Interventions sur "cannabis"

...r principe, tout d'abord, il serait dommage de ne pas pouvoir discuter d'une question aussi importante pour nos compatriotes, comme l'a montré la consultation qui a eu lieu. En second lieu, vous nous dites que ce n'est pas parce que l'État n'a pas pu juguler le problème qu'il faut chercher une autre solution. Or c'est le cas. Nous sommes tous très conscients des risques liés à la consommation du cannabis, surtout pour notre jeunesse, et c'est pour cette raison qu'il faut changer d'approche. Or que proposez-vous, camarades de la majorité qui vous opposez à ce texte, sinon le statu quo ? Au collègue de La République en Marche qui a fait valoir les avancées en matière de cannabis thérapeutique et de bien-être – le CBD –, je rappelle que les derniers décrets qui ont été pris ont placé la Fran...

Merci à Éric Coquerel d'avoir permis ce débat, apaisé. Je regrette le dépôt de ces amendements de suppression qui pourraient restreindre nos échanges. J'ai cosigné la proposition de loi, qui tend à légaliser une substance dangereuse, le cannabis, d'une façon très encadrée et régulée par l'État, car je considère qu'il n'est pas possible d'en rester à la situation actuelle pour des raisons de santé et de sécurité dans les quartiers. Que propose donc La République en Marche pour que les choses changent ? J'ai eu l'occasion de participer à une patrouille de nuit de la brigade anti‑criminalité d'Angers. Les points de deal sont les mêmes depu...

La légalisation du cannabis ne saurait être fondée sur un renoncement : il n'est pas imaginable que l'État prenne cette décision faute de parvenir à juguler les trafics. Je mesure d'autant mieux l'ampleur des réseaux qui gangrènent nos quartiers et pourrissent la vie quotidienne de leurs habitants que le chef‑lieu de ma circonscription, Longjumeau, fait partie des communes les plus touchées. Les constats que vous faites va...

Le cannabis est un vrai fléau pour la santé publique dont les conséquences sont particulièrement graves pour nos jeunes. Nous devons être très vigilants quant aux messages que nous leur envoyons. Comme mère de famille, je n'ai aucune envie de dire, demain, à mes trois enfants : « Fumer des pétards, c'est légal ». Comme députée, je n'ai pas envie de contribuer à envoyer un tel message à nos jeunes. Il n'est ...

Le rapporteur soulève de bonnes questions mais il y apporte des réponses très partielles – je n'ose pas dire « partiales », car je respecte son travail – qui ne correspondent pas à la réalité de la situation. Que vous le vouliez ou non, légalisation vaut banalisation et il ne saurait être question de banaliser le cannabis ou les autres substances addictives. Nous avons besoin d'une loi de santé publique bien plus large que ce texte centré sur le cannabis et susceptible d'apparaître, dans le contexte actuel, comme un peu électoraliste. Nous devons nous rassembler autour de cette question : il faut bien admettre qu'en matière de prévention, dans tous les domaines, nous ne sommes pas à la hauteur.

Je ne peux laisser dire que nous n'aurions rien fait puisque c'est notre majorité qui a lancé l'expérimentation du cannabis thérapeutique, laquelle commence à porter ses fruits pour trois mille patients. Nous n'en sommes pas restés au statu quo, et nous ne le souhaitons pas. Par rapport aux enjeux, cette proposition de loi est incomplète, inachevée. De nombreuses interrogations demeurent, notamment en ce qui concerne la dépénalisation, la légalisation, le cadre de production – nous n'avons pas suffisamment de ...

La MILDECA, que nous avons auditionnée dans le cadre de l'examen de la proposition de loi concernant le protoxyde d'azote – le texte adopté comporte d'ailleurs un article relatif à la prévention –, a pour mission de lutter contre les addictions et travaille avec les collèges et les lycées. S'agissant du cannabis, les responsables de la MILDECA nous ont dit qu'on avait banalisé la consommation. Il faut insister sur sa dangerosité.

...Laferrière, François-Michel Lambert, Ludovic Mendes, Jean-Baptiste Moreau, Matthieu Orphelin et Michèle Victory, qui ont cosigné cette proposition de loi, lui donnant ainsi l'aspect transpartisan que nous souhaitions depuis le début. C'est une préoccupation qui traverse tous les groupes et je pense, comme l'a dit notre collègue du groupe Dem, que la prochaine législature verra la légalisation du cannabis. Nous devrions tous ensemble nous demander non pas si la légalisation verra le jour, mais sous quelle forme. Méfiez‑vous des intérêts financiers qui considèrent avec appétit cette question. Plus vite nous légiférerons, en prévoyant un encadrement très strict, mieux cela vaudra pour la santé de tout le monde.

Je ne suis ni psychiatre ni médecin. Par conséquent, certaines des notions évoquées ne me sont pas familières. Par rapport aux faits, M. Kobili Traoré a fumé du cannabis deux heures avant le meurtre de Mme Sarah Halimi. Il entre, en pleine nuit chez la famille Diarra, de lointains parents. Il est calme, il leur indique qu'il ne leur arrivera rien et qu'il s'installe uniquement pour passer la nuit chez eux. Pensant que M. Kobili Traoré était poursuivi, les Diarra lui ont ouvert la porte de leur domicile à 4 heures du matin. La famille se retranche alors dans une c...

...que précise. En effet, vous détaillez les contacts que vous avez eus et vous fournissez des éléments supplémentaires. Toutefois, je ne suis pas sûr de comprendre les conclusions de votre premier rapport, qui est le document essentiel, les deux autres constituant des compléments. Vous considérez que le caractère indiscutable du trouble mental aliénant est en lien avec la consommation volontaire de cannabis et qu'on ne peut pas dégager M. Kobili Traoré de sa responsabilité. Pourtant, vous évoquez l'idée d'une responsabilité altérée en raison de la nature des troubles, qui dépasse de loin les effets attendus. Je ne saisis pas le sens de cette phrase. Pouvez-vous réexpliquer à la commission ce que vous vouliez exprimer ?

...arra, cette dernière était enfermée dans une pièce avec un meuble posé devant la porte. M. Kobili Traoré a souhaité entrer dans cette pièce. Vous avez évoqué l'examen clinique. Ce dernier est-il corroboré par des témoins qui ont vu l'auteur des faits ? La combinaison de ces éléments vous amène à donner ensuite votre conclusion sur l'abolition du discernement. Vous avez insisté sur sa détention de cannabis en UMD qui a donné lieu à une autre bouffée délirante. Dans ce cadre, il connaissait l'attendu. Dans vos propos liminaires, il m'a semblé que lors de son crime M. Kobili Traoré connaissait déjà cet attendu.

...qui se sont investis dans la campagne pour les élections régionales, lesquelles ont été marquées par une abstention historique. Ce fait très important doit tous nous interpeller. Nous sommes réunis pour dresser le bilan d'un travail parlementaire que l'on peut qualifier de hors normes. Le projet de créer une mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis a été lancé au printemps 2019 par Jean-Baptiste Moreau et moi-même, mais plusieurs mois se sont écoulés avant sa mise en œuvre, notamment parce que six des huit commissions permanentes ont souhaité s'associer à ses travaux, et ce pour des raisons légitimes : la commission des affaires économiques, la commission des affaires culturelles, en raison des enjeux éducatifs très importants liés à cette ...

...qui se sont investis dans la campagne pour les élections régionales, lesquelles ont été marquées par une abstention historique. Ce fait très important doit tous nous interpeller. Nous sommes réunis pour dresser le bilan d'un travail parlementaire que l'on peut qualifier de hors normes. Le projet de créer une mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis a été lancé au printemps 2019 par Jean-Baptiste Moreau et moi-même, mais plusieurs mois se sont écoulés avant sa mise en œuvre, notamment parce que six des huit commissions permanentes ont souhaité s'associer à ses travaux, et ce pour des raisons légitimes : la commission des affaires économiques, la commission des affaires culturelles, en raison des enjeux éducatifs très importants liés à cette ...

...qui se sont investis dans la campagne pour les élections régionales, lesquelles ont été marquées par une abstention historique. Ce fait très important doit tous nous interpeller. Nous sommes réunis pour dresser le bilan d'un travail parlementaire que l'on peut qualifier de hors normes. Le projet de créer une mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis a été lancé au printemps 2019 par Jean-Baptiste Moreau et moi-même, mais plusieurs mois se sont écoulés avant sa mise en œuvre, notamment parce que six des huit commissions permanentes ont souhaité s'associer à ses travaux, et ce pour des raisons légitimes : la commission des affaires économiques, la commission des affaires culturelles, en raison des enjeux éducatifs très importants liés à cette ...

...qui se sont investis dans la campagne pour les élections régionales, lesquelles ont été marquées par une abstention historique. Ce fait très important doit tous nous interpeller. Nous sommes réunis pour dresser le bilan d'un travail parlementaire que l'on peut qualifier de hors normes. Le projet de créer une mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis a été lancé au printemps 2019 par Jean-Baptiste Moreau et moi-même, mais plusieurs mois se sont écoulés avant sa mise en œuvre, notamment parce que six des huit commissions permanentes ont souhaité s'associer à ses travaux, et ce pour des raisons légitimes : la commission des affaires économiques, la commission des affaires culturelles, en raison des enjeux éducatifs très importants liés à cette ...

... parce que chaque rapport d'étape a été présenté à la presse et a donné lieu à un débat, voire, parfois, à des polémiques. Je salue à mon tour le caractère exceptionnel de cette mission d'information commune. Exceptionnelle, elle l'est d'abord par sa forme, puisqu'elle réunit six commissions permanentes dont certaines n'étaient peut-être pas naturellement enclines à se pencher sur la question du cannabis. Lorsque j'étais membre de la commission des lois, j'avais moi-même souhaité, avec Éric Poulliat, dans le cadre de notre rapport sur la création de l'amende forfaitaire délictuelle en matière d'usage de stupéfiants, que cette question fasse l'objet d'une réflexion approfondie ; d'autres l'avaient évoqué sous l'angle sanitaire et économique. Au demeurant, il n'était pas naturel de parler du cannab...

... parce que chaque rapport d'étape a été présenté à la presse et a donné lieu à un débat, voire, parfois, à des polémiques. Je salue à mon tour le caractère exceptionnel de cette mission d'information commune. Exceptionnelle, elle l'est d'abord par sa forme, puisqu'elle réunit six commissions permanentes dont certaines n'étaient peut-être pas naturellement enclines à se pencher sur la question du cannabis. Lorsque j'étais membre de la commission des lois, j'avais moi-même souhaité, avec Éric Poulliat, dans le cadre de notre rapport sur la création de l'amende forfaitaire délictuelle en matière d'usage de stupéfiants, que cette question fasse l'objet d'une réflexion approfondie ; d'autres l'avaient évoqué sous l'angle sanitaire et économique. Au demeurant, il n'était pas naturel de parler du cannab...

... parce que chaque rapport d'étape a été présenté à la presse et a donné lieu à un débat, voire, parfois, à des polémiques. Je salue à mon tour le caractère exceptionnel de cette mission d'information commune. Exceptionnelle, elle l'est d'abord par sa forme, puisqu'elle réunit six commissions permanentes dont certaines n'étaient peut-être pas naturellement enclines à se pencher sur la question du cannabis. Lorsque j'étais membre de la commission des lois, j'avais moi-même souhaité, avec Éric Poulliat, dans le cadre de notre rapport sur la création de l'amende forfaitaire délictuelle en matière d'usage de stupéfiants, que cette question fasse l'objet d'une réflexion approfondie ; d'autres l'avaient évoqué sous l'angle sanitaire et économique. Au demeurant, il n'était pas naturel de parler du cannab...

... parce que chaque rapport d'étape a été présenté à la presse et a donné lieu à un débat, voire, parfois, à des polémiques. Je salue à mon tour le caractère exceptionnel de cette mission d'information commune. Exceptionnelle, elle l'est d'abord par sa forme, puisqu'elle réunit six commissions permanentes dont certaines n'étaient peut-être pas naturellement enclines à se pencher sur la question du cannabis. Lorsque j'étais membre de la commission des lois, j'avais moi-même souhaité, avec Éric Poulliat, dans le cadre de notre rapport sur la création de l'amende forfaitaire délictuelle en matière d'usage de stupéfiants, que cette question fasse l'objet d'une réflexion approfondie ; d'autres l'avaient évoqué sous l'angle sanitaire et économique. Au demeurant, il n'était pas naturel de parler du cannab...

...Je suis très heureux de vous présenter le rapport final de notre mission d'information commune, qui marque l'aboutissement d'un travail très étroit mené avec l'ensemble des membres de la mission ainsi qu'avec son président et ses rapporteurs thématiques, Caroline Janvier et Ludovic Mendes. Je tiens à saluer à mon tour Emmanuelle Fontaine-Domeizel, qui a beaucoup travaillé sur le volet consacré au cannabis thérapeutique, que je vais vous présenter dans un instant, et François-Michel Lambert, qui a également été très assidu à nos auditions. Au cours des dix-huit mois qu'ont duré nos travaux, nous avons mené, cela a été dit, 75 auditions qui nous ont permis d'entendre plus de 226 personnes. Les membres de la mission, issus de tous les groupes politiques, ont travaillé collectivement à appréhender le...