Interventions sur "carte"

...les est surestimée pour justifier des visées politiques antisociales. Elle sert à stigmatiser les assurés sociaux et les bénéficiaires – certains ne se privant pas, au passage, de cibler parfois les personnes étrangères. Elle est utilisée pour leur dénier des droits à la protection sociale et pour faire prévaloir l'esprit de contrôle plutôt que celui d'accompagnement. Ainsi, la proposition d'une carte Vitale biométrique constitue la très mauvaise suite à une infox, une fake news propagée sur différents plateaux de télévision et sur les réseaux sociaux : extrapolant un contrôle mené en 2011, elle conclut de façon extravagante que 1,8 million de numéros de sécurité sociale seraient attribués en France sur la base de faux documents, ce qui causerait une fraude de 14 milliards d'euros. Cela consti...

...n que vous faites présente l'écueil d'être déjà satisfaite. Notre majorité a mené des travaux sur la biométrie. L'article 47 ter nouveau du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit ainsi l'utilisation de la biométrie pour l'établissement des certificats d'existence, dans le cadre du versement des pensions de retraite des bénéficiaires demeurant à l'étranger. Quant aux cartes Vitale précisément, vous avez déjà pu observer leur dématérialisation dans le cadre d'une expérimentation menée depuis mai 2019 dans deux départements. Des projets biométriques sont donc en cours de développement. Ces travaux sont déjà bien avancés et la CNIL a été saisie de leurs aspects juridiques et techniques. La démarche sera élargie à dix nouveaux départements en 2021 et 2022. Dès lors, il...

Si cette proposition, adoptée au Sénat, est la bienvenue, elle paraît encore bien timorée. Je regrette d'ailleurs que la carte Vitale biométrique n'ait pas été instaurée au temps où Les Républicains étaient au pouvoir car, pour notre part, nous soutenons cette idée depuis des années. Cette proposition a au moins le mérite de prévoir une expérimentation qui prouverait très vite l'ampleur de la fraude sociale. En effet, le plus surprenant au sujet de la fraude à la carte Vitale, c'est sans doute ce déni de réalité de l'ap...