Interventions sur "chômage"

Vous demandez au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le coût de l'extension de l'indemnisation chômage à l'ensemble des démissionnaires. Je rappelle que cet article permettra à tous les salariés démissionnaires qui ont un projet de reconversion professionnelle – que ce soit un projet de création d'entreprise ou un projet impliquant de suivre une formation – pourront bénéficier de l'assurance chômage.

Les dispositions que vous nous présentez sont la suite logique de la politique de fiscalisation de l'assurance chômage que vous avez engagée dans le projet de loi de finances dont nous avons débattu à l'automne dernier. Cette logique, que nous avons combattue, modifie la philosophie fondamentale de la protection sociale dans notre pays, l'assurance chômage y compris. L'État prend la main sur l'assurance chômage, qui était, au départ, la propriété du monde du travail ; il en assurera désormais quasi totalement la ...

...e pot pour financer l'indemnisation des démissionnaires et des indépendants ? Peut-être comptez-vous continuer à rechercher des équilibres à travers les jeux des vases communicants auxquels vous vous livrez dans ce projet de loi, mais c'est une stratégie très discutable. Je rappelle, au passage, que le changement de financement a abouti à ce que 7,5 millions de retraités contribuent à l'assurance chômage alors qu'ils n'ont pas de raison de le faire, étant entrés dans une autre phase de leur existence. J'en termine en soulignant que tout cela s'inscrit globalement dans une logique de destruction des droits, de destruction de notre modèle social ; tout le projet de loi est conçu dans ce but. Les propos du Président de la République tenus hier à Montpellier le confirment. Quand il évoque la société...

Notre collègue Pierre Dharréville a été très complet dans son intervention, mais j'ajouterai encore un autre sujet d'inquiétude, madame la ministre : que vous transformiez l'assurance chômage en un socle forfaitaire minimal financé par l'impôt jusqu'à ce que, un beau jour, faute de financement, on demande aux salariés d'avoir une assurance complémentaire chômage.

...sera pas indemnisée ? Même si vous avez l'habitude d'avoir raison contre tout le monde, lorsque des estimations indiquent que 10 000 à 17 000 personnes seulement seront indemnisées, vous voyez bien que ce n'est pas à la hauteur de la situation. Et puis, oui, nous avons des visions divergentes. Alors que huit emplois sur dix sont aujourd'hui précaires, notre vision n'est pas d'enlever des gens du chômage pour les reconvertir dans le précariat.

...lus de sécurité. En réalité, il continue à défaire méthodiquement ce qui fait la République sociale. Il trahit aussi plusieurs promesses du Gouvernement. Plutôt que d'ouvrir de nouveaux droits, le Gouvernement a décidé de renforcer les obligations portant sur les demandeurs et demandeuses d'emploi. Or, selon Pôle emploi, seuls 0,4 % des demandeurs et des demandeuses d'emploi fraudent l'assurance chômage : 99,6 % d'entre eux respectent donc parfaitement les règles et leurs obligations. Cette fraude représente 60 millions d'euros par an, ce qui est beaucoup ; mais son taux de recouvrement atteint 90 %. Le Gouvernement entend pourtant tripler, dès cette année, les effectifs dédiés au contrôle. Cette réorganisation se ferait à effectifs constants et, partant, au détriment des missions d'accompagneme...

... vous avez présenté cette réforme aux côtés du Premier ministre, madame la ministre, vous avez déclaré qu'elle serait une révolution copernicienne et un véritable big bang. Nous devions voir ce que nous allions voir : eh bien, nous avons vu ! Nous avons surtout vu un projet de loi ramasse tout, qui traite de l'apprentissage, de l'égalité entre les hommes et les femmes, en passant par l'assurance-chômage ou encore l'emploi des personnes handicapées. Dans ce texte, il y a du bon et du moins bon : c'est pour cette raison que notre groupe s'est abstenu lors du vote en commission des affaires sociales. Notre vote final sur votre projet de loi dépendra, madame la ministre, des débats que nous aurons dans cet hémicycle ainsi que des réponses que vous apporterez aux questions que nous vous avons déjà ...

Vous le savez, je suis un défenseur du dialogue social autant que de la place des partenaires sociaux, que vous écartez tant sur l'assurance chômage que sur la formation professionnelle.

...ences, qui décidera de tout et dans laquelle – bien entendu – l'État sera majoritaire. Nous avons été récemment témoins d'une évolution similaire avec un autre organisme qui se trouve sous sa coupe. Pourtant, les régions avaient tenu leur place dans le cadre du Plan 500 000 formations supplémentaires pour les personnes en recherche d'emploi – annoncé d'ailleurs à l'origine pour faire baisser le chômage : elles se sont mobilisées en faveur des demandeurs d'emploi et leurs actions ont permis de dépasser les objectifs fixés. S'il fallait simplifier la gouvernance de la formation professionnelle, je doute que cette étatisation permette d'atteindre ce but. Je redoute en effet que France Compétences ne soit qu'un Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles – u...

Ainsi, l'assurance-chômage ne sera plus une assurance, mais bien un système de solidarité nationale. C'est inquiétant, car lorsque l'on entend le ministre de l'économie dire que les aides au retour à l'emploi sont inutiles, que le ministre du budget annonce qu'il y a trop de solidarité nationale, l'on peut s'attendre à ce que l'État décide de baisser les indemnités chômage.

La réforme de l'apprentissage constitue le deuxième volet majeur de la réforme. Il s'agit d'une voie professionnelle reconnue comme « insérante », permettant des parcours divers, au plus près de la réalité des métiers, et pouvant être une réponse forte apportée à notre jeunesse. Rappelons ici que notre pays enregistre malheureusement un taux de chômage des jeunes de 22 %. C'est pourquoi nous faisons le choix de valoriser et de développer l'apprentissage, voie d'excellence et de passion. Cette majorité n'est pas la première à vouloir remettre l'alternance au coeur de notre système de formation initiale mais, pour la première fois, ces questions sont abordées de manière globale, qu'il s'agisse de l'assouplissement du régime juridique du contrat,...

...ères années, au développement sans précédent des contrats courts, notamment d'une durée de moins d'un mois. Selon l'UNEDIC, 80 % des embauches actuelles se font avec des contrats de moins d'un mois et les deux tiers correspondent à des relations de travail durables. La précarisation du travail devient alors un phénomène structurant, qui enferme les salariés dans des allers-retours entre emploi et chômage. Des mesures fortes sont nécessaires pour la faire reculer. À cela s'ajoute un taux de chômage toujours élevé – un peu plus de 9 % – , qui concerne de nombreux jeunes : 1,3 million d'entre eux sont, malheureusement, encore au chômage, et près d'un sur deux dans certains quartiers. C'est donc pour eux et pour répondre à ces différents enjeux que nous engageons cette réforme – pour ne plus nous co...

...de l'emploi, que nous parviendrons à une société plus inclusive et plus juste. Le premier volet du titre III concerne l'emploi des personnes en situation de handicap. Nous faisons face aujourd'hui à un manque d'inclusion des personnes handicapées sur le marché du travail. Je rappellerai à ce titre deux statistiques édifiantes. D'abord, les personnes handicapées sont deux fois plus confrontées au chômage que les personnes non handicapées possédant les mêmes caractéristiques, et leurs périodes de chômage sont plus longues. Ensuite, le taux d'activité des personnes handicapées est seulement de 43 %, contre 72 % pour le reste de la population. C'est un véritable problème de discrimination dans l'emploi à l'encontre des personnes en situation de handicap que nous devons résoudre. Un récent baromètre...

...es et de favoriser une meilleure mobilité professionnelle. Cette perspective s'inscrit dans la droite ligne des annonces formulées par le Président de la République lors de sa campagne ainsi que des travaux entrepris l'été dernier. Il s'agit, en l'espèce, d'apporter la touche sociale à ce volet de réformes. Notre groupe se satisfait donc de l'élargissement de l'ouverture des droits à l'assurance chômage aux salariés démissionnaires et aux indépendants. Pour les premiers, il s'agit effectivement de gager leur éligibilité à ce revenu de remplacement sur des critères concrets permettant d'envisager la construction d'un réel projet professionnel. Pour les seconds, il apparaît logique de leur garantir un « filet de sécurité » étant donné les mutations et les risques auxquels ils peuvent être confro...

...lupart d'entre nous partagent un double constat. D'une part, si l'époque de l'emploi à vie dans la même entreprise est révolue depuis longtemps, néanmoins, les transitions professionnelles restent des périodes heurtées et peu sécurisées et notre système peine à se doter d'outils efficaces qui facilitent le passage d'un emploi à un autre, la montée en qualification ou la reconversion en période de chômage. D'autre part, la société doit s'adapter aux évolutions technologiques et aux transformations du travail qu'induit la révolution digitale et numérique qui s'annonce. Jean Tirole, notre prix Nobel d'économie, soulignait encore récemment l'importance stratégique de la formation professionnelle dans cette perspective. Face à ces constats, votre réforme fait un certain nombre de choix qui vont dans ...

...pprentissage faute d'avoir trouvé un lieu de stage ? De même, pourquoi maintenir des formations sans débouchés réels ? Il est aujourd'hui très complexe de faire coïncider les filières qui attirent les jeunes et celles favorisant réellement l'insertion. En tant que responsables politiques, nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation actuelle, de ce système qui ne parvient ni à endiguer le chômage de masse des jeunes, ni à protéger les plus vulnérables contre le manque de compétences ou leur obsolescence – d'autant que la croissance économique repart. Nous ne pouvons pas laisser les jeunes et les personnes les moins qualifiées en marge de cette dynamique. Notre devoir est donc d'assurer à tous nos jeunes l'acquisition d'un socle de compétences d'adaptabilité ; de rapprocher le monde de l'...

...alement d'aller au bout de la démarche, en nous interrogeant sur l'articulation entre, d'un côté, les territoires, les régions et, plus largement, les collectivités territoriales et, de l'autre, Pôle emploi. Je n'empiéterai pas sur les propos de mes collègues Agnès Firmin Le Bodo et Paul Christophe, qui livreront dans quelques instants les réflexions de notre groupe sur la réforme de l'assurance chômage et les dispositions relatives à l'emploi. Toutefois, force est de constater que l'accompagnement vers l'emploi et le recours à des périodes de formation sont des démarches étroitement imbriquées qui, là encore, ne peuvent faire abstraction de la réalité des territoires. C'est le sens premier de la décentralisation, qui plonge une part de ses fondations dans le principe de subsidiarité : confier ...

...nnel de formation de transition professionnelle ou dans celui de la mise en oeuvre de la réforme de l'apprentissage. Nous sommes également particulièrement étonnés de l'absence de dispositions qui facilitent l'accès à la formation continue et l'apprentissage dans un cadre transfrontalier. Le développement du travail frontalier est, dans les territoires concernés, un élément de la lutte contre le chômage qui doit être encouragé. L'accès à l'emploi par-delà la frontière est un élément du parcours professionnel de nombre de nos concitoyens. Il doit pouvoir être facilité via des formations professionnalisantes mises en place par les branches, dans un cadre transfrontalier, et sans se heurter aux obstacles des barrières administratives ou réglementaires. Une offre transfrontalière d'apprentissage et...

Madame la ministre, lorsque vous aviez annoncé, il y a quelques semaines, tout à la fois une révolution copernicienne de l'apprentissage, un big bang de la formation professionnelle et l'avènement d'une assurance chômage universelle, nous avions été nombreux à espérer. Nous avions espéré, parce que nous sommes convaincus de la nécessité d'investir dans les compétences, de promouvoir l'apprentissage et de mieux gérer les transitions professionnelles. Mais force est de constater aujourd'hui que, des mots aux actes, le fossé est immense et que votre réforme déçoit. C'est d'ailleurs la première réforme de la formatio...

S'agissant de l'assurance chômage, enfin, la réforme fait pschitt ou, pour reprendre la formule policée d'éminents économistes que l'on dit proches du Président de la République, « n'est pas à la hauteur des ambitions initiales ». C'est à tout le moins un euphémisme, car de sécurité sociale professionnelle ou d'assurance chômage universelle il n'est pas question. Selon une note récente de l'UNÉDIC, entre 9 000 et 17 000 démission...