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...rentes. Les contenants durables en plastique, lorsqu'ils sont fabriqués spécialement pour les collectivités, sont extrêmement contrôlés ; les entreprises qui les produisent doivent notamment respecter les normes européennes en vigueur concernant le contact alimentaire sans bisphénol A. En outre, l'interdiction des contenants alimentaires réutilisables serait problématique pour les personnels des cantines et restaurants des collectivités car la grande légèreté des contenants en plastique durable diminue considérablement les risques d'épicondylite et de syndrome du canal carpien, deux maladies professionnelles. Une interdiction trop large poserait également des difficultés aux crèches, par exemple, car les tétines sont toujours en plastique. Sans compter le fait que les biberons, gobelets et assi...
...n de contenants plastiques pour la cuisson, la réchauffe ou le service. Toutefois plusieurs objections importantes nous ont conduits à privilégier un dispositif expérimental auquel pourront recourir les collectivités volontaires souhaitant s'engager dans cette démarche. Outre les considérations de santé publique, ces amendements poseraient des difficultés sérieuses aux collectivités chargées des cantines scolaires. Ils entraîneraient d'abord un surcoût important, problématique pour les plus petites cantines. Ils causeraient ensuite une dégradation des conditions de travail pour les opérateurs. C'est pourquoi nous avons opté pour une expérimentation. Si les réserves que je viens d'évoquer sont levées par l'évaluation de l'expérimentation, la généralisation du dispositif sera bienvenue. Il est im...
Nous sommes juste en train de nous demander si l'on va remplacer des gobelets en plastique dans les cantines, et l'on nous dit : 2025 n'est pas possible, c'est trop tôt, il faut reporter à 2028 ! Pour une mesure aussi riquiqui, il faudrait que nous nous fixions une échéance à dix ans ! Si cela avait été une mesure d'ordre économique, favorable aux dirigeants du CAC 40 et compagnie, elle aurait été faite au plus vite !
.... Il faut cependant, à mon sens, avoir le courage d'appliquer le principe de précaution dans cette loi. Nous avons eu, il y a quelques mois, celui d'adopter une loi interdisant, d'ici à 2040, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. Pourquoi n'aurions-nous pas aujourd'hui celui d'introduire un principe de précaution visant à interdire, d'ici à 2025, les contenants en plastique dans nos cantines ? Il ne faut pas céder à la volonté de surseoir ni aux arguments des militants du statu quo – nous en trouverons tout le temps sur notre chemin. Par ailleurs, expérimenter sur un sujet de santé publique me paraît dangereux et créerait une inégalité entre nos collectivités et nos communes, c'est-à-dire entre nos enfants : …
… certains d'entre eux seraient protégés de ce risque sanitaire que nous pointons du doigt, tandis que d'autres le subiraient, au motif que certaines collectivités ne souhaiteraient pas se lancer dans une telle expérimentation. Nous avons eu la chance, au cours de notre scolarité, de manger dans des cantines utilisatrices soit de cuisines centrales, soit de délégataires, mais utilisant en tout cas des matériaux inertes comme l'inox, le verre ou la porcelaine. La ville de Limoges a d'ailleurs innové en créant une porcelaine de nouvelle génération. Demain, d'autres matériaux innovants seront sans doute mis au point, ce qui représentera, pour notre pays et nos entreprises, l'opportunité de développer d...
...xcellente intervention. Je pense que le problème est trop grave pour qu'on le traite ainsi, en ne prenant en considération que les enfants de moins de six ans. À la limite, je regretterais presque, madame Rossi, que l'on ait retravaillé l'amendement : la mesure aurait dû être plus sévère. Si l'on doit interdire les contenants alimentaires en plastique, il ne faut pas le faire uniquement pour les cantines accueillant des enfants de moins de six ans, mais pour l'ensemble de la population, et sur la base d'études scientifiques poussées, aux conclusions avérées. Or ces travaux n'en sont qu'à leur début, notamment s'agissant des perturbateurs endocriniens. Je me range donc aux avis du rapporteur et du ministre. En revanche, je souhaite, monsieur le ministre, que l'on avance très rapidement dans l'ét...
...urons pas l'impact économique d'une telle mesure sur les filières. En commission des affaires économiques, a été adopté un amendement de repli, prévoyant une expérimentation. En ma qualité de rapporteure pour avis, je me dois de vous informer que Mme Rossi a écouté les remarques qui lui avaient été opposées et en a intégré un certain nombre dans son amendement, puisqu'il limite l'interdiction aux cantines scolaires et fixe une échéance, somme toute, soutenable. Nous manquons encore d'éléments concernant l'impact économique de la mesure. Je crois néanmoins que le principe de précaution doit prévaloir. Nous, commissaires du développement durable, devons jouer notre rôle de lanceurs d'alerte. Il convient de tenir compte de ces prises de position, qui sont très importantes.
...n avant le coût des 98 tonnes de barquettes jetées à la poubelle chaque année, celui des cancers et des autres effets sur la santé. Les arguments sont toujours les mêmes et ils sont irrecevables. Alors, prenons nos responsabilités, au moins s'agissant des enfants les plus jeunes, qui sont les plus vulnérables – c'est ce que propose notre amendement – , et engageons le débat s'agissant des autres cantines. Fixer comme échéance 2025 ou 2028, franchement, c'est tout à fait inacceptable !
Cet article très important doit traduire ce qu'était l'engagement sur la part de 50 % de produits bio, locaux ou en circuits courts dans la restauration collective, et notamment les cantines scolaires. Nous proposons un certain nombre de sous-amendements à l'amendement du Gouvernement, sachant que son adoption fera tomber tous les amendements que nous avons déposés à l'article 11. Mon sous-amendement CE2123 prévoit que cette disposition s'applique à la restauration des établissements privés sous contrat : cette mesure qui figurait dans la rédaction de l'article adoptée par la commi...
Nous sommes tous d'accord pour dire que cette philosophie est extraordinaire, qu'il faut que nos enfants mangent des repas plus sains dans les cantines et que la restauration collective offre des produits locaux et bio. Mais ce qui est très dérangeant, c'est le côté contraignant. Qui prendra en charge le surcoût ? Le contribuable ? Ou bien les parents, qui ne manquent jamais de réagir, les élus locaux le savent bien, sitôt que le prix du repas à la cantine augmente de quelques centimes ? Ne vaudrait-il pas mieux que l'État encourage les collec...
Cette loi sera un franc succès lorsque nous aurons réussi à emmener l'agriculture française dans ce projet. Mais pour l'heure, pour m'être occupé d'une cantine dans une toute petite commune rurale, je sais qu'il est parfois plus facile de faire appel à un fournisseur de restauration collective, Sodexo ou équivalent. Et comme il sera compliqué de trouver 50 % de produits en local, ces entreprises de restauration trouveront du bio, mais en l'important de l'étranger.
Le but de ce texte est d'aider nos agriculteurs. Fixer la part de produits bio, écologiques ou de circuits courts à 50 % aidera les agriculteurs. Si nous ne faisons rien, nous n'arriverons à rien. Nous devons prendre des mesures pour accompagner les territoires et les agriculteurs qui travaillent non loin de nos cantines, de nos communes. Ce sous-amendement est juste. Il sera peut-être difficile de mettre en oeuvre cette mesure, mais il faut, à un moment donné, savoir se mettre un petit coup de pied là où je pense !
... ce faire. Précisons que tout cela ne coûtera pas forcément plus cher au consommateur. Premièrement, le gaspillage alimentaire coûte 28 centimes, et même 70 centimes par repas et par convive si l'on intègre les coûts indirects. Deuxièmement, il faut sortir du modèle actuel, qui est mauvais pour nos agriculteurs ; je vous rappelle ce chiffre hallucinant : deux tiers de la viande consommée dans les cantines scolaires en France sont importés… On marche sur la tête ! L'amendement du Gouvernement va permettre d'aller dans le bon sens, et de respecter cette promesse d'Emmanuel Macron.
L'introduction dans les cantines scolaires d'un minimum de produits remplissant des conditions répond à l'attente de nos concitoyens et il paraît normal que les élèves des établissements d'enseignement privé associés par contrat à l'État puissent en bénéficier tout comme ceux des établissements publics. Cela étant, cette obligation a un coût et, dans les établissements publics, il est probable que celui-ci sera en très grande m...
...nnaires d'organismes de restauration collective à présenter un plan de diversification des menus en matière de protéines végétales. Nous leur laissons la possibilité de conduire une trajectoire de progrès et de proposer un plan de diversification. En commission, j'avais émis une réserve sur le seuil de cent couverts par jour qui me semblait très bas, à mon sens trop contraignant pour les petites cantines. Nous aurions préféré proposer un seuil plus élevé.
L'idée est de sortir des débats stériles pour ou contre les protéines animales et les protéines végétales et d'aborder cette question de manière apaisée. On peut vouloir être amené à diversifier les protéines, à intégrer un peu plus de protéines végétales et en même temps acheter de la viande de meilleure qualité. Nous voulons que les cantines d'une taille suffisante puissent avoir cette réflexion.
...st presque injurieux… Dans les collectivités, les menus sont élaborés avec le concours de diététiciens. Je ne vois pas ce que cette injonction qui, assumons-le, est une manière déguisée d'enjoindre la restauration collective à proposer des menus végétariens, apporte à la qualité des repas servis aux enfants. J'ajoute que, au vu de la situation économique de la plupart des familles, le repas à la cantine est malheureusement souvent le seul repas équilibré de beaucoup d'enfants, et les gestionnaires en ont tout à fait conscience. Je trouve donc dommageable de légiférer sur ce point.
On ne peut pas préjuger les conclusions qui seraient proposées par les établissements et la restauration collective, d'autant que les cantines et les établissements scolaires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, qui impose de respecter des règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas qu'ils servent. En tout état de cause, s'ils proposent un plan de diversification, c'est seulement dans le but d'ouvrir le débat.
...la mesure puisse être appliquée dès 2019. Comme je m'y suis engagé en commission du développement durable, et comme je l'ai dit à mes collègues de la majorité et devant les associations, je présente tout de même un sous-amendement qui prévoit que la mesure entre en application le 1er janvier 2020. Il me semble en effet qu'un délai d'un an et demi est largement suffisant, d'autant que beaucoup de cantines n'utilisent déjà pas de contenants en plastique. En tout cas, c'est une mesure essentielle qu'on ne peut balayer avec un argument de coût : il y va de la santé de nos enfants. De plus, comme vient de l'indiquer Mme Maillart-Méhaignerie, les coûts seront diminués car les collectivités n'auront plus ces déchets à traiter. Aujourd'hui, ces coûts ne sont pas pris en compte dans les coûts globaux de...
...globe des réalités fondamentalement différentes, et les contenants durables en plastique, lorsqu'ils sont fabriqués spécialement pour les collectivités par des entreprises qui respectent les normes européennes en vigueur concernant le contact alimentaire, sans bisphénol A, sont extrêmement contrôlés. Interdire les contenants alimentaires réutilisables serait problématique pour les personnels des cantines et restaurants des collectivités car la grande légèreté des contenants en plastique durable diminue considérablement le risque d'épicondylite et de syndrome du canal carpien qui est une cause de maladie professionnelle. Une interdiction trop large poserait également des difficultés dans les crèches par exemple : les tétines sont toujours en plastique, et les biberons et gobelets incassables son...