Interventions sur "chômage"

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, chers collègues, l'un des défis majeurs que doit relever notre pays, le coeur de notre bataille, est la lutte contre le chômage de masse, en particulier le chômage qui frappe les jeunes et les publics les plus fragiles. Il s'agit d'une priorité nationale – il y va de la préservation de notre pacte républicain, fondé sur les valeurs d'égalité et de solidarité. Il s'agit aussi d'un enjeu de société, de compétitivité de nos entreprises et de croissance. Les réformes de l'apprentissage et de la formation professionnelle, fru...

...blic où il sera majoritaire. Quant au financement de l'apprentissage, les changements de pied successifs du Gouvernement ne sont pas pour nous rassurer. Après avoir voulu assujettir les employeurs actuellement exemptés de taxe d'apprentissage, rétropédalage ! Après avoir voulu mettre en place une contribution unique, rétropédalage ! Enfin, je vous invite à clarifier le dispositif de l'assurance chômage auprès des Français. Si vous élargissez effectivement le bénéfice de cette prestation à de nouveaux publics, comme les démissionnaires et les indépendants en cessation d'activité, le coût sera supporté en partie non plus par le travail mais par l'impôt et, partant, la solidarité nationale. L'assurance chômage devient-elle alors un minimum social ? C'est une question majeure que vous semblez élude...

Étant donné le niveau de chômage auquel les travailleurs handicapés sont confrontés et leurs besoins spécifiques, il est nécessaire de doter France compétences d'une mission supplémentaire : celle de renforcer leur accès à la formation professionnelle et à l'apprentissage, en veillant notamment à l'accessibilité et au caractère adapté des formations proposées.

...Emploi qui prescrit les formations. Soumis à des conditions de travail dégradées en raison de la baisse des effectifs et des injonctions contradictoires de la part de sa direction, mais aussi du ministère, le conseiller n'est souvent pas en mesure de proposer des formations adéquates aux demandeurs d'emploi. La grande masse de chômeurs mise en formation vise seulement à maquiller les chiffres du chômage : ces fameux grands plans de formation sont une opportunité pour le Gouvernement d'inverser la courbe. En effet, un demandeur d'emploi en formation n'est plus considéré comme chômeur ! Tout est bon pour faire baisser les chiffres du chômage, même le recours à des organismes de formation plus ou moins compétents. Par ailleurs, les formations à destination des personnes en situation de handicap ne...

Les associations de chômeurs – comme « Agir contre le chômage » – font un travail essentiel. Elles ont toute leur place dans le dispositif. C'était le sens de notre amendement.

Les salariés intermittents du spectacle sont une catégorie spécifique de salariés, et le code du travail prévoit une protection sociale particulière de ceux-ci en raison de leur situation spécifique d'emploi – notamment en ce qui concerne l'assurance chômage et la formation professionnelle. La formation représente un élément fondamental de la sécurisation de leurs parcours professionnels tant en termes de maintien dans l'emploi que de développement des compétences. Outre l'accès à une offre certifiante, les salariés intermittents du spectacle ont besoin de mobiliser des formations métiers, plus courtes et non certifiantes et donc non couvertes par l'...

... rendue possible par l'augmentation de l'accès à la formation. Quant à l'amendement AS561, il a pour objet d'instaurer le même crédit d'impôt formation, mais uniquement au profit des entreprises situées dans les territoires ultramarins. Cet amendement de repli se justifie par le tissu économique particulier de l'outre-mer, constitué à 80 % de TPE et de PME, mais aussi par le chiffre croissant du chômage – on compte dans les territoires ultramarins plus de 50 % de jeunes au chômage – et par le nombre d'individus n'ayant pas accès à la formation professionnelle. Le crédit d'impôt proposé vise à inciter les entreprises à permettre à leurs employés de suivre des formations professionnelles.

L'article 26 traduit un engagement fort de campagne du Président de la République et de la majorité : permettre aux salariés démissionnaires de bénéficier de l'assurance chômage. Je suis un peu surpris de vous entendre dire que ce dispositif ne serait pas suffisant et, dans le même temps, qu'il faut le supprimer parce que c'est une mauvaise idée et qu'il existe d'autres manières de gérer les transitions professionnelles. Nous proposons une mesure encadrée. Pour bénéficier de l'assurance chômage, le salarié souhaitant démissionner devra d'abord faire appel à un conseille...

Un amendement de suppression a toujours quelque chose d'excessif. Il reste, quoi que vous en disiez, que l'on est très loin d'une assurance chômage universelle. Si nos débats permettent d'instaurer un vrai système de gestion des transitions professionnelles ne concernant pas seulement quelques dizaines de milliers de salariés, et à faire en sorte que le compte personnel d'activité redevienne un outil de gestion de ces transitions professionnelles, peut-être considèrerons-nous qu'il y a vraiment un progrès. En attendant, cet article n'est qu'...

Monsieur Vallaud, vous reconnaissez donc que c'est quand même un progrès, ce qui n'est déjà pas si mal ! Comme l'a dit Aurélien Taché, cette mesure traduit une promesse du Président de la République. En outre, les conditions fixées dans le projet de loi ont été définies par les partenaires sociaux dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 22 février dernier sur l'assurance chômage. Sachant à quel point vous défendez et respectez les partenaires sociaux, je ne comprends pas très bien le sens de votre intervention.

Il y a deux façons de voir les choses. On peut dire qu'on est très loin d'un régime universel d'assurance chômage ou, au contraire, qu'on n'en a jamais été aussi près avec la présente mesure.

...ié démissionnaire par une entité qu'il sera nécessaire de créer et dont la forme et les moyens ne sont pas définis. Non seulement cela aura un coût élevé, l'étude d'impact tablant sur environ 30 000 dossiers à traiter par an mais, en plus, ce contrôle qui vise à lutter contre un prétendu aléa moral ne semble pas pertinent. Les conditions pour qu'un démissionnaire puisse bénéficier de l'assurance chômage semblent suffisamment strictes pour éviter un effet d'aubaine. Le contrôle a posteriori des démarches effectuées par le demandeur d'emploi démissionnaire semble suffisant pour lutter contre un effet d'aubaine, avec la possibilité offerte à Pôle Emploi de cesser d'indemniser le demandeur d'emploi démissionnaire qui n'effectuerait pas les démarches nécessaires pour sa formation, la reprise ou la cr...

...émets un avis favorable à l'amendement du Gouvernement. L'amendement de Mme Gallerneau propose que les salariés démissionnaires puissent être inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi avant qu'on ait reconnu le caractère réel et sérieux de leur projet. J'y suis évidemment défavorable puisqu'il remet en cause la logique générale de responsabilité qui doit présider à l'ouverture de l'assurance chômage aux démissionnaires. C'est cette logique qu'ont précisément retenue les partenaires sociaux dans l'ANI, comme l'a rappelé Monique Iborra. Il ne serait dans l'intérêt de personne qu'on ouvre ce droit sans reconnaissance préalable de la solidité du projet de reconversion. Si le projet était disqualifié après l'inscription de la personne, Pôle Emploi devrait récupérer les indus et le demandeur d'emp...

Vous proposez de limiter le nouveau droit à l'assurance chômage aux seuls salariés démissionnaires les moins qualifiés. La fixation par décret du seuil de qualification ne serait pas aisée. Surtout, j'avais cru comprendre de votre défense de l'amendement de suppression de l'article que vous vous étiez rallié à la logique d'universalisation, à laquelle le présent amendement s'oppose. Avis défavorable.

Le démissionnaire qui ne peut justifier de la réalité de démarches pour mettre en oeuvre son projet professionnel doit pouvoir être « sanctionné » par Pôle Emploi et rembourser les allocations d'assurance chômage perçues illégitimement.

La réforme de l'assurance chômage pour les indépendants est insatisfaisante et comporte des dangers. Le nouveau dispositif devrait permettre à moins de 30 000 des 2,8 millions d'indépendants de bénéficier des droits au chômage. Là encore, il s'agit de la transposition d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron mais force est de constater que le dispositif envisagé n'est pas à la hauteur des enjeux et qu'il ne répond pas aux be...

...pprimer tous les nouveaux droits instaurés par le titre II du projet de loi. Nous essayerons donc dans la majorité de faire preuve de la même constance en défendant nos engagements de campagne. Celui qui est repris à l'article 28 est extrêmement important puisque pour la première fois dans l'histoire sociale de notre pays, on va permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier de l'assurance chômage. Vous dites que le dispositif n'est pas à la hauteur. Je vous ferai donc la même réponse qu'à votre collègue Vallaud : si vous êtes d'accord avec l'esprit de la mesure, proposez plutôt de l'améliorer que de la supprimer. Ce d'autant que les tentatives qui ont été faites par la majorité précédente en faveur des travailleurs indépendants en lien avec des plateformes numériques n'ont pas été fructue...

Il s'agit de préciser que la nouvelle allocation des travailleurs indépendants sera financée exclusivement par des ressources fiscales, affectées à l'avenir à l'assurance chômage par l'article 30 du projet de loi. Pour clarifier les choses, il est préférable de préciser ces modalités de financement dès l'article 28. Il est tout à fait logique que cette allocation qui n'appelle pas de contribution spécifique des indépendants soit financée par une ressource fiscale universelle plutôt que par des contributions patronales qui ont plus naturellement vocation à financer l'alloc...

...est de remplacer de nombreux salariés par des personnes relevant d'autres statuts. Il convient donc de s'interroger sur la nécessité de requalifier parfois certains en emplois. La création de ces modèles économiques ne répond pas toujours à un désir des indépendants. Si ces derniers s'engagent dans une telle démarche, c'est peut-être parce que cette option leur a semblé la meilleure au regard du chômage de masse que nous connaissons et des difficultés d'accès à l'emploi. Je ne crois pas qu'il faille pour autant valider ce modèle et l'accompagner. Partout, les travailleurs concernés revendiquent des droits – et c'est normal. Ce fut notamment le cas des livreurs Deliveroo. Les plateformes devraient faire l'objet d'une étude particulière et sans doute être mises à contribution.

Je suis surpris, monsieur Quatennens, que vous proposiez de supprimer l'article 29 et même que vous soyez opposé à cette idée de bonus-malus ou plutôt à l'existence du bonus. Je rappelle tout d'abord que le texte concerne l'assurance chômage et non le financement de la sécurité sociale. Il n'est nullement question de l'assurance maladie ici. Je vous redis ma surprise que vous ne soyez pas engagé à nos côtés contre la multiplication des contrats courts que subissent les salariés, contrats qui demain seraient considérablement réduits si nous appliquions ce bonus-malus. Des discussions sont en cours avec les branches pour réduire la p...