Interventions sur "cathédrale notre-dame"

Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l'affectation cultuelle de l'édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de Paris, en tant qu'affectataire de l'édifice, devra donner son accord exprès et préalable aux projets retenus pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Chère collègue, la cathédrale Notre-Dame est propriété de l'État. Les travaux d'entretien, de restauration et de conservation sont donc de sa responsabilité. Certes, il apparaît légitime d'associer le diocèse de Paris aux travaux, afin de tenir compte de ses observations en tant qu'affectataire du bâtiment. Le diocèse ne saurait pour autant détenir un droit de veto sur les projets. J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement.

...te cathédrale. Des hommes y sont ordonnés tous les ans. Des hommes y font don de leur vie tous les ans. Des offices y sont célébrés à longueur de semaine et de journée. Des hommes et des femmes y sont en prière à longueur de journée. Certes, les murs appartiennent à l'État et le diocèse n'en est que l'affectataire, mais, mes chers collègues, que cela vous plaise ou non, il n'y aurait jamais eu de cathédrale Notre-Dame de Paris sans la foi au Christ dans notre pays. Pourquoi la France et ses élus devraient-ils avoir honte de ce que la foi au Christ a permis de merveilles intellectuelles et artistiques ?

...e prendra du temps : cinq ans, peut-être davantage, peu importe, mais peut-être ne serons-nous même plus là pour assister à la réouverture de la cathédrale. Alors, cessons de nous soumettre à la dictature de l'urgence ! Utilisons plutôt le temps long pour construire ensemble une génération de bâtisseurs, chantres de l'excellence à la française ! En effet, comme chacun sait, la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris nécessitera l'intervention de plusieurs corps de métiers pour reconstruire les parties détruites par l'incendie : des charpentiers, des maçons, des tailleurs de pierre, des couvreurs, des vitraillistes, des peintres, des décorateurs, des facteurs d'orgue… La liste est encore longue et elle pourrait s'allonger. Or ces professions d'art et de patrimoine manquent cruellement de candidats. ...

Cet amendement tend à substituer, à la seconde phrase de l'alinéa 1, aux mots : « la Ville de Paris et le diocèse de Paris », les mots : « des représentants de la Ville de Paris et du culte affectataire en application de l'article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes ». L'affectation légale au culte catholique de la cathédrale Notre-Dame de Paris découle de l'article 5 de la loi du 2 janvier 1907, en lien avec les dispositions de l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905. Il apparaît néanmoins utile de préciser la rédaction de l'article 8 en remplaçant la référence au diocèse de Paris – lequel n'a pas de personnalité juridique en droit français – par la référence au représentant du culte affectataire. Par l'usage de la notion de...

À l'occasion de la discussion de cet article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, je souhaitais simplement évoquer globalement l'état du patrimoine religieux dans notre pays. Les 86 autres cathédrales de France et les quelques milliers d'églises qui composent notre patrimoine religieux national forment un ensemble absolument extraordinaire et exceptionnel compte tenu de son importance, de sa diversité et de son histoire. Un certain nombre d'organismes suivent de très...

...résidents des commission des affaires culturelles et des finances, qu'au titre du contrôle de la gestion des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale. Le présent amendement a pour objet d'associer les commissions chargées des finances et des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat à la conception et au suivi des travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le suivi et le contrôle s'en trouveraient renforcés.

On nous annonce 1 milliard d'euros afin de servir à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

L'article 2 me paraît suffisamment clair en l'état puisqu'il dispose : « Les fonds recueillis au titre de la souscription nationale sont destinés au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l'État est propriétaire ainsi qu'à la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux. » Je considère donc que votre amendement est satisfait et je vous demande de le retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

...ifique comprendrait, notamment, des représentants du Centre des monuments nationaux, de l'OPPIC, de la DRAC… , autant d'acteurs habituellement dédiés à la conservation et à la restauration du patrimoine et en particulier à la maîtrise d'ouvrage. Enfin, nous souhaitons que la loi prévoie que ce conseil scientifique international formule des avis sur les décisions relatives à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et qu'elle prévoie que ces avis seront conformes – gage de sérieux, de solidité et de reconnaissance de l'importance de ne pas dessaisir les scientifiques et les experts.

... notamment, de représentants du ministère de la culture ou de ses établissements publics, de représentants d'associations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine, des représentants du diocèse de Paris et des personnalités qualifiées. Le comité serait consulté sur les études et travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Nous avons bien compris que la majorité souhaitait convoquer un collège d'experts afin de recueillir son avis avant d'engager la restauration de Notre-Dame. C'est pourquoi elle ne permet pas aux représentants du peuple, à l'Assemblée nationale, de définir ce que sera la restauration de la cathédrale Notre-Dame. Or, comment ce collège sera-t-il nommé ? Par arrêté, semble-t-il, ce qui pourrait laisser craindre que le Président de la République donne des consignes en faveur de la nomination de personnes qui iraient dans son sens. Par ailleurs, nous réitérons notre question à laquelle vous n'avez pas répondu : que se passera-t-il si l'avis du collège d'experts contredit les annonces ou les intentions exp...

Je partage l'opinion de mes collègues au sujet de la formation initiale et continue. La reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris est un excellent moyen de mettre en avant les savoir-faire et les métiers d'art liés à la restauration et à la conservation du patrimoine. En précisant que les fonds recueillis puissent servir à la formation initiale et continue des jeunes et des professionnels qui évoluent dans cette filière, nous mettons en valeur des métiers souvent méconnus, pourtant pourvoyeurs de sens et qui débouc...

La restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris va nécessiter l'intervention de plusieurs corps de métiers spécialisés pour reconstruire les parties détruites par l'incendie. Or ces professions d'art et de patrimoine manquent cruellement de candidats. C'est dans cette optique que le Président de la République et le Gouvernement ont lancé l'initiative « Chantiers de France », qui permettra de regrouper les centres de formation des app...

...Par ailleurs, le délai d'instruction, tel qu'il est prévu aujourd'hui dans le code du patrimoine, reste un délai maximum. Dans la pratique, il est rarement atteint : on reste largement sous les délais maximums affichés dans la loi. En outre, des procédures d'urgence sont déjà prévues, qui ont permis, lors de sinistres récents, d'agir rapidement : les premières actions qui ont été conduites sur la cathédrale Notre-Dame de Paris ont montré qu'il était déjà possible d'être très efficace. Enfin, les mécanismes d'autorisation de travaux sur les monuments historiques classés, qui ont été récemment revus dans le cadre de la loi LCAP, fonctionnent bien. Je ne voudrais pas que ces dérogations, dont on ne connaît pas encore les contours – je veux croire que vous avez la volonté de garantir les procédures – , créent des...

...egrette que notre jeune et nouveau président exige de vous que vous présentiez cet article 9, et de sa majorité qu'elle le vote. Je voterai contre. Cet article est également la raison pour laquelle je ne voterai pas le projet de loi. Il me serait difficile de voter contre, parce que nos concitoyens ne le comprendraient pas : ils penseraient que j'aurais voté contre un texte visant à restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il faudra donc faire preuve de discernement. Mais, si je suis resté jusqu'à cette heure, c'est pour exprimer mon souhait d'une restauration à l'identique et mon refus d'une dérogation aux règles, notamment en matière de fiscalité, d'environnement ou d'urbanisme.

Oui, l'article 9 concentre de nombreuses oppositions, du fait qu'il habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances toutes dispositions relevant du domaine de la loi de nature à faciliter la réalisation des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Or les trop nombreuses dérogations aux règles en matière, notamment, d'urbanisme, de protection de l'environnement, de voirie, de transport, de participation du public à l'élaboration des décisions, de commande publique ou de domanialité publique soulèvent bien des questions, parce toutes ces dérogations, en dépit de vos dénégations, monsieur le ministre, font de ce projet de loi un tex...

...nt de cette perspective, je crois que notre patrimoine cultuel et historique ne se limite pas à notre cathédrale. Même si nous en avons déjà parlé en examinant l'article 2, n'aurait-il pas été judicieux, dans la rédaction de l'article 3, qui dispose que le produit des dons et versements est reversé à l'État ou à l'établissement public désigné pour assurer la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de prévoir aussi qu'en cas de dépassement des dons par rapport au montant des travaux de reconstruction, la différence puisse être affectée à d'autres biens de notre patrimoine ? Voilà quelques mois, en effet, un hebdomadaire révélait que, si nous ne faisons rien, ce sont quelque 5 000 édifices qui risquent, à terme, de rejoindre la longue liste des monuments français en danger. À l'he...

Nous n'avons pas sorti ce délai du chapeau : il a été travaillé avec l'architecte en chef de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Figurez-vous que la cathédrale Notre-Dame de Paris n'a plus de charpente...