Interventions sur "chômage"

Nous proposons effectivement de recourir à la voie réglementaire pour ces aspects, mais uniquement pour un temps limité – du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2020 – et avec un objet circonscrit. En effet, il serait dommage d'attendre la prochaine convention d'assurance chômage, en 2020, pour mettre en oeuvre les nouveaux droits que nous sommes en train de faire voter pour les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants. La possibilité offerte par l'article 33 permettrait de les déployer beaucoup plus rapidement. Ensuite, nous souhaitons effectivement, comme nous l'avons longuement dit lors de l'examen de l'article 29, lutter contre la multiplication des c...

...'article 33 prévoit que, à l'issue des négociations de branche sur l'emploi durable, ouvertes en application de l'accord national interprofessionnel du 22 février 2018, les partenaires sociaux remettent, d'ici au 1er janvier 2019, un rapport au Gouvernement, faisant état du bilan de ces négociations et des éventuelles propositions relatives à la modulation de la contribution patronale d'assurance chômage, d'une part, et aux règles de cumul entre revenus d'activité et allocations chômage, d'autre part. Compte tenu de ce rapport, le Gouvernement pourra mettre en oeuvre par décret en Conseil d'État les mesures d'application relatives à ces deux sujets, mesures qui relèvent en principe de la convention d'assurance chômage. Cette substitution du pouvoir réglementaire aux partenaires sociaux serait bi...

J'aimerais m'attarder un peu sur l'article 34, non pas en raison de son importance dans l'économie générale du projet de loi, mais parce que l'expérimentation prévue, contrairement à ce qu'affirmait notre collègue du groupe La République en marche, démontre bien l'absurdité et le cynisme de celui-ci. Je commencerai par la phrase suivante : « Les causes individuelles du chômage, fréquemment mises en avant comme les principales, ou bien n'ont qu'une action infime, ou bien ne sont pas vraiment individuelles. » Madame la ministre, ces propos répondent à votre projet de loi, et c'est très bien. Ils ont plus d'un siècle, et c'est fâcheux. En effet, ils sont extraits de travaux du grand sociologue Max Lazard publiés en 1912, lesquels ont définitivement démontré que les propri...

Si des gens sont au chômage, chers collègues, c'est qu'il n'y a pas assez d'emplois. Chaque année, 200 000 emplois nets sont créés, ce qui ne suffit aucunement à absorber les millions de chômeurs dont vous avez hérité et dont vous vous acharnez à augmenter encore les effectifs. Face à cette situation, que proposez-vous ? On en pleurerait presque : accentuer la pression sur les chômeurs afin qu'ils retrouvent des emplois do...

… et que la moitié des individus en situation d'illettrisme vivent en zone rurale, et 10 % d'entre eux en zone urbaine sensible. Voici le visage de ceux auxquels vous retirez leurs droits fondamentaux ! Ils peuvent cotiser pour le chômage chaque mois, mais n'auront pas le droit d'être couverts ! Vous inventez donc une expérimentation infantilisante pour les demandeurs d'emploi et pour ceux qui sont en recherche d'emploi, et faites peser sur les chômeurs le poids de la culpabilité et du sentiment de faute résultant de leur situation de chômage, alors même que celui-ci devrait être considéré comme un problème de société et qu'un ch...

J'inscris mes pas dans ceux de l'orateur précédent. Il faut avoir été au chômage pour comprendre les difficultés morales que connaissent les chômeurs. Lorsqu'on est en échec, lorsqu'on est au chômage, l'essentiel, que le projet de loi oublie, c'est l'accompagnement. Ce n'est pas un journal de bord qui remplacera l'accompagnement et le suivi de personnes qui ont besoin d'être non pas remotivées, mais soutenues, de retrouver une certaine dignité et de sortir de l'échec. Cela, ...

Il faut repartir de données objectives. Aujourd'hui, il y a en France 200 000 créations d'emplois nettes par an. Vous n'avez qu'à imaginer le chômage comme une file d'attente composée de 6 millions de personnes : vous comprenez bien le problème. Cela ne sert donc à rien de culpabiliser quelqu'un en lui disant qu'il est chômeur parce qu'il n'a pas assez bien travaillé à l'école ou parce qu'il n'a pas assez bien cherché un emploi. Le problème – nous le disons depuis le début – , c'est la pénurie d'emplois ! Cela ne sert à rien d'infantiliser le...

...ent des gens qui sont dans la précarité. Elle détourne surtout du vrai problème. Il y a près de 6 millions de chômeurs dans notre pays, pour seulement 120 000 emplois vacants, ce qui correspond à une offre d'emploi, bien souvent indigne, pour 285 chômeurs. Cela revient donc à constater, une nouvelle fois, la pénurie d'emplois. Madame la ministre, pourquoi voulez-vous rejeter la responsabilité du chômage sur les chômeurs, quand c'est le Gouvernement qui échoue à créer des emplois ? Pour masquer cet échec, tout est bon pour multiplier le nombre de radiations, afin de maintenir les indicateurs au vert, alors que tout va mal. Aujourd'hui, vous proposez, malgré quelques ajustements, de supprimer les critères objectifs de ce que l'on entend par offre raisonnable d'emploi en renvoyant à l'appréciation ...

.... Cela les place dans une situation très délicate. L'article 36 vise à renforcer le contrôle et les sanctions à l'encontre des chômeurs, tout en renvoyant au pouvoir réglementaire les modalités concrètes d'application. Selon une logique que vous connaissez, il est prévu de revoir les cas de radiation et d'accroître les sanctions en cas d'insuffisance de recherche d'emploi. Alors que l'assurance chômage est avant tout un droit pour les personnes ayant cotisé, les sanctions envisagées par le Gouvernement pourraient aller jusqu'à quatre mois de suppression des allocations chômage, sans pouvoir bénéficier d'autres aides sociales. Ces mesures, complètement disproportionnées, pourraient pénaliser les plus modestes qui se retrouveraient sans revenus. Enfin, les dispositions prévoyant le transfert à P...

... que ces établissements privés d'enseignement technique à but non lucratif, qui forment des jeunes à partir de quinze ans, préparent au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle avec 93 % de réussite. Parmi les dispositifs actuels de formation professionnelle initiale des jeunes, l'école de production est un outil efficace de lutte contre le décrochage scolaire et le chômage des jeunes par l'insertion professionnelle. Je suis donc heureuse de défendre cet amendement de Mme Louwagie qui vise à conforter et à sécuriser ces écoles et, à ce titre, devrait susciter l'adhésion de tous nos collègues. Je compte sur vous, madame la ministre, pour lui donner un avis favorable.

...E, rappelait que la perte de l'emploi était un choc psychologique suffisamment grave pour avoir des effets néfastes sur la santé des personnes privées d'emploi. Selon le CESE, elle peut conduire à un état de stress post-traumatique et, notamment, à l'augmentation des maladies cardio-vasculaires. Il faut aussi rappeler que chaque année, 40 000 personnes meurent des causes directes et indirectes du chômage. Cet amendement entend donc prévenir ces situations extrêmement graves en permettant à toutes les personnes privées d'emploi d'accéder de droit à une visite et à un suivi auprès de la médecine du travail – dont les effectifs devraient, de notre point de vue, être renforcés. Il s'agit d'une question de santé publique d'abord et de reconnaissance sociale des demandeurs d'emploi ensuite. L'accès à ...

Avis défavorable. Le chômage peut avoir de réelles conséquences sur la santé, mais les demandeurs d'emploi peuvent encore – fort heureusement ! – recourir à leur droit à l'assurance maladie pour faire ces visites médicales dans le cadre du droit commun.

...ise à favoriser l'insertion professionnelle, et notamment l'entrée sur le marché de l'emploi des travailleurs handicapés, en poursuivant l'incitation du recours à l'intérim par les entreprises et en supprimant le plafond des 2 % d'effectif total des salariés déclarés dans l'obligation d'emploi. Aujourd'hui, seulement 1 % des entreprises emploient des travailleurs handicapés, alors que le taux de chômage de cette catégorie est de 19 %. Nous souhaitons donc valoriser toutes les formes d'emploi en vue de favoriser l'expérience en entreprise des personnes handicapées. Ces mesures émancipatrices favoriseront la rencontre entre le travailleur handicapé et l'employeur, afin de développer compétences, employabilité, acculturation réciproque et inclusion.

L'insertion par l'activité économique est un secteur primordial dans la lutte contre le chômage de longue durée. Il s'agit de permettre aux personnes les plus éloignées de l'emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier d'un accompagnement renforcé afin de faciliter leur insertion professionnelle. Les missions du Conseil national de l'insertion par l'activité économique – CNIAE – consistent principalement à développer les liens entre les structu...

Depuis ce matin, nous faisons tous des efforts pour ne pas prolonger inutilement la durée de nos débats. Je le dis avant que nous n'abordions les dispositions suivantes relatives à l'assurance chômage. Quand nous prenons la peine de défendre des amendements, j'aimerais, surtout s'ils formulent des propositions qui pourraient utilement compléter et enrichir le texte, que nous prenions le temps d'en discuter sérieusement.

Aujourd'hui, nous nous inscrivons clairement dans la même perspective en créant de nouveaux droits afin de rendre l'assurance chômage plus universelle.

Il s'agit d'étendre la couverture de l'assurance chômage à tous les actifs : salariés, artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs, et de faciliter les transitions d'un statut à l'autre. Ces droits nouveaux viennent réarmer les salariés et les indépendants face à des métiers qui se transforment. Ils vont redonner aux salariés du pouvoir de négociation, sécuriser les parcours et faciliter les transitions profes...

Le groupe MODEM soutient la vision universaliste du titre II de ce projet de loi, dont l'objectif est d'offrir une couverture à un plus grand nombre de personnes et de favoriser la mobilité professionnelle. Cette mesure s'inscrit dans les annonces formulées par le Président de la République. Notre groupe se félicite donc de l'élargissement du droit à l'assurance chômage aux salariés démissionnaires et aux indépendants. Pour les premiers, il s'agit de gager leur éligibilité à ce revenu de remplacement sur des critères concrets permettant d'envisager la construction d'un réel projet professionnel. Pour les seconds, il apparaît logique de leur garantir un filet de sécurité étant donné les mutations et les risques auxquels ils peuvent être confrontés. La refonte du...

Merci, monsieur le président. « Je fais ce que je dis et ce pourquoi j'ai été élu » est un des mantras du Président Macron ; pourtant, force est de constater qu'une série de propositions de campagne ont fait long feu. Parmi elles, l'ouverture des droits à l'assurance chômage pour les salariés démissionnaires. La portée politique de cette proposition a été réduite comme peau de chagrin lorsque l'ouverture de ces droits a été conditionnée à la formulation, préalable à la démission, d'un projet professionnel présentant « un caractère réel et sérieux », et validé par Pôle emploi. Les conditions d'indemnisation sont si restrictives que, selon les prévisions, seuls 40 000 ...

 « Nous ouvrirons les droits à l'assurance chômage aux salariés qui démissionnent. Ce droit ne sera utilisable qu'une fois tous les cinq ans. » Voilà ce qu'on pouvait lire dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron, voilà ce pour quoi les Français ont voté. Cette promesse de campagne est manifestement trahie par ce projet de loi. Les conditions d'indemnisation sont si restrictives que seules quelques dizaines de milliers de personnes seron...