Interventions sur "cathédrale notre-dame"

Aujourd'hui, je vous apprends que la cathédrale Notre-Dame de Paris n'a plus de charpente, n'a plus de toiture : pensez-vous que cela puisse attendre ? Pensez-vous qu'elle ne risque pas de s'abîmer, alors qu'elle est simplement bâchée, même si cela a été fait avec beaucoup de conscience professionnelle ?

...et leur spécificité leur ont permis de mobiliser efficacement leurs réseaux de donateurs. Ces fondations et leurs dirigeants sont responsables du bon emploi des dons qui constituent leurs ressources propres, tant à l'égard des membres fondateurs que des donateurs et, bien entendu, des pouvoirs publics qui les contrôlent étroitement. Le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet doit prendre en compte la spécificité des fondations et respecter leur autonomie. C'est essentiel pour préserver leur capacité à collecter des dons et accomplir leurs missions. À l'inverse, si certains donateurs apprennent que leurs dons seront directement versés à l'État, nous pourrions observer un assèchement des dons. À cet égard, ...

Nous nous réjouissons de l'élan constaté dans toute la France après l'émotion suscitée par l'incendie de la cathédrale Notre-Dame. Je fais toutefois partie de ceux qui pensent qu'il ne faut pas faire comme Perrette et son pot au lait : nous sommes déjà persuadés que nous aurons trop d'argent pour financer la reconstruction alors que nous ne savons pas encore s'il y en aura assez ! Nous devrions arrêter de nous distribuer des fonds excédentaires qui n'existent pas encore. Mieux vaut nous dire simplement, à ce stade, que nous...

La majorité et le Gouvernement ont rejeté nos propositions visant à graver dans le marbre de la loi le principe d'une restauration à l'identique de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Différents groupes de notre assemblée ont pourtant démontré que l'incertitude concernant la nature de la restauration constituait un frein aux dons. En permettant que le don soit conditionné à une restauration à l'identique, on facilitera le geste de ceux qui hésiteraient. En ligne, le donateur pourrait par exemple cocher une case indiquant que son don ne peut être affecté qu'à une rest...

Non, monsieur le président. J'ai cru comprendre que, lorsque l'on fait un don, par exemple sur le site de la Fondation du patrimoine, on peut demander qu'il soit affecté uniquement à la restauration de la cathédrale Notre-Dame. C'est une chose. Mais c'en est une autre de pouvoir donner, comme le propose l'amendement, en précisant que le don ne vaudra que si l'édifice est restauré à l'identique. Actuellement, ce n'est pas possible : ce que vous venez de dire est mensonger.

...ilité des collectivités. Enfin, je vous invite à la prudence s'agissant des chiffres qui circulent concernant le montant des sommes collectées dans le cadre de la souscription nationale. Ces chiffres pourraient inciter les collectivités à se rétracter, à ne pas honorer leurs promesses de dons. Il est important de rappeler qu'on ne connaît pas aujourd'hui le coût des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il faut rester prudent, comme l'a dit Mme la rapporteure de la commission des affaires culturelles.

L'application d'un régime d'exception aux règles de domanialité publique à la restauration de la cathédrale Notre-Dame ne saurait se justifier. Prévoir des exceptions revient à imaginer que le patrimoine de Notre-Dame n'est plus inaliénable et, le cas échéant, peut être cédé. De plus, les obligations liées au périmètre lui aussi classé Unesco nous engagent moralement, juridiquement et scientifiquement. Créer de telles exceptions qui ne se justifient ni scientifiquement ni juridiquement entraînera inévitablement...

Nos amis du MODEM soulèvent un vrai problème. La question sous-jacente posée par cet amendement de suppression est la suivante : fallait-il une loi d'exception pour rebâtir la cathédrale Notre-Dame de Paris ? La disposition prévue à l'article 4 est bien une disposition exceptionnelle, qui vise à permettre aux collectivités de mobiliser des crédits pour un ouvrage qui a suscité une émotion à l'échelle mondiale.

Il vise à ce que nous nous assurions que l'objectif d'abonder le fonds pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame ne se fasse pas au détriment d'autres biens patrimoniaux qui nécessitent eux aussi d'être protégés, entretenus et restaurés. Les communes sont avant tout responsables de la restauration des églises qui leur appartiennent, contrairement aux cathédrales qui appartiennent à l'État. L'amendement répond à la logique selon laquelle l'entretient prévaut sur la restauration afin d'éviter qu'un drame comp...

À la fin de l'article, nous souhaitons supprimer la mention de l'établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Je ne suis en effet pas certain qu'il faille absolument créer un établissement public ad hoc. Les donateurs, en versant pour la reconstruction de Notre-Dame, n'entendent pas recréer un monstre administratif alors que des établissements publics tels que le Centre des monuments nationaux peuvent très bien faire l'affaire – ne sont-ils pas déjà chargés de restaurations d'envergure comme l'...

Vous faites le choix de la souscription, et nous, nous faisons le choix de la solidarité nationale. Par cet amendement, nous souhaitons mettre à contribution les plus gros patrimoines français pour assurer une partie du coût de la rénovation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. En effet, nous ne souscrivons pas aux discours complaisants du Gouvernement et du Président de la République envers les grosses fortunes, qui profitent parfois d'une niche fiscale pour feindre un acte de solidarité et redorer leur image, ainsi que celle de leur entreprise. Nous croyons, au contraire, qu'il est indispensable qu'une contribution obligatoire soit mise en place pour assurer...

...s'agit d'un dispositif que nous avions déjà adopté lors de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques et que je propose d'introduire ici, à savoir que les ordonnances prévoient que les personnes apposant des dispositifs et matériels mentionnés aux articles L. 581-6 et L. 581-20 du code de l'environnement dans le périmètre délimité des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés à optimiser l'insertion architecturale et paysagère et à réduire l'impact sur le cadre de vie environnant. Cette proposition, si elle n'interdit pas, impose une vigilance et une attention particulière à l'insertion et à la bonne harmonie globale de ces affichages aux abords du monument.

Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l'affectation cultuelle de l'édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de Paris, en tant qu'affectataire de l'édifice, devra donner son accord exprès et préalable pour l'adoption du projet retenu pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

...de compte à un comité réunissant le premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la culture. Nous pensons que le processus de transparence et d'information est absolument essentiel. Plusieurs de nos collègues ont employé l'expression « chantier du siècle » s'agissant de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, dont l'enjeu dépasse largement les frontières françaises et européennes. Pour accroître l'information et la transparence dans toutes les étapes de l'opération de consolidation et de restauration de la cathédrale, il sera nécessaire de mettre en oeuvre des procédures très particulières pouvant être partagées non seulement dans notre pays mais à travers le monde.

Cet amendement vise à supprimer les mots « sans préjudice des contrôles de la Cour des comptes ». L'État ou l'établissement public désigné à cet effet gérant les fonds recueillis dans le cadre de la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne peut se dérober à d'éventuels contrôles indépendants de la Cour des comptes, et cela malgré la mise en place d'un comité réunissant le Premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions chargées des finances et de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat.