Interventions sur "cellules souches"

Tout organisme qui souhaite conserver, à des fins de recherche, des cellules souches embryonnaires doit obtenir une autorisation préalable de l'Agence de la biomédecine, et non effectuer une simple déclaration. La recherche sur les cellules souches embryonnaires ne peut pas s'affranchir des principes fondamentaux établis par les articles 16 et 16‑8 du code civil.

Je vous rassure : je ne défendrai à cet article que les amendements les plus importants pour moi. L'article 14 vise à distinguer les recherches sur les embryons humains et sur les cellules souches embryonnaires, comme s'il s'agissait de deux choses totalement différentes. Ainsi, il prévoit de passer la recherche sur les cellules souches embryonnaires du régime d'autorisation encadrée à la simple déclaration à l'Agence de la biomédecine. Cela ne me semble pas éthique. Je ne comprends pas pourquoi on redescend à un simple régime de déclaration. Si une cellule souche embryonnaire n'est pas un...

On voit bien qu'il y a un glissement progressif. Mais on ne peut pas balayer d'un revers de main la question de la dignité que l'on doit aux embryons humains et aux cellules souches embryonnaires. Que se passera-t-il si des chercheurs transgressent cette déclaration simple à laquelle nous ne sommes pas favorables ? Rien, et c'est bien là le problème. Des droits et des obligations doivent être prévus. C'est pourquoi nous défendrons des amendements qui préciseront que les recherches qui auront fait l'objet d'une déclaration simple devront être interrompues en cas de transgres...

Cet article vise à clarifier le régime juridique des recherches portant sur l'embryon d'une part, et les cellules souches embryonnaires d'autre part. Une cellule souche embryonnaire n'a aucune vocation ni aucune possibilité de redonner un individu. Elle n'est pas totipotente, mais juste pluripotente. Les cellules souches embryonnaires utilisées dans les laboratoires du monde entier depuis des décennies sont des lignées cellulaires qui pour certaines ont été établies il y a fort longtemps et qui de façon totalement ...

Le fait de conserver ou de céder des embryons ou des cellules souches embryonnaires sans avoir respecté le cadre légal doit être plus sévèrement puni que le fait d'utiliser illégalement des cellules iPS, dont l'obtention n'entraîne pas de destruction embryonnaire. La recherche sur l'embryon et celle sur les iPS ne comportent pas les mêmes enjeux éthiques : la première conduit à détruire la forme la plus élémentaire de l'être humain ; alors que les cellules iPS, qu...

...ec les résultats obtenus. Or force est de constater qu'ils ne sont pas au rendez-vous. C'est pourquoi l'amendement n° 323 propose qu'une évaluation soit faite, dressant un bilan de quinze ans de recherche. Le seul essai clinique qui avait été initié en France a été arrêté, son pilote ayant pris depuis une autre voie de recherche dont il dit lui-même qu'elle peut indifféremment être menée avec des cellules souches embryonnaires ou des cellules souches alternatives dites IPS. Dans le monde, il n'y a pas de traitement de thérapie cellulaire à base de cellules souches embryonnaires mis sur le marché pour soigner un ensemble de patients atteints d'une même pathologie. En trente ans, seulement trois essais cliniques de phase 1 ont abouti. On peut vraiment s'interroger sur ces évolutions législatives, alors même...

Depuis deux décennies, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n'a pas dressé un bilan de ce qui a été fait en matière de recherches sur l'embryon et sur les cellules souches en France. Comme l'a dit M. Breton, on ne sait pas quels ont été les résultats des travaux annoncés par la communauté scientifique. Il n'y a aujourd'hui que des travaux très partiels et épars et pas de travaux de synthèse sur cette question. Il est paradoxal de légiférer alors que nous ne disposons pas des éléments en amont permettant de prendre les décisions qui s'imposent.

L'utilisation des cellules iPS pourra peut-être un jour représenter une alternative éthique et efficace à l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines, mais ce n'est pas le cas aujourd'hui. Pourquoi alors y consacrer un article ? De surcroît, l'article 15 concerne les recherches qui ont pour objet de créer des gamètes. C'est une manipulation fort peu éthique, dont on ne sait jusqu'où elle peut nous entraîner : des personnes pourraient devenir parents sans le savoir. En outre, l'objet de ces recherches doit être mis en pa...

Je ne reviens pas sur la définition des cellules souches pluripotentes induites, prometteuses pour l'avenir. Aucun texte n'encadre les recherches conduites dans ce domaine alors qu'elles sont aussi susceptibles, à terme, de poser des problèmes éthiques. C'est pour cette raison que l'article propose d'appliquer un régime de déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine, semblable à celui que nous avons voté pour les cellules souches embryonnaires. A...

...ions possibles – je pense notamment aux cancers à travers les CAR-T cells (pour « lymphocytes T porteurs d'un récepteur chimérique »). Heureusement, les choses avancent, mais cela prend bien sûr du temps. Nous souhaiterions tous pouvoir être soignés plus rapidement. Le projet de loi permet avant tout de mettre en cohérence le droit existant en matière de recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires. J'ai entendu le mot de permissivité : si vous saviez à quel point ce n'est pas le cas ! L'ensemble des professionnels, qu'ils fassent de la thérapie cellulaire, qu'ils travaillent sur les cellules souches embryonnaires ou sur les embryons, sont soumis à des contraintes administratives que vous n'imaginez pas et à des contrôles récurrents qu'ils admettent et avec lesquels ils vivent...

Il est regrettable que l'utilisation des cellules iPS soit envisagée dans le projet de loi uniquement pour la création de gamètes artificiels, une manipulation fort peu éthique. Les iPS constituent cependant une alternative éthique efficace aux cellules souches embryonnaires humaines. Même si nous ne partageons pas les valeurs éthiques du Japon, puisque des travaux de recherche y sont menés sur l'embryon, nous notons que des programmes de recherche publique sur les iPS sont développés. Il est regrettable que ce domaine fasse l'objet d'une attention moindre en France.

...a recherche sur l'embryon est indispensable. La ministre Agnès Buzyn nous l'a expliqué ici même s'agissant de la recherche sur les cancers pédiatriques, ou sur l'efficacité des techniques sur la fécondité. Le bien-fondé de la recherche est donc tout à fait évident. Le régime de l'autorisation pour faire de la recherche sur les embryons et celui de la déclaration pour faire de la recherche sur les cellules souches embryonnaires fixent un cadre juridique protecteur. Ce débat passionnant ne date pas d'hier. Il remonte non pas à deux décennies mais à vingt-cinq siècles, depuis Galien jusqu'au grand acte transgressif de Vésale au XVIe siècle qui a été le premier à disséquer le corps humain. La démarche scientifique va à son rythme, avec ses méthodes et ses moyens. Nous ne pouvons pas l'entraver en limitant cet...

Mes interrogations sont les suivantes : faut-il avoir la même considération éthique à l'égard des cellules iPS et des cellules souches embryonnaires humaines ? Lesquelles privilégier pour quel type de recherche ? Ce n'est pas l'encadrement juridique de l'utilisation des iPS qui me pose problème – au contraire –, c'est que cette utilisation conduise à créer des gamètes. Cela m'interpelle.

À l'origine, il y a dans tous les cas de figure destruction de l'embryon, de ce groupe de cellules – je n'aime pas le mot « amas », plus péjoratif – pour en faire des lignées cellulaires. Comme il est extrêmement long et compliqué de faire des lignées cellulaires, la tendance est le plus souvent d'utiliser des lignées de cellules souches embryonnaires. On devrait tous se féliciter que l'on sanctuarise la recherche sur l'embryon, qui nécessitera une autorisation tandis qu'une déclaration suffira pour les lignées embryonnaires. Dans un laboratoire, on travaille d'ailleurs la plupart du temps sur des lignées cellulaires et non l'embryon, dont l'utilisation est très difficile.

L'embryon est utilisé pour générer assez régulièrement, mais parfois sur des temps très longs, de nouvelles lignées de cellules souches, parce que les cultures cellulaires évoluent et perdent leurs caractéristiques. Le scientifique doit pouvoir être certain, à tout moment, de travailler sur des cellules qui ont encore cette caractéristique de cellule souche embryonnaire puisque c'est son matériel d'étude. Je précise une fois encore que ce sont des embryons pour lesquels il n'y a plus de projet parental, qu'ils ne seront pas conge...

L'article 15 me pose deux problèmes. D'abord, le régime, volontairement souple n'est que déclaratif : il n'y a pas de contrôle par l'Agence de la biomédecine ni de publication au Journal officiel. Ensuite, les protocoles de recherche portent sur la création de gamètes, comme ceux prévus à l'article 14 à partir de cellules souches embryonnaires. Vous avez vanté la plus grande efficacité des cellules souches embryonnaires en termes de recherche. Or l'article 15 met les cellules iPS sur le même plan. Si l'on regarde à l'étranger, on s'aperçoit qu'il y a autant de protocoles de recherche travaillant à partir des cellules iPS qu'à partir des cellules souches. S'il ne s'agit que d'une question de maîtrise de la technique, dema...

...que vous décrivez n'apparaît pas dans le texte. Ne faudrait-il pas l'amender pour que cela soit bien clair ? Il n'y a pas, d'un côté, ceux qui sont contre la recherche, et de l'autre ceux qui y sont favorables. Nous devons réfléchir aux conditions les plus éthiques en fonction de l'évolution des connaissances et des techniques, et peu importe qu'il y ait ou non un projet parental. Des lignées de cellules souches embryonnaires existent déjà ; il faut les privilégier dans la mesure du possible. La question que pose ce texte, c'est la différenciation réglementaire et législative entre les embryons et les cellules souches embryonnaires humaines. Aujourd'hui, la recherche est possible ; elle est soumise à autorisation à la fois pour les embryons et les cellules souches embryonnaires humaines. En passant à un...

Nous voulons, compte tenu de la similitude des enjeux éthiques, soumettre les cellules iPS au même régime que les cellules souches embryonnaires. Avis défavorable.

Il est illusoire de vouloir remplacer les cellules souches embryonnaires par les iPS. Les unes et les autres présentent des intérêts, mais elles ne sont pas du tout similaires. Si nous accusons un retard en matière de recherche sur les iPS, c'est que la France, qui faisait figure de précurseur il y a des décennies, a interdit pendant de longues années la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Or la recherche sur les iPS n'a pu se développer q...

La crise mondiale qui sévit nous montre qu'il est nécessaire d'assurer notre souveraineté. Ce projet de loi vise à simplifier les choses, non à les déréguler. On continue à encadrer, à procéder par autorisation lorsque c'est nécessaire. Je n'ai pas le sentiment que nos chercheurs qui travaillent sur les cellules souches ou les embryons font les zouaves. Ils ont besoin de ce temps long. Il ne s'agit pas ici de révolutionner les choses, seulement d'encadrer et d'accorder la souplesse nécessaire pour assurer notre souveraineté.