Interventions sur "cannabis"

Je tiens tout d'abord à saluer la volonté du groupe Libertés et Territoires, en particulier de François-Michel Lambert, de débattre de la légalisation du cannabis. L'Assemblée nationale a créé, il y a un an, une mission d'information sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis, qui se conclura au mois de mai par la présentation, par Mme Janvier, d'un rapport thématique sur le cannabis récréatif et du rapport général sur les trois usages de cette substance, autour desquels s'est organisée la mission : récréatif, bien-être et thérape...

Cette proposition de loi qui vise à légaliser la production, la vente et la consommation du cannabis m'interpelle. Je ne suis pas opposé à l'ouverture d'un débat sur ce sujet, mais je m'interroge sur le fait que ce texte ait été déposé avant la fin des travaux de la mission d'information lancée par l'Assemblée nationale. N'aurions-nous pas meilleur temps d'attendre de disposer de toute l'information nécessaire ? Ce texte minimise, par ailleurs, la menace que fait peser le cannabis sur la santé ...

La mission d'information commune sur les différents usages du cannabis a mis en évidence la nécessité de faire évoluer notre législation. Elle a déjà rendu ses conclusions sur le cannabis thérapeutique et sur le cannabis bien-être ; elle examinera le rapport thématique sur le cannabis récréatif le 5 mai. Vous proposez de faire évoluer la législation dès à présent, avec une légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation du cannabis. Sans ...

Avec 1 500 000 consommateurs très réguliers de cannabis, la France se place sur le podium des pays les plus touchés en Europe. Quasiment un jeune de 17 ans sur deux a déjà expérimenté le cannabis. Ces chiffres doivent appeler à la modestie. Le cannabis fonctionne comme un reflet de la cristallisation des contradictions de notre société : beaucoup d'interdits et de transgressions. La mission d'information commune à laquelle vous participez, monsieur l...

Comme pour les deux précédentes propositions examinées aujourd'hui, ma position ne reflétera pas l'unanimité du groupe Agir ensemble, qui prône, depuis sa création, la liberté d'opinion et de vote sur de tels sujets de société. Voilà près de cinquante ans que la France a fait de la répression le fer de lance de sa politique de lutte contre le cannabis. Notre pays ne lésine pas sur les moyens, en dépensant chaque année plus de 500 millions d'euros à des fins répressives. Force est de constater que ce système de prohibition est un échec. Il n'a pas permis de juguler les trafics ou de faire diminuer la consommation de nos concitoyens. Au contraire, la demande est en constante augmentation, et l'offre se développe et se diversifie. La France est a...

En tant que pharmacienne, je souhaite préciser que la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation du cannabis ici proposée n'a aucun lien avec l'expérimentation du cannabis thérapeutique qui a débuté le 26 mars dernier et qui permet à 3 000 patients souffrant de maladies graves de s'approvisionner en cannabis médical durant deux ans. Cette proposition de loi, en distinguant entre consommation raisonnable et consommation compulsive du cannabis, revient à nier la toxicité de cette drogue. Selon la Mission...

En France, 5 millions de personnes ont déjà fumé du cannabis et 700 000 en consomment quotidiennement. Regardons les faits en face : ni la répression trop forte, inapplicable, ni la forfaitisation des délits de stupéfiants, inefficace – les contraventions sont très peu recouvrées – n'ont eu ou n'auront de réel impact sur la consommation. En revanche, cet appareil répressif pèse sur nos finances publiques : la lutte contre le cannabis, dopée par la politiqu...

Le groupe La France insoumise remercie François-Michel Lambert pour cette proposition de loi qu'il soutiendra. Le bilan de la prohibition, depuis trente ans, est mauvais. La France est championne d'Europe de la consommation, avec 900 000 consommateurs quotidiens, et le cannabis est devenu toujours plus toxique, avec un taux de THC sans contrôle. Dans la même période, la répression n'a cessé d'augmenter, sans résultat. Le trafic pèse aujourd'hui 4 milliards d'euros. Les policiers ont beau agir, c'est comme vider la mer avec une cuiller. Mais si le cannabis, qui représente 80 % du trafic, est légalisé, sous contrôle de l'État, les policiers pourront se consacrer aux autr...

La question posée par cette proposition de loi est épineuse, mais la société doit y répondre. Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur une réalité qui marque l'échec des politiques menées jusqu'ici, ou à moitié menées peut-être, à l'égard du cannabis. Cette réalité, c'est que près d'un million et demi de personnes en consomment régulièrement, que cette substance fait l'objet d'un trafic important, par nature sans contrôle des produits, et que les politiques de prévention ne sont pas à la hauteur, alors même que l'état actuel des choses n'interdit pas d'en mener, en s'épargnant au passage une posture morale hors de propos. Le seul objectif à ...

La question qu'il faut se poser, c'est celle de l'efficacité de la politique publique, alors que l'approche idéologique a longtemps favorisé la posture politique. Ce qu'il faut trouver, c'est, d'une part, pour l'aspect sanitaire des choses, le meilleur moyen de prévenir et de lutter contre les dangers de la consommation de cannabis, notamment chez les consommateurs les plus vulnérables, les moins de 25 ans, et, d'autre part, comment régler les problèmes qui ont été créés par la prohibition, à savoir le trafic, et le trafic d'armes et le proxénétisme qui y sont associés. On peut faire une comparaison avec des sujets mieux connus, le tabac et l'alcool. Il y a un consensus scientifique sur le fait que ces deux substances psyc...

...e répression, même si elles ont des ambitions différentes quant à la voie à emprunter pour assurer l'efficacité de l'action politique en s'éloignant d'une idéologie qui n'a plus lieu d'être. Il a été rappelé que ce débat est novateur dans notre enceinte. Le tabac et l'alcool, on en parle depuis longtemps, et souvent – tous les ans même à l'occasion du projet de loi de finances. Mais légaliser le cannabis, le placer dans un cadre autorisé, c'est la première fois que nous en débattons pleinement. C'est appréciable, alors que les débats dans la chambre haute sont beaucoup plus verrouillés. Ludovic Mendes, pour La République en Marche, reconnaît que la légalisation a des atouts, mais propose de renvoyer à la prochaine législature pour se donner du temps. Il s'interroge sur le rôle de la SECA, sur le...

Nous souhaitons renforcer les politiques de prévention et de sensibilisation sur les dangers du cannabis, et ce dès l'école élémentaire. En l'état actuel du droit, une information est délivrée au moins une fois par an dans les collèges et les lycées sur les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis. Nous proposons de l'étendre aux écoles élémentaires, la sensibilisation devant intervenir dès le plus jeune âge. Une sensibilisation au risque tabagique a d'ailleurs été rendue obligatoire dè...

La proposition de loi présente, outre des dispositions permettant et encadrant le commerce du cannabis, du producteur au consommateur, un volet de santé publique qui permet de renforcer les dispositifs existants en matière de stupéfiants et de lutter contre les abus. Je vous remercie pour cet amendement qui conforte cet aspect en renforçant la prévention contre les dangers des stupéfiants dès le plus jeune âge. S'il est avéré que la première expérience avec les stupéfiants commence en général à l...

Logiquement, le groupe La République en Marche votera contre ces amendements, puisque contre le texte. La proposition est intéressante, mais la consommation de cannabis chez les jeunes commence beaucoup plus tard que celle du tabac. Nous devons donc nous concentrer sur les collèges et lycées, en prévoyant par exemple deux passages obligatoires par an plutôt qu'un, et en recourant à de véritables experts : il ne faut pas ajouter cela à la charge des professeurs, qui font déjà énormément de choses. Bref, il n'y a pas de logique à aller dans les écoles élémentaires...

...tion de faire des choses sans savoir si c'est bien ou mal. Il faut les sensibiliser aux risques et leur donner une bonne hygiène de vie dès l'école primaire. Ce n'est pas parce qu'ils rencontrent le problème à 15,4 ans qu'il ne faut l'aborder qu'à 15,3 ans ! C'est à ce moment de l'école primaire qu'ils apprennent le plus de choses ; je ne vois pas pourquoi on leur parlerait du tabagisme et pas du cannabis.

La prévention existe pour le tabac, qui est souvent consommé en même temps que le cannabis. Il est difficile de les dissocier. Ils vont de pair : c'est le même geste, la même tentation, même si ce ne sont pas les mêmes produits. En prévention, on sait qu'il faut s'intéresser au produit, mais aussi à la question du geste – le geste de fumer, qu'il s'agisse de tabac ou d'autre chose. La logique voudrait cette cohérence dans nos politiques.

Selon l'article L. 312-18 du code de l'éducation, « une information est délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis, dans les collèges et les lycées ». Or les enseignants sont formés sur un grand nombre de sujets, mais pas spécifiquement sur celui-là. S'il est vrai qu'ils peuvent s'appuyer sur des structures publiques ou associatives, il conviendrait qu'ils reçoivent une formation pour pouvoir participer à leurs interventions dans les établissements scolaires. Cette formation leur permettrait également d'...

...t inférieur à 0,2 %, puisqu'il n'a alors aucun effet psychotrope et ne présente pas de danger pour la santé humaine. La MILDECA est d'ailleurs en train de travailler aux modifications réglementaires nécessaires. L'objectif est de faire en sorte que les produits à base de CBD, dont la teneur en THC est inférieure à un seuil défini par décret, ne soient pas considérés comme des produits relevant du cannabis.

Il y a là un débat mais nous sommes d'accord sur le fait que le CBD ne doit pas être considéré comme du cannabis récréatif, eu égard non seulement à sa teneur en THC mais aussi aux bienfaits de la plante. Mais la loi peut-elle distinguer les différents usages du cannabis, sachant que le nom scientifique de la plante est « cannabis » ? Pour la publicité, notamment, que fait-on du cannabis thérapeutique ? Qu'advient-il des producteurs et des revendeurs de produits dits CBD, qui ne peuvent pas inclure une feui...

Nous avons une divergence sur ce point. Certes, les différents produits restent du cannabis, mais la proposition de loi doit préciser en quoi le cannabis récréatif, qui entrerait dans le cadre du monopole d'État contrôlé par la SECA, se distingue d'autres cannabis à teneur très faible en THC, qui relèveraient d'autres usages, d'autres filières de distribution et d'autres modèles économiques. Si nous n'introduisons pas cette différence, nous risquons de faire entrer tous les types de can...