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Outre la création du statut de citoyen sauveteur, le but de la proposition de loi est d'appeler l'attention sur la lutte contre l'arrêt cardiaque, qui cause, nous l'avons dit, 40 000 à 50 000 morts chaque année. Il n'est donc pas question de supprimer la précision relative à la situation de détresse cardio-respiratoire, qui renvoie à l'arrêt cardiaque sans affaiblir la portée de l'article. Par ailleurs, la sensibilisation aux premiers secours permet certes de lutter contre l'arrêt cardiaque, mais aussi d'être apte à intervenir dans d'autr...
Chaque année, quelque 50 000 personnes meurent prématurément d'un arrêt cardiaque. Sans prise en charge immédiate, plus de 90 % des arrêts cardiaques sont fatals. Sept fois sur dix, l'arrêt cardiaque survient devant témoins mais moins d'un de ces derniers sur cinq prodigue les premiers secours. Or 80 % des victimes qui survivent à un arrêt cardiaque ont bénéficié de ces gestes qui sauvent. Tels sont les chiffres de la Société française de cardiologie. Ils nous disent la nécess...
Monsieur le rapporteur, l'article 2 prévoit que c'est à l'école qu'on sensibilisera à ces premiers gestes censés sauver d'un arrêt cardiaque. Or il est déjà prévu que l'école sensibilise à l'hygiène bucco-dentaire, à l'hygiène alimentaire, à l'hygiène corporelle, à la lutte contre les violences, à la lutte contre les discriminations, etc. Avez-vous réfléchi, à la suite des auditions que vous avez organisées, à la manière dont le dispositif que vous proposez peut s'intégrer dans tout ce qui existe déjà ? En effet, à force d'en rajouter...
...le cas puisque, je le rappelle, le module « Apprendre à porter secours » est prévu pour l'école élémentaire. La présente proposition de loi ajoute le module « Gestes qui sauvent », d'une durée de deux heures et prévu pour l'entrée au collège. Les professionnels des premiers secours nous indiquent que 10 ou 11 ans est le bon âge, celui où les enfants sont assez réceptifs, pour se former au massage cardiaque. Pour répondre ensuite à M. Molac, la présente disposition s'insère dans un continuum sans que le dispositif en vigueur s'en trouve complexifié. Je rappellerai par ailleurs à notre collègue cette statistique : une personne sensibilisée, ce sont quatre personnes informées par ricochet, d'autant plus s'il s'agit, au départ, d'enfants – c'est ce qui explique qu'on insiste par exemple sur la sensibi...
Afin d'assurer à tous les élèves une sensibilisation à la reconnaissance des signes d'alerte de l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, les enseignants ou les personnels de l'éducation nationale, comme les infirmières scolaires, doivent pouvoir initier les élèves, dans le cas où les organismes habilités ou les associations agréées ne pourraient pas le faire pour tous les élèves d'un établissement. Le présent amendement a déjà été partiellement adopté au cours de l'examen du projet de loi pour une école...
Cet amendement va satisfaire notre collègue Paul Molac, puisqu'il a pour objet d'ajouter une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et à l'apprentissage des gestes qui sauvent dans les enseignements dispensés par les futurs instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation.
...avers des amendements que je propose, je cherche à utiliser les moments de la vie durant lesquels il est le plus pertinent de proposer une formation. Je veux en effet vous sensibiliser au fait qu'il faut former. En l'occurrence, il s'agit de saisir l'occasion du passage du permis de conduire pour faire en sorte que les gens profitent de ce moment pour suivre une formation à la pratique du massage cardiaque et à l'usage d'un défibrillateur. On sait l'importance que cela peut avoir en cas d'accident de la route. Cela permettrait de sauver un nombre important de personnes.
Il me semble qu'il y a un malentendu sur la notion de « sensibilisation ». Par ce terme, on n'entend pas ce que nous faisons, en ce moment, à travers la vidéo, à destination des personnes qui nous regardent. Non : il s'agit bien d'une mini-formation de deux heures, durant laquelle les gens pratiquent sur des mannequins et apprennent à faire des massages cardiaques. Quand on parle de sensibilisation, il s'agit donc en réalité d'une petite formation à des gestes pratiques, et pas uniquement d'un message adressé à quelqu'un.
Je salue l'intention, qui est louable, mais dans le cas d'un arrêt cardiaque, les symptômes cliniques sont assez simples : il s'agit de l'arrêt de la respiration. Ces symptômes sont les mêmes quel que soit le sexe de la victime. C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.
Il y a en France chaque année, cela a été rappelé, 800 décès par arrêt cardiaque inopiné à l'occasion d'une pratique sportive – pour moitié dans une enceinte sportive, pour l'autre à l'extérieur – au cours d'un jogging par exemple. Il est essentiel de mobiliser l'ensemble de la communauté sportive autour de cet enjeu majeur de santé publique.
L'article 5 dispose déjà que « la formation des arbitres et juges intègre une sensibilisation à la reconnaissance des signes d'alerte de l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent », et Stéphanie Rist a souhaité aller plus loin en proposant d'étendre cette sensibilisation aux entraîneurs sportifs professionnels. C'est un amendement que nous, ses collègues du groupe majoritaire, avons cosigné car nous estimons que la France doit être exemplaire, et d'autant plus qu'elle va organiser dans les mois et les années qui viennent des événements sportifs i...
Cet amendement vise à compléter l'article L. 211-7 du code du sport car outre les arbitres et les juges, il convient que l'ensemble des personnes qui suivent une formation aux professions en lien avec les activités physiques et sportives soient sensibilisées à la reconnaissance des signes d'alerte de l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
L'amendement que je vous propose avec mes collègues du groupe MODEM et apparentés vise à compléter l'article L. 211-7 du code du sport, qui prévoit déjà que « les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur le sport pour les handicapés », en y intégrant également un enseignement sur la reconnaissance des signes d'alerte de l'arrêt cardiaque et une formation aux gestes qui sauvent.
Comme cela a été rappelé lors de la discussion générale, une loi relative au défibrillateur cardiaque, issue d'une proposition du sénateur Decool – qui a longtemps siégé sur vos bancs, chers collègues du groupe Les Républicains – , a été adoptée l'été dernier. Elle tend à favoriser l'installation de ces appareils partout sur le territoire. L'article 11 vise à mieux protéger ces appareils. Il ajoute à la liste des cas de vol aggravés prévus par l'article 311-4 du code pénal les vols d'objets néce...
...s pilotes, l'envoi par drones de défibrillateurs automatisés externes. Certains pays, comme les pays scandinaves, l'ont déjà fait ; il n'y a pas de raison que la France reste en retrait sur ce sujet. Alors que, dans les zones reculées, les secours peuvent mettre plus de trente minutes pour se rendre sur le lieu d'un accident, un drone pourrait le faire en quelques minutes, ce qui, en cas d'arrêt cardiaque inopiné, augmenterait sensiblement les chances de survie de la victime.
Chaque année, en France, 40 000 à 50 000 personnes décèdent de mort subite, que l'on appelle aussi arrêt cardiaque inopiné. Le nombre de ces décès est 10 fois supérieur à celui des accidents de la route, mais on en parle encore trop peu, car on considère trop souvent que l'arrêt cardiaque est une fatalité, face à laquelle on ne peut rien faire. C'est faux. Certes, nous mourrons tous à un moment donné d'un arrêt cardiaque, mais on parle ici de l'arrêt cardiaque sans symptôme avant-coureur dans les vingt-quatr...
Nous pensons qu'il est nécessaire d'introduire dans la loi les dispositions proposées car, à l'heure actuelle, seulement 30 % de la population française est sensibilisée aux gestes qui sauvent, ce qui est bien trop peu. Nous le voyons, nos concitoyens n'agissent que trop rarement encore en cas d'arrêt cardiaque, ce qui peut s'expliquer par notre culture du secourisme, lequel a trop longtemps été considéré comme un domaine d'expertise et un champ d'action complexe, réservé aux bénévoles les plus aguerris et aux professionnels des services d'urgence. C'est à cet imaginaire collectif que nous voulons nous attaquer, en vue de le transformer. Le présent texte de loi vise à initier le plus grand nombre de nos...
L'article 6 vise à créer une journée nationale de la lutte contre l'arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent. La communication massive est un enjeu important dès lors qu'il s'agit d'inviter nos compatriotes à connaître les gestes qui sauvent. Le titre III comporte diverses mesures de clarification et d'organisation des dispositions du code de la sécurité intérieure, relatives aux premiers secours. Le titre IV vise à renforcer les peines en cas de vol ou de ...
.... le vice-président Hugues Renson. Nous sommes très heureux d'avoir l'occasion d'examiner une proposition de loi transpartisane – au demeurant, nous l'aurions volontiers cosignée, si l'Assemblée nationale avait la souplesse d'accueillir l'examen de textes explicitement transpartisans et de les traduire dans les faits. On estime qu'entre 40 000 et 50 000 cas de mort subite – autre nom de l'arrêt cardiaque inopiné – surviennent chaque année en France. Cela représente entre 5 et 10 % des causes de mortalité, et près de la moitié des décès d'origine cardiaque. Il s'agit donc d'un enjeu de santé publique. La réponse de solidarité proposée ici recueille évidemment tout nos suffrages. Il faut savoir que le taux de survie des victimes est de 3 % seulement dans notre pays, alors que de nombreux arrêts car...