Interventions sur "capital"

Cela étant, s'il est important de libérer la fiscalité sur le capital, il convient également d'entendre les interrogations qui se font entendre, notamment sur l'exclusion des revenus immobiliers et fonciers du bénéfice de cette mesure, qui constitue une vraie difficulté. Si celle-ci est résolue, l'article 11 sera un bon article, certainement le meilleur de ce projet de loi de finances.

...prises sous-traitantes et les centaines d'emplois induits qui travaillent pour Alstom et Bombardier ? D'autant que nous sommes encore loin de voir apparaître en Europe des mesures de protection telles qu'un Buy European Act, réclamé notamment par les dirigeants de ces entreprises. Vous dites que vous allez animer un comité de suivi, mais comment allez-vous vous faire respecter sans participer au capital du futur groupe ? Vous dites qu'avoir 15 % du capital dans Alstom ne sert à rien, que ce n'est qu'un pauvre strapontin, mais si vous avez 0 % demain, comment allez-vous faire ? Si un strapontin ne sert à rien, prenez un plus grand siège, c'est ce que nous vous conseillons. Soyez moins timides dans les conseils d'administration où la France siège. Vous prenez l'automobile en exemple, Renault et Pe...

Monsieur le ministre, lors de la séance de questions au Gouvernement du 2 août dernier, ma collègue Audrey Dufeu-Schubert, ici présente, vous a interrogé sur la nationalisation de STX et sur la possibilité de voir une partie du capital cédé dans le cadre d'un capital salarial et une autre partie, au groupement de sous-traitants des Pays de la Loire, projet mené à l'époque par le Président Bruno Retailleau. Ces deux options avaient pour avantage d'envoyer un message fort aux salariés mais aussi aux sous-traitants en leur reconnaissant un savoir-faire certain et en garantissant également, de façon indirecte, la pérennité de ces e...

...ssant le rôle et les objectifs de chacun. Pouvons-nous – élus du territoire et syndicats – en avoir connaissance ? Quel engagement prenez-vous concernant STX et l'accord italien ? Quelles garanties sont prévues quant à l'emploi sur nos sites ? Enfin, quelles seront les conséquences de cet accord sur Naval group, ex-DCNS ? Car comme vous le savez, en contrepartie de l'entrée, à hauteur de 50 %, au capital de STX, un accord de principe aurait été pris concernant l'examen, d'ici à juin 2018, de la possibilité d'un rapprochement entre Naval Group et les Italiens. L'objectif, pour les ministres de la défense, serait alors de définir les conditions d'un rapprochement qui, pour le coup, touche à la souveraineté militaire de la France. Dans un secteur où la concurrence reste rude au niveau européen, avec...

...s ans. Que s'est-il donc passé entre-temps pour que la situation soit aujourd'hui totalement différente ? « Par ailleurs, le ministre rappelle que les dispositifs de l'accord conclu entre l'État et le groupe Bouygues, qui portent notamment sur un prêt de titres et une série de promesses de vente de Bouygues au bénéfice de l'État, portant sur un volume de titres pouvant représenter jusqu'à 20 % du capital d'Alstom, seront activés à compter de la réalisation complète des opérations entre Alstom et General Electric. » Ce dernier paragraphe est très volontariste, mais la réalité est bien différente. Pouvons-nous avoir des explications ?

...ation ? Y a-t-il eu des discussions ? Il est vrai que Thales, dont nous sommes actionnaires, ne souhaitait pas, il y a quelques années, un tel partenariat. Que disent les autorités européennes de la concurrence de cette fusion ? Quels morceaux du futur ensemble seront vendus ? Quant au « strapontin » auquel nous donnerait droit le rachat des 20 % détenus par Bouygues, je rappelle qu'avec 5 % du capital de Vivendi, M. Vincent Bolloré a su en prendre le contrôle ! La question de ce que nous faisons de nos participations est posée. Nous ne sommes pas contraints à l'impuissance, d'autant qu'une action permet de conclure un pacte d'actionnaires. Qu'est devenu le produit de la vente de la partie énergie d'Alstom ? A-t-il bénéficié aux sites ferroviaires ? Par ailleurs, j'imagine que les banquiers d...

Nous avons beaucoup parlé d'industrialisation, de fusions, de la volonté de créer des champions européens ou parfois nationaux pour lutter contre cette concurrence internationale et la mondialisation, mais quelle est la stratégie du Gouvernement en matière de détention du capital des sociétés françaises ? Je pense plus particulièrement à la Compagnie des Alpes, qui, certes, n'exerce pas son activité dans le secteur des transports ferroviaires, mais il s'agit quand même de transports. On lit dans la presse économique que son président se félicite d'une future nomination certaine à la tête de la Caisse des dépôts et consignations, qui détient 40 % de la Compagnie des Alpes,...

...s commissions sont les bienvenus. Je terminerai en partageant avec vous une expérience que j'ai connue dans mes fonctions précédentes. Il y a huit mois, Suez environnement, une très belle entreprise française, a acheté une filiale de General Electric – GE Water – avec l'aide d'un investisseur public canadien, la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui a amené plus de 1 milliard de dollars en capital, pour créer un champion mondial de l'eau. Deux choses me frappent dans cette histoire qui me rappelle quelques bons souvenirs : premièrement, je ne suis pas sûr que l'on en ait parlé autant en France, alors qu'en l'occurrence, la France a créé un champion mondial ; deuxièmement, quand il s'est agi d'aller chercher du capital de long terme, c'est au Québec que nous sommes allés parce que malheureu...

...Bpifrance a permis d'injecter près de 25 milliards d'euros dans l'économie française en 2016, soit plus d'un point de produit intérieur brut (PIB). Le succès de Bpifrance est donc indéniable et nous le saluons tous ; il concerne toutes les entreprises à tous les stades de leur vie. Bpifrance n'en est pas moins, parfois, victime de son succès : je pense en particulier au développement du marché du capital-risque en France. Dans ce domaine, qui consiste à financer de jeunes entreprises innovantes, de nombreux investisseurs privés sont aujourd'hui réticents à investir si Bpifrance ne fait pas partie du tour de table. Ne craignez-vous pas que l'effet de levier de Bpifrance se transforme en effet d'éviction de l'initiative purement privée ? Pouvez-vous nous rassurer sur la maîtrise des risques de ce t...

La réforme de la fiscalité du capital, par le biais de la création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et du prélèvement forfaitaire unique (PFU), permettra de libérer de l'épargne du capital, et par conséquent de financer l'économie réelle, en particulier les entreprises. Cependant, si ce capital libéré n'est pas orienté vers l'investissement productif, on peut s'interroger sur le changement réel des comportements qui en déc...

...ans notre pays de fonds de pension, ainsi qu'à la relative frilosité de nos banques : ne servez-vous pas quelquefois d'alibi à ces dernières, qui demandent aux entrepreneurs qui les sollicitent de commencer par obtenir le soutien de la BPI ? Bpifrance est, me semble-t-il, assez absente du secteur agro-alimentaire, peut-être parce que celui-ci est dominé par les coopératives, dont la structure du capital est très singulière. Certaines coopératives sont en plein développement : comment pouvez-vous les aider ? J'ai bien noté les évolutions que vous avez exposées concernant le financement des toutes petites entreprises. Au mois de juillet, j'avais interrogé votre directeur régional sur le financement des entreprises individuelles, et il m'avait annoncé des évolutions très prochaines. Où en êtes-vou...

Bpifrance possède plus de 13 % du capital de l'opérateur Orange. Vous le savez, la couverture du réseau mobile est parfois très mauvaise, notamment dans les territoires ruraux. Les opérateurs nous disent qu'ils n'investiront pas, car ce n'est pas rentable. Pouvez-vous, comme actionnaire, faire entendre votre voix et pousser Orange à agir ? Ces territoires ruraux ont besoin d'une couverture mobile pour se développer économiquement.

... des étudiants d'emprunter jusqu'à 15 000 euros avec des différés d'amortissement. Or ce fonds est très vite consommé. La dotation est-elle suffisante ? Quel est le taux de refus, car il ne s'agit pas d'un droit au crédit ? Ce fonds vous donne-t-il satisfaction ? Par ailleurs, vous avez indiqué que vos interventions en fonds propres concernaient souvent des entreprises n'ayant jamais ouvert leur capital, et qui préfèrent s'adresser à Bpifrance plutôt qu'à un fonds privé. Est-ce parce que vous êtes plus patient, moins gourmand en dividendes et que vous disposez d'un temps long ? En quoi êtes-vous plus rassurant lorsque vous intervenez auprès de ces entreprises familiales qui sont en général très réticentes à s'ouvrir ?

Monsieur le commissaire, la semaine dernière, l'exécutif a annoncé vouloir trouver 10 milliards d'euros pour financer l'innovation, et l'État a débuté un programme de cession d'actifs en vendant, pour 1,5 milliard d'euros, une partie de sa participation dans le capital d'Engie. Je ne vous demanderai pas quelles sont les autres participations que vous entendez céder, car je sais que vous ne pourriez pas répondre ; mais je vous interrogerai sur plusieurs points qui intéressent les commissaires aux finances, soit en tant que législateurs, soit parce qu'ils sont chargés d'une mission de contrôle de l'exécution budgétaire. Quelles garanties pouvez-vous nous apport...

On peut se réjouir de l'autonomie croissante de l'APE. Vous évoquiez le décrochage des participations que vous possédez dans le secteur de l'énergie. Quelle est l'évolution de votre portefeuille dans ce secteur depuis un an, depuis six mois ? Quelles ont été les conséquences des opérations de recapitalisation d'Areva et de l'annonce de cessions prochaines, notamment de participations dans ADP ? J'aimerais également vous entendre sur la proposition de la Cour des comptes concernant l'autonomie de l'APE. Cela vous permettrait notamment de réinvestir les dividendes reçus. Pourriez-vous nous dire quand, pour la première fois, le produit des cessions sera affecté au désendettement de la France ? ...

...ce ? En quoi est-il utile de continuer à détenir des participations de 10 % ou 12 % qui ne confèrent aucun pouvoir particulier ? Pourriez-vous ensuite expliquer à la commission le rôle qu'a joué l'APE dans l'affaire Areva ? À quel moment avez-vous alerté votre ministre sur la faillite – disons les choses telles qu'elles sont – de cette stratégie industrielle ? Pouvez-vous faire le point sur la recapitalisation d'Areva, mais aussi d'EDF, opération destinée à sauver ce qui peut encore l'être ? Quel est enfin votre diagnostic sur EDF, dont certains investissements pourraient être qualifiés de pour le moins aventureux, ainsi que sur la SNCF ? Je sais bien que celle-ci est un établissement public, mais ce n'est que pour éviter l'application du droit des sociétés – là encore, on aurait pu parler de f...

Le plan de sauvetage d'Areva implique un investissement conséquent de 4,5 milliards d'euros assuré par l'État. Ces fonds seront principalement injectés dans NewCo, filiale d'Areva centrée sur les combustibles, et dans Areva SA, maison mère du groupe. Cette recapitalisation, qui représente 0,1 point de déficit public cette année, affectera l'objectif de ramener celui-ci sous la barre des 3 %. Nous pouvons donc nous interroger sur les sources de financement de cette dépense. Pourquoi la recapitalisation d'Areva SA, dont relèvent la construction du réacteur pressurisé européen – European Pressurized Reactor (EPR) – en Finlande et la branche « énergies renouvel...

..., ait refusé d'intercéder auprès de Carlos Ghosn, patron de Renault et de l'alliance Renault-Nissan, pour que cessent ces pratiques antisyndicales dont des ouvriers à 95 % afro-américains sont les premières victimes. La liberté syndicale est en effet une liberté fondamentale que la France s'honorerait de défendre en toute circonstance et en tout lieu, a fortiori au sein d'entreprises ayant à leur capital des participations publiques. Vous avez été personnellement alerté de cette situation par le représentant du syndicat américain UAW, qui défend les ouvriers américains du secteur automobile et qui est soutenu par plusieurs syndicats français – CFDT, FO, CGT, CFE-CGC – ainsi que par de nombreux parlementaires européens et américains. À la veille de l'élection syndicale, vous n'avez pas donné suit...

À propos de la cession d'une partie du capital d'Engie, j'ai noté qu'il n'était pas question, à ce jour, de revenir sur les seuils minimaux de détention publique. Ma question est plus large. J'ai apprécié vos propos sur la responsabilité et l'exemplarité de l'État, et je souhaiterais savoir si, à l'heure où la France entend prendre le leadership de la lutte contre le réchauffement climatique, l'État accompagne la transition énergétique à trav...

L'État s'est lancé depuis plusieurs années dans un processus de désengagement progressif des aéroports français, en vendant une partie du capital qu'il détient dans les aéroports régionaux. Il a ainsi vendu, fin 2014, à un groupement chinois et canadien les parts qu'il détenait dans l'aéroport de Toulouse, dont on sait les difficultés actuelles, puis ce fut le tour des aéroports de Lyon et de Nice. Que pouvez-vous nous dire du résultat de ces ventes ? On évoque aujourd'hui un désengagement des aéroports de Marseille et de Bordeaux et une é...