Interventions sur "centre"

...fants ! Plus les enfants ! Rien ne justifie l'enfermement d'un gosse. L'intérêt supérieur de l'enfant nous commande, au pays des droits de l'homme, de protéger et de soigner les enfants, et non de les enfermer, de les priver de liberté. Quels que soient leurs origines, leur parcours et leur religion, les enfants sont par essence innocents, et un innocent ne peut être traité comme un coupable. Un centre de rétention, c'est parfois des barbelés, des caméras, du mobilier scellé, des verrous. C'est un univers carcéral, celui-là même que l'on réserve aux individus dangereux. Ce n'est pas la place d'un enfant. Monsieur le ministre d'État, si vous souhaitez que votre formule « humanité et fermeté » conserve un minimum de sens, renoncez à cette funeste pratique ! La question n'est pas celle de la duré...

… notamment la Cimade, dont les membres interviennent dans les centres de rétention administrative depuis des dizaines d'années. La durée moyenne d'enfermement des étrangers est de douze jours. Ce chiffre est resté stable au cours des dernières années. Quel est donc l'intérêt d'allonger la durée d'une autorisation de rétention déjà bien supérieure à la réalité ? Aucun, sinon vous prémunir, l'espérez-vous, contre le procès en laxisme que vous font la droite et l'ex...

...er, à mettre en échec la mesure d'éloignement une fois le délai de quarante-cinq jours écoulé. Afin de lutter contre cette réalité, le projet de loi prévoyait initialement une durée de quatre-vingt-dix jours, assortie de la possibilité de trois rebonds de quinze jours sous certaines conditions. Les membres de la commission des lois ont été invités par la présidente de la commission à visiter les centres de rétention administrative. Nous avons dressé le constat commun suivant : matériellement et en termes de respect des libertés, une durée de soixante jours, assortie de la possibilité de deux rebonds de quinze jours, constitue un juste équilibre. En résumé, l'article 16, tel qu'amendé en commission des lois par la majorité constituée des groupes La République en marche et MODEM, permet une effi...

...ntion administrative et la rétention des mineurs. S'agissant de la durée de rétention, nous sommes satisfaits de la version du texte adoptée en commission des lois, qui ramène le délai de cent trente-cinq à quatre-vingt-dix jours. En revanche, nous souhaitons maintenir le délai pour l'intervention du juge des libertés et de la détention à quarante-cinq jours. En effet, notre visite de plusieurs centres de rétention administrative, notamment celui du Mesnil-Amelot et celui de Lyon, que M. le ministre d'État doit bien connaître, a montré que les conditions actuelles de détention ne sont pas satisfaisantes. Nous souhaitons insister sur ce point, au moment d'augmenter la durée de rétention : il faut mettre en avant la question des bagarres, des mutilations, des nombreux problèmes psychologiques re...

Monsieur le ministre d'État, depuis le début de cette discussion, vous indiquez que vous souhaitez avancer sur deux jambes, notamment celle de l'humanité. Vous devriez saisir le prétexte de ce texte pour interdire, supprimer une bonne fois pour toutes la rétention des enfants dans les centres administratifs.

Le 8 février dernier, le Défenseur des droits vous a écrit pour réitérer avec fermeté son opposition au placement des enfants étrangers en centre de rétention administrative. Vous avez également eu connaissance du rapport du Conseil de l'Europe indiquant que « la Cour européenne des droits de l'homme considère que la détention expose les enfants à un niveau de souffrance supérieur au seuil des mauvais traitements défini à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ». Monsieur le ministre d'État, vous avez ici l'opportun...

...t pas le choix. Je pense au contraire que vous vous adressez à un électorat qui fait de la peur de l'autre le curseur de ses choix politiques. Pourtant vous connaissez les conditions de rétention qui prévalent : elles sont indignes de notre pays. Vous proposez ici que des femmes, parfois enceintes, des hommes, des enfants ayant déjà subi des traumatismes puissent passer quatre-vingt-dix jours en centre de rétention administrative avant d'en sortir, le plus souvent sans que cela ait rien changé pour ce qui est de vos objectifs. Puisque vous ne faites rien, des enfants seront enfermés. Une étude récente confirme que les traumatismes dus à l'enfermement dans des centres de rétention sont comparables à un choc post-traumatique. Pourtant, vous enfoncez le clou. Je veux donc vous alerter, chers col...

...de droit commun à l'encontre des étrangers en situation irrégulière. C'est un principe d'efficacité, en aucun cas contraire au principe d'humanité. Sans la rétention administrative, toutes les mesures d'éloignement sont illusoires ; elle apparaît comme le seul outil efficace pour garantir qu'un étranger en situation irrégulière ou débouté du droit d'asile soit réellement éloigné. La question des centres de rétention administrative se pose : oui, ils constituent des maillons essentiels dans la lutte contre l'immigration illégale. Au-delà de l'augmentation du nombre de places, nous devons redonner leur efficacité aux dispositions relatives à l'éloignement des étrangers en situation irrégulière, grâce à un ensemble de mesures dont l'extension de placement en CRA de quarante-cinq jours aujourd'hui ...

...ette rétention est une atteinte considérable aux droits des migrants, ainsi assimilés à des délinquants. Il insiste ensuite, dans une lettre adressée au président de l'Assemblée nationale et à la présidente de la commission des lois, sur les effets néfastes de la rétention sur la santé mentale, en particulier celle des enfants, qui vivent souvent là une expérience choquante. Vous avez visité des centres de rétention administrative ; vous avez donc rencontré ces réfugiés. Vous connaissez leur parcours. Vous savez que la plupart d'entre eux ont vécu, avant d'arriver sur notre sol, des expériences profondément traumatisantes. Dans certains centres, la plupart des femmes ont subi viols et violences, souvent devant leur époux, souvent devant leurs enfants. Et votre proposition, c'est d'allonger la ...

...e de jours passés en rétention était en 2016 de 12,7, c'est-à-dire bien loin des quarante-cinq, quatre-vingt-dix ou cent trente-cinq jours proposés par le projet de loi. Ce n'est pas pour rien que la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a proposé au mois de février non pas d'augmenter mais de diminuer cette durée d'enfermement. Pour ma part, je n'ai passé que six heures dans un centre de rétention, celui de Cornebarrieu. Le personnel m'a dit qu'il ne fallait pas se projeter. Mais que faire d'autre ? On est enfermé, sous des grillages ! Les avions passent au-dessus de votre tête, vous rappelant sans cesse le risque d'être renvoyé chez vous malgré toutes les violences que vous avez pu y subir. La seule distraction disponible pour les enfants, c'était un pauvre toboggan dans une...

...à cent quatre-vingts jours. Il n'y a pas là d'inhumanité : c'est une simple question d'efficacité. Enfin, monsieur le ministre d'État, nous avons posé une question qui revêt à nos yeux une grande importance, qu'il faut remettre sur la table. Existe-t-il, oui ou non, un projet de proposition de loi visant à revenir sur le principe de la présence d'enfants – accompagnés de leurs parents – dans les centres de rétention administrative ? C'est un sujet crucial pour le débat en cours, et les députés ont le droit d'en être informés.

Cela n'a pas de sens. Il s'agit de réunir les bonnes conditions, juridiques, opérationnelles, diplomatiques aussi, pour réussir l'éloignement effectif des personnes étrangères en situation irrégulière. Il y a trois vraies questions. La première concerne le nombre de places dans ces centres de préparation à l'éloignement. Il y a aujourd'hui environ 1 300 places opérationnelles. On devrait se donner les moyens budgétaires d'aller jusqu'à 3 000, 4 000, voire 5 000 pour pouvoir retenir les personnes dans des conditions dignes et efficaces. La deuxième question est évidemment celle des laissez-passer consulaires. Il est inacceptable que la République du Mali n'accepte d'accueillir sur...

C'est sûr que ça rend malade, le centre de rétention !

En matière de centres d'accueil, nous ne sommes pas vraiment alignés sur le droit européen !