Interventions sur "cannabis"

Nous l'avons dit, l'idée n'est pas de ne pas débattre du cannabis ; au contraire, nous saluons cette volonté. Les parlementaires n'ont d'ailleurs jamais autant parlé de cannabis que dans cette législature, avec les différents usages que la mission d'information définit, avec les débats de l'été 2018 à la suite de l'ouverture des coffee shops CBD, sans compter la pression médiatique et civique sur les travaux que nous menons. Malheureusement, le débat n'...

D'un côté, vous mettez en avant l'aspect répressif, en rappelant que, dès le mois de juillet 2020, le ministre de l'intérieur a placé le combat contre le trafic de stupéfiants parmi ses trois priorités. De l'autre, vous vous montrez favorable à une légalisation de la consommation du cannabis récréatif, ce que je salue. J'entends les problèmes de calendrier, mais depuis huit ans que je suis député, je constate le temps considérable qu'il nous faut pour faire avancer des sujets majeurs de société, laissant nombre de nos concitoyens dans des situations déséquilibrées, voire impossibles. En l'occurrence, ce sont 700 000 à 1 million de consommateurs quotidiens et 5 millions de consommate...

...eur avait souvent répété lorsqu'ils voulaient aborder ces questions : pas le bon moment, pas la bonne façon de faire, pas le bon texte. Et vous reprenez les mêmes arguments ! Ce qui est sympathique, à l'Assemblée nationale, ce sont les amendements : pourquoi n'amendez-vous pas le texte, en nous disant ce que vous préconisez ? À un moment donné, il faut quand même avancer ! Le taux de THC dans le cannabis vendu en France n'a jamais été aussi élevé. Des imbéciles vendent à nos gamins du cannabis avec un taux de THC énorme ! Combien de temps va-t-on les laisser faire ? On parle de la santé de nos enfants ! Certes, dans un monde idéal, les gamins ne fumeraient pas de cannabis, mais il se trouve qu'ils le font. Le législateur aurait les moyens de les protéger au moins en plafonnant ce taux. Quant à l...

Je m'étonne qu'on prenne comme seul argument de refus la société publique d'exploitation, alors qu'elle serait précisément une garantie de l'efficacité de notre action. Du reste, je n'ai pas compris pourquoi cela pose un problème. De mon point de vue, c'est la libéralisation du marché qui serait problématique, car elle pourrait faire naître un grand marché du cannabis, et même une forme de consumérisme. L'idée d'un contrôle public me semble vraiment bonne. En débattre me semble, en tout cas, indispensable, car je crois que nous avons, sur ce sujet, une opposition nette qui dépasse la seule question du cannabis.

Je veux, moi aussi, faire part de mon étonnement. Nous venons de passer six heures sur un texte qui s'est largement inspiré de ce qui se passait dans les pays voisins de la France. Pourquoi refuser de faire la même chose sur la question du cannabis et de nous inspirer des bonnes pratiques qui ont cours en Espagne, aux Pays-Bas, et bientôt au Luxembourg, sans parler du Canada, où la légalisation du cannabis a été une réussite à la fois pour la santé publique et sur le plan économique. Plutôt que de refuser en bloc cette proposition de loi, sous prétexte qu'elle n'arrive pas au bon moment, pourquoi ne pas l'amender, par exemple au sujet du ta...

Oui, nous soutenons le Gouvernement dans sa démarche de lutte contre les stupéfiants, car, même si le cannabis est le stupéfiant le plus consommé, elle concerne aussi le crack, qui fait des ravages dans certains arrondissements de Paris, la cocaïne et l'héroïne. Vous nous dites de regarder ce qui se passe dans d'autres pays. Soit ! En Espagne, la règle veut qu'on adhère à un club, mais elle ne s'applique même pas dans tout le pays. Au Portugal, c'est une autre règle qui prévaut. Le Luxembourg prévoit enc...

...nte et le prélèvement fiscal. Cette proposition de loi touche des domaines extrêmement variés, qui relèvent aussi bien du ministère de l'économie que de celui des solidarités et de la santé. Je déplore également les délais auxquels nous sommes contraints pour examiner ce texte, qui nous est présenté sans qu'aient été évaluées toutes ses conséquences. Comment peut-on relativiser la dangerosité du cannabis, qui fera encore plus de dégâts si sa consommation s'étend à davantage de personnes, notamment à des jeunes ? Si encore la solution proposée permettait de mettre fin à des trafics et à des ventes au noir, nous pourrions en discuter. Mais je n'en suis pas convaincu quand je vois ce qui se passe dans certaines villes et certains quartiers, où la demande de cannabis est forte, notamment chez les pl...

Clairement, je suis contre l'article 1er, car je suis foncièrement opposé au cannabis. Je voterai donc cet amendement de suppression. En milieu rural, les élus locaux entrent chez leurs concitoyens, ce qui leur permet de vivre diverses expériences. Certaines sont drôles, d'autres le sont moins. J'ai vu le pire : des femmes battues ou des enfants en difficulté, suite à la consommation de cannabis. On a d'ailleurs évoqué tout à l'heure la nécessité de sensibiliser les instituteurs ...

Dans le modèle canadien, qui est récent – il date d'octobre 2018 –, la légalisation du cannabis récréatif s'est accompagnée d'un investissement de 550 millions de dollars canadiens pour améliorer la prévention et renforcer les moyens des inspecteurs. S'il est encore trop tôt pour tirer des conclusions quant à l'impact de cette réforme sur la consommation, on constate que l'usage de cannabis a augmenté de 4 points dans la population générale, et que cette progression est plus forte chez les ...

Vous apportez de l'eau à mon moulin en disant que l'Uruguay n'a pas étatisé la vente de cannabis ; pour notre part, nous proposons la création d'une société nationale, la SECA, parce que nous avons justement tiré les leçons des échecs subis par d'autres pays, notamment l'Uruguay et le Canada. Ces échecs tiennent à l'insuffisance des produits mis à disposition : en voulant restreindre les volumes mis sur le marché, les autorités n'ont pas réussi à tarir les trafics. La suppression de l'artic...

Il est tout à fait vrai que de nombreux habitants des territoires ruraux cultivent eux-mêmes le cannabis qu'ils consomment. Cela étant, beaucoup de pays ont autorisé la consommation raisonnable et raisonnée d'un certain nombre de plants de cannabis par famille, considérant que le risque lié à cet usage contrôlé était bien moindre que celui causé par la consommation d'autres drogues dont nous avons déjà parlé. Cet amendement important me paraît donc tout à fait sage.

...ents sur lesquels il faut avancer. L'attente est grande chez les consommateurs qui ne veulent pas avoir affaire à des trafiquants, à des produits de mauvaise qualité ou qui souhaitent simplement avoir le plaisir de consommer les produits qu'ils ont choisi de cultiver. Ce débat, que nous n'avons pas eu, aurait pu enrichir les travaux de la mission d'information commune sur les différents usages du cannabis. C'est un Everest que nous devons gravir. L'objet de la proposition de loi était de déterminer à quelle distance du sommet planter le camp de base. Ce soir, nous n'avons pas progressé d'un pouce et nous restons au pied de la montagne. Je le regrette.

Les travaux que nous conduisons au sein de la mission d'information commune sur les différents usages du cannabis sont très importants. Depuis un an, nous avons mené plus d'une soixantaine d'auditions, entendu des experts, des scientifiques, des médecins, des associations de patients, des élus locaux, d'anciens ministres de la justice, de l'intérieur ou de la santé. Monsieur le rapporteur, vous êtes assidu, comme Michèle Victory et Michèle de Vaucouleurs, et vous savez combien ces débats sont enrichissants. ...

Je ne disserterai pas sur la pertinence du choix de défendre maintenant la proposition de loi – chaque occasion est appréciable et la mission d'information commune aurait pu s'en saisir pour apporter des compléments et des éclairages. Il est certain que, d'un point de vue de santé publique, la légalisation du cannabis est la seule solution pour sortir de cette forme de contrôle de la consommation du cannabis. D'un point de vue économique, la création de cet organisme public aurait été un moyen pour l'État de tirer des ressources. Monsieur Perrut, les politiques de prévention que vous appelez de vos vœux – comme nous tous ici –, sont presque toujours gagées sur les articles 575 et 575 A du code général des impô...

Le tabac et le cannabis ne sont pas des produits semblables et vous ne pouvez pas comparer les politiques publiques menées en direction du tabac et des alcools et celles qui luttent contre la consommation de cannabis et ses effets dévastateurs – ils ont été démontrés. On ne peut pas justifier les trafics, les groupes organisés au prétexte que le commerce du cannabis représente une manne financière ! Ou alors, il faut co...

...arché noir, ce qui n'est pas rien ! Une chose est certaine, la prohibition ne fonctionne pas aujourd'hui, et il faut bien voir qu'elle n'a jamais atteint ses objectifs par le passé. Quant à la filière, elle est quasi prête. Sur le terrain, je rencontre beaucoup d'agriculteurs, des industriels, le syndicat du chanvre qui n'attendent qu'une chose : démarrer. Enfin, permettez-moi de souligner que le cannabis tue quand même beaucoup moins que la cigarette et l'alcool !

Le débat a été positif. Il en ressort que beaucoup d'interventions sont allées dans le sens de la légalisation. Si j'y suis, pour ma part, favorable, je suis néanmoins consciente, pour avoir un fils qui a souffert d'une addiction assez forte pendant près d'un an, des problèmes que peut poser le cannabis en la matière. Certes, il est interdit, mais on en trouve partout ! Penser que la politique actuelle permettra de résoudre les problèmes de santé publique est une aberration. Il faut légaliser pour pouvoir réguler et contrôler.

Mes chers collègues, je vous remercie d'avoir participé à ce débat, malgré l'heure tardive. Il est vrai qu'il intervient après l'examen de la proposition de loi de M. Falorni. Sans doute aurait-il pu, du reste, se dérouler dans le même état d'esprit car, en nous saisissant de la question de la légalisation du cannabis, nous aurions également répondu aux attentes des Français. Le dispositif que je vous ai présenté date, certes, de juillet 2019, mais les auditions que j'ai réalisées m'ont inspiré, de même que la mission d'information commune et les diverses réflexions menées sur le sujet, les amendements que j'avais déposés ; le groupe La France insoumise avait également des propositions à faire. Ainsi aurions-...

La note que je vais vous présenter maintenant est, vous l'avez compris, en lien avec la première qui a été examinée ce matin, et qui a présenté les bases du fonctionnement du cerveau. Celle que nous abordons maintenant sur les enjeux sanitaires du cannabis se place dans le contexte d'une actualité est assez prégnante, qui justifie pleinement que l'OPECST se soit saisie du sujet. Le statut du cannabis a récemment évolué dans de nombreux pays, et en France, son usage pourrait être autorisé à des fins médicales pour deux ans, à titre expérimental. C'est dans ce contexte que l'Office s'est saisi du sujet, jugeant utile d'examiner l'ensemble des enjeux...

...art, il y a aussi un effet d'imitation au sein de la jeunesse. Par ailleurs, s'agissant d'un produit interdit, il y a peu d'information destinée à la jeunesse sur les dangers de sa consommation. S'agissant de la recherche, compte tenu notamment de la difficulté à s'approvisionner en produit puisqu'il est interdit, les travaux sont peu nombreux, et surtout réalisés par les firmes qui produisent le cannabis à des fins médicales. Les patients qui ont des douleurs résistantes mais connaissent l'effet antidouleur du cannabis l'utilisent pour leur part sans savoir la concentration en THC et TBD de ce qu'ils achètent. Je crois que, globalement, il y a un effort d'information et de prévention générale à faire, dans toutes les catégories sociales et tranches d'âge.