Interventions sur "cellules souches"

L'amendement n° 2252 vise à instaurer un régime déclaratoire relatif à la conservation des cellules souches embryonnaires, afin de rester cohérents avec le nouveau régime de recherche que nous avons instauré dans le projet de loi. La recherche sur ces cellules n'appelle pas les mêmes interrogations éthiques que celle qui porte sur l'embryon. C'est pourquoi nous regroupons sous le régime déclaratif tout ce qui concerne la cellule souche embryonnaire.

L'amendement n° 1744 vise à proposer que les règles applicables à la conservation des lignées de cellules souches embryonnaires, qui ont été entièrement produites, relèvent d'un régime déclaratif auprès de l'ABM et non d'un régime d'autorisation, lequel perdure bien sûr pour la recherche sur les embryons.

L'amendement vise à corriger une incohérence. Le projet de loi introduit une nouveauté, en distinguant le régime juridique s'appliquant à l'embryon de celui s'appliquant aux cellules souches. La recherche sur ces dernières ne sera plus soumise qu'à une déclaration auprès de l'Agence de biomédecine. Pourtant, alors que les programmes de recherche sur les cellules souches embryonnaires sont déclaratifs, leur conservation dépend d'une autorisation. Maintenir ce double régime pour les programmes de recherche est incohérent et peut porter atteinte à la viabilité de ces programmes plusieur...

Il est regrettable que l'utilisation des cellules souches pluripotentes induites soit envisagée uniquement dans le projet de loi pour une manipulation qui n'est pas éthique, à savoir la création de gamètes artificiels. C'est pourquoi je propose de supprimer les alinéas 1 à 9.

La recherche pharmacologique a pour principal objectif la mise au point de médicaments. Elle consiste notamment à cribler des molécules, modéliser des pathologies et tester la toxicité des médicaments. Il est acté de façon consensuelle aujourd'hui que, pour la recherche de l'industrie pharmaceutique, les cellules souches embryonnaires humaines peuvent être remplacées. Les cellules souches pluripotentes induites sont une alternative reconnue et effective, dans ce domaine. Il n'y a plus aucun débat sur ce point.

Dans le prolongement de ce que vient de dire M. Alain Ramadier, l'amendement n° 331 vise à insérer, après l'alinéa 3 : « Les cellules souches pluripotentes induites sont utilisées pour la recherche pharmacologique. »

L'amendement n° 332 vise à demander à l'ABM la remise d'un rapport sur les recherches en matière de cellules souches pluripotentes induites.

L'alinéa 4 revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites. La création de gamètes artificiels n'a jamais été autorisée en France. Ses conséquences sont vertigineuses. Elle entraînerait notamment la création d'embryons pour la recherche, comme en témoignent les recherches menées par des scientifiques japonais.

L'amendement n° 289, qui est un amendement de repli, vise à préciser qu'en aucune façon les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent être fécondés ou fécondables. Madame la ministre, si vous vous opposez à cet amendement, cela veut dire qu'en réalité, la loi permettra de le faire. Cela montrerait bien qu'il existe une ambiguïté, ce que je n'imagine à aucun moment.

L'amendement n° 288, qui est également un amendement de repli, précise qu'en aucune façon les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites humaines ne peuvent être fécondés en vue de recevoir un embryon humain. Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement. Il convient d'expliciter désormais ces choses-là dans la loi.

...e en oeuvre : les maternités, publiques ou privées, doivent en effet créer un environnement permettant de récupérer le sang placentaire, de le stocker et d'en disposer pour les patients qui en ont besoin. Deuxièmement, il y a une corrélation entre le nombre de cellules récupérées dans le sang placentaire et l'efficacité de ce sang pour traiter les patients, notamment dans le cadre d'une greffe de cellules souches hématopoïétiques pour le traitement de la leucémie. Troisièmement, le prélèvement nécessite une autorisation. Bref, ce que vous proposez est extrêmement généreux, mais difficilement réalisable sur le plan technique. Enfin, quatrièmement, les allogreffes de cellules souches hématopoïétiques à partir de sang de cordon ont de moins en moins d'indications. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis déf...

...er, chère collègue : à mon sens, la question de la culpabilité du nouvel enfant n'est pas liée à l'assistance médicale à la procréation (AMP) et le DPI-HLA. La conception d'un second enfant est pratiquée sous la couette depuis des années par toutes les familles qui se sont retrouvées face à ce cas de conscience : avoir un autre bébé pour permettre de soigner un enfant malade grâce à une greffe de cellules souches réalisées à partir du sang de cordon ombilical. Le DPI-HLA sécurise le parcours mais ne change rien à la volonté farouche des familles concernées de sauver leur enfant. Je peux en témoigner pour les avoir suivies pendant plusieurs années.

La première audition de ce jour nous conduira à approfondir le sujet des recherches sur l'embryon et ses cellules souches. Pour la Société française de recherche sur les cellules souches, je souhaite la bienvenue à sa présidente, Mme Cécile Martinat, directrice de l'I-Stem (Institut des cellules souches pour le traitement et l'étude des maladies monogéniques), directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), et à M. Pierre Sabatier, directeur de recherche à l'INSERM ; j...

Je souhaite savoir si vous êtes satisfait ou non du projet de loi, au regard de la différenciation entre un régime d'autorisation pour la recherche sur l'embryon et un régime de déclaration pour la recherche sur les cellules souches. En quoi ce texte ne va-t-il pas assez loin ? Je souhaite également que vous nous appreniez pourquoi malgré la mise au point des cellules IPS, il est toujours indispensable aujourd'hui de se référer aux cellules souches embryonnaires. Par quels moyens expérimentaux testez-vous et confirmez-vous l'aspect pluripotent des cellules souches que vous utilisez ?

Nous avons bien compris que les cellules embryonnaires étaient utilisées pour la thérapie cellulaire, avec deux exemples qui sont l'insuffisance cardiaque et les pathologies rétiniennes, en particulier la rétinite pigmentaire – peut-être également la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA). Nous avons bien compris qu'il y avait un certain nombre d'indications médicales à l'usage des cellules souches embryonnaires, et je souhaite que vous nous éclairiez sur les raisons pour lesquelles on utilise ces cellules embryonnaires ou l'embryon pour la recherche. J'aurais aimé que vous nous éclairiez sur la conservation des cellules souches embryonnaires. Vous avez un embryon – évidemment pas à visée gestationnelle. Que faites‑vous ? Quel type de cellules prenez-vous ? Évidemment, cela implique la des...

À l'origine, les cellules IPS nous donnaient l'espoir de nous affranchir des contraintes liées aux barrières immunologiques, puisque leur administration aurait pu être effectuée dans un contexte totalement autologue. Comment faites-vous avec des cellules souches, qui ne le sont pas ? Nous avons beaucoup parlé de stérilité et de fertilité au sein de cette commission. Nous voyons poindre la possibilité de dériver des gamètes à partir de cellules IPS. Je fais référence à une publication récente portant sur la souris. Pouvez-vous faire le point sur cette possibilité, même lointaine, de faire de la méiose in vitro ?

Un mot d'historique, avant deux ou trois questions : la France était parmi les pays pionniers dans cette recherche, puis une loi a interdit la recherche sur les cellules souches embryonnaires, certes avec des possibilités de dérogation attribuées par l'ABM, mais cela constituait des freins. Enfin, pendant la législature précédente, ces recherches ont été autorisées. Beaucoup de tracasseries administratives sont restées, des attaques en justice ont induit délais, coûts supplémentaires, effets dissuasifs et en définitive, la France a été relativement pénalisée par rapport ...

Quel monde voulons-nous demain ? Nous imaginons bien comment on obtient un tube de cinq millilitres de sang. En revanche, pourriez-vous décrire comment on obtient les cellules souches embryonnaires ? Concrètement, cela passe-t-il forcément par la destruction de l'embryon, oo avez-vous déjà une banque suffisante de lignées de ce type ? Dans quelle mesure pourrait-il y avoir une considération différente, voire une préférence éthique sur le moyen utilisé, entre les cellules de sang et les cellules souches embryonnaires, en vue d'une finalité partagée de thérapie régénératrice ? ...

...enez de tenir avaient déjà été tenus, il y a un an, par votre collègue généticien, M. Alain Fischer, en commission des Affaires sociales. Il disait qu'effectivement, à un moment ou à un autre, la question de la dérivation se pose. Il y a un débat sur cette question. Dire qu'en France il n'y aurait plus de dérivation serait une erreur. Je voudrais revenir sur ce débat : faut-il travailler sur des cellules souches embryonnaires humaines ou peut-on travailler sur les cellules IPS ? Votre intervention de ce matin suscite de nouvelles questions. Pourquoi les Japonais ont-ils déjà aujourd'hui des banques de cellules IPS pour la thérapie cellulaire ? Cela montre bien que cela pourrait être efficace. Vous disiez que, pour les travaux thérapeutiques sur la rétine, il faudrait passer par les cellules souches embry...

Beaucoup de réponses ont été apportées aux questions que je me posais. Néanmoins, je voudrais revenir sur la modification du cadre juridique qui est présentée dans ce projet de loi, qui soumet à autorisation la recherche sur l'embryon et à déclaration la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Cette distinction émeut. À la lumière de ce que vous avez dit sur ce que permettent les cellules souches embryonnaires et sur les expériences qui sont conduites avec elles, nous pouvons comprendre que certains revendiquent le même statut pour l'embryon et ces cellules souches, au motif qu'elles ne sont pas un matériau mais ont véritablement à voir avec l'embryon. Que répondez-vous ...