Interventions sur "cathédrale notre-dame"

Cet amendement vise à supprimer les mots « sans préjudice des contrôles de la Cour des comptes ». L'État ou l'établissement public désigné à cet effet gérant les fonds recueillis dans le cadre de la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne peut se dérober à d'éventuels contrôles indépendants de la Cour des comptes, et cela malgré la mise en place d'un comité réunissant le Premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions chargées des finances et de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour l'examen du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris ; nous avons à cet effet désigné lundi notre collègue Anne Brugnera comme rapporteure. Je ne reviendrai pas sur la situation exceptionnelle qui a justifié le dépôt en urgence de ce texte après son examen, mercredi 24 avril, en Conseil des ministres ; je tiens à remercier sincèrement Mme la rapporteure, qui, dans le délai très bref dont elle disposait, a réalisé des auditions très complè...

L'incendie qui a dévasté la cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril dernier a suscité une émotion sans précédent, non seulement dans notre pays mais aussi au-delà de nos frontières. Cette émotion s'est traduite par un afflux rapide et inédit de dons versés par des entreprises, des grandes fortunes et des particuliers, mais aussi par des collectivités territoriales et des États étrangers, destinés à financer la reconstruction de la cathédrale....

...pération revêt un caractère exceptionnel, mais il faut faire attention en ces temps difficiles… Sur le principe, le groupe Mouvement démocrate et apparentés est disposé à faire en sorte que la restauration puisse se faire dans des délais raisonnables. À cet égard, il pourrait être utile de supprimer un certain nombre d'obligations qui, on le sait, retardent souvent le démarrage d'un chantier. La cathédrale Notre-Dame est un bâtiment suffisamment documenté, étudié, connu de tous les architectes et de tous les services du ministère de la culture pour que nous soyons certains que sa restauration pourra se faire dans des conditions qui garantiront une rénovation de qualité, qui redonnera à la cathédrale son apparence d'avant l'incendie. Nous souhaitons toutefois obtenir des informations sur les intentions du mini...

L'incendie qui a détruit une partie de la cathédrale Notre-Dame le 29 avril nous a bouleversés et a ému au-delà de Paris, de nos frontières et de la communauté catholique : c'est un symbole fort de notre histoire collective patrimoniale qui partait en fumée, provoquant une grande tristesse. Une nouvelle fois, il nous faut rendre hommage à nos pompiers et à leur formidable engagement, grâce auquel cet édifice porteur de tant de vibrations collectives reste, ma...

...lité immense, c'est la responsabilité d'une génération : nous devons être à la hauteur des siècles qui nous ont précédés, mais aussi des siècles à venir. Je voudrais donc poser quelques principes. L'objectif ne doit-il pas être que Notre-Dame revive telle qu'elle était afin que perdure l'esprit d'éternité que ses premiers bâtisseurs ont voulu lui conférer ? Comment faire de la restauration de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris un temps de cohésion et de mise en valeur des métiers et des compétences qui y concourent ? Ces principes et ces questionnements doivent nous inviter à la précaution. Même si nous comprenons la volonté exprimée par le Président de la République d'agir vite et de se fixer des délais ambitieux, il nous semble aussi indispensable d'assumer le temps nécessaire à la définition d'un projet de ...

...vie de chacun. Les Françaises et les Français n'ont pas été les seuls à ressentir cette grande émotion, qui s'est propagée dans le monde entier. Ce qui s'est passé le 15 avril dernier a donné lieu à une magnifique mobilisation – celle des pompiers, bien sûr, mais aussi celle d'autres serviteurs de l'État et de très nombreuses citoyennes et citoyens, qui l'ont manifestée à travers leurs dons. La cathédrale Notre-Dame est un lieu de culte, mais aussi l'oeuvre des compagnons qui l'ont construite durant des décennies. Source d'inspiration pour Victor Hugo et tant d'autres poètes ou écrivains, elle a accompagné l'histoire du peuple de Paris dans tous ses aspects, dans tous ses combats. Nous avons besoin d'une grande loi, car l'enjeu est énorme. Mais je dois vous avouer que, tout comme les députés du groupe de la ...

Ce projet de loi donne un cadre juridique à la souscription nationale lancée par le Président de la République. À l'émotion devant l'incendie de Notre-Dame, les Français ont su répondre spontanément et massivement en apportant, chacun selon ses moyens, leur contribution à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame. Cet élan est fort et les promesses de dons ont atteint très vite des montants inédits, qui permettront de financer la restauration, la conservation et la formation aux métiers pour les Chantiers de France. Nous avons été un certain nombre de députés à proposer des amendements – malheureusement déclarés irrecevables – sur la question des éventuels excédents pouvant résulter de la souscription na...

Faire preuve de modestie et d'humilité, voilà le défi qui nous est lancé face à la nécessité de restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris après le terrible incendie qui nous a tous plongés dans une infinie tristesse. Il nous faut être digne de ce fabuleux héritage qui nous a été transmis par les générations précédentes et avoir à coeur de réparer les dommages causés à cette très belle cathédrale, afin de pouvoir à notre tour la transmettre aux générations suivantes. Je voudrais d'emblée lever une ambiguïté : si le titre d...

Comme vous l'avez dit, Mme la rapporteure, la cathédrale Notre-Dame est à la fois parisienne, française et européenne, et elle rayonne à l'échelle nationale. En France, le fait métropolitain, et en particulier francilien, est très fort : les métropoles s'attribuent l'immense majorité des fonds, en particulier ceux de la formation. Le 6 avril dernier, j'assistais au concours départemental des meilleurs apprentis de France 2019, visant à récompenser cette magnifiqu...

Madame la rapporteure, l'article 4 du projet de loi précise que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent opérer des versements au titre de la souscription nationale, ce qui permet de répondre à la demande de nombreuses collectivités qui se sont d'ores et déjà engagées à verser des dons pour la rénovation de la cathédrale Notre-Dame. L'exposé des motifs du projet de loi précise également que les versements des collectivités seront considérés comme des dépenses d'investissement, ce qui leur permettra de récupérer la TVA. En revanche, on ne trouve nulle trace, ni dans le texte du projet de loi ni dans l'exposé des motifs, de la création d'un fonds de concours spécifique pour récolter les dons des collectivités. M. Dominique B...

Je vais enfin donner la parole à M. Pacôme Rupin, député de la circonscription dans laquelle se trouve la cathédrale Notre-Dame.

...nnent à penser que leur don n'est plus nécessaire. Or nous sommes en réalité très loin du milliard de dons. Enfin, nous n'avons pas la moindre idée du chiffrage des travaux, puisque le diagnostic de l'édifice n'a pas encore commencé. Il est beaucoup trop tôt pour parler d'un excédent de dons. Par ailleurs, il est fondamental, à mon sens, de respecter la volonté des donateurs qui ont donné pour la cathédrale Notre-Dame de Paris. En ce qui concerne l'ambiguïté des termes que j'ai utilisés, relevée par Mme Constance Le Grip, je ne veux aucunement jouer dessus : je tenais à parler de conservation et de restauration. Je m'accorde d'ailleurs si bien à votre propos et à celui de M. Raphaël Gérard que, dans mon amendement AC132, je propose d'inverser les deux termes pour parler de la conservation et de la restauratio...

...thédrale de Notre-Dame de Paris, qui est millénaire. Nous sommes également attachés à l'oeuvre de Viollet-le-Duc et à sa flèche. Certains d'entre nous s'étonnent d'ailleurs du mépris affiché par d'autres pour le XIXe siècle, le travail de Viollet-le-Duc et les principes qui l'ont conduit. Il nous semble que sa flèche s'inscrit, à part entière, dans la dimension fondamentalement patrimoniale de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Nous sommes fortement réticents à voir se profiler des gestes architecturaux qui nous éloigneraient de ce que doit être, à notre avis, la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Le Conseil d'État a estimé, dans son avis, que l'objectif de transparence serait « mieux assuré en imposant à l'État ou à l'établissement public chargé de la restauration ou de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris une obligation de rendre compte publiquement de l'emploi des fonds recueillis ». Mon amendement AC79 vise à traduire concrètement cette exigence de publicité en prévoyant que les comptes doivent être publiés sur le site de l'établissement public.

...se que l'établissement public est appelé à gérer les dons et versements mentionnés à l'article 3. Si l'article 7 prévoit que « l'établissement public désigné à cet effet gère les fonds recueillis », cette mission ne figure pas à l'article 8, qui énumère les missions que l'établissement public aura à accomplir : concevoir, réaliser et coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Par cet amendement, nous demandons que la Fondation du patrimoine, la Fondation de France et la Fondation Notre-Dame soient intégrées à l'administration de l'établissement public créé au profit de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Cet amendement m'a demandé un peu plus de travail que d'autres : j'ai dû un peu sortir du projet de loi pour travailler sur la question du bilan carbone de la cathédrale Notre-Dame de Paris : cela nécessiterait d'évaluer le système de chauffage, notamment à travers la question des ouvertures, telles que les abat-sons, et de la hauteur sous plafond, mais aussi de travailler sur l'éclairage et le double vitrage – y compris des rosaces et des vitraux… Je me suis même interrogée, si vous me permettez de faire un peu d'humour, sur la composition des cierges ! Je pense qu'il faud...

...ieurs reprises : nous ne confondrons pas vitesse et précipitation. En ce qui concerne le champ des dérogations que couvre l'article 9, si ces dernières sont rendues possibles en matière d'urbanisme, d'environnement, de voirie, de transports et d'archéologie préventive, il ne s'agit nullement de déroger aux principes fondamentaux de la protection du patrimoine. Au contraire, la restauration de la cathédrale Notre-Dame doit constituer un exemple en matière de conservation et de restauration, et s'accomplir avec un degré d'exigence à la hauteur de l'importance artistique et historique de cette cathédrale. Comme l'indique par ailleurs l'exposé des motifs du projet de loi, les règles visées par ces dispositions sont strictement procédurales et seront délimitées. En matière d'archéologie préventive, ce que souhai...

...s travaux seraient bâclés. Or, nous l'avons dit, nous ne confondons pas vitesse et précipitation. En revanche, nous partageons l'objectif ambitieux de réaliser les travaux en cinq ans, dans l'idée de préserver ainsi le bâtiment et de le restaurer dans les meilleures conditions. Si certains travaux nécessitent plus de temps, ce temps sera pris. Les riverains, les paroissiens et les amoureux de la cathédrale Notre-Dame, comme la communauté du patrimoine adhèrent à ce délai de cinq ans, qui leur paraît tout à fait pertinent. Quant au diocèse de Paris, il est pressé de pouvoir réintégrer la cathédrale de Paris. Avis défavorable.