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Cet amendement vise en effet à supprimer l'article 1er, qui est le coeur du projet de loi puisqu'il instaure la sélection à l'université, selon diverses modalités. J'ai beau vous avoir écoutée attentivement, madame la ministre, je n'ai pas compris pourquoi vous avez supprimé la première phrase qu'a citée M. Bernalicis : « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix », ainsi que la seconde : « Les dispositions relatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection ». Pourriez-vous nous éclairer sur la suppression de ces deux phrases ? Cet article dresse des barrières à l'entrée à l'université, contrevenant au mot « université » lui-même, dont la définition tend...
Par cet amendement, nous souhaitons rappeler notre attachement au principe de non-sélection à l'université. Je répéterai moi aussi cette phrase que nous avons été plusieurs à citer ce soir, « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix », principe que l'article 1er du projet de loi supprime, avec celui du baccalauréat comme premier grade universitaire, pour lui préférer une sélection allant crescendo, sous couvert de dispositifs d'accompagnement à la réussite. C'est désormais le principe de la capacité d'accueil limitée qui est affirmé pour les formations de premier cycl...
Cet amendement a pour objectif d'inscrire le dispositif d'information et d'orientation mis en place pour les candidats lors de la pré-inscription sur Parcoursup dans un parcours global d'accompagnement des lycéens et étudiants de premier cycle. La formulation actuelle ne garantit pas la mise en place d'un continuum à même de garantir la cohérence des messages délivrés. Cet amendement fait suite au constat dressé par le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dans son rapport pour l'ann...
Nous en sommes toujours à essayer d'apporter de la précision et de la clarté aux futurs bacheliers, dans le cadre de cette procédure nationale de préinscription détaillée à l'alinéa 5 de l'article 1er. On y lit notamment la phrase suivante : « Au cours de cette procédure, les caractéristiques de chaque formation sont portées à la connaissance des candidats ». Nous souhaiterions insérer les mots « et les exigences pédagogiques » après le terme « caractéristiques ». Nous souhaitons apporter cette précision pour que les futurs étudiants puissent s'orienter clairement et précisément. Les exigences pédagogiques renvoient en effet aux compétences particulières, aux acquis et aux prérequis qui seront attendus – je reprends là des mots abondamment utilis...
Cet amendement propose que la plate-forme informe chaque candidat, non seulement des caractéristiques de chaque formation, mais également des types de dispositifs d'accompagnement et d'individualisation offerts par les établissements : référent pour les stages, tutorats, cours en effectif réduit, cours de remise à niveau, enseignements méthodologiques, dispositifs d'écoute et d'information ou encore allongement de la durée du cursus… Toutes ces informations con...
Cet amendement porte sur un sujet dont nous allons débattre quelque temps encore. Il vise à préciser et à clarifier les informations qui doivent être obligatoirement portées à la connaissance des candidats. Loin de nous l'idée de rigidifier ou d'alourdir exagérément la loi. Toutefois, étant le législateur, nous pouvons bien écrire la loi sans nous sentir totalement inhibés à l'idée d'ajouter telle ou telle phrase ou mention dans un texte qui se doit d'apporter des précisions et des informations. C'est d'ailleurs propre au caractère normatif de la loi, qui va beaucoup plus loin qu'une étude d'impa...
Cet amendement, qui s'inscrit dans la continuité des précédents, vise à fournir au lycéen et à sa famille ainsi qu'au corps enseignant toutes les informations nécessaires pour aider chacune des parties prenantes dans la construction des voeux d'orientation du candidat. Avec environ 15 % d'une classe d'âge sortant sans diplôme, plus de 50 % des titulaires d'un bac professionnel sans emploi six mois après l'obtention de leur diplôme et seulement 30 % des étudiants qui obtiennent leur licence en trois ans, et avec parallèlement des entreprises qui peinent à recruter, on voit à quel point la qualité de l'orientation en milieu scolaire est importante, car elle est...
Ils sont tous les deux issus de l'avis formulé par le Conseil d'État sur le texte proposé par le Gouvernement. L'amendement no 10 vise à compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces dispositifs tiennent compte des acquis de formation et des compétences du candidat, ainsi que des caractéristiques de la formation dans laquelle il souhaite s'inscrire ». L'amendement no 11 vise également à parvenir à une formulation plus claire, précisant que si un établissement a proposé un dispositif d'accompagnement personnalisé à un étudiant, tout refus de celui-ci équivaut ipso facto à un refus d'inscription dans cet établissement. Tel est l'objet de ces deux amendements...
...ici du caractère très positif de l'apport du Conseil d'État dans son étude de l'avant-projet de loi. D'ailleurs, certaines observations en ont été reprises par le Gouvernement dans le projet de loi sous forme d'amendements adoptés ensuite en commission. Je ne vois pas ce qu'ajoute l'amendement no 10. En effet, le sixième alinéa de l'article mentionne déjà « l'acquis de la formation antérieure du candidat ainsi que ses compétences ». Quant à l'amendement no 11, il traite du même sujet.