix sont plus démocratiques puisque l'opinion est mesurée. Le scrutin sert ainsi à mesurer l'opinion. Aujourd'hui, ce dernier départage les candidats au détriment des électeurs. Avec le vote majoritaire, le choix est davantage consensuel. Aujourd'hui, lors d'un premier tour, vous pouvez rassembler 16 % des voix et, au second tour, réunir par la magie du scrutin 60 % des voix. Or ce phénomène ne reflète pas l'opinion publique. Ce système est dommageable d'un point de vue démocratique. Avec le jugement majoritaire, l'opinion est pondérée tandis que le biais face au candidat clivant est supprimé. Rejeté par la majorité des électeurs, son score diminue en effet.

Le jugement majoritaire offre une photographie précise de l'opinion. Nous proposons également de le décliner en référendums locaux afin de construire des politiques publiques avec les citoyens. Il s'agit de sortir de la binarité dans laquelle le citoyen s'exprime actuellement et de permettre une liberté d'expression. L'acculturation à ce mode de scrutin pourrait s'effectuer de manière progressive et dans différents cadres de la société civile, de même que dans le cadre politique de la consultation des citoyens.

Vous accueillez le collectif 25 avril. En effet, j'ai demandé à Mme Joséphine Staron, qui représente le think tank Synopia, et à M. Yann-Mael Lahrer, qui défend le processus de tirage au sort, de m'accompagner. Dans mon exposé, vous comprendrez pourquoi le collectif s'appelle 25 avril et ses objectifs. Sans le vouloir, vous avez reconstitué ce collectif éteint en raison de la pandémie, notamment.

La question qui vous intéresse ici est l'abstention. J'espère vous fournir des outils pour mener à bien votre réflexion. Mon exposé repose sur un travail réalisé le jeudi 23 septembre 2021. Le collectif 25 avril tente d'introduire au Parlement la réflexion sur le vote blanc, le jugement majoritaire et le tirage au sort, afin que les législateurs débattent de ces processus électoraux en profondeur. Nous existons depuis vingt-sept ans. Le vote blanc est régulièrement comparé à un serpent de mer. Il s'agit plus vraisemblablement d'un marronnier. Lorsque des débats ont lieu à ce sujet à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi ou d'un amendement, ils demeurent superficiels. En effet, lorsqu'un sujet est abordé à l'Assemblée nationale, un élu en dit ce qu'il pense, un autre indique son désaccord et le débat ne s'étend pas davantage. Nous souhaitons au contraire que soit mis en place un groupe de travail. Le député Jean-Philippe Maurer en 2011 avait réussi à l'obtenir, mais il n'a pas été réélu en 2012. Nous désirons un débat en profondeur sur ces questions réunissant des élus, des universitaires et des citoyens. C'est en ce sens que nous nous sommes réunis le jeudi 23 septembre 2021 avec des universitaires, un maire, un conseiller régional. Nous regrettons qu'aucun député n'ait pu être présent.

Depuis une trentaine d'années, le sujet est évoqué dans l'hémicycle, mais rien n'est proposé pour étayer ces propos, tels qu'une étude scientifique. Le vote blanc permet de diminuer l'abstention. Cet élément est avancé dans la dernière proposition de loi constitutionnelle déposée par M. Jean Lassalle. Il était également présent en 2018 dans l'amendement de M. Xavier Breton lors de la révision institutionnelle. Toutefois, aucun élément ne permet d'affirmer que le vote blanc diminuerait l'abstention. Nous avons trouvé une étude réalisée l'an dernier à l'université de Vienne comparant les élections nord-américaines et autrichiennes de 2016. Cette étude a analysé les réactions d'un panel d'individus auxquels il avait été remis un bulletin « pour aucun candidat » parmi les autres bulletins. De nombreuses personnes au sein de ce panel auraient utilisé ce bulletin. Cette étude indique que, si les électeurs disposaient de cette possibilité, ils iraient plus largement voter. Cependant, il s'agit d'un phénomène déclaratif. En outre, dans les pays qui reconnaissent le vote blanc la participation au scrutin ne s'avère pas massive. En Iran, lors d'élections locales dans trois villes, le vote blanc est arrivé devant tous les candidats. La participation à cette élection était toutefois particulièrement faible.

Selon nous, vous vous attelez à un long chantier, car il s'agit d'une histoire de mentalité. Les arguments contre le vote blanc sont régulièrement avancés par le ministère de l'Intérieur dans les débats au sein de l'Assemblée nationale. Quant au président de la République, le 25 avril 2019, il a évoqué le vote blanc pour clore le grand débat en indiquant que l'élection sert à désigner un vainqueur. Dans les débats de jeudi 23 septembre 2021, un politologue spécialiste de la vie électorale en France nous a révélé qu'avant la Révolution, le vote existait déjà, notamment dans le clergé. La Révolution a permis d'introduire la démocratie dans les élections. Auparavant, il s'agissait de nommer quelqu'un. Les idées de la Révolution ne sont jamais entrées dans l'acte électoral.

En 1848, la première élection au suffrage universel masculin est confiée à un juriste député monarchiste très clérical, même si des républicains radicaux votaient pour lui pendant la Restauration. Il conserve l'idée selon laquelle l'élection permet de désigner un vainqueur.

Lorsque vous désignez un vainqueur, vous démobilisez la population. Je vote depuis quarante ans et ma voix n'a jamais modifié un résultat. Je me déplace, car la République fait appel à moi. Cependant, si je vote blanc, ma voix ne compte pas. Un scrutin doit permettre à l'électeur de voter en conscience. Si vous le méprisez, il restera chez lui.

Nous comptons parmi nous une universitaire qui travaille pour le Centre de recherches politique de Sciences-po (CEVIPOF). Elle a étudié le vote blanc en 2001. La volonté de l'électeur est de demeurer digne d'être citoyen : si le parti pour lequel il vote habituellement ne lui convient pas, il souhaite tout de même être entendu. Or le principe « un homme égale une voix » laisse totalement indifférents les députés et les sénateurs. Le jour de l'élection devrait représenter une fête du citoyen, la célébration de nos principes républicains. Dans Les Lieux de mémoire de Pierre Nora, aucun chapitre ne concerne les élections. L'acte électoral n'appartiendrait donc pas à l'imaginaire français.

Notre collectif a choisi le nom de « 25 avril », car le président de la République a indiqué en 2019 dans un discours qu'il ne retiendra pas le vote blanc : « La crise de notre démocratie est une crise d'efficacité, de capacité à prendre des décisions. Nous pouvons avoir des projets dont aucun ne nous plait totalement, mais nous devons choisir soit pour le moins de mal soit pour le mieux possible. Ce choix est important et difficile, il faut prendre des options, il faut choisir. Je sais que nous vivons une période difficile, blanc ça ne décide pas, blanc c'est l'agrégation des rejets et des refus, c'est trop facile. » Par conséquent, 15 millions de Français ont été peureux. Un an plus tard avec la pandémie, une partie de la population a été portée aux pinacles. Or il pourrait s'agir de personnes qui ont voté blanc. Pourtant elles sont restées à leur poste pendant la pandémie. Un bulletin reste un bulletin, qu'il plaise ou non il doit être pris en compte. Synopia travaille sur la cohésion sociale. L'élection constitue un lien social.

Synopia est un think tank qui fait partie du mouvement « 25 avril ». Il travaille sur les questions de gouvernance. Nous sommes favorables à tous les outils qui pourraient résoudre le problème de l'abstention. Toutefois, nous considérons qu'il existe un problème de confiance entre les usagers et leurs représentants. L'une des premières causes identifiées à l'origine des taux d'abstention est le faible niveau d'identification des citoyens dans leurs représentants, alors même que le spectre de ces représentants n'a jamais été aussi large et divers (femmes, minorités dites visibles). Pourtant, la population n'a pas le sentiment d'être représentée, car ces représentants ne traitent pas en profondeur des problèmes rencontrés par les électeurs au quotidien, ceux que beaucoup nomment « les vrais sujets », « les vraies problématiques ». Pourquoi me déplacer pour voter si j'ai le sentiment que mon vote ne changera rien et ne comptera jamais ?

La deuxième cause de l'abstention tient à l'éparpillement du pouvoir politique. Pour l'instant, seule l'élection présidentielle trouve grâce aux yeux des Français. Le taux d'abstention pour ce type d'élection avoisine les 25 %, tandis que les dernières élections régionales et départementales ont atteint un record avec 65 % d'abstention. La crise sanitaire demeure un des facteurs de cette abstention. Toutefois, depuis 2002 déjà, il existe une tendance de plus en plus importante à chaque élection régionale et départementale. La crise sanitaire est contingente de l'abstention. Pourquoi l'élection présidentielle demeure-t-elle toujours importante ? Il s'agit d'une question simple, choisir une personne chargée d'une fonction claire : diriger. Ainsi pour les électeurs cette élection semble utile. S'agissant des autres élections, les électeurs n'ont pas de certitude quant à l'impact de leur vote. L'abstention atteint 40 à 55 % lors des élections législatives, 60 à 65 % pour les élections régionales et départementales, 30 % à 40 % pour les élections municipales.

La troisième cause de l'abstention qui complète la seconde est le manque de lisibilité et de compréhension de nos modalités politiques et institutionnelles. La dilution du pouvoir qui s'illustre par le « mille-feuilles institutionnel » a une incidence négative sur la population. Qui décide de quoi ? C'est une question à laquelle il faudrait plusieurs heures pour répondre de manière exhaustive. Nous pensons que les Français ne comprennent pas les enjeux de certaines élections. Il existe d'autres causes, mais celles-ci sont majeures.

Synopia, en tant que think tank, travaille sur les méthodes, les pratiques de gouvernance et principalement sur la perception par les citoyens français de leurs pratiques démocratiques. Nous proposons le retour du septennat ainsi que la mise en place d'une dissociation du temps entre les élections présidentielles et législatives. Cette distinction permettrait de redonner au Parlement sa fonction de contre-pouvoir et d'offrir aux Français la possibilité de changer de majorité en cours de mandat présidentiel. Nous sommes favorables à un referendum local et national pour solliciter l'avis de la population, à condition que le résultat de ce référendum soit bien pris en compte. Nous sommes aussi favorables à une simplification du « mille-feuilles » territorial, qui passerait nécessairement par la suppression d'un ou de plusieurs échelons de gouvernance. Cependant, il serait trop simple de penser que les citoyens tentés par l'abstention iraient voter uniquement en raison d'une simplification et d'une facilitation du processus de vote. Ces citoyens souhaitent que leur vote ait un impact. Il est nécessaire de redonner à chaque élection son sens et une lisibilité réelle.

Au travers de ces différentes interventions, nous sortons des sentiers battus, ce qui positif. Vous nous proposez de la matière pour mener notre réflexion. Pour autant, monsieur Durand, vous nous faites un procès d'intention. Quand vous dites qu'au Parlement nous discutons, quelqu'un répond par le contraire et le débat se clôt, c'est bien mal connaître notre travail et ce que nous essayons de mener à bien ici chaque jour. Si nous ne nous contentions que de cela, la République ne fonctionnerait pas. Nous débattons, nous échangeons et nous votons. Or voter, c'est choisir. L'ensemble des députés a tout intérêt à ce qu'un maximum d'électeurs se déplace. L'élection par le plus grand nombre nous fournit notre légitimité pour travailler, nous confère notre capacité à faire, à rassembler et à réfléchir sur la manière de porter des politiques publiques. Vous avez parlé d'une fête de l'électeur, j'y vois plutôt une célébration de la République. Nous célébrons la République lorsque nous effectuons un choix entre plusieurs solutions pour diriger un pays, une commune ou une collectivité. Il s'agit donc d'un acte citoyen qui permet de rassembler. Vous constaterez que vous avez la possibilité de venir vous exprimer et nous vous invitons avec plaisir à venir partager, et expliquer les solutions que vous envisagez. Chacun demeure libre de partager ou non vos opinions.

Madame Staron, la dépolitisation du débat public n'a-t-elle pas engendré une forme de désengagement de l'électeur qui ne sait pas comment se retrouver ? Il n'existe plus d'axes politiques forts, de verticalité marquée pour opérer un choix particulier. L'absence d'étiquette gomme la lisibilité que demande le citoyen pour effectuer son choix. Comment mieux expliquer les enjeux afin que les électeurs reviennent aux urnes ? Que doit-on changer ?

Concernant le jugement majoritaire, vous avez expliqué qu'un vote serait une photographie à l'instant T. Un sondage est une photographie. Le vote est un choix entre plusieurs options qui déterminera ensuite les politiques qui seront menées. Quel scrutin faudrait-il modifier ? À quelles élections pourrions-nous effectuer un essai de ce mode de scrutin que vous proposez ? Que pensez-vous du vote obligatoire ? Permettrait-il la reconnaissance du vote blanc ? Sans vote obligatoire, le vote blanc et l'abstention créeraient un empêchement de celles et ceux qui seraient élus. Pensez-vous qu'un seuil minimal devrait être requis pour valider une élection ? Que devrions-nous changer dans les campagnes électorales ? Avez-vous présenté le jugement majoritaire dans des collectivités ? Avez-vous obtenu des propositions d'essai pour des projets portés dans des communes ?

Vous parlez de dépolitisation du débat public, je vous rejoins, pourtant nous n'avons jamais été aussi politisés. L'électeur ne se désengage pas de la politique. Il ne croit peut-être plus dans les politiques. Toutefois, il demeure attaché à la politique. Pour preuve, les audiences des débats politiques n'ont jamais été aussi élevées. En France, il existe une culture et une tradition du débat politique. Nous sommes probablement l'un des peuples les plus politisés au monde. C'est en cela que l'abstention demeure difficile à comprendre et dommageable, car nous disposons de forces vives qui s'engagent par d'autres moyens que le vote dans la vie citoyenne. Ainsi, beaucoup de Français s'engagent au sein d'associations, ils usent de nouvelles méthodes pour militer avec les réseaux sociaux notamment. De nombreuses voix se font entendre, alors qu'elles étaient inaudibles au travers des modes d'expression traditionnels.

Je vous rejoins également lorsque vous indiquez que plus rien n'est clair. Le brouillage des étiquettes est dommageable, les courants idéologiques ne sont plus évidents. L'exemple du dernier débat entre M. Éric Zemmour et M. Jean-Luc Mélenchon, qui a connu une forte audience, montre l'intérêt des électeurs pour les politiques clivantes. Les positions étaient clairement identifiables et les positionnements différents. Or, aujourd'hui, beaucoup de citoyens abstentionnistes remarquent qu'à travers le champ médiatique actuel ils entendent les mêmes idées, les mêmes opinions, tandis qu'ils remarquent une diversité moindre des points de vue. Si nous ne nous attaquons pas à ce problème, et que nous attendons des citoyens qu'ils s'intéressent par eux même à tous les sujets, à tous les niveaux, à chaque élection nous n'en sortirons pas. Nous perdons les électeurs qui s'interrogent sur la nécessité de voter pour des élections régionales ou départementales lorsqu'ils n'identifient pas le rôle de ces représentants. Le pouvoir reste centralisé historiquement ; par conséquent, quitte à se déplacer, l'électeur se concentre sur l'élection présidentielle, qui apparaît comme « la seule qui compte ». Pourtant, les élections législatives comptent. Nous pensons que le quinquennat et la synchronicité des élections présidentielle et législatives entrainent une perte de valeur et de sens des élections législatives.

Je suis désolé que vous ayez pensé que je dévalorisais les députés et les sénateurs. Je parlais de la question du vote blanc. Je faisais référence au débat de 2001 au Sénat, à celui de 2003 à l'Assemblée nationale, aux échanges lors de la navette 2012-2014 sur la séparation entre le vote blanc et le vote nul ou encore aux amendements déposés en 2018. D'autres dossiers donnent lieu à une loi, le travail est alors approfondi. La fête de l'électeur correspond à la fête du citoyen, de la démocratie. La démocratie a eu péniblement confiance dans son électeur ; cela a pris trente ans. En 1913, les législateurs approuvent l'isoloir et l'enveloppe dans le bureau de vote. Le vote blanc crée énormément de fantasmes, ils renverseraient la République ! Nous aimerions que des études existent sur le vote blanc qui n'est pas un processus antisystème. Dans votre questionnaire, vous demandiez ce que nous ajouterions. Avec le système de la proportionnelle, vous permettez dans les communes de moins de 1 000 habitants de procéder au panachage. Ces derniers peuvent rayer un nom, déplacer des noms dans l'échiquier.

Nous constatons qu'il existe un domaine de la loi où ceux qui décident sont juges et parties : la loi électorale. Nous souhaiterions qu'il existe une instance paritaire pour modifier le code électoral. Plus l'électeur participe, plus il se sent concerné et souhaitera voter. Je souhaite que les dimanches d'élection constituent une fête de l'égalité et de la liberté d'opinion. Le jeudi 23 septembre 2021 lors de notre réunion, la personne la plus critique vis-à-vis des parlementaires était un sénateur.

Je suis un élu syndical depuis 2006. Je terminerai mon mandat en 2022, car M. Emmanuel Macron a réduit drastiquement le paritarisme. Je sais donc ce que c'est d'être élu, d'appeler les adhérents pour les mettre sur des listes. J'aimerais ne plus avoir à entendre des propos tels que ceux tenus par M. Richard Ferrand le 13 juillet 2018 dans l'hémicycle. Il a insulté les électeurs qui votent blanc. Il est nécessaire de donner plus de place à l'électeur et de ne pas le mépriser.

Je suis en désaccord. Voter, ce n'est pas choisir. Il s'agit là d'une définition imprécise. La science indique qu'une élection permet de mesurer la légitimité de chaque candidat. Pour cela, il ne suffit pas de compter le nombre de voix favorables, surtout quand ces voix ne signifient pas la même chose. En 2017, toutes les voix pour Emmanuel Macron n'étaient pas des votes d'adhésion au programme du candidat. Il existait de nombreux votes par défaut, ainsi que des votes utiles. Le scrutin ne permet pas de reconnaître la légitimité d'un candidat. Pour cela, il est nécessaire de mesurer le nombre de personnes qui adhèrent et ceux qui le rejettent, voire y sont indifférentes.

Le jugement majoritaire est issu d'une théorie scientifique qui a fait l'objet d'une publication du MIT en 2007 et 2011. Il est reconnu par la communauté scientifique internationale, notamment par des détenteurs du prix Nobel qui étudient le fait social. Le but de notre association a justement été de vulgariser cette idée, de l'étendre et de l'expérimenter. Depuis trois ans et demi, nous avons convaincu des partis politiques d'utiliser le jugement majoritaire. La République en marche l'utilise pour ses élections internes depuis 2018. Plus de trois mille animateurs locaux du mouvement ont été élus par ce moyen en décembre 2019. Beaucoup de partis utilisent le jugement majoritaire dans leur décision quotidienne. Il existe une volonté de l'appliquer aux primaires.

Nous avons convaincu la mairie de Paris d'adopter le jugement majoritaire pour construire son budget participatif, le plus important au monde en valeur absolue et relative, 100 millions d'euros étant soumis au vote des Parisiens. Notre plaidoyer porte ses fruits. La région Occitanie a utilisé ce processus pour différents projets. Cette méthode s'éprouve de plus en plus.

Nous avons deux recommandations principales à vous suggérer : d'abord de permettre l'expérimentation du jugement majoritaire dès 2022 dans une centaine de bureaux de vote en marge des élections présidentielles et législatives. Cela permettrait de constater ou non une différence de résultat et de percevoir comment ce mode de scrutin est reçu. La prise en charge par le ministère de l'Intérieur d'une telle expérimentation constituerait un véritable progrès. Ensuite, il s'agirait de libérer le choix du mode de scrutin pour les collectivités locales. Le maire ne peut pas modifier les modalités d'une élection ou d'un referendum en raison d'un article du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui fixe le seul mode de scrutin possible. Il en va de même pour les consultations locales. Il s'agirait donc de supprimer la disposition qui ne permet pas aux collectivités locales de choisir souverainement le mode de scrutin qu'elles souhaitent appliquer pour les consultations locales. A contrario, les budgets participatifs ne sont pas encadrés par la loi.

J'ai noté votre définition selon laquelle voter revient à mesurer la légitimité des candidats. Or voter permet également de donner une légitimité au candidat ; le vote crée l'élu.

Madame Ridel, je vous remercie pour votre présentation éclairante. Je ne partage pas votre vision, mais je trouve votre démarche intéressante. Cette démarche que vous dites scientifique, avez-vous pu la projeter dans l'élection 2017 ? Je m'interroge sur la façon dont vous proposez de choisir. Je trouve la démarche quelque peu immature. Qu'adviendrait-il si dix candidats étaient dits « à rejeter », « passable » ou « assez bien » ? Qui serait le plus légitime ? Vous parlez d'un profil de mérite, comment le définissez-vous ?

S'agissant du collectif 25 avril, je partage peu votre vision des choses quant à ce qu'est un élu. M. Stéphane Travert nous disait que voter, c'est choisir. Vous connaissez également l'expression « choisir, c'est renoncer ». Le vote blanc est-il un acte de décision ? Est-il un moyen de ne pas prendre sa responsabilité ? Ne serait-ce pas une démarche lâche ?

Ma première remarque s'adresse au think tank Synopia. Vous avez raison de vous focaliser sur le fond plutôt que sur les outils. Nous ne pourrons sans doute agir qu'à la marge concernant les outils. Qu'est-ce que la représentation ? La bipolarité gauche/droite ne fonctionne plus comme avant. Toutefois, il en reste quelque chose. La politique ce n'est pas seulement choisir des options, il s'agit également de se positionner dans des représentations. En l'absence de retour en arrière, comment assumer ces positions désormais ? Quels sont les repères donnés sur les migrations, la transition écologique ?

Le dépit ou le dédain à l'égard du vote blanc me choque. Je suis sensible à vos arguments. La volonté des élus de se protéger me gêne également. Néanmoins, je ne comprends pas sur quoi débouche votre vision. Intellectuellement, j'entends, vos propos me paraissent justes, mais je ne vois pas où cela nous mène.

La proposition de Mieux voter est intéressante. Il s'agit d'effectuer un choix et de l'exprimer très précisément. Cependant, vous ajoutez de la complexité là où il en existe déjà. Effectivement, il serait bénéfique de réfléchir à des expérimentations locales. Toutefois, si ma collègue parlait de peu de maturité, je dirais l'inverse : ne s'agit-il pas d'une idée d'intellectuels ?

Les révolutionnaires se sont déjà posé toutes ces questions, ainsi que le montre Patrice Gueniffey dans La Raison et le Nombre. En 1792, il existait d'importants problèmes d'abstention. Nous ne trouverons pas la solution chez les révolutionnaires. Cependant, l'apport de cette observation est particulièrement utile pour notre réflexion contemporaine.

Je me suis intéressé aux différentes formes de scrutin, toujours en pensant trouver mieux que le système actuel. Quel que soit le mode de scrutin, il existe des biais. Vous faites appel à la science, elle peut nous éclairer sur le type de biais existants, mais pas sur le meilleur système de scrutin. Notre débat est passionnant, il revient à nous interroger sur ce que nous attendons de l'électeur.

J'ai tenu beaucoup de bureaux de vote. Les électeurs remercient les assesseurs et autres bénévoles. Voter est un droit et un devoir. L'électeur doit faire preuve de responsabilité, voter est compliqué, il est nécessaire d'opérer un choix. Vos propositions reviennent à se demander comment faire en sorte qu'un électeur puisse s'exprimer de manière exhaustive. Devons-nous placer l'électeur dans une position de responsabilité ? Devons-nous nous mettre à son service ? Je suis davantage favorable à la responsabilité de l'électeur.

Nous sommes en permanence en doute lorsque nous votons. Nous ne pouvons pas nous exprimer de manière exhaustive, car nous ne disposons que de trois choix : oui, non ou l'abstention. Lorsque nous devons voter un projet de loi dans son ensemble, il existe toujours une partie avec laquelle nous ne sommes pas d'accord.

Le jugement majoritaire a des avantages et des inconvénients, comme le modèle actuel. Pour l'instant nombreux sont ceux qui pensent qu'il est positif de pouvoir s'exprimer. Or vous cherchez à savoir comment les mécontents peuvent s'exprimer.

Je suis favorable à une reconnaissance du vote blanc. L'expression du mécontentement doit avoir une logique. Je pense que si nous atteignons 50 % de vote blanc, il est nécessaire d'annuler l'élection. Cela arrivera rarement, mais il s'agira d'un coup de semonce. Les responsables politiques doivent prendre des responsabilités à la suite de leur élection, tandis que l'électeur opère ce choix une fois. Nous vivons dans une démocratie de responsabilités.

Vous avez indiqué que l'absence de clivage politique pourrait expliquer l'abstention, tandis que le dernier débat politique entre deux personnalités aux idées radicales avait connu une forte audience. La radicalité intéresse beaucoup plus d'individus que le débat de raison. La politique est-elle un débat de raison ? Que pensez-vous des partis politiques ? Pensez-vous qu'ils ont une responsabilité dans l'abstention ?

L'abstention existe dans tous les pays européens et démocratiques. Nous devons tirer des conclusions au-delà de vos interventions et du « mille feuilles » territorial. Ne s'agit-il pas d'une expression des sociétés dans lesquelles nous vivons ? Par conséquent, ces dernières ne seraient pas autant inégalitaires qu'on le prétend.

Ma question s'adresse à madame Staron. Vous avez évoqué le septennat. En quoi pourrait-il lutter contre l'abstention ?

S'agissant des résultats aux élections présidentielles de 2017, des expérimentations conduites par le CNRS en partenariat avec l'université Paris Dauphine indiquent que M. Emmanuel Macron l'aurait emporté, M. Jean-Luc Mélenchon serait arrivé en deuxième position, Mme Marine Le Pen en troisième position, car elle était rejetée par plus d'une majorité de l'électorat. Des expérimentations avaient été effectuées sur les élections présidentielles de 2002. M. Lionel Jospin l'emportait en étant donné gagnant au second tour face à M. Jacques Chirac et à M. Jean-Marie Le Pen. Or il n'a pas passé le premier tour en raison du paradoxe d'Arrow. Le mode de scrutin peut conduire à de graves incidents démocratiques. Il ne s'agit pas uniquement d'une frustration de l'électeur. Les conséquences peuvent s'avérer très importantes pour la vie démocratique.

Si tous les candidats sont notés « insuffisants » — phénomène qui paraît improbable d'après les expérimentations conduites sur de grands échantillons —, le mieux évalué l'emporte.

S'agissant du profil de mérite, le jugement majoritaire fonctionne avec une question. Nous posons à l'électeur une interrogation à laquelle il répond : « Pour présider la France, je juge en conscience que ce candidat a les capacités à remplir la fonction pour laquelle il est élu. »

Concernant la complexité du processus, les expérimentations démontrent que la méthode est instinctive pour les électeurs.

Nous ne pouvons pas permettre à chaque électeur de s'exprimer exhaustivement. La contrainte est obligatoire. Cependant, le processus actuel contraint énormément les électeurs. Le jugement majoritaire est une tentative heureuse pour permettre l'expression de ces électeurs tout en gardant un standing avec une échelle et un langage commun.

Lorsque nous répondons à un sondage, nous utilisons le jugement majoritaire, puisqu'il nous est demandé d'exprimer notre opinion de manière graduelle. La réticence envers le jugement majoritaire est régulière, tout autant qu'il réunit un fort assentiment. Cependant, nous nous évertuons à lui trouver des défauts que nous n'avons pas cherchés dans notre mode de scrutin. Si nous souhaitons changer les choses, il s'avère nécessaire de modifier le mode de scrutin. Nous pensons que le jugement majoritaire permet d'exprimer au mieux l'opinion et sa complexité. Ce processus pourrait également changer les modalités du débat public. Les candidats à une élection se battent pour un nombre de voix données. Par conséquent, les candidats passent plus de temps à décrier les idées de leurs opposants qu'à défendre les leurs. Avec le jugement majoritaire, une voix supprimée à un candidat n'en enlève pas à un autre.

Voter, c'est choisir. Aujourd'hui lorsque nous votons blanc notre choix n'est pas pris en compte. Nous pouvons le rendre signifiant. Il existe une différence entre un électeur qui se rend aux urnes et celui qui s'en abstient. Sans cette reconnaissance, nous encourageons les électeurs à s'abstenir. Je remercie les personnes qui se déplacent.

Je propose de tirer au sort à due proportion du vote blanc exprimé dans les scrutins proportionnels. Avec ce tirage au sort, nous pourrions amener des citoyens dans le giron de la vie politique. Avec le tirage au sort de jeunes et de moins jeunes, nous disposerions peut-être de nouveaux candidats pour de nouvelles élections.

Les débats télévisés clivants n'amènent pas les électeurs aux urnes. Les Français regardent la télévision, mais ils n'ont pas envie d'aller voter ensuite.

Il n'existe aucun sondage sur la légitimité. Par conséquent, nous ne savons pas ce que les électeurs entendent par ce terme. Une étude IFOP réalisée pour la Fondation Jean-Jaurès a mis en évidence que l'abstention est moins forte dans le centre de la France. Le vote blanc est élevé dans la « France du vide », là où les électeurs ne sont pas encore perdus. Dans le Nord, la Lorraine, l'Est, les électeurs n'ont plus de motivation. Le vote blanc pourrait aboutir au principe d'égalité suivant : « un homme égale une voix ».

Vous m'avez posé des questions profondes qui nécessiteraient des heures de discussion. Le Parlement serait le lieu idéal pour ce type de débat et plus généralement pour une réforme que nous pensons primordiale : celle de la puissance publique. Il n'y a rien à casser, mais il demeure nécessaire de réfléchir à nouveau à ce que nous souhaitons en tant que Français. La gouvernance ne constitue pas une science exacte. La science indique que nous sommes à un moment charnière de l'histoire ou les choses évoluent.

Le septennat ne réglera pas le problème de l'abstention. Nous constatons que le pari du quinquennat n'a pas fonctionné. Or nous oublions le droit à l'erreur. Dans la gouvernance, nous avons le droit à l'erreur. Synopia propose de disposer d'un moment de réflexion collective avec les associations et les représentants afin d'ouvrir un débat sur la gouvernance publique pour les années à venir. Nous proposons le septennat et nous serions heureux d'être challengés sur cette idée. Il est essentiel de clarifier les rôles de chacun. Il est impératif de savoir qui fait quoi. La subsidiarité est un terme important ; quel est le but de nos institutions ? Nous devons clarifier à nouveau et repositionner les opinions de chacun. Les débats clivants intéressent une partie de la population, toutefois, la radicalité n'émeut pas davantage que le débat de raison. En revanche, les prises de position intéressent les électeurs. Quels sont les sujets sur lesquels nous souhaitons que les politiques s'engagent ? Ces derniers ne sont pas les seuls à détenir du pouvoir. La sphère économique dispose d'un pouvoir que nous sous-estimons, tandis qu'elle ne passe pas par les urnes. Dès lors, il s'avère nécessaire de nous demander ce que la politique peut encore faire pour le citoyen.

Nous vous remercions pour vos interventions et nous méditerons sur cette dernière question.

La séance est levée à 16 heures35.