Interventions sur "cantine"

Le véritable objectif est celui de la solidarité et de la redistribution, et le dispositif de la cantine à 1 euro, entre autres, y participe – les collectivités peuvent toujours faire le choix d'un tarif de la première tranche entre 0 et 1 euro. D'aucuns ne voient dans ce dispositif que de la communication, mais 8 000 enfants bénéficiaires, et probablement plus après son élargissement, et 200 000 petits-déjeuners gratuits servis, je n'appelle pas cela de la communication. Il est nécessaire que les c...

Madame la rapporteure, nous partageons les objectifs, pas les moyens de les atteindre. Cet amendement vise tout à la fois à inscrire le dispositif de la cantine à 1 euro dans la loi et donc à le pérenniser, à garantir la progressivité de la tranche tarifaire correspondante, et à en élargir les bénéficiaires puisque n'étaient visées initialement que les communes percevant la fraction « cible » de la DSR.

Je suis assez impressionnée, monsieur Le Bohec, parce que l'amendement ne fait rien d'autre que supprimer nos propositions en réécrivant entièrement l'article 2. Il est superflu, redondant et inutile. Vous proposez que les tarifs soient fixés par la collectivité ayant la charge de la cantine et qu'ils ne puissent être supérieurs au coût de revient du service par usager – en fait, la situation actuelle. Quel est donc l'apport ? Permettez-moi de citer l'article R. 531-52 du code de l'éducation : « Les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l'enseignement public sont fixés par la collectivité ...

...as tenir compte de mes propos, peut-être écouterez-vous ceux de Mme Victory, qui a rappelé que, dans plus de 60 % des communes, les tarifs ne sont pas progressifs. Si vous trouvez qu'il n'est pas important d'inciter ces communes à adopter le système, c'est votre droit. Quant à nous, c'est précisément ce que nous voulons faire. Dans mon territoire, les communes sont enchantées par le système de la cantine à 1 euro, qu'elles trouvent simple et pour lequel, en plus, elles reçoivent une aide financière de l'État. Peut-être faut-il élargir le système, aller encore plus loin, mais il importe aussi de féliciter ceux qui ont d'ores et déjà introduit la progressivité.

...on le voit : le périmètre des communes visées est-il le bon ? Faut-il inciter d'autres communes à adopter le dispositif ? Si oui, comment ? Quelles aides peut-on leur apporter, notamment en milieu rural ? Pour répondre à ces questions, nous demandons la remise au Parlement, avant le 1er janvier 2021, d'un rapport relatif au financement par l'État de la mise en place de la tarification sociale des cantines. Il s'agit de trouver les moyens d'inciter encore plus de collectivités territoriales à instaurer une telle tarification.

...r cet article n'est pas forcément satisfaisant pour tout le monde, mais c'est un objectif d'équilibre que nous avons construit ensemble, dans le cadre des états généraux puis des travaux en commission. Certes, certaines collectivités ont déjà dépassé ces objectifs mais d'autres sont bien en dessous, et nous avons tous constaté, notamment lors des expérimentations menées par les communes dans les cantines scolaires, qu'il fallait leur laisser le temps de monter en gamme dans la restauration collective. C'est la raison pour laquelle nous pensons que cet objectif équilibré, fruit d'un travail collectif, doit être maintenu.

Même si nous partageons la volonté que nos enfants mangent mieux dans les cantines scolaires, nous avons déjà longuement évoqué depuis le début de l'examen de cet article les contraintes que ces objectifs de 50 % de production locale et 20 % issus de l'agriculture biologique feront peser sur le secteur agricole et sur les territoires, notamment ceux où la production locale, en particulier le maraîchage, est faible. Mme la rapporteure pour avis elle-même vient de nous dire que...

...nt et ne pas laisser penser que les gestionnaires de collectivités découvriraient aujourd'hui un certain nombre de mécanismes qui leur permettraient d'acheter français. Il n'y a pas que des gros gestionnaires de restauration collective – j'en dirai un mot, tout à l'heure, sur la question des seuils. Beaucoup d'élus – j'en suis, comme beaucoup d'entre vous le sont ou l'ont été – ont pu gérer des « cantines de proximité », faisant le choix de distributeurs locaux, car il y a des producteurs locaux mais aussi des distributeurs locaux. Décider de se servir dans la boucherie ou dans l'épicerie du village est un choix politique. Il n'est pas aussi simple que vous voulez bien le dire de s'approvisionner en produits bio et en proximité. Si, demain, dans les cantines, on devait faire manger des poires du ...

...rait d'inciter les producteurs locaux à monter en puissance. Il convient aussi, comme je viens de le dire, de laisser une capacité d'adaptation aux distributeurs, car l'approvisionnement en proximité suppose qu'on puisse faire confiance à des distributeurs. Lorsque mon collègue Jean-Yves Bony était en charge de l'agriculture dans le département du Cantal, que je présidais, nous avions ouvert aux cantines des collèges la possibilité de consommer des fromages AOP, des viandes de races allaitantes. Il s'est avéré à l'usage que s'approvisionner en proximité, en respectant les règles des marchés publics, n'était pas aussi facile que vous voulez bien le dire.

...e décret que vous prendrez, monsieur le ministre – je ne dis pas cela sur un ton polémique mais dans le souci de construire – , il faudra tenir compte de tout cela. Dernier élément, on m'a signalé – mais d'autres aussi ont dû avoir l'information – quelques difficultés pour des collectivités locales faisant le choix de créer leur propre jardin potager, c'est-à-dire de produire elles-mêmes pour la cantine de leur école. Elles se heurtent à des obstacles de mise en oeuvre, de sorte qu'elles ne peuvent pas donner à consommer en restauration collective des produits cultivés sur des terrains communaux, par des agents communaux.

... ne pas évoquer la nécessité de travailler, dans les ports de pêche bordant notre littoral, à faire en sorte que nos restaurations collectives puissent s'appuyer sur une filière pêche structurée pour nourrir nos enfants. J'ai été vice-président du département de Seine-Maritime. Nous avons beaucoup travaillé avec Les Défis ruraux pour augmenter la part des circuits courts et des repas bio dans les cantines du département ; je l'ai fait comme maire de Dieppe également. Nous avons souvent buté, concernant la pêche, sur l'absence de structuration. Vous êtes ministre de l'agriculture et aussi de la pêche. À la faveur de ce débat sur l'alimentation, je souhaiterais que nous puissions expérimenter, dans un département comme le mien, des structurations de filière, sachant qu'en matière de bio marin, 87 ...

...gue commune, qui est comprise par tous nos concitoyens et dont on voit bien ce qu'elle signifie politiquement, se transforme en « coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie » ! Réintroduisons un peu de simplicité dans la langue de l'Assemblée nationale pour qu'elle soit comprise par tout le monde ! Par ailleurs, je vois bien l'intérêt d'utiliser la cantine comme levier, car elle offre une possibilité d'action publique beaucoup plus directe que la consommation privée. Mais il ne faudrait pas qu'un fossé se creuse entre les deux, les cantines s'engageant dans une démarche en faveur du bio, du local et à réintroduire la saisonnalité avec des produits de saison, tandis que la consommation privée serait livrée à la malbouffe. L'étude publiée par le Sec...

...i allée chercher dans la Somme ou dans le Pas-de-Calais, des produits locaux. Ils ont organisé la commande publique en dix-huit lots et construit des filières locales et un approvisionnement local. S'agissant, par ailleurs, de l'enjeu social de l'accès à une alimentation équilibrée, saine, pour tous, il est prévu, dans le plan pauvreté dévoilé hier, de généraliser le tarif social dans toutes les cantines. Beaucoup de communes le pratiquaient déjà, mais certaines ne pouvaient encore se le permettre. Il sera ainsi proposé, a minima, un repas à 1 euro pour les familles les plus modestes et l'État s'est engagé à compenser le manque à gagner pour les collectivités. Cette mesure concernera 200 000 à 300 000 enfants. Il est également prévu d'offrir un petit-déjeuner à tous les enfants scolarisés dans l...

... diffuse que cela, car la précarité s'est généralisée du fait de la flexibilité du travail. Qu'ils soient maires de grandes villes ou de petits villages, les maires regardent avant tout le prix à l'assiette pour les familles. Vous pouvez augmenter considérablement la qualité – c'est bien de le faire et c'est juste – , encore faut-il que la famille n'ait pas à renoncer à inscrire son enfant à la cantine. Le Président de la République a déclaré hier qu'il est prêt à accompagner financièrement les communes qui mettront en place une tarification solidaire. Or, dans mon département, les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Gonfreville-l'Orcher, Dieppe, Tourville-la-Rivière, Harfleur ou Gainneville – la liste est loin d'exhaustive – , parce qu'elles sont progressistes et dirigées par des maires comm...

Je rejoins les propos de Mme Maillard-Méhaignerie sur les déclarations que le Président de la République a faites hier. Nous sommes tous favorables à une tarification solidaire, à une alimentation de meilleure qualité dans les cantines scolaires, à ce que tous les enfants puissent bénéficier d'un petit-déjeuner le matin. Madame la rapporteure pour avis, vous avez également rappelé l'engagement que les collectivités locales bénéficieraient, de la part de l'État, d'une compensation financière des surcoûts engendrés par ce plan. C'est sur ce point que nous devrons être particulièrement vigilants. En effet, le texte que nous somme...

...us renvoie aux chiffres de l'étude d'impact du présent projet de loi. Elle est assurément perfectible, mais les chiffres qu'elle fournit sont cohérents avec les remontées du terrain, ce qui n'ôte rien aux inquiétudes éventuelles des maires. La majoration du « coût matière » liée à l'achat de produits de qualité représenterait 15 %. Or le coût matière ne représente que 20 % du prix d'un ticket de cantine, le coût des fluides comptant pour 10 %, celui des infrastructures pour 25 % et celui du personnel pour 40 %. Sans minorer cette majoration, elle reste marginale, d'autant qu'un nouvel équilibre est, en très peu de temps, atteint par une diminution du gaspillage alimentaire – tous les témoignages le confirment – , tant lors des achats, qui sont mieux ajustés au besoin, que dans les assiettes. De ...

Qu'on ne se méprenne pas sur mes propos ! Je ne cesse de répéter que je suis favorable à l'introduction, dans les repas servis à la cantine, d'une proportion de produits bio et locaux, que je suis favorable à une tarification solidaire, que je suis favorable à ce que tous les enfants puissent bénéficier d'un petit-déjeuner. Il n'en reste pas moins que les collectivités locales sont confrontées au principe de réalité. Je comptais y revenir lors de l'examen de l'amendement no 63 de M. Descoeur. De nombreuses communes, à la demande du ...

Je tiens à appuyer les propos de M. Lurton. Effectivement, la qualité de la nourriture fournie dans la restauration collective est très importante, et le plan pauvreté annoncé hier est tout à fait louable. Rebondissant sur ce que disaient mes collègues communistes, je veux dire qu'à Béziers, nous avons mis en place la cantine à 1 euro depuis quatre ans : le coût annuel pour la ville s'élève à 400 000 euros. L'État est-il prêt à assumer ce coût ? Une telle mesure appliquée dans toute la France se traduirait pour les communes par des dépenses expansives, alors même qu'on leur demande, en même temps, de limiter leurs dépenses de fonctionnement. Je suis d'accord, il s'agit d'un investissement, d'un pari sur l'avenir très...

...nous avons évoquées, la compensation pour la prise en charge de la redistribution sous forme de tarification solidaire s'élève à quelque 1 million d'euros, avec un prix de revient de l'assiette à 8,50 ou 9 euros et une tarification solidaire pour les familles allant de 0,20 à 3 euros. Si nous nous fixons à la fois un objectif qualitatif et un objectif quantitatif – le taux de fréquentation de la cantine par les enfants oscille entre 65 % et 70 %, ce qui nous laisse une marge de progression dans cet objectif – , les conditions pour l'atteindre doivent être réunies, et cela non pas à titre optionnel mais à titre obligatoire. Les fonds de compensation que vous nous promettez dans le cadre des quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais qui devraient concerner également, comme l'a juste...

...c tous très bien que ces mesures se traduiront à terme par de nouvelles charges pour les collectivités locales. D'autant que tout est fait pour donner l'impression que, jusqu'ici, celles-ci n'avaient rien fait. Or je tiens, en tant qu'ancien maire et ancien président d'une communauté de communes, à rappeler que les collectivités locales consentent déjà des efforts considérables à destination des cantines. Le contribuable subventionne à hauteur de 50 % un repas dont le coût oscille entre 6 et 7 euros. En outre, de nombreux CCAS – centres communaux d'action sociale – auditionnent les familles les plus modestes et prennent en charge, à hauteur de 80 %, 90 %, voire 100 %, le prix des repas. Le plan pauvreté ira assurément dans le bon sens. Toutefois, des politiques, qui fonctionnent, sont déjà mené...