Interventions sur "carbone"

D'une façon ou d'une autre, l'information que la traçabilité apporte au consommateur permet de réduire le bilan carbone, si elle le conduit à choisir par exemple du lait français plutôt que du lait qui aurait parcouru 3 000 ou 5 000 kilomètres.

... de l'affichage environnemental que nous discutons, et c'est le seul objectif qui doit nous guider dans l'examen de l'article 1er. Cela n'exclut pas d'autres enjeux essentiels comme la rémunération des agriculteurs, un sujet sur lequel nous reviendrons. Mais l'article 1er a pour unique enjeu d'aider le consommateur à mieux faire ses choix, à l'aune d'un affichage tenant compte les impacts liés au carbone, à la biodiversité et aux ressources naturelles. Tel est l'objectif. Nous n'avons donc pas un désaccord sur le fond mais sur l'opportunité d'inscrire ce que vous proposez dans ce projet de loi en particulier. Nous considérons que les ajouts que vous suggérez n'ont pas leur place dans l'évaluation de l'impact environnemental que prévoit ce projet de loi. Avis défavorable.

...rable à vos amendements, n'anticipez pas la réponse ! Sur le fond, personne ne peut dire que les questions environnementales sont déconnectées des questions sociales. Personne ne le pense et la ministre défend justement l'inverse dans le projet de loi. Cependant, encore une fois, l'article 1er vise à instaurer un affichage environnemental, lequel doit donc prendre en considération la question du carbone, celle de la consommation des ressources naturelles ou encore celle des atteintes à la biodiversité.

Je reviens, une fois encore, sur la question de l'affichage environnemental. Monsieur Aubert, bien évidemment je vous rejoins sur certains des points que vous avez évoqués. Évidemment, on veut respecter une trajectoire carbone pour préserver l'espèce humaine, et nous sommes ravis que cette question soit désormais appréhendée par tous les groupes et tous les partis politiques. Mais, pour y parvenir, il ne faut pas nous demander non plus de supprimer tous les articles de ce projet de loi, parce que ce n'est pas comme cela qu'on pourra respecter la trajectoire carbone qui doit être la nôtre.

J'entends bien les explications de la rapporteure et de la ministre. Je l'ai dit d'emblée, il n'est pas question de rendre plus difficile un exercice qui l'est déjà considérablement. En réalité, madame la ministre, étendre à la biodiversité ce qui était à l'origine un score carbone, comme vous venez de le rappeler – et je vous remercie d'avoir accepté en commission spéciale un amendement de notre groupe en ce sens – , rend déjà l'exercice plus compliqué. C'est mathématique : plus on introduit d'éléments dans l'équation, plus elle devient difficile à résoudre. Je trouve en revanche que votre exemple n'est pas des plus heureux. Des marques très célèbres de baskets ont rencon...

... de m'inscrire en faux contre ce que vous avez dit. Je connais bien la filière textile, et je peux vous dire que la production textile importée de pays comme le Sri Lanka ou Madagascar ne sera pas forcément jugée plus vertueuse, dans la mesure où, en France et en Europe, l'industrie utilise une énergie qui est relativement décarbonée par comparaison avec certains pays d'Asie. De ce fait, l'impact carbone de leur production est plus important que celui des produits européens.

D'ailleurs, l'impact carbone d'un kilo de textile produit en France est deux fois moindre que celui d'un kilo produit en Asie – c'est prouvé scientifiquement ; il importe de rétablir les faits. La filière du textile est très polluante ; les débouchés en matière de recyclage sont rares : autant de raisons pour lesquelles nous proposons de rendre l'affichage environnemental effectif pour cette industrie le plus rapidement pos...

Il est défendu. J'ajoute deux arguments et je vous épargne la défense des dix autres amendements déposés sur ce qui me semble être un combat capital. D'abord, nous avons été ébranlés lorsque les syndicats agricoles nous ont alertés sur les risques d'un score carbone mal adapté aux productions agricoles. Nous avons eu la sagesse d'écouter ces grandes organisations, que nous entendons régulièrement, et le monde paysan lorsqu'ils soulignaient la nécessité d'études complémentaires. Ceux dont nous parlons, qui sont au bout du monde, n'ont pas de syndicats, pas de porte-parole, pas de représentant à Paris ; ce sont des sans voix écrasés par une mondialisation sans...

... car, outre que ces pays disposent d'une main-d'oeuvre moins chère, ils appliquent également des tarifs préférentiels qui, tous les jours, nous font perdre de l'emploi en France. En outre – il est important de souligner ce point, puisque l'objet principal de ce projet de loi concerne les aspects écologiques et environnementaux – , lorsque du textile est créé en France, dans les Vosges, son bilan carbone est nécessairement beaucoup moins élevé que lorsqu'il est importé de pays tels que le Bangladesh ou le Pakistan. Non seulement, donc, il est important de voter l'amendement de Mme Sarles, mais il l'est tout autant de voter également celui de M. Potier, qui est un amendement de bon sens et qui va d'ailleurs le sens de ce que demandent la Fédération française du textile et France Terre textile.

Et les pays européens vont regarder ce que nous faisons ce soir. On ne peut pas uniquement avoir à un moment ou un autre de l'indignation, notamment pour les enfants exploités, et puis laisser les choses se faire, comme plusieurs collègues l'ont très bien dit, de même qu'on ne peut laisser toujours plus de carbone être émis de par le monde sans se donner la possibilité de moins en utiliser, et je sais que c'est votre volonté, je connais votre capacité d'indignation, qui est forte. Par conséquent, on ne peut pas à un tel moment, dans un tel rendez-vous, laisser passer une telle occasion. On voit bien que tous ceux d'entre nous qui s'y opposeraient ne rendraient pas service à cette loi ni à la France. Au nom...

La seule question qui se pose n'est pas celle de la justesse des combats que vous menez et que nous partageons – personne ici n'accepte les conditions de fabrication que vous venez de rappeler – , mais de savoir si, oui ou non, on veut que la phase d'expérimentation aboutisse pour pouvoir tenir la trajectoire carbone.

...s ce que vous dites, madame la rapporteure, mais nous aimerions que ce soit inscrit dans la loi. Comme Mme Fiat l'a indiqué, cela figure dans deux rapports du Haut Conseil pour le climat, et il est particulièrement hypocrite de ne pas l'inscrire spécifiquement, parce que nos modes de vie produisent des pollutions de l'autre côté du globe : si l'on tient compte des émissions importées, l'empreinte carbone de la France est 38 % plus élevée qu'il n'y paraît. Il est donc important de mettre l'accent dessus dans la loi s'agissant de l'affichage, notamment dans la question du soja et de la déforestation. Il y a beaucoup de conséquences écosystémiques à produire à l'autre bout du monde des biens pour les importer, et si nous ne les prenons pas en compte nous restons dans une hypocrisie très forte.

... information encore plus précise du consommateur permette de changer ses actes de consommation. Ce n'est pas l'alpha et l'oméga de nos stratégies environnementales, mais enfin c'est un engagement qu'il faut suivre. Nous pensons que nous devons concentrer nos stratégies d'information du consommateur par grandes catégories, notamment celle du transport. Il faut informer le consommateur sur le coût carbone du transport, parce que les différents modes de transport ont des conséquences complètement différentes en termes d'émission de gaz à effet de serre. Cet amendement est proposé par les grandes organisations de transport public et c'est la raison pour laquelle nous le soutenons.

Je reviens sur ce sujet. Pour être véritablement utile, l'affichage environnemental doit fournir au consommateur des informations sur l'empreinte carbone du bien ou du service. Il me paraît donc nécessaire de préciser ce qu'est le cycle de vie dans le projet de loi, aucun article, à aucun moment – je viens de relire le texte – , ne proposant de définition du cycle de vie. Or, comme plusieurs collègues l'ont déjà souligné, il est important de préciser que le cycle de vie commence avec l'apport des matières premières et le stade de fabrication et s'...

... composantes définies par l'Agence de la transition écologique. En effet, l'indicateur proposé à l'article 1er ne permet d'identifier que l'impact sur l'effet de serre. Il s'agit donc de compléter les critères utilisés dans l'affichage environnemental afin d'informer au mieux le consommateur sur l'impact des produits et des services sur le climat. D'autres impacts sur l'environnement que l'impact carbone méritent d'être pris en considération : c'est le cas de l'épuisement des ressources naturelles non renouvelables, de l'eutrophisation des eaux, de la pollution photochimique, de l'acidification et de l'écotoxicité.

L'article 1er du projet de loi prévoit la mise en place d'un affichage environnemental qui pourrait, à l'issue d'une phase d'expérimentation, devenir obligatoire pour certaines catégories de produits. En l'état, l'article restreint cette information à la seule empreinte carbone et risque de donner une vision partielle, voire faussée, de l'empreinte écologique des produits : il sera donc contre-productif alors qu'il vise à donner davantage de visibilité au consommateur. La rédaction actuelle de l'article pose tout particulièrement question pour les produits alimentaires, dont la production et la consommation génèrent un ensemble d'impacts qui ne se limitent pas à la seu...

Je vous répondrai en invoquant deux arguments, madame Bouchet Bellecourt. Tout d'abord, en commission spéciale, nous avons revu et élargi les critères pris en compte à l'article 1er. Ils ne se limitent plus au carbone, mais prennent désormais en considération la biodiversité, la consommation en ressources naturelles, mais aussi l'eau, par la voie d'un amendement que j'ai proposé il y a peu de temps. Ensuite, s'agissant des produits alimentaires, nous consacrons un alinéa aux produits agricoles, alimentaires et sylvicoles afin d'intégrer les externalités spécifiques du secteur, notamment celles que vous mentio...