Interventions sur "cathédrale notre-dame"

Nous reprenons ici les observations formulées par le Conseil d'État dans son avis du 23 avril 2019 : cet objectif de transparence « sera mieux assuré en imposant à l'État ou à l'établissement public chargé de la restauration ou la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris d'une obligation de rendre compte publiquement, de l'emploi des fonds recueillis ». Je souhaite que nous allions plus loin dans cette opération de transparence, qui ne saurait être satisfaite par un simple rapport annuel. D'une part, l'État ou l'établissement public à venir devra rendre compte tous les six mois – ce rythme ne me semble pas exagéré – , devant les commissions parlementai...

Cet amendement a été déposé à l'initiative de mon collègue Charles de Courson. Comme cela a été dit, la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne nécessite pas la création d'un établissement public spécifique ad hoc à caractère administratif de l'État placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Cet établissement public créera une profusion de démarches et de processus administratifs inutiles en l'état actuel, d'autant que, comme cela avait été évoqué en première lecture, cette création se traduira par une perte de t...

Compte tenu de la nature de la cathédrale Notre-Dame de Paris, il est indispensable de placer l'architecte en chef des monuments historiques au coeur de ces travaux. Il est la personne susceptible d'assurer la maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de restauration. Ce serait apporter un gage de sérieux et de compétence à ces travaux hors du commun. Il convient donc insérer l'alinéa suivant : « La maîtrise d'oeuvre des travaux de conservat...

...jà évoqué ce sujet en commission. L'avis est défavorable. Le sous-amendement no 319 de M. Bazin a trait à la composition de ce même conseil scientifique. Nous préférons que cela reste renvoyé à un décret : avis défavorable. Le sous-amendement no 313 de M. Bazin est satisfait : l'architecte en chef des monuments historiques est associé de fait aux travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame – c'est la loi qui le veut. Je demande son retrait. Enfin, le sous-amendement no 295 de Mme Dumas propose la dissolution de l'établissement public à compter de l'achèvement des travaux. Cependant, nous souhaitons conserver la rédaction actuelle, qui dispose que la date et les modalités de dissolution de l'établissement public sont fixées par décret. L'avis est défavorable.

...jurisprudence du Conseil constitutionnel – je fais référence à la décision no 2016-745 DC – et à la position du Sénat sur les ordonnances prévues à l'article 38 de la Constitution, le législateur doit préciser suffisamment les finalités des mesures susceptibles d'être prises par voie d'ordonnance. Or le Gouvernement n'est pas en capacité d'expliquer quelle règle ralentirait la restauration de la cathédrale Notre-Dame et pourquoi il faudrait y déroger. De plus, le statut du monument historique classé est déjà dérogatoire dans la mesure où il permet de déroger au code de l'urbanisme et à diverses règles d'accessibilité ainsi qu'à de nombreux autres codes en vigueur. Enfin, les débats en commission mixte paritaire ont montré que l'article 9 représentait le principal point de désaccord entre l'Assemblée nationa...

... ces règles. Cela fait quand même beaucoup ! Cet article, qui est la raison principale de notre opposition à ce texte, est aussi celle de l'échec de la commission mixte paritaire ainsi que de la concorde et de l'union nationales que nous pourrions trouver sur le texte. En effet, les propos tenus par les divers membres du groupe des Républicains ont montré notre souhait que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ait lieu le plus rapidement possible. Toutefois, comme vous le dites vous-même, monsieur le ministre, depuis le début de notre discussion, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Pourquoi donc s'entêter sur des dispositions qui non seulement sont incompréhensibles pour les Françaises et les Français, mais qui mettent encore en péril toute la politique de restauration des milli...

Afin d'assurer la qualité du chantier, madame Motin, il convient de prendre le temps nécessaire. La restauration d'un chef-d'oeuvre de l'ampleur de la cathédrale Notre-Dame de Paris demande le respect du temps et des règles. C'est pourquoi je vous demande la suppression de l'article 9, qui permettrait à l'exécutif de faire n'importe quoi avec Notre-Dame !

Cet amendement, dont la première signataire est Mme Trastour-Isnart, propose que le projet de loi s'intitule « pour la conservation et la restauration, dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet ». L'objectif est d'insister sur l'obligation de restitution dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, qui devrait ou qui aurait dû être instaurée dans le texte.

C'est un amendement particulièrement important que je défends au nom du groupe Les Républicains. Il s'agit de supprimer l'article 8 qui prévoit d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour créer un établissement public aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier. De nombreuses interrogations et inquiétudes ont été soulevées en commission, et encore aujourd'hui dans mon intervention lors de la discussion générale, et par mes collègues tout au long de la discussion des articles. Face à celles-ci, Mme la rapporteure s'était engagée à proposer une nouvelle rédaction de cet article afin de clarifier le rôle et la composition de l'...

Premier d'une très longue série d'amendements déposés par les députés du groupe Les Républicains, il vise à nous assurer que la souscription lancée, qui connaît un certain succès, permettra une restauration à l'identique de la cathédrale Notre-Dame, telle que nous avons pu en hériter depuis les modifications qui lui ont été apportées au fil des siècles, la dernière majeure en date étant celle d'Eugène Viollet-le-Duc. Comme de très nombreux Français – tous, je l'espère – , j'ai été frappé d'effroi en voyant les flammes ravager la cathédrale Notre-Dame. J'étais également abasourdi après avoir entendu le Président de la République faire un en...

Il prévoit de réécrire l'alinéa 1er de l'article 1er en précisant que la restauration doit se faire à l'identique, pour deux raisons. Premièrement, les murs de la cathédrale Notre-Dame appartiennent certes à l'État, mais ils sont affectés au diocèse de Paris. C'est le lieu de culte des catholiques, qui y vivent leur foi.

Cet amendement a lui aussi pour objet la restauration à l'identique de Notre-Dame de Paris. Comme l'a rappelé M. Fuchs, en fin de matinée, dans son intervention sur l'article 1er, nous savons bien que des techniques beaucoup plus modernes et des matériaux beaucoup plus performants peuvent être utilisés aujourd'hui pour la reconstruction. Pour notre part, nous tenons à ce que l'apparence de la cathédrale Notre-Dame de Paris soit identique demain à ce qu'elle a toujours été.

J'ai déposé également un amendement identique prévoyant une restauration à l'identique, que j'ai déjà défendu en commission des affaires culturelles, en vain. À titre personnel, je reconnais la relative fragilité juridique du dispositif, mais il s'agit de faire passer le message porté par une grande majorité de nos compatriotes : ils demandent que la grande oeuvre de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris tienne compte de l'histoire de ce bâtiment tout à fait extraordinaire et respecte les grands principes de la charte de Venise, notamment celui de la restauration du dernier état connu. Ils souhaitent que toutes les étapes historiques et architecturales de la cathédrale soient pleinement reconnues à leur juste valeur, car elles ont consacré le caractère exceptionnel de la cathédrale. En e...

...inissant clairement le périmètre des compétences de ce nouvel établissement public – qui verra le jour ou non. Cet amendement tend, par conséquent, à substituer, à la première phrase de l'alinéa 1, aux termes « de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de restauration », les mots « d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, sous l'égide de l'architecte en chef des monuments historiques ». En commission des affaires culturelles, nous avons demandé, sur tous les bancs, que la rédaction de l'article 8 évolue pour définir clairement la mission allouée à cet éventuel établissement public.

Tout l'intérieur a été restauré par des maîtres de l'art. Le bâtiment a été restauré complètement à l'identique de ce qu'il était auparavant et les Bretons ont ainsi retrouvé leur fierté d'avoir ce parlement au coeur de la ville de Rennes. Voilà ce qu'est pour moi une restauration à l'identique. Je demande la même chose pour la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Par cet amendement, notre collègue Jean-Louis Thiériot souhaite compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « menés conformément aux termes de la Charte de Venise ». Nous pensons important, s'agissant d'un projet de loi dédié à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de faire expressément référence aux principes de cette charte. Le fait qu'il y soit expressément fait référence dans le texte même emporterait plusieurs conséquences, notamment au niveau du concours international d'architecture. Le chef de l'État a évoqué un éventuel « geste architectural contemporain ». Mais je rappelle que la flèche de Viollet-le-Duc est un élément constitutif du monu...

...ce à la Charte de Venise, cet amendement-ci vise à ce que soient respectés « les canons de l'architecture gothique et néogothique ». Pourquoi ? Parce que nous sommes toujours effrayés par les propos qui ont été tenus tant par le Président de la République que par le Premier ministre à propos de la restauration, voire de la « reconstruction », pour reprendre les termes qui ont été employés, de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le Président de la République, on le sait, appelle de ses voeux « un geste architectural contemporain ». Le Premier ministre a même indiqué qu'il souhaitait l'organisation d'un concours international d'architecture afin de doter Notre-Dame de Paris d'une nouvelle flèche « adaptée aux techniques et aux enjeux de notre époque ». Je suis désolé, mais je ne sais pas du tout ce qu'il faut ...

Il vise à préciser l'objet de la souscription, en incluant la restauration tant immobilière que mobilière des dommages causés par l'incendie. Nous proposons de compléter l'alinéa 1er de l'article 1er par les mots « et de son mobilier ». En effet, il nous semble particulièrement important que le mobilier dégradé dans la cathédrale Notre-Dame de Paris – statues, objets religieux présents à l'intérieur de la cathédrale – soit restauré.

Nous ne comprenons pas l'existence de l'alinéa 2, qui dispose que la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris sont placées « sous la haute autorité du Président de la République française ». J'ai trouvé le Président de la République très bon lorsqu'il est venu immédiatement sur place, dans la nuit du 15 avril.

Un mot de plus pour essayer de rassurer M. Le Fur. Nous avons voté, il y a quelques heures, un amendement à l'article 2, tendant à préciser que « les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris financés au titre de la souscription nationale mentionnée au premier alinéa visent à préserver l'intérêt historique, artistique et architectural du monument ».