Interventions sur "centrales d'achat"

Il faut le savoir, certaines centrales d'achat, lorsqu'elles négocient avec des industriels, demandent à ceux-ci une contribution pour alimenter des centrales d'achat internationales. Cet amendement vise à diriger cette contribution vers les seules centrales d'achat implantées en France.

...staurer un contrôle ex post de l'application des accords susvisés afin de permettre à l'Autorité de la concurrence d'analyser si ces accords créent ou non des effets anticoncurrentiels dans le fonctionnement du secteur de la distribution. Cet amendement constitue une réponse opportune à la portée potentiellement anticoncurrentielle des accords conclus entre les acteurs de la grande distribution, centrales d'achat ou de référencement. Chargée de veiller à l'équilibre concurrentiel des marchés, l'Autorité de la concurrence est l'un des principaux garants de l'ordre public économique. Conformément aux articles L. 462-1, L. 462-3 et L.462-4, elle dispose d'une fonction consultative qui lui permet de recommander toute mesure utile au ministre de l'économie ou au ministre en charge du secteur. L'Autorité est do...

Ce délai d'un an permet de mesurer les effets concrets des regroupements de centrales d'achat ou de référencement. Cela dit, je retire mon amendement comme l'ont fait les autres groupes pour des amendements similaires.

Madame la secrétaire d'État, j'ai des doutes et des interrogations profondes à l'égard du ministère que vous représentez. Vous avez trouvé les arguments pour nous expliquer qu'il ne fallait pas que l'Autorité de la concurrence ait un droit de regard sur le regroupement de certaines grandes enseignes ni sur le renforcement des centrales d'achat. Ensuite, vous en avez trouvé d'autres pour vous opposer à ce que l'Autorité de la concurrence fixe une part de marché – de moins de 20 % – permettant de dissoudre l'oligopole des grandes surfaces. À présent qu'on demande que soient rendues publiques les sanctions contre les pratiques commerciales déloyales, vous trouvez encore les arguments pour protéger ces centrales. Finalement, dans notre pay...

L'amendement CE1422 vise à demander un rapport au Gouvernement afin d'examiner les manoeuvres de contournement des objectifs et de l'application du titre Ier par les centrales d'achat européennes. L'amendement CE2037 défendu par le rapporteur pourrait précisément s'appliquer à ces centrales.