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Une régulation étatique permettra précisément d'en finir avec la situation actuelle, où les dealers vendent du cannabis de synthèse, beaucoup plus dangereux, de la résine coupée avec un grand nombre d'autres substances, des produits avec des taux de THC de plus en plus élevés et, éventuellement, d'autres drogues afin de « fidéliser » leur clientèle, ce qui sera impensable de la part d'opérateurs sous licence délivrée par l'État. Il faut en effet veiller à la manière dont l'offre légale pourra concurrencer celle d...
Une régulation étatique permettra précisément d'en finir avec la situation actuelle, où les dealers vendent du cannabis de synthèse, beaucoup plus dangereux, de la résine coupée avec un grand nombre d'autres substances, des produits avec des taux de THC de plus en plus élevés et, éventuellement, d'autres drogues afin de « fidéliser » leur clientèle, ce qui sera impensable de la part d'opérateurs sous licence délivrée par l'État. Il faut en effet veiller à la manière dont l'offre légale pourra concurrencer celle d...
...lus en plus riches en THC de manière à accroître l'addiction. Nous avons donc envisagé la création d'un organisme d'État comparable à la SEITA afin de contrôler la production française et l'ensemble des produits mis à disposition. La diminution du trafic, grâce à la légalisation, permettra de consacrer plus de moyens à ce type de contrôles même si certains pays qui ont légalisé la consommation de cannabis connaissent un trafic parallèle de produits plus euphorisants. L'État devra également contrôler les prix afin qu'ils ne soient ni trop incitatifs, pour ne pas favoriser la consommation, ni trop excessifs, pour ne pas conforter le marché noir. On nous oppose souvent que les consommateurs, suite à la légalisation du cannabis, se tourneront vers d'autres drogues, or, selon les addictologues, ce ne...
Les travaux de notre mission ont permis de poser des diagnostics sur les différents usages du cannabis dans notre pays. Quels que soient ces derniers, la France est prudente, ou conservatrice, selon le regard que l'on porte sur les politiques menées. Si l'expérimentation du cannabis thérapeutique à destination de patients souffrant de douleurs importantes et réfractaires est enfin en cours et si la vente légale de produits non stupéfiants à base de cannabidiol est autorisée suite à un arrêt de la...
...ormation soient possibles sur le territoire national. Nous souhaiterions donc créer une filière française à part entière alors que nombre d'entrepreneurs nationaux sont installés à l'étranger – Barcelone, Royaume-Uni, Suisse – et, leur siège étant parfois en Aveyron ou dans la Creuse, sont contraints d'importer. De plus, nos agriculteurs sont ainsi exclus du système. L'utilisation de la fleur de cannabis est en effet interdite depuis l'arrêté de 1990 tant en ce qui concerne l'usage de « bien-être » que récréatif ou thérapeutique – ce sont d'ailleurs les Canadiens qui ont remporté le marché pour l'expérimentation du cannabis thérapeutique. En outre, la France n'a pas le droit d'importer des produits psychotropes. La situation est différente pour l'expérimentation du cannabis thérapeutique puisque...
...ormation soient possibles sur le territoire national. Nous souhaiterions donc créer une filière française à part entière alors que nombre d'entrepreneurs nationaux sont installés à l'étranger – Barcelone, Royaume-Uni, Suisse – et, leur siège étant parfois en Aveyron ou dans la Creuse, sont contraints d'importer. De plus, nos agriculteurs sont ainsi exclus du système. L'utilisation de la fleur de cannabis est en effet interdite depuis l'arrêté de 1990 tant en ce qui concerne l'usage de « bien-être » que récréatif ou thérapeutique – ce sont d'ailleurs les Canadiens qui ont remporté le marché pour l'expérimentation du cannabis thérapeutique. En outre, la France n'a pas le droit d'importer des produits psychotropes. La situation est différente pour l'expérimentation du cannabis thérapeutique puisque...
...ormation soient possibles sur le territoire national. Nous souhaiterions donc créer une filière française à part entière alors que nombre d'entrepreneurs nationaux sont installés à l'étranger – Barcelone, Royaume-Uni, Suisse – et, leur siège étant parfois en Aveyron ou dans la Creuse, sont contraints d'importer. De plus, nos agriculteurs sont ainsi exclus du système. L'utilisation de la fleur de cannabis est en effet interdite depuis l'arrêté de 1990 tant en ce qui concerne l'usage de « bien-être » que récréatif ou thérapeutique – ce sont d'ailleurs les Canadiens qui ont remporté le marché pour l'expérimentation du cannabis thérapeutique. En outre, la France n'a pas le droit d'importer des produits psychotropes. La situation est différente pour l'expérimentation du cannabis thérapeutique puisque...
...ormation soient possibles sur le territoire national. Nous souhaiterions donc créer une filière française à part entière alors que nombre d'entrepreneurs nationaux sont installés à l'étranger – Barcelone, Royaume-Uni, Suisse – et, leur siège étant parfois en Aveyron ou dans la Creuse, sont contraints d'importer. De plus, nos agriculteurs sont ainsi exclus du système. L'utilisation de la fleur de cannabis est en effet interdite depuis l'arrêté de 1990 tant en ce qui concerne l'usage de « bien-être » que récréatif ou thérapeutique – ce sont d'ailleurs les Canadiens qui ont remporté le marché pour l'expérimentation du cannabis thérapeutique. En outre, la France n'a pas le droit d'importer des produits psychotropes. La situation est différente pour l'expérimentation du cannabis thérapeutique puisque...
Une régulation étatique permettra précisément d'en finir avec la situation actuelle, où les dealers vendent du cannabis de synthèse, beaucoup plus dangereux, de la résine coupée avec un grand nombre d'autres substances, des produits avec des taux de THC de plus en plus élevés et, éventuellement, d'autres drogues afin de « fidéliser » leur clientèle, ce qui sera impensable de la part d'opérateurs sous licence délivrée par l'État. Il faut en effet veiller à la manière dont l'offre légale pourra concurrencer celle d...
...lus en plus riches en THC de manière à accroître l'addiction. Nous avons donc envisagé la création d'un organisme d'État comparable à la SEITA afin de contrôler la production française et l'ensemble des produits mis à disposition. La diminution du trafic, grâce à la légalisation, permettra de consacrer plus de moyens à ce type de contrôles même si certains pays qui ont légalisé la consommation de cannabis connaissent un trafic parallèle de produits plus euphorisants. L'État devra également contrôler les prix afin qu'ils ne soient ni trop incitatifs, pour ne pas favoriser la consommation, ni trop excessifs, pour ne pas conforter le marché noir. On nous oppose souvent que les consommateurs, suite à la légalisation du cannabis, se tourneront vers d'autres drogues, or, selon les addictologues, ce ne...
...ormation soient possibles sur le territoire national. Nous souhaiterions donc créer une filière française à part entière alors que nombre d'entrepreneurs nationaux sont installés à l'étranger – Barcelone, Royaume-Uni, Suisse – et, leur siège étant parfois en Aveyron ou dans la Creuse, sont contraints d'importer. De plus, nos agriculteurs sont ainsi exclus du système. L'utilisation de la fleur de cannabis est en effet interdite depuis l'arrêté de 1990 tant en ce qui concerne l'usage de « bien-être » que récréatif ou thérapeutique – ce sont d'ailleurs les Canadiens qui ont remporté le marché pour l'expérimentation du cannabis thérapeutique. En outre, la France n'a pas le droit d'importer des produits psychotropes. La situation est différente pour l'expérimentation du cannabis thérapeutique puisque...
Une régulation étatique permettra précisément d'en finir avec la situation actuelle, où les dealers vendent du cannabis de synthèse, beaucoup plus dangereux, de la résine coupée avec un grand nombre d'autres substances, des produits avec des taux de THC de plus en plus élevés et, éventuellement, d'autres drogues afin de « fidéliser » leur clientèle, ce qui sera impensable de la part d'opérateurs sous licence délivrée par l'État. Il faut en effet veiller à la manière dont l'offre légale pourra concurrencer celle d...
...e remercie nos collègues d'avoir pris acte de la présentation de ce rapport, dont je tiens à nouveau à souligner l'importance en raison tant du travail qu'il a nécessité que de l'implication des personnes que nous avons auditionnées : malgré leurs agendas très contraints, elles ont pris beaucoup de temps pour exposer avec pédagogie des questions parfois très scientifiques, notamment s'agissant du cannabis thérapeutique ou de « bien-être ». J'appelle à la poursuite de ce débat d'une manière apaisée et transpartisane.
...e remercie nos collègues d'avoir pris acte de la présentation de ce rapport, dont je tiens à nouveau à souligner l'importance en raison tant du travail qu'il a nécessité que de l'implication des personnes que nous avons auditionnées : malgré leurs agendas très contraints, elles ont pris beaucoup de temps pour exposer avec pédagogie des questions parfois très scientifiques, notamment s'agissant du cannabis thérapeutique ou de « bien-être ». J'appelle à la poursuite de ce débat d'une manière apaisée et transpartisane.
...e remercie nos collègues d'avoir pris acte de la présentation de ce rapport, dont je tiens à nouveau à souligner l'importance en raison tant du travail qu'il a nécessité que de l'implication des personnes que nous avons auditionnées : malgré leurs agendas très contraints, elles ont pris beaucoup de temps pour exposer avec pédagogie des questions parfois très scientifiques, notamment s'agissant du cannabis thérapeutique ou de « bien-être ». J'appelle à la poursuite de ce débat d'une manière apaisée et transpartisane.
...e remercie nos collègues d'avoir pris acte de la présentation de ce rapport, dont je tiens à nouveau à souligner l'importance en raison tant du travail qu'il a nécessité que de l'implication des personnes que nous avons auditionnées : malgré leurs agendas très contraints, elles ont pris beaucoup de temps pour exposer avec pédagogie des questions parfois très scientifiques, notamment s'agissant du cannabis thérapeutique ou de « bien-être ». J'appelle à la poursuite de ce débat d'une manière apaisée et transpartisane.
...ormation soient possibles sur le territoire national. Nous souhaiterions donc créer une filière française à part entière alors que nombre d'entrepreneurs nationaux sont installés à l'étranger – Barcelone, Royaume-Uni, Suisse – et, leur siège étant parfois en Aveyron ou dans la Creuse, sont contraints d'importer. De plus, nos agriculteurs sont ainsi exclus du système. L'utilisation de la fleur de cannabis est en effet interdite depuis l'arrêté de 1990 tant en ce qui concerne l'usage de « bien-être » que récréatif ou thérapeutique – ce sont d'ailleurs les Canadiens qui ont remporté le marché pour l'expérimentation du cannabis thérapeutique. En outre, la France n'a pas le droit d'importer des produits psychotropes. La situation est différente pour l'expérimentation du cannabis thérapeutique puisque...
...e remercie nos collègues d'avoir pris acte de la présentation de ce rapport, dont je tiens à nouveau à souligner l'importance en raison tant du travail qu'il a nécessité que de l'implication des personnes que nous avons auditionnées : malgré leurs agendas très contraints, elles ont pris beaucoup de temps pour exposer avec pédagogie des questions parfois très scientifiques, notamment s'agissant du cannabis thérapeutique ou de « bien-être ». J'appelle à la poursuite de ce débat d'une manière apaisée et transpartisane.
...e remercie nos collègues d'avoir pris acte de la présentation de ce rapport, dont je tiens à nouveau à souligner l'importance en raison tant du travail qu'il a nécessité que de l'implication des personnes que nous avons auditionnées : malgré leurs agendas très contraints, elles ont pris beaucoup de temps pour exposer avec pédagogie des questions parfois très scientifiques, notamment s'agissant du cannabis thérapeutique ou de « bien-être ». J'appelle à la poursuite de ce débat d'une manière apaisée et transpartisane.
Le moment est, à bien des égards, historique, puisque c'est la première fois que l'Assemblée nationale est amenée à discuter de la légalisation du cannabis. La proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis, dont je suis l'auteur et le rapporteur, vise à mettre un terme à la répression hypocrite du commerce et de la consommation de cannabis qui prévaut depuis cinquante ans. Il est temps d'en finir avec les postures morales qui empêchent l'ouverture d'un réel débat sur la questi...