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Je voudrais tout d'abord remercier l'ensemble des députés, issus de tous les rangs, d'avoir adopté en première lecture à l'unanimité, il y a presque un an jour pour jour, cette proposition de loi visant à lutter contre l'arrêt cardiaque et contre les 40 000 à 50 000 décès inopinés qui en découlent chaque année. L'objectif est à la fois d'engager chacun à agir dans l'urgence qu'impose l'arrêt cardiaque et de placer un sujet dont on ne parle pas assez au coeur de nos préoccupations. C'est l'honneur de notre Assemblée que d'avoir soutenu ce texte à l'unanimité. Je voudrais aussi souligner que c'est la première fois dans l'histoir...
Je remercie également mon collègue et ami Hugues Renson ainsi que nos équipes. Nous travaillons ensemble depuis deux ans pour lutter contre l'arrêt cardiaque inopiné et pour faire avancer une cause encore trop méconnue, qui touche pourtant chaque année 50 000 Français et leur famille. Le citoyen, le premier témoin, est le premier maillon de la chaîne de secours avant que les pompiers ou le SAMU, le service d'aide médicale urgente, n'arrivent. Dans le titre de la proposition de loi, nous avons inscrit l'expression « lutter contre l'arrêt cardiaque »....
..., et cela tout au long de la vie. On l'a dit : dans ce domaine, la France accuse un retard important. Aujourd'hui, à peine un tiers de la population est sensibilisé aux gestes qui sauvent quand 90 % des Norvégiens sont capables de les prodiguer. Aussi le groupe Libertés et territoires soutient-il les dispositions de ce texte relatives à l'éducation et la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Cependant, nous souhaitons que les moyens financiers soient à la hauteur des mesures proposées. Les organismes habilités et les associations agréées qui auront en charge les formations aux premiers secours doivent avoir les moyens d'agir. L'article 6, instituant une journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque, avait été supprimé par le Sénat. Que cette journée...
...En ce qui concerne le rôle du citoyen sauveteur, la définition très détaillée qui nous est proposée peut être un frein aux interventions bénévoles. Toutefois, nous ne revenons pas sur la nécessité de créer un environnement juridique propice aux interventions des citoyens sauveteurs, qui seront de plus en plus nombreux à intervenir, afin de réduire les 40 000 à 50 000 décès par an liés à un arrêt cardiaque inopiné. Cette proposition de loi nous donne l'occasion de renforcer les dispositions existantes. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires votera en sa faveur.
... propre comme au sens figuré. Pour avoir vécu ce moment à plusieurs reprises, je puis témoigner que, lorsqu'un geste effectué au bon moment redonne vie à un coeur qui ne battait plus, c'est comme un petit miracle qui se produit. On ne le répétera jamais assez : dans l'attente des urgences, mieux vaut mal faire que de ne rien faire. Chaque seconde compte. Ces gestes qui peuvent sauver d'un arrêt cardiaque inopiné font aujourd'hui l'objet d'une proposition de loi et je remercie vivement M. le rapporteur de l'avoir soumise à notre examen. Les arrêts cardiaques inopinés représentent chaque année en France 9 % des causes de décès. Le taux de survie des victimes est particulièrement faible : 70 % des arrêts cardiaques ont lieu devant témoins, mais, parmi ceux-ci, à peine 20 % réalisent les gestes de p...
Vous voyez, parfois, on n'a pas besoin d'en savoir beaucoup pour sauver quelqu'un : un massage cardiaque, c'est cent compressions par minute sur le sternum – sternum qui, je l'indique pour ceux qui ne le savent pas, se trouve là.
Comment ne pas être sensible au problème soulevé par la proposition de loi et à la perspective de réduire significativement le nombre de décès par arrêt cardiaque ? Chaque année, cela a été dit, plus de 40 000 personnes meurent faute de soins immédiats, soit dix fois plus que le nombre de victimes de la route. Vous l'avez clairement rappelé, monsieur le rapporteur : les premières minutes sont décisives, puisqu'en l'absence de tout massage cardiaque, les chances de survie d'une victime déclinent à chaque minute perdue. En France, ces chances sont seulement...
...us parvenions rapidement à un texte commun ; si nous adoptons un bon compromis avec nos collègues sénateurs, ce texte d'initiative parlementaire pourra être adopté prochainement. Grâce aux évolutions du texte qui vous ont été présentées par le rapporteur, nous avançons. Gardons à l'esprit l'objectif originel de la proposition de loi, rappelé à maintes reprises : elle vise à lutter contre l'arrêt cardiaque inopiné et à sensibiliser les citoyens aux gestes qui sauvent. Il s'agit d'un enjeu majeur de santé publique. Il y a urgence. Les chiffres ont été rappelés : chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque inopiné, qui constitue une cause de mortalité dix fois plus fréquente que les accidents de la route. Alors que le taux de survie est de l'ordre de 20 % à 40 %...
Comme nous l'avions souligné en première lecture, la présente proposition de loi est utile parce qu'elle apporte une sécurité juridique en gravant dans le marbre une jurisprudence ancienne. Elle permet en outre de braquer le projecteur sur la question, encore méconnue, de l'arrêt cardiaque inopiné. Ces chiffres ont déjà été mentionnés, mais il me semble utile de les citer à nouveau : l'arrêt cardiaque inopiné provoque chaque année en France entre 40 000 et 50 000 décès. Surtout, le taux de survie est dans notre pays bien inférieur à celui enregistré chez nos voisins : il est de l'ordre de 5 %, contre 20 % à 30 % ailleurs. Cette triste situation est notamment due au très faible tau...
Je vous remercie tout d'abord de m'accueillir à nouveau dans votre commission, afin d'examiner cette proposition de loi en deuxième lecture, presque un an, jour pour jour, après son adoption à l'unanimité par notre assemblée. Je veux également remercier l'ensemble des collègues, de tous les bancs, qui ont choisi de voter ensemble ce texte visant à lutter contre l'arrêt cardiaque inopiné et les 40 000 à 50 000 décès qui en découlent chaque année en France. L'objectif est de favoriser l'action de ceux qui agissent face à l'urgence d'un arrêt cardiaque et de les protéger. Alors que le développement de nouvelles applications mobiles va permettre de solliciter les proches et les voisins d'une personne qui s'effondre, victime d'un arrêt cardiaque, nous devons favoriser l'inte...
... le contexte particulièrement préoccupant qui a conduit à cette proposition de loi – le rapporteur l'a exposé –, je voudrais faire une mise en perspective au sujet des modifications introduites par le Sénat. Dans la lignée des objectifs annoncés par le Président de la République, nous voulons, d'ici à dix ans, sensibiliser 80 % de la population aux gestes qui sauvent, en particulier aux massages cardiaques, et, en nous inspirant des lois du "bon samaritain" qui existent ailleurs, créer un statut de « citoyen sauveteur », afin de protéger ceux qui portent secours à d'autres personnes en situation d'urgence vitale, notamment de détresse cardio-respiratoire. Cette ambition a trouvé une illustration dans le titre adopté en première lecture – la proposition de loi visait alors à « créer le statut de c...
La présente proposition de loi vise à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent. L'arrêt cardiaque est responsable de 40 000 à 50 000 décès par an en France. Un tiers des victimes a moins de 55 ans et 800 cas surviennent lors de la pratique d'une activité sportive. Alors que le taux de survie après ce genre d'accident est compris entre 20 et 40 % dans d'autres pays, en particulier anglo-saxons et scandinaves, il ne dépasse pas 3 à 4 % en France, à cause d'un manque de connaissance des comport...
Comme le groupe du Mouvement démocrate et apparentés l'a indiqué en première lecture, cette proposition de loi est utile, car elle sécurise une situation juridique en inscrivant « dans le dur » une jurisprudence ancienne, et elle permet de parler de l'arrêt cardiaque inopiné, dans les médias mais aussi dans notre commission. Ainsi que plusieurs collègues l'ont rappelé, les arrêts cardiaques inopinés causent chaque année entre 40 000 et 50 000 décès dans notre pays. Surtout, le rapporteur l'a dit, le taux de survie est bien inférieur à celui que l'observe chez nos voisins européens. Ce triste constat est notamment dû au très faible taux de formation de la pop...
Le Sénat a soutenu les objectifs de la présente proposition de loi. Il s'agit, d'une part, d'appeler l'attention sur ce sujet majeur qu'est l'arrêt cardiaque et, d'autre part, de favoriser la formation de la population aux gestes qui sauvent et de modeler un régime de responsabilité favorable à une intervention dans ce domaine. Le Sénat a toiletté le texte en supprimant des dispositions ne relevant pas du domaine de la loi, ce que nous saluons. Nous avions souligné en première lecture que cette proposition de loi comportait de nombreuses mesures régl...
Cet amendement vise à rétablir un alinéa qui avait été adopté en première lecture par notre assemblée pour définir précisément le rôle du citoyen sauveteur et pour mettre l'accent sur l'arrêt cardiaque, question de santé publique majeure qui est à l'origine du dépôt de la proposition de loi.
...uestion du moment de l'apprentissage est décisive. Le continuum éducatif vise à développer très tôt les premiers réflexes en sensibilisant dès la maternelle au fait d'apporter secours, en apprenant à « alerter, masser, défibriller » en CM2 et en assurant une formation PSC1 en classe de troisième. On doit former très tôt les jeunes pour qu'ils puissent s'approprier les gestes nécessaires. Un arrêt cardiaque peut se produire à tout moment, indépendamment de l'âge – tous ceux qui ont travaillé sur cette question le savent. Jean-Michel Fauvergue me parlait tout à l'heure de la situation de tension que peut connaître un jeune qui doit passer un oral. Des accidents peuvent se produire, et il faut que les jeunes soient capables d'intervenir.
... par deux camarades de classe. Il est assez marquant de voir à quel point ces formations peuvent être utiles. Je vous rejoins totalement, Monsieur Balanant, sur la question du permis de conduire. Néanmoins, je ne proposerai pas de revenir sur la suppression de l'article 3, qui précisait que la formation à l'examen du permis de conduire doit comporter une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque. Nous ferons ainsi un pas en avant en ce qui concerne les dispositions qui ne relèveraient pas de la loi, mais plutôt du pouvoir réglementaire. Nous pouvons accepter, dans un esprit de consensus avec le Sénat, la suppression de cette mesure. J'ajoute que l'article L. 221-3 du code de la route prévoit déjà que « les candidats à l'examen du permis de conduire sont formés aux notions élémentaires d...
...mendement vise à remplacer, à l'alinéa 2, « sensibilisation » par « formation ». Cela conduira à une répétition, mais il est indispensable de s'assurer que les arbitres et les juges reçoivent une formation et non une simple sensibilisation. La communauté scientifique a de plus en plus tendance à considérer, comme vous le savez, que les sportifs sont davantage exposés à un risque de mort par arrêt cardiaque. Je rappelle aussi que plus de 92 % des arrêts cardiaques sont fatals en l'absence de prise en charge immédiate. Sept fois sur dix, cela se produit devant des témoins, mais seuls 40 % d'entre eux réalisent des gestes de premiers secours.
Il s'agit de rétablir la création d'une journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque, afin de sensibiliser, par différentes actions de communication auprès du grand public, l'ensemble de la population française. Il existe déjà, au plan mondial et en Europe, des journées consacrées à cette question. Je pense que nous aurions également intérêt à coordonner notre action dans le cadre d'une journée nationale. Je rappelle que le législateur a déjà créé différentes journées thématique...
Je propose de rétablir le dispositif d'évaluation que notre assemblée a adopté en première lecture. Mon amendement permettra de s'assurer qu'il existe un registre précis des arrêts cardiaques et de mesurer les progrès réalisés chaque année en matière de formation et d'intervention, au moyen d'indicateurs fiables – nous en prévoyons sept. Je tiens à rassurer nos collègues qui veillent à ce que l'on ne multiplie pas les rapports – les sénateurs sont également très sourcilleux en la matière, et je pense qu'ils ont raison. Il n'est pas question de demander un rapport long et compliqué à...