Interventions sur "capital"

Concernant l'industrie et la protection de la localisation de l'emploi et de la souveraineté en France, selon un article de La Tribune du 26 octobre 2021, vous seriez chargé de mettre en œuvre une nouvelle stratégie concernant la participation en capital des entreprises, en particulier concernant la protection de certains secteurs vulnérables ou de potentielles cibles d'investisseurs étrangers. Il est parfois difficile de maintenir la totalité de l'emploi lorsque l'on dispose de centres de décision et de centres de R&D en France pour des raisons stratégiques. Cependant, pouvez-vous nous détailler les mesures qu'il conviendrait de mettre en œuvre ...

...des fonds d'assurance vie en euros a encore battu un record en 2020, mais pourriez-vous nous en repréciser l'ampleur en ce qui concerne vos contrats d'assurance vie ? Par ailleurs, dans un contexte où les taux, quoique nous manquions de visibilité, risquent de demeurer durablement faibles, comment envisagez-vous le futur de ce produit ? Ce sont effectivement les contrats proposant une garantie du capital qui intéressent le plus nos concitoyens.

Vous évoquez un coût du capital « exorbitant ». Pouvez-vous nous faire part d'éléments chiffrés relatifs aux conséquences de la révision de la directive ?

Pourriez-vous préciser la notion de coût « exorbitant » du capital que vous avez évoquée ? Je souhaiterais également, comme mon collègue Jean-Louis Bricout, que vous puissiez nous indiquer quelles seraient les conséquences d'une réforme des retraites et d'un allongement de la durée de cotisation sur une institution comme la vôtre, notamment en matière de placement.

La Fédération bancaire française souhaiterait limiter l'application du mécanisme du plancher de capital au premier pilier. Quelle position défendez-vous ? Le sentiment vient que l'impact de ce plancher sur les fonds propres des banques n'est pas toujours compris de la même manière. Lorsque vous en parlez, je comprends qu'il n'y a pas d'impact, alors que les banques françaises évaluent à 70 milliards d'euros l'accroissement de leur capital en résultant. Peut-être cette somme correspond-elle quand mê...

Pourquoi les banques espagnoles utilisent-elles peu les modèles internes ? Vous considérez pourtant le système bancaire espagnol proche du français. La Fédération bancaire française affirme qu'il reste beaucoup de crédits risqués dans le bilan des banques américaines, ce qui justifie un plancher de capital plus élevé dans le modèle standard.

...s finances, l'accès au crédit des PME non notées, lié aux prévisions de croissance. Je m'étonne que vous estimiez non avérés les risques que font peser sur le financement de ces PME, essentielles à l'économie française, les accords de Bâle III. Pourriez-vous étayer sur des arguments plus précis votre conviction ? Quelle position adoptez-vous en ce qui concerne le point d'équilibre du plancher en capital entre les exigences des piliers 1 et 2 ?

...ar rapport à la stabilité financière, comme le montrent les conséquences désastreuses d'une crise financière mondiale telle que celle de 2008. Bâle III marque la consécration des modèles d'évaluation internes des risques des banques. Ceux-ci permettent aux grands groupes bancaires, aux banques systémiques de respecter en façade les ratios de solvabilité et fragilisent les banques. Le plancher de capital, au cœur de la critique, vise simplement à limiter l'avantage résultant du recours à des modèles internes plutôt qu'à des modèles standards. Les accords de Bâle III, en rien révolutionnaires, ne procèdent qu'à des ajustements louables en vue d'une meilleure stabilité financière. Ils ne s'attaquent pas au cœur du problème : les banques systémiques de plus en plus puissantes, qui prennent des risqu...

Quel rôle Bpifrance doit-elle jouer en matière de prêts participatifs ? Par ailleurs, comment envisagez-vous la sortie de crise, avec des bilans d'entreprises probablement chargés par la dette ? Enfin, il me semble qu'un pays de la péninsule arabique participe au capital du fonds « Lac 1 ». Pouvez-vous le confirmer ? Cela ne pose-t-il pas un problème pour un fonds chargé de protéger les entreprises françaises ?

Certaines entreprises ont-elles sollicité un report du paiement des intérêts du capital des prêts souscrits auprès de Bpifrance par le passé ? Avez-vous constaté une évolution entre le premier et le deuxième confinement ? Seriez-vous favorable à une hausse de la garantie de l'État pour des secteurs tels que l'hôtellerie et la restauration, qui peinent à obtenir des PGE complémentaires ? Par ailleurs, sur le terrain, Bpifrance entretient-elle une relation privilégiée avec les sous-p...

...solidarité sur la fortune (ISF) dans la forme qui était la sienne avant sa suppression, à la fin de l'année 2017. En premier lieu, la suppression de l'ISF s'est fondée sur des présupposés erronés. Le Gouvernement souhaitait à l'époque inciter les particuliers à mobiliser leur épargne pour réaliser des investissements productifs. Or ces éléments de langage cèdent devant les faits : d'une part, le capital immobilier ne recouvre pas une épargne improductive, dans la mesure où le logement et la construction sont des secteurs économiques importants dans notre pays ; d'autre part, le capital mobilier n'est pas une épargne par essence productive – estimez-vous qu'un particulier plaçant son épargne dans un bon du Trésor américain investit dans l'économie réelle ? Les premiers travaux d'évaluation démont...

...etour en arrière auraient des conséquences négatives sur l'attractivité et la compétitivité de la France, pourtant primordiales à l'heure de la relance, de la relocalisation industrielle et du renforcement de la souveraineté de notre pays dans des secteurs stratégiques. Vous proposez tout d'abord de rétablir l'impôt sur la fortune que nous avons supprimé en 2018. Cette réforme de la fiscalité du capital devait permettre à nos entreprises de mieux se financer pour créer des emplois : sans capital, pas d'investissement ; sans investissements, pas d'entreprises ; sans entreprises, pas d'emplois. Alors que la Banque de France prévoit 1,15 million de demandeurs d'emploi supplémentaires d'ici mi-2021, vous souhaiteriez entamer la confiance des investisseurs dans nos entreprises. C'est irresponsable ! ...

... est entre autre lié au fait que, depuis des années, au nom de la baisse des dépenses publiques – alpha et oméga de toute politique libérale –, on a affaibli les hôpitaux et notre système de santé publique. Dans le même esprit on a concédé des cadeaux fiscaux toujours plus importants aux plus riches, partant du principe que, dans un contexte de concurrence internationale, favoriser les revenus du capital créait de l'emploi. Cela fait trente ans que ça dure, trente ans que cela ne marche pas, trente ans que cela affaiblit la capacité de l'État à réagir aux aléas quotidiens et, plus encore, à des crises aussi chaotiques que celle-ci. Veut-on d'un monde d'après aussi inégalitaire que celui dans lequel nous vivons depuis trente ans ? On nous répète qu'il faut baisser la pression fiscale, mais en réa...

...ys ; ils seraient désormais entre 12 et 13 millions, dont des retraités, des jeunes, mais aussi des salariés qui, malgré leur travail, ne peuvent plus vivre dignement. Il faut donc plus de justice fiscale, que tout le monde paie un impôt et un impôt juste. Or ce n'est plus le cas depuis que cette majorité a fait le choix de soigner les premiers de cordée et de supprimer l'ISF et les taxes sur le capital. Le Gouvernement préfère organiser la charité et fait appel aux plus riches pour qu'ils donnent quand ils veulent et pour les causes qu'ils veulent. Nous pensons, nous, que c'est à l'État d'organiser la solidarité et de faire en sorte que chacun – y compris les plus riches – participe en fonction de ses moyens. Nous soutenons donc le rétablissement d'un impôt de solidarité sur la fortune plus jus...

Ce ne sont pas des éléments de langage, mais des faits. Et ces chiffres proviennent non pas de rapports, dont vous ne citez pas l'origine, mais de la direction générale des finances publiques. Vous pouvez les retrouver dans le rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital, qu'a publié France stratégie. Ce comité rassemble des représentants des organisations patronales et syndicales, des experts, des membres de la direction générale des finances publiques et de la direction générale du Trésor, ainsi que des parlementaires. Je vous invite à consulter ce rapport : vous y trouverez des informations plus justes que celles que vous avez citées. Je regrette que l'on veui...

...notre pays, mais d'augmenter le budget de l'État pour disposer de davantage de richesses à répartir. On ne distribue plus que des miettes : le budget de l'État diminue d'année en année. Nous voulons augmenter la taille du gâteau pour avoir plus de parts à distribuer. C'est donc pour disposer de rentrées fiscales plus importantes et mieux organiser la solidarité nationale que nous voulons taxer le capital et rétablir l'ISF.

...i la flat tax rapporte davantage que prévu – comme nos collègues de la majorité aiment à le souligner –, c'est bien la preuve qu'un transfert s'opère des salaires vers les dividendes. Même si, dans un premier temps, les montants sont plus élevés, cela nous coûtera en fin de compte plus cher : ceux qui étaient payés en salaires étaient davantage imposés que ceux qui sont payés en revenus du capital, bouclier de protection oblige. Je crains les effets sur l'inflation et le coût sur les recettes de la flat tax, qui va jouer comme un vase communicant.

...rrait avoir l'impression qu'un déstockage des dividendes s'est produit en 2018. Mais les annexes à la loi de règlement pour 2019 font apparaître un montant de 3,5 milliards d'euros de recettes du PFU, preuve que la dynamique d'investissement et de distribution est enclenchée et que les effets de cet impôt continuent de se faire sentir. Votre théorie d'un transfert des salaires vers les revenus du capital se vérifierait si, en parallèle, le rendement de l'impôt sur le revenu baissait. Or il augmente également, ce que je prends pour le signe d'une bonne politique fiscale. Le renforcement de l'attractivité et des investissements, les 500 000 emplois nets créés sont des faits, et non le fruit de notre imagination !

... financière pour leur permettre d'investir et de se transformer. Une prime annuelle nette de 800 euros sera allouée aux 40 000 personnels hospitaliers travaillant à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis ou dans le Val-de-Marne et gagnant moins que le salaire médian, soit environ 1 950 euros net par mois. Cette annonce correspond à la reconnaissance de la situation spécifique de la capitale et sa petite couronne, en matière de loyers notamment. Face à une situation aussi grave, qui met en péril le service public de la santé, il serait rassurant de pouvoir constater des signes d'amélioration. Les primes de logement aux personnels hospitaliers vivant en Île-de-France, notamment, ont-t-elles été versées ? Les hôpitaux disposent-ils déjà des fonds alloués à l'investissement, notamment...

Il y a effectivement, à nos yeux, deux projets de société qui s'affrontent : les uns privilégient la libération du capital et s'attaquent à l'impôt de manière générale, comme cela vient d'être exposé ; les autres défendent le principe de l'impôt, de sa redistribution, de sa justesse, et le fait qu'il permet de vivre en collectivité. Chaque fois que ce sujet est abordé, j'aime rappeler deux citations. Pour Reginald Appleby, fondateur aux Bermudes d'un cabinet d'avocats qui fut en partie à l'origine du scandale des Pa...