Interventions sur "cellules souches"

...enue par la commission spéciale car elle correspond à l'apparition des premières ébauches du système nerveux central. Cependant, il faut rappeler que les IVG se pratiquent jusqu'à la quatorzième semaine, soit quatre-vingt-onze jours, donc bien au-delà. De plus, le report de la limite de quatorze jours présente un intérêt scientifique majeur car il permettrait de comprendre la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines, en particulier durant la période dite de gastrulation. Les retombées médicales qui pourraient en découler sont très attendues. Ce serait un atout pour la recherche française.

Une précision, d'abord : l'utilisation d'embryons pour régénérer des cellules souches embryonnaires reste assez exceptionnelle, car des lignées de cellules souches embryonnaires sont disponibles. Cependant, les lignées de cellules – qu'il s'agisse d'ailleurs de cellules souches embryonnaires ou non – , lorsqu'elles sont mises en culture, subissent ce que l'on appelle des passages : elles sont cultivées, puis sous-cultivées plusieurs fois, par phases successives. Au fil de ces sou...

Vous ne pouvez pas renvoyer à l'article 17, monsieur le rapporteur. L'alinéa 27 de l'article 14 évoque « le protocole [qui] a pour objet la différenciation des cellules souches embryonnaires en gamètes » – je souligne « en gamètes » : imaginez-vous les conséquences vertigineuses ? L'alinéa tend à autoriser la création de gamètes artificiels. Il n'apparaissait pas dans la version d'origine du projet de loi, déposé il y a un an : le texte que nous examinons est donc pire que celui que vous aviez imaginé. Le même alinéa ajoute que le protocole a pour objet l'insertion de c...

Le texte adopté par le Sénat était très clair : il proscrivait l'insertion de cellules souches embryonnaires humaines dans un embryon animal. On voit bien que vous revenez en arrière, et nous ne comprenons pas pourquoi. Pouvez-vous nous assurer que nous ne risquons pas un franchissement des frontières entre les espèces ?

...de qui s'y consacrent montrent le long processus nécessaire, alors que nous savons tous que de nombreux patients sont en attente d'une transplantation cardiaque et que, malheureusement, beaucoup n'en bénéficieront pas. Ces embryons de porcs sont donc « humanisés » sur le plan immunologique, afin qu'ils développent un coeur transplantable. J'ai enfin évoqué, dernier exemple, la dégénérescence des cellules souches humaines : leur état souche doit donc être régulièrement vérifié. Pour ce faire, on place dans une boîte de Petri les cellules embryonnaires humaines et on teste leur état souche avec des tissus extra-embryonnaires animaux – parce qu'il est toujours préférable de ne pas avoir recours à du matériel humain. Tels sont les travaux qui suscitent les fantasmes à cause du mot « chimère ». Ils sont pour...

Dans sa rédaction actuelle, le texte ne tient pas compte de l'évolution du code de la santé publique opérée par la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Les dispositions ne sont applicables qu'aux cellules souches embryonnaires et non aux tissus et cellules embryonnaires ou foetaux. L'amendement vient donc compléter la mise à jour réalisée par le texte du Sénat.

...AMP. Or les dispositions figurant aux articles 1er et 3, qui programment la levée de l'anonymat, conduiront à une pénurie de gamètes. Et à l'article 15, vous souhaitez autoriser la création de gamètes artificiels. Comment le comprendre ? Voulez-vous ouvrir la voie, peut-être après-demain, à une complète artificialisation de la reproduction humaine ? Vous envisagez le fait que la manipulation des cellules souches pluripotentes induites – CSPI – puisse mener à une création de gamètes artificiels. Si de telles recherches aboutissaient, construiriez-vous un monde d'après fondé sur une reproduction hors sol ?

Il est défavorable car ces amendements visent à supprimer tout encadrement des cellules souches pluripotentes induites, ce qui serait contreproductif.

Je propose de supprimer les alinéas 4 à 7 de l'article 15, parce qu'il y est question de différenciation de cellules souches en gamètes, d'agrégation de cellules IPS avec des cellules de tissu extra-embryonnaire – par exemple placentaire – et, à l'alinéa 7, de chimères.

Si l'on vide l'article de son contenu, on perdra tout l'encadrement que nous souhaitons instaurer autour des cellules souches pluripotentes induites humaines. En outre, ces amendements ciblent une recherche fondamentale qui me semble de bon aloi, car elle tend à comprendre la gamétogenèse, c'est-à-dire le processus de production des spermatozoïdes et des ovules. Cette étude est légitime, alors qu'un couple sur dix est sujet à l'infertilité, qui provient de l'homme dans autant de cas que de la femme. Si l'on veut, à ter...

J'éprouve le sentiment désagréable qu'au fur et à mesure que ce débat avance, la science prend le pas sur l'éthique. Mme la ministre nous dit que, la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines se pratiquant déjà, il faut lui donner un cadre. Ce débat ne devrait-il pas nous offrir, au contraire, une occasion de nous poser de vraies questions éthiques ? Par ailleurs, monsieur le rapporteur, M. Bazin vous a posé une question précise : pourquoi ces dispositions, qui ne figuraient pas dans la première version du...

L'article 15 compte trente alinéas. Le premier vise à rédiger l'intitulé du titre V du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique comme suit : « Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines ». Les alinéas 2 et 3 visent à définir les cellules souches pluripotentes induites humaines. Les alinéas 4 à 7 précisent les protocoles soumis à déclaration. Ce que nous voulons, c'est supprimer l'alinéa 7, pas le cadre réglementaire des recherches. J'aimerais rappeler, pour les collègues s'apprêtant à voter sur nos a...

Un certain nombre de chercheurs avec lesquels nous avons pu échanger sur cette question nous alertent sur le fait que l'amendement de M. Berta permettrait en réalité de contourner l'interdiction de la création d'embryons pour la recherche. En effet, la méthode de la reprogrammation génétique permet de déspécialiser les cellules en cellules souches à la fois pluripotentes et totipotentes, ces dernières pouvant générer un être humain car elles portent en elles ses potentialités. Cette méthode permettrait donc de créer des embryons ne provenant pas de la fusion de gamètes et par conséquent utilisables pour la recherche. Nous pouvons donc nous poser la question suivante : n'êtes-vous pas en train de contourner l'interdiction de créer des embry...

À mon tour, je souhaite dire mon inquiétude à ce sujet. Lors de l'examen de l'article 15, j'ai entendu Mme la ministre dire qu'on ne créerait jamais d'embryons pour la recherche. Pourtant, il me semble bien que nous y sommes. Nous pourrons créer des embryons par la méthode de déspécialisation de cellules souches – si ce n'est pas le cas, je vous prie, monsieur le rapporteur, de nous donner une explication. Par la méthode de déspécialisation de cellules souches, des embryons pourront être créés in vitro pour la recherche, et j'espère que vous appréhendez bien les conséquences d'une telle chose. Rien ne distinguera ces embryons de ceux conçus par fusions de gamètes. Cet amendement m'apparaît donc bien com...

...l'article 14, alinéa 27, ainsi qu'à l'article 15, alinéas 5 à 7, on ne parle pas des mêmes cellules. J'en comprends la raison, et il faut nous montrer très précis. J'ai bien saisi la distinction que vous opérez, monsieur le rapporteur, entre les modèles embryonnaires – qui ne sont pas des embryons créés par la fusion de deux gamètes – et, par exemple, l'embryon animal dans lequel on a inséré des cellules souches embryonnaires humaines. Mais ces modèles embryonnaires me posent tout de même problème, s'agissant notamment des embryons chimériques. Je me pose une autre question, à propos de l'outil des ciseaux moléculaires – CRISPR-Cas9 et désormais CRISPR-Cas13 – , encore plus précis. Cet outil est actuellement interdit par le code de la santé publique. Toutefois, avec la précision que vous souhaitez opére...

...l'animal le plus proche de l'homme du point de vue génétique. Pourquoi ne pas s'autoriser à transplanter des greffons pour des coeurs, des poumons, des foies ou des organes qui, tel le pancréas, sont très difficiles à reproduire ? De même, vous savez que la seule manière de réparer le corps d'un grand brûlé, c'est l'autogreffe. Devrions-nous nous interdire, demain, de les réparer en recourant aux cellules souches de souris à l'état embryonnaire ? Mme la ministre a très bien expliqué qu'il fallait se garder de toute confusion à propos du mot « embryon » : un embryon n'est pas forcément un être en devenir, …

L'article 14 vise à distinguer la recherche sur les embryons humains de la recherche sur les cellules souches embryonnaires ; cette dernière, aujourd'hui soumise à un régime d'autorisation encadrée, donnerait lieu désormais à une simple déclaration à l'ABM – Agence de la biomédecine. On cherche donc à déverrouiller le système, à supprimer progressivement les barrières. Nous sommes conscients qu'une cellule souche embryonnaire n'est pas un embryon, mais le législateur ne peut oublier qu'elle provient d'u...

Il y a deux remarques à faire au sujet de cet article, l'une sur la forme, l'autre sur le fond. Sur la forme, passer d'un régime d'autorisation à un régime de déclaration constitue un assouplissement. Sur le fond, le fait de distinguer les cellules souches embryonnaires des embryons, et de les rapprocher des autres types de cellules, méconnaît leur nature propre et néglige leur symbolisme : elles devraient être associées à l'embryon, puisqu'elles en sont issues. C'est une considération éthique qui peut être partagée par tous les députés.

...ais donc, de même qu'en commission, prendre le temps nécessaire à une réponse qui englobera ces amendements de suppression, mais aussi ceux visant à supprimer des alinéas significatifs de l'article. J'espère dissiper quelques doutes touchant à ces notions d'embryon et de cellule souche embryonnaire. L'article 14 vise à clarifier le régime juridique des recherches portant sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires. Soit dit en passant, celles-ci ont un jour pu dériver d'un embryon, mais la quasi-totalité des lignées de cellules souches embryonnaires utilisées aujourd'hui sont très anciennes – remontant parfois à plusieurs décennies – et se transmettent entre laboratoires, à l'échelle hexagonale, européenne ou mondiale ; par exemple, la lignée H1, la plus ancienne, est utilisée par tous les la...

La recherche sur l'embryon permet de développer les techniques d'AMP, non de trouver les causes de l'infertilité. Et le droit actuel n'empêche pas la recherche sur les cellules souches embryonnaires : pourquoi donc en assouplir le régime ? Des lignées de cellules souches embryonnaires existent ; j'ai bien compris que la dérivation se situait dans le passé. Madame la ministre, ma question sera très claire : cela signifie-t-il que vous vous engagez pour sept ans à ne pas détruire d'embryons surnuméraires, existants ou à venir, en vue de créer de nouvelles cellules souches ?