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Nous faisons un progrès : lorsqu'il était question du passage aux produits bio et de haute qualité dans les cantines, un flou demeurait sur le sens que l'on donnait à la notion de « haute qualité » en évoquant la HVE. Le fait que nous nous acheminions assez rapidement vers la HVE 3 est une très bonne chose. C'est un progrès et je félicite le Gouvernement d'aller dans cette direction. Le sous-amendement no 986, en revanche, reporte le délai jusqu'à 2029, alors que nous étions parvenus à un compromis sur la dat...
La logique du dispositif consistait à prévoir, dans les cantines, 50 % de produits bio de haute qualité, et donc un certain niveau d'exigence environnementale. Je n'étais pas favorable à l'introduction du HVE de bas niveau : c'était le sens de l'amendement que j'ai présenté précédemment. Or ce que vous êtes maintenant en train d'écrire, c'est que les 50 % de produits de qualité obligatoires n'en seront pas avant 2030. L'amendement du Gouvernement n'est vraim...
Ces amendements proposent de généraliser, au plus tard le 1er janvier 2022, le principe d'un repas alternatif végétarien dans les cantines publiques, sur une base quotidienne s'agissant de l'amendement no 833, et au moins une fois par semaine s'agissant de l'amendement no 834. De nombreuses collectivités ont déjà mis en place un dispositif similaire qui permet de respecter le principe d'une alimentation plus diversifiée et plus équilibrée. Alors que, actuellement, la majorité de la viande consommée dans le cadre de la restauratio...
...omber si le premier d'entre eux est adopté. Ce n'est pas ce que nous avons fait il y a un instant, et l'adoption de l'amendement no 789 sous-amendé a fait tomber notre amendement no 663 sur l'alternative végétarienne sans que nous ayons pu en discuter. J'en profite donc pour répondre à M. le ministre qui ne souhaite pas « imposer » les choses. Pourtant les textes imposent déjà que les menus des cantines scolaires proposent, à intervalles réguliers, de la viande, du poisson ou des produits laitiers. Pourquoi la loi n'imposerait-elle pas une alternative végétarienne ? Vous sous-entendez par vos propos qu'une alternative végétarienne ne constituerait pas un repas équilibré...
Si ! Ç'est ce que vous avez dit en affirmant que, parce que le seul repas équilibré quotidien des enfants est celui proposé à la cantine, vous ne vouliez pas imposer d'alternative végétarienne. C'est bien ce que vous avez sous-entendu.
Et d'une, nous avons adopté un plan de diversification des protéines qui a pour objectif d'assurer dans les cantines une diversification de l'origine des protéines entre celles d'origine végétale et celles d'origine animale ; et de deux, je ne peux pas laisser de faux chiffres être diffusés devant la représentation nationale. Il ne faut pas 16 000 litres d'eau pour produire un kilo de viande bovine. Ces chiffres publiés comprennent l'eau de pluie qui tombe naturellement sur les prairies, même lorsqu'il n'y a ...
...es données montrent une différence très nette de la consommation des fruits et légumes entre les catégories aisées et les catégories les moins favorisées, au détriment des dernières, la situation s'inverse s'agissant de la consommation de viande : les milieux les plus défavorisés ont tendance à en consommer davantage. Il me semble donc pertinent de proposer un menu végétarien alternatif dans nos cantines et dans la restauration collective – idéalement ce devrait être à tous les repas. Cela n'enlèverait pas la possibilité de manger de la viande rouge, notamment pour ceux qui n'en mangent pas chez eux. En revanche, ceux qui, au domicile familial, ont l'habitude d'en manger un peu trop ou de manger de la viande de mauvaise qualité – c'est malheureusement parfois le cas – , pourront ainsi apprendre ...
L'amendement no 191 vise à généraliser la proposition d'un menu végétarien dans les cantines scolaires accueillant des enfants de moins de six ans, sur la base d'une fréquence de quatre menus végétariens pour vingt repas. Il s'inscrit dans une démarche écocitoyenne et responsable, et permet de promouvoir une alimentation saine. Il participe aussi à un objectif d'éducation au savoir-manger et favorise l'accès de tous à une qualité nutritionnelle et alimentaire à l'école. Je rappelle que ...
Ces deux amendements proposent une expérimentation qui vise à évaluer l'impact d'alternatives végétariennes quotidiennes ou de menus végétariens sur le gaspillage alimentaire, la fréquentation et le budget global des cantines. Nos discussions ont mis à jour la crainte d'ajouter une nouvelle contrainte pour des gestionnaires qui devront déjà s'adapter aux nouvelles mesures introduites dans l'article 11. Cependant s'agissant des alternatives quotidiennes, notre amendement ne s'appliquerait qu'aux cantines proposant déjà deux menus, donc habituées à gérer les alternatives. Quant aux menus végétariens hebdomadaires, plus...
Il s'agit de notre dernière chance de réussir à introduire les menus végétariens dans les cantines dans le cadre de cette loi pour une alimentation de qualité. C'est une forte demande de nos concitoyens.
...prend l'esprit de la méthode des états généraux de l'alimentation qui nous a animés dans notre travail commun. L'idée est de permettre au Gouvernement de proposer aux collectivités des outils d'aide à la décision afin de les assister dans leurs démarches visant à structurer des filières et à regrouper des producteurs pour créer des plateformes susceptibles de faciliter l'approvisionnement de nos cantines. Ce sont ces démarches qui leur permettront de tenir l'objectif des 20 % de produits issus de l'agriculture biologique et des 50 % de produits de qualité supérieure d'ici 2022. L'amendement mentionne également le personnel des cantines car si dans certains territoires, ces objectifs sont déjà tenus, dans d'autres, le personnel a la volonté d'évoluer mais exprime une forte demande d'être accompag...
...ns technologiques et scientifiques de se développer. Nul n'est en mesure de montrer qu'il n'y a pas de solutions de repli. Elles sont certainement coûteuses, elles nécessitent sans doute des réimplantations et des bouleversements, mais le moment est venu. Je voulais donc, madame la présidente, faire part de cette expérience car, dans nos débats sur les pailles et sur d'autres contenants dans les cantines – dont nous discuterons à travers un amendement de Mme Rossi – , nous devons rester sensibles au problème posé. Je ne voterai donc pas les amendements en discussion, et insiste une fois encore sur l'absolue nécessité d'envoyer des messages symboliquement très forts à l'adresse des industriels comme de la population, car nous sommes au bord d'un cataclysme environnemental et sanitaire.
Hier soir, nous avons eu de longs débats sur la manière d'accompagner les gestionnaires des cantines publiques, mais il n'a pas été question des 8 000 établissements privés, qui accueillent pourtant près de 2 millions d'élèves. L'introduction d'un minimum de produits bio dans les cantines scolaires est une mesure qui répond à l'attente de nos concitoyens et il paraît normal que les élèves des établissements d'enseignement privés associés à l'État par contrat puissent en bénéficier, au même tit...
Cet amendement va dans le même sens que celui de mon collègue. La valorisation des produits bio et locaux dans les cantines scolaires est une mesure qui répond à l'attente de nos concitoyens et de nos agriculteurs. Un enfant est un enfant : qu'il soit scolarisé dans le public ou dans le privé, on ne doit pas faire de différence. Cet amendement vise à garantir davantage de justice en complétant l'alinéa 16 et en incluant les établissements privés d'enseignement associés à l'État par contrat, dans la mesure où ils bén...
Monsieur le président, je profite de cette intervention pour vous informer que mon groupe demande un scrutin public sur les amendements nos 1001 et identiques, car la question dont nous débattons est très importante pour de très nombreux Français. Le double objectif d'amélioration de l'alimentation dans les cantines scolaires et d'encouragement des filières agricoles de proximité fait consensus. En revanche, les conditions de mise en oeuvre de l'article 11, tel qu'il est rédigé, ne manquent pas de nous interroger. En commission des affaires économiques, en réponse à un amendement visant à conditionner l'obligation d'introduction de 50 % de produits bio et issus de filières courtes dans les établissements s...
Il est évident que l'ensemble des élèves doit être concerné par cette mesure consistant à introduire 50 % de produits bio et locaux dans les cantines scolaires. C'est, du reste, ce que prévoit la rédaction actuelle de l'article. Ce que vous sous-entendez, c'est que l'école publique bénéficiera d'aides, dont ne bénéficiera pas l'école privée. Que je sache – mais je laisserai M. le ministre s'exprimer sur ce point – , il n'y aura pas d'aides spécifiques pour compenser l'introduction de 50 % de produits bio, locaux ou bénéficiant d'un label de q...
Il est important que chacun comprenne bien le sens de ces amendements. Je ne suis pas en train de demander que l'État apporte des aides. Les établissements privés sous contrat sont désireux de s'inscrire dans la dynamique, attendue par la société et par les familles, qui consiste à favoriser la présence de produits bio et locaux dans les cantines. Mon amendement vise à assurer la parité. Lorsque des collectivités, qui sont gestionnaires des cantines publiques, vont établir des tarifs pour les familles, elles prendront en charge le surcoût. Dans un certain nombre de régions et de départements, les collectivités aident déjà les établissements privés, mais il ne faudrait pas que, demain, les collectivités assument l'essentiel de ce surcoût...
...rts. Or là, monsieur Bazin, en introduisant une conditionnalité, vous créez en réalité une discrimination entre les enfants, selon que leur école privée bénéficie ou non des aides d'une collectivité territoriale. Cela me semble très dangereux. S'agissant de l'estimation que vous faites du surcoût que représenterait, pour les familles, l'introduction de produits bio, locaux ou de qualité dans les cantines scolaires, je vous renvoie à l'étude d'impact et aux conclusions de l'Association des maires de France. Globalement, on estime que l'augmentation du prix des repas représenterait un surcoût de 30 à 40 centimes d'euros par famille, qui serait compensé par les économies faites sur le gaspillage alimentaire.
Cet amendement concerne l'information aux usagers des cantines scolaires. Il vise à introduire de la souplesse dans la rédaction de cet alinéa, afin de ne pas fixer un cadre trop contraignant, lequel pourrait avoir des effets négatifs.
...'économie réalisée sur le coût des denrées permettra alors, lorsque des protéines animales seront proposées, d'investir dans de la viande de qualité et locale. M. Bony redoute les effets négatifs de cette proposition pour notre élevage, mais c'est au contraire grâce à elle que nous réussirons à diversifier les protéines et, dans le même temps, à acheter de la viande de meilleure qualité pour les cantines. Je l'ai déjà dit hier mais il est important que vous l'ayez en tête : 70 % de la viande consommée dans les cantines scolaires est importée. Nous devons changer la donne et favoriser l'investissement dans de la viande locale de qualité.