Interventions sur "carburant"

On ne cesse de créer de nouveaux carburants. En cohérence avec ce qui a été voté l'an passé, cet amendement prévoit d'appliquer au bio-GPL un taux de TICPE correspondant à son facteur d'émissions. C'est encore un oubli, me semble-t-il. Dans la dernière loi de finances, nous avions essayé d'harmoniser la taxation des différents carburants en fonction de leur caractère renouvelable ou pas.

Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la transition énergétique engagée dans le secteur maritime. Il vise à alléger la taxation du bio-GNL afin d'inciter les armateurs à recourir à ce carburant vertueux. Le bio-GNL est un bio-méthane porté à l'état liquide par condensation. Ce carburant ajoute aux avantages du GNL que sont déjà la réduction des émissions de CO2 ainsi que des oxydes de soufre, d'azote et des particules fines, celui d'une meilleure décarbonation. Il convient donc de lui imposer une taxation adéquate, similaire à celle déjà appliquée aux autres formes de gaz naturel ou b...

.... de Courson, démontre ce que nous soulignons depuis le début de l'examen de l'article 19, à savoir que vous prônez une transition dont la valeur réside dans le mouvement intrinsèque et non dans la destination. Vous ne savez pas où vous voulez aller. Si vous le saviez, votre position serait différente à l'égard de ces amendements qui visent à corriger l'incohérence de la politique de taxation des carburants. Vous devez clarifier vos ambitions, qu'elles concernent le véhicule électrique, les modalités techniques des gros transports, maritimes ou terrestres, ou encore les choix technologiques qui n'existent pas encore ou ne sont pas prêts à être mis sur le marché. Tant que nous ne connaîtrons pas votre cap, tant que vous refuserez de soumettre au débat dans cette nouvelle assemblée la programmation p...

Il s'inscrit lui aussi dans le cadre de la transition énergétique engagée dans le secteur maritime. Il vise à inciter les armateurs à recourir au GNL. Ce carburant est certes une énergie fossile, mais il apparaît aujourd'hui comme la solution transitoire la plus propre : son utilisation permet de réduire de 25 % les émissions de dioxyde de carbone, de 90 % celles de dioxyde d'azote et presque intégralement celles de soufre et de particules fines. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a engagé une dynamique : s...

Il est particulièrement important de s'intéresser aux carburants alternatifs pour les navires. Les études montrent que les gros navires émettent autant de gaz à effet de serre et de polluants locaux que plusieurs centaines de milliers de voitures. Il convient d'envoyer des signaux fiscaux comme celui-ci ou de mettre en place des mécanismes de suramortissement pour rendre les navires moins polluants. Nous devons être cohérents et aller dans cette direction.

Compte tenu de l'ampleur des émissions toxiques liées à l'usage commercial du kérosène aérien, nous proposons de mettre fin, par cet amendement, au remboursement de TICPE actuellement pratiqué pour ce carburant. Selon le ministère de l'écologie, les exemptions de taxes sur les produits énergétiques au profit des acteurs de l'aviation commerciale ont représenté un manque à gagner de 2,8 milliards d'euros en 2015, et ce chiffre devrait dépasser 3 milliards en 2018. L'avion est pourtant le moyen de transport le plus polluant. Son impact sur le climat a doublé en vingt ans et pourrait tripler d'ici à 2050....

...d une proposition qui tend à corriger une erreur de calcul, elle est rejetée ! Cet amendement est de repli. La suppression du tarif réduit de la TICPE met immédiatement en danger les entreprises qui bénéficient de ce dispositif. Vous les exposez à une insécurité financière exponentielle. Comment celles du bâtiment, par exemple, pourraient-elles faire face à une telle augmentation du prix de leur carburant ? La filière extractive des minéraux – les exploitations de carrières – , composée à 80 % de PME, devrait à la suite de cette mesure voir augmenter de 315 % en cinq ans le prix des produits énergétiques concernés. Cette augmentation aura forcément une répercussion immédiate sur les filières du bâtiment ou des travaux publics. Dans cet exemple, si ces exploitations de carrières sont les première...