Interventions sur "cellules souches"

Votre amendement, madame la présidente, vise à supprimer les alinéas 4 à 7. Ce serait un retour en arrière ! Nous retirerions tout cadre juridique et tout contrôle sur les cellules souches induites, ce qui n'est pas du tout l'objectif du texte. Celui-ci veut au contraire définir un encadrement similaire à celui des cellules souches embryonnaires. Avis défavorable.

Monsieur le rapporteur, vous ne répondez pas du tout à notre préoccupation. L'alinéa 4 autorise la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites. Or la création de gamètes artificiels n'a jamais été autorisée en France. Nous avons besoin d'explications complémentaires.

La production de gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites n'a jamais été interdite en France. Ce texte a précisément pour vertu de l'encadrer. Nous débattons d'une loi de bioéthique française : la production d'embryons avec ce type de gamètes est rigoureusement interdite. Ce qui se fait au Japon relève des problèmes éthiques japonais, mais nous ne légiférons pas pour les Japonais. Nous débattons du projet de loi qui est franco-fra...

Je voudrais revenir sur ce que vient de souligner Anne-Laure Blin. Relisez l'alinéa 4 de l'article 15 : « les protocoles de recherche conduits sur des cellules souches pluripotentes induites humaines ayant pour objet la différentiation de ces cellules en gamètes, l'obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro ou l'insertion de ces cellules dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle, sont soumis à déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine ». Cela montre bien que la question se pose – ou alors les mots ne veul...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vous écoute très attentivement, mais je ne suis pas aussi confiante que vous et je ne partage pas votre lecture. Nous parlons de la création de chimères animal-humain, par le biais d'une insertion de cellules souches embryonnaires ou de cellules souches pluripotentes induites humaines dans un embryon animal. Chimère est peut-être un grand mot ; il n'est pas question de centaure, mais ce n'est pas non plus de la science-fiction ! Je me suis renseignée et je vous entends : d'un point de vue scientifique, cela peut être intéressant. Les essais expérimentaux ne sont pourtant pas concluants. En revanche, les ques...

Mais reprenons le cas d'espèce qui nous occupe. Pourquoi placer des cellules souches dans un environnement extraembryonnaire, de tissu animal ? On en a besoin en tant que tissu nourricier, ainsi que pour valider l'état souche des cellules. La mention des zoonoses s'explique par des recherches commencées il y a plusieurs décennies, dont les résultats commencent à être intéressants ; ils devraient l'être davantage encore à terme, comme je l'ai expliqué en commission spéciale. La z...

Je veux revenir au texte pour poursuivre le propos de M. Brindeau, que j'approuve pleinement. Le texte adopté par le Sénat prévoyait l'interdiction des recherches consistant à insérer des cellules souches pluripotentes induites humaines dans un embryon animal. C'était une ligne rouge éthique. Que faites-vous ? Vous la transgressez, en rétablissant l'autorisation d'effectuer des recherches dans ce domaine – avec pour seule règle une simple déclaration, la belle affaire ! Affirmer que vous proposez une amélioration éthique est une belle supercherie.

L'alinéa 4 autorise la création sans condition de gamètes artificiels, à partir de cellules souches pluripotentes induites. Cet amendement vise à circonscrire la recherche et à revenir au principe d'autorisation, plutôt que d'adopter le principe de déclaration, qui relève du moins-disant éthique.

Nous avons décidé en votant l'article 14 d'adopter un système déclaratif pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires. Les amendements que vous défendez visent à distinguer les cellules souches induites en revenant à un système d'autorisation pour les recherches qui les concernent. Je croyais que notre souhait collectif était d'accélérer les recherches sur les cellules IPS, d'améliorer leur production, notamment en trouvant d'autres solutions que les quatre gènes que j'ai cités tout à l'heure. Sou...

Le rapporteur a, en commission, fait une nouvelle fois adopter un amendement visant à réduire la peine que le Sénat avait fixée à l'encontre de ceux qui procèdent à une recherche sur les cellules souches embryonnaires. Compte tenu de l'impact éthique de ce type de recherches, il convient d'alourdir la peine au lieu de l'alléger, ce qui constitue un mauvais signal. Il faut vraiment être dissuasif. Cet amendement vise à augmenter la peine à quatre ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende, au lieu de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

Nous proposons d'indiquer : « La différenciation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites en gamètes est interdite ». Cette rédaction très claire et précise permettrait de maintenir une ligne rouge éthique.

Je rappelle que nous essayons de comprendre, in vitro, à partir des cellules souches induites – le modèle dont j'ai exposé les limites, en termes de qualité – la façon dont s'effectue la gamétogénèse. Nous avons en effet besoin de comprendre ce mécanisme pour lutter plus efficacement contre les infertilités, les stérilités. Il n'a bien sûr jamais été question de créer des embryons à partir de ces gamètes. Le texte précise très clairement cette interdiction ; il ne pourrait être p...

Depuis le début de l'examen de ce texte, nous nous efforçons de fixer une limite éthique à ce que la science rend possible. Je partage la préoccupation de mes collègues quant au maintien des garanties éthiques et juridiques nécessaires. Il est important de rappeler dans cet article 14 que les cellules souches embryonnaires ne sont pas des embryons et n'ont strictement aucune capacité ni aucune vocation à le redevenir. Elles ont perdu toute leur totipotence et ne sont plus capables que de pluripotence, c'est-à-dire de se différencier en différents tissus, par exemple musculaire, neuronal ou cartilagineux. Ces cellules souches présentent un potentiel considérable pour faire progresser nos connaissances ...

L'article 14 vise à clarifier le régime juridique des recherches portant sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Il maintient le régime d'autorisation pour les recherches sur l'embryon humain, mais consacre le régime de déclaration pour les recherches portant sur les cellules souches embryonnaires humaines. Un encadrement des recherches était nécessaire, car elles sont porteuses d'espoir et d'avancées scientifiques et médicales indéniables. En effet, la compréhension du développement normal ...

L'article 14 vise à distinguer les recherches portant sur les embryons humains et sur les cellules souches embryonnaires. Il prévoit ainsi de faire passer la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines du régime d'autorisation encadrée à celui de la simple déclaration. Si une cellule souche embryonnaire n'est pas un embryon humain en soi, le législateur ne peut en aucun cas oublier qu'en réalité, pour obtenir des cellules souches embryonnaires humaines, il faut détruire un embryon. Il co...

Il est un peu difficile de ne pas paraphraser ou mimer ce qu'ont excellemment dit mes collègues Pinel et Eliaou. Il est clair que ce texte vise bien à mieux préciser la nature des recherches et à mieux encadrer ces dernières. Je redirai, pour la sixième fois me semble-t-il, qu'il ne faut surtout pas confondre les cellules souches embryonnaires – qui sont effectivement dérivées, à l'origine, d'un embryon et sont des lignées cellulaires – avec le retour parfois nécessaire pour aller rechercher l'établissement d'une nouvelle lignée, qui reste exceptionnel. Ces lignées cellulaires, qui ont des noms, qui sont numérotées et qui sont échangées entre laboratoires dans un cadre juridiquement bien défini, sont pluripotentes et non ...

... relatives également à la recherche sur l'embryon humain, qui franchissaient une étape majeure en autorisant, sans encadrement adéquat, la recherche sur les embryons humains destinés à naître, qui était jusqu'alors interdite. Nous devons nous poser certaines questions très importantes quant à notre traitement du problème des recherches, comme l'ont montré tout à l'heure nos échanges à propos des cellules souches embryonnaires humaines et des recherches sur l'embryon. Il est frappant que les recherches menées sur l'animal vivant soient très fortement encadrées, ce qui est du reste très souhaitable, et qu'on se pose à propos de l'animal des questions qu'on ne semble pas se poser à propos de la recherche sur l'embryon humain. On peut, dès lors, s'interroger sur l'éthique elle-même. Certains organismes dispo...

Une chose m'interpelle dans les arguments que vous avez développés. Vous avez dit qu'il était important de libéraliser la recherche car ces embryons présentaient un potentiel thérapeutique. Mais pouvez-vous me citer des thérapies ayant été développées grâce à des recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines ? Nous sommes ici face à une vraie difficulté, vous le voyez bien, parce qu'il n'existe pas, aujourd'hui, un large spectre d'application en la matière. Par ailleurs, madame la ministre, vous avez à juste titre rendu hommage aux travaux que Lwoff a menés dans les années 1960, mais quel est le rapport avec le sujet qui nous occupe ? Ces travaux ne concernaient ni les cellule...

Depuis tout à l'heure, je cherche une occasion d'inviter notre collègue Hetzel à venir à Montpellier : c'est chose faite ! Venez à l'institut de recherche en biothérapies de Montpellier découvrir les travaux du professeur Jorgensen, que notre collègue Eliaou connaît bien. Il est en train de réaliser des prouesses avec des cellules souches, pour réparer les articulations et soigner des arthroses déjà installées en regénérant du collagène. Oui, il y a déjà des applications ; oui, il y a déjà des réussites ! Ce serait être de mauvaise foi que de dire que ces recherches ne vont pas prendre une importance croissante. Comme je l'avais dit en commission, la communauté scientifique est d'accord pour dire que les thérapies de demain seron...

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 636 et 851, puisqu'ils sont liés. L'amendement n° 623 vise à interdire la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires. Vous avez souligné, monsieur le rapporteur, les avancées médicales qui ont été permises par les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Mais elles souffrent d'une faute originelle : le principe d'interdiction des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires a été décidé en 1994, puis réaffirmé en 2004 et 2011. Ce n'est qu'à la faveur d'une...