Interventions sur "chômage"

...cquis de l'expérience aux travailleurs solidaires a été accepté, tout comme celui visant à réintroduire la lutte contre l'illettrisme dans le plan de développement des compétences. Pôle emploi se verra désormais imposer de signifier aux demandeurs d'emploi les délais et les voies de recours dont ils disposent pour contester la décision qui leur refuserait l'attribution de l'allocation d'assurance chômage.

...nt démocrate et apparentés s'oppose fermement à cette motion de rejet préalable. En effet, il s'agit ici de soutenir une réforme ambitieuse, nécessaire, dont l'objectif premier est de sécuriser les parcours professionnels des individus en leur donnant enfin davantage de liberté, mais aussi de protection. Qu'il s'agisse de la formation professionnelle, de l'apprentissage ou encore de l'assurance chômage, le texte se saisit de sujets denses mais essentiels à la modernisation et à l'adaptation de notre modèle économique et social. Il doit permettre à nos concitoyens d'avoir la main sur leur vie professionnelle, de développer leurs compétences propres de manière efficace tout au long de leur carrière, de s'adapter aux mutations économiques qui ont des effets importants sur des secteurs entiers. En...

J'ai bien écouté l'intervention du président Mélenchon, et je partage certains de ses constats. Il a en effet pointé du doigt plusieurs dysfonctionnements de notre société et de la formation professionnelle. S'agissant de l'assurance chômage, par exemple, j'avais fait la même intervention lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, en m'étonnant que l'on fasse passer son financement de la cotisation vers la solidarité, par le biais de l'impôt, alors qu'il y avait d'autres moyens de baisser le coût du travail, en transférant d'autres cotisations vers l'impôt. Je suis également d'accord sur la question des...

...s marchés. La marchandisation de l'apprentissage nous préoccupe. Alors que c'était, jusqu'à votre réforme, un service d'intérêt général non marchand, vous le faites entrer dans le secteur marchand et vous privatisez le conseil en évolution professionnelle – le CEP. Vos étendards sont plus que modestes, puisque vous ne proposez même pas de sécurité sociale professionnelle, pas plus que d'assurance chômage universelle, étant donné que vos mesures ne concerneront que 50 000 personnes. Désireux de faire progresser ces sujets importants, nous voterons la motion de rejet préalable, tout comme la motion de renvoi en commission à venir, pour poursuivre notre travail.

...rmation et qu'ils en verraient sans doute encore beaucoup, mais que, tant que nous ne nous occuperions pas du principal problème, dont le président Mélenchon a montré qu'il était celui de la pénurie d'emplois pérennes dans notre pays, nous ne pourrions pas régler la question. Mais nous comprenons sans mal votre manoeuvre habile : la personne en formation disparaissant un temps des statistiques du chômage et celui-ci augmentant depuis votre arrivée, parce que vous avez besoin, madame la ministre, de prouver que les ordonnances travail sont efficaces, vous faites baisser le chômage en mettant les gens en formation. Mais la question de l'activité pérenne reste intégralement posée, sans que vous ne la traitiez jamais. En termes d'emplois non pourvus, le rapport est d'un pour quarante-quatre chômeurs...

...e sur le jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2018, on constate que, sur cette somme, moins de 1 milliard d'euros ont été adoptés en crédits de paiement. Cela signifie qu'il vous faudra mettre sur la table, à chaque projet de loi de finances, 3,2 milliards d'euros en crédits de paiement, pendant les quatre années à venir. Nous saurons vous le rappeler. Concernant l'assurance chômage, reconnaissez-le, votre proposition est loin des promesses de campagne du Président de la République. Les indépendants seraient 30 000 à être concernés. Mais pour cela, il faut qu'ils remplissent plusieurs conditions : qu'ils aient subi une liquidation, qu'ils aient travaillé pendant plusieurs années et qu'ils aient réalisé un bénéfice d'au moins 10 000 euros par an. Si ces trois conditions sont...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, choisir son avenir professionnel, quel vaste chantier ! Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel touche autant l'apprentissage que la formation et l'assurance chômage. Comme l'a dit Mme la ministre, la France est un mauvais élève en matière d'apprentissage. Depuis près de trente ans, les exécutifs de droite comme de gauche ont échoué à réformer et à valoriser cette voie mixte professionnelle et scolaire. Je me souviens que, lors de la campagne électorale de 2012, François Hollande avait annoncé qu'il allait porter le nombre total d'apprentis à 500 000 dans le...

...ésentation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été précédée d'une longue période de concertation et de négociation, commencée à l'automne 2017 avec tous les acteurs concernés et les partenaires sociaux. Ce projet de loi s'articule autour de trois titres : une réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage – titre Ier –, une réforme de l'assurance chômage – titre II – et des dispositions relatives à l'emploi, au renforcement de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l'emploi des personnes handicapées – titre III. Je ne détaillerai pas toutes les mesures contenues dans ces différents titres : Mmes les rapporteures Catherine Fabre et Nathalie Elimas, et M. le rapporteur Aurélien Taché l'ont fait bien mieux que je ne pourrais l...

...n retard en matière de compétences et nous sommes d'accord. La crise économique a masqué l'évolution des compétences, et il y a un défi majeur à relever pour rester dans la compétition économique internationale et pour éviter de produire des bataillons de décrocheurs qui rejoindront des armées de personnes malheureusement éloignées de l'emploi. Ce n'est pas parce qu'on parle moins des chiffres du chômage que la situation s'améliore. Mais il n'est pas certain que pousser la logique de l'individualisation à son paroxysme soit la solution la plus efficace, et que sortir l'entreprise de l'aventure du compte personnel de formation, CPF, le choix le plus pragmatique. Vous laissez les individus seuls avec un compte en euros et face une application numérique, et leur demandez de faire le travail de plus...

...en privatisant au niveau des branches l'organisation de la formation. Privatisation et recentralisation : voilà ce qui est à l'oeuvre, là où nos concitoyens sont en droit d'attendre une progression de la décentralisation et un renforcement du rôle stratégique de la puissance publique dans le domaine de la formation. C'est logique, puisque la formation est un sujet capital pour la lutte contre le chômage et l'adaptation aux évolutions de plus en plus rapides du marché du travail. C'est en tout cas un sujet trop important pour en priver les collectivités. Or, avec la suppression de la régulation des CFA par les collectivités, la chose publique est mise de côté. Et tout ça pourquoi ? Pour mettre fin à une régulation prétendument trop administrative de la formation professionnelle ? Certes, il y a ...

... de validation du CPF transition soient en ordre de marche dès l'année prochaine, pour éviter de bloquer des projets de vie. Pour résumer, votre projet de loi encense l'individualisme. Pourtant le salarié n'est pas seul dans son monde : l'entreprise doit être remise à ses côtés, elle doit l'accompagner. Nous devons entièrement revoir votre copie sur ce point. S'agissant du devenir de l'assurance chômage, je souhaite, à la suite de mon collègue Gérard Cherpion en commission, que chacun comprenne bien ce qui est en train de se passer. La combinaison d'un chômage de masse et durable, et du sous-emploi est catastrophique pour la nation. Le chômage ne détruit pas que des destins individuels, il affaiblit le pays tout entier et compromet son futur. Le chômage nourrit le chômage. Ce n'est pas uniquemen...

... de plus de courage que l'État, comme lors de la réforme de l'AGIRC – association générale des institutions de retraite des cadres – et de l'ARRCO – association pour le régime de retraite complémentaire des salariés. Cette transformation, que vous assumez, est lourde de sens, mais vous vous gardez bien de l'expliquer aux Français, qui un jour, en se réveillant, découvriront la mort de l'assurance chômage qu'ils connaissaient. Enfin, madame la ministre, plus encore que ses dispositions de fond, les aspects formels de ce projet de loi nous interpellent. Il y est question de la formation professionnelle et de l'apprentissage, envisagés sous l'angle de leur qualité, de leur financement et de leur gouvernance, mais aussi de l'assurance chômage, du contrôle des demandeurs d'emploi, du détachement, de ...

...i, les salariés sont de plus en plus nombreux à être victimes d'épuisement professionnel, parce qu'ils sont stressés, parce qu'ils craignent de ne pas être assez performants, parce qu'ils ont peur de perdre leur emploi ou, tout simplement, parce qu'ils ont peur pour leur avenir. Nous devons poser les bases d'une nouvelle mobilité professionnelle, non seulement en modifiant le système d'assurance chômage, qui serait étendu à tous les salariés démissionnaires et aux indépendants, mais aussi en renforçant la formation professionnelle tout au long de la vie. Sur ce dernier point, en tant que membre de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée, je souhaite plaider en faveur d'une coopération euro-méditerranéenne pour la formation non seulement des étudiants ou apprentis, mais aussi d...

En vous écoutant attentivement, monsieur Viry, je me disais que nous partageons les mêmes objectifs pour nos concitoyens privés d'emploi. Notre majorité a effectivement trouvé, à son arrivée, une situation que vous avez fort bien décrite, sans doute issue de plus de trente années d'échec des politiques publiques destinées à lutter contre le chômage – chacun, ici, prendra sa part de responsabilité de ces échecs. Vous nous dites aussi que ce projet de loi n'est pas tout à fait prêt, et vous illustrez cette assertion par quelques exemples importants à vos yeux. Mais, cher collègue, on peut tenir le raisonnement inverse : si la commission a adopté plus de 300 amendements, cela signifie qu'elle a bien fait son travail. On ne peut pas s'en plain...

...Son argumentation est réellement fondée, notamment en ce qui concerne les travaux menés en commission, sous l'autorité de notre présidente, Brigitte Bourguignon. Certes, chacun a pu s'exprimer, mais ce texte est apparu comme inachevé, en mutation, méritant d'être encore mûri. Stéphane Viry l'a montré avec nombre d'arguments relatifs à l'apprentissage, à la formation professionnelle, à l'assurance chômage. Il a aussi évoqué l'abondance des amendements déposés par le Gouvernement, sur lesquels nous n'avons pas pu débattre en connaissance de cause. J'ai bien pris note des arguments développés par notre collègue Laurent Pietraszewski. Il est vrai que les gouvernements successifs essayent depuis bien longtemps d'améliorer ces dispositifs. À première vue, personne ne peut s'opposer à des mesures favor...

... cette motion de renvoi en commission. Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel s'inscrit dans la dynamique de réformes impulsée depuis le début du quinquennat avec les ordonnances réformant le code du travail, et dans la droite ligne des engagements pris par le Président de la République. Les thématiques de la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance-chômage sont traitées de telle sorte que c'est une modernisation sans précédent de notre modèle de protection sociale qui nous est proposée. À nous d'y travailler afin d'offrir à nos concitoyens une société de compétences et d'émancipation par le travail. Ce texte comprend également des mesures concrètes en faveur d'une société plus inclusive et plus égalitaire : c'est l'objet des dispositions du titre ...

... la bannière de la liberté et du choix. Si l'on ne peut que s'incliner devant de tels auspices, il n'en reste pas moins à affronter la réalité du marché du travail. Et, malheureusement, il est plus complexe et plus inégalitaire que vous ne le laissez entendre. Je m'explique : comme vous, je constate qu'en France, et malgré bien des mesures et mesurettes distillées par le Gouvernement, le taux de chômage est toujours préoccupant. Votre réponse ? La formation. Et vous avez raison. C'est d'ailleurs ce que réclament les Français : plus de flexibilité dans leur vie professionnelle. Ils sont 75 % à être prêts à changer de métier. Et, pour cela, 82 % à plébisciter la formation professionnelle. Pour répondre à cette attente, madame la ministre, vous proposez de développer les formations diplômantes. M...

...rofessionnelle est par ailleurs intimement liée à l'aménagement du territoire : la façon dont elle est appréhendée aura un effet direct sur la réorganisation de nos espaces ruraux et sur notre nécessaire politique de réindustrialisation – des aspects que votre texte n'aborde pas. À côté du volet consacré à la formation professionnelle figurent des dispositions spécifiques relatives à l'assurance chômage. Vous posez notamment en principe l'extension de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires ainsi qu'aux travailleurs indépendants, actuellement exclus du dispositif. Le texte crée également une allocation spécifique pour les travailleurs indépendants, versée en cas de privation involontaire d'emploi. Nous ne pouvons que saluer l'intention louable qui préside à cette disposition. Cependant...

Autre volet de votre texte : le financement du régime d'assurance chômage. Il provient majoritairement de contributions des employeurs et des salariés, mais la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit une exonération de la cotisation des salariés à compter d'octobre prochain, financée par l'impôt. Pour notre part, nous estimons que l'indemnisation du chômage doit demeurer un système assurantiel et paritaire. Enfin, votre projet de loi organise un no...

... Au cours des débats en commission, des désaccords se sont exprimés et des visions différentes se sont opposées. Tout cela montre la fragilité de ce texte, dont les zones d'ombre n'ont pas toutes disparu. Qu'en est-il, par exemple, de la conversion des comptes de formation actuels ? Comme l'a dit Stéphane Viry, beaucoup de questions restent en suspens, notamment sur l'apprentissage ou l'assurance chômage, qui méritent que nous y revenions en commission. Nous pourrions mettre à profit le temps que nous laisserait un nouvel examen de ce texte en commission, avec une meilleure connaissance de son contenu, pour avoir un débat plus approfondi avec les différents acteurs de la société. Certaines instances, qui sont découpées au hachoir par certaines dispositions de ce texte, n'ont pas été associées co...