Interventions sur "chômage"

...positif qui nous est proposé à l'article 33, réécrit par l'amendement « présidentiel », on jette à la poubelle au moins quatre choses. Premièrement : l'économie générale de ce qui avait été défendu par vous-même, madame la ministre, dans cet hémicycle, au banc comme à la tribune. Vous faites un triple salto arrière : bravo pour ce mode opératoire ! Deuxièmement : l'actuelle convention d'assurance chômage ; là aussi, bravo ! Troisièmement : l'accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux en février dernier. Quatrièmement, en raison du diktat présidentiel : tout le travail parlementaire qui avait été accompli sur ce texte à l'Assemblée nationale. Je ne sais plus comment le dire, je ne sais plus comment vous alerter sur le fait que vous faites preuve d'un mépris total. Vous v...

... l'arrange. Nous ne pouvons pas souscrire à un tel projet. Le lien qui est fait indirectement, dans la proposition qui nous est faite, entre les deux sujets de négociations – les contrats courts et la précarité, d'une part, l'ASS, d'autre part – ne nous semble pas nécessaire. Il ne vous aura pas échappé que les possibles réformes de l'ASS, notamment le fait qu'elle pourrait relever de l'assurance chômage, ont soulevé quelques oppositions. Il y a quelques jours, dans Les Échos, Laurent Berger, au nom de la CFDT, mettait en garde le Gouvernement contre la volonté de « repasser » à l'UNÉDIC la dépense de l'ASS : « je le dis clairement, cela ne pourra pas être "faites mieux avec moins". » Il y a là une véritable difficulté, que j'ai évoquée dans mon intervention sur le changement de modèle que vous s...

...s ne pouvons souscrire à cette approche stigmatisante, qui tend à présenter les chômeurs comme des fainéants, pour ne citer qu'un des qualificatifs qui a été employé récemment dans le débat public, alors que la fraude aux allocations ne représente que 0,4 % du total des allocations versées. Cela ne justifie pas la fraude mais montre l'ampleur limitée du phénomène. Personne n'est content d'être au chômage. Il s'agit d'un phénomène massif dans notre pays – les derniers chiffres continuent de le montrer. Le problème auquel nous sommes confrontés est d'ordre économique : c'est la pénurie d'emplois. On nous renvoie souvent à l'argument des 200 000 offres de Pôle emploi non pourvues, mais encore faut-il apprécier la qualité de ces dernières, comme je l'ai indiqué précédemment. Je tiens à rappeler que ...

Non, il n'y a pas que moi, c'est ce que perçoivent les gens. Le chômage n'est pas un choix, mais une situation extrêmement violente que subissent des femmes et des hommes qui ont besoin de travailler et veulent le faire. Bien souvent, ils n'ont pas le choix, pour différentes raisons, liées par exemple au contexte socio-économique du territoire ou à leur formation. Nous pensons qu'au lieu de proposer de telles dispositions, il aurait été plus opportun de prévoir les e...

...ndeurs d'emploi à travers cette rédaction d'un compte rendu mensuel ? Pour diverses raisons, beaucoup ne seront pas capables de répondre à cette obligation. Tout dépendra de l'esprit que l'on souhaitera donner à cette mesure. Mme la ministre vient de nous expliquer qu'il s'agit surtout d'accompagnement, ce qui se comprend un peu mieux. En toute hypothèse, cette disposition ne fera pas reculer le chômage, seule la reprise de l'économie pouvant y parvenir, mais c'est une autre question.

Nous avons besoin d'accompagnement humain et d'une relation suivie entre le demandeur d'emploi et son conseiller lorsque le chômage dure. Les obligations formelles, auxquelles vous allez contraindre un certain nombre de chômeurs avec ces expérimentations, n'auront aucun résultat réel sur leur capacité à trouver un emploi. Au contraire, elles risquent d'ajouter une préoccupation à celles qu'ils ont déjà ; quand on est chômeur, on regarde sa boîte aux lettres le matin, en espérant recevoir une réponse pour l'emploi auquel on a ...

...ou qu'il n'ait pas trouvé le candidat adéquat, il y a un emploi non pourvu pour trois cents chômeurs. Il y a donc quelque chose d'absurde à vouloir accroître le contrôle dans un contexte de pénurie. En revanche, et mon collègue Prud'homme a bien raison de le dire, si vous voulez du contrôle et du carnet de bord, il y a fort à faire dans d'autres domaines. Ainsi, la fraude prétendue à l'assurance-chômage représente 60 millions d'euros, avec un taux de recouvrement de 90 %, alors que celle aux cotisations patronales est estimée à hauteur de 20 milliards – les deux chiffres sont donc sans commune mesure – , avec un famélique taux de recouvrement de 1,5 %. Êtes-vous favorable, madame Iborra, à l'instauration d'un carnet de bord pour les patrons, destiné à suivre le paiement des cotisations patronale...

Le journal de bord que vous proposez, je vous le dis sincèrement, est une honte ! Vous êtes à deux doigts d'imposer aux travailleurs privés d'emploi un traceur pour vérifier leurs allées et venues. Chaque jour, vous trouvez une nouvelle idée pour les culpabiliser : un jour, une fraude minime aux prestations ; le lendemain, le fantasme selon lequel il n'y a du chômage que parce qu'il y a des gens qui ne veulent pas travailler ! Pourtant, selon les chiffres mêmes de Pôle Emploi, 86 % des inscrits mènent leur recherche d'emploi de façon méthodique. Tout cela n'est qu'une diversion visant à éviter de pointer les vrais responsables. Notre amendement propose de remédier à cet état de choses. S'il y a des chômeurs, c'est parce que la politique que vous et vos prédé...

Nous avons déjà débattu de cet amendement, et il a été rejeté. Vous souhaitez que le ministère du travail publie un rapport trimestriel sur les chiffres du chômage ; dans le même temps, vous demandez depuis tout à l'heure un renforcement des moyens alloués à Pôle Emploi et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Plutôt que de rédiger des rapports, je préfère que les services du ministère se concentrent sur ces missions essentielles. Avis défavorable.

...e 36 est injustifié : il n'apparaît pas opportun de renforcer le contrôle des demandeurs d'emploi ni de faciliter leur radiation de Pôle emploi en élargissant les motifs de radiation prévus à l'article L. 5412-1 du code du travail. Contrairement à l'idée que le Gouvernement essaye de véhiculer, un contrôle accru des demandeurs d'emploi ne constitue pas une mesure efficace dans la lutte contre le chômage. C'est la reprise économique qui crée l'emploi, et ce n'est pas par la sanction que l'on encourage les individus à travailler. Actuellement, 86 % des demandeurs d'emploi respectent leurs obligations légales et font tous les efforts pour retrouver un emploi. La réforme du Gouvernement stigmatise les demandeurs d'emploi ; elle n'a rien de pragmatique. C'est la raison pour laquelle le groupe Nouvel...

... ter qui a été supprimé par le Sénat. Il résultait de l'adoption, en première lecture, par la commission des affaires sociales d'un amendement de notre groupe, que j'avais défendu et qui avait reçu l'avis favorable du rapporteur Aurélien Taché. Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de deux ans, un rapport sur le non-recours aux droits en matière d'assurance chômage. Aujourd'hui, il n'existe aucune étude sur le sujet, alors même qu'un peu plus d'un chômeur sur deux est indemnisé à ce titre. Le non-recours peut aussi bien concerner le défaut d'inscription sur les listes de demandeurs d'emploi, empêchant les personnes de prétendre à certains droits – indemnisation, aide à la recherche à l'emploi ou aide à la mobilité – , que le défaut aux droits existants pou...

...cent rapport de l'Institut national de recherche et de sécurité – INRS – sur les conditions de travail et la santé des travailleurs des plateformes pointe d'ailleurs un certain nombre de problèmes importants. Il en résulte des conditions d'emploi très précaires, des revenus dérisoires, l'absence de protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, l'absence de droit au chômage. Cette situation ne peut plus durer. Elle laisse des milliers de personnes dans la précarité sans leur offrir de solides perspectives professionnelles. Nous ne pensons donc pas qu'il s'agisse d'un modèle économique à encourager pour l'avenir ; au contraire, il faut mettre un coup de frein à cette logique de dérégulation. Plusieurs tribunaux français ont reconnu, dans certains cas, l'application d...

Trente ans après le vote de la première loi en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap, imposant aux employeurs privés et publics de vingt salariés et plus 6 % de travailleurs en situation de handicap, le bilan est globalement très insatisfaisant. Le taux de chômage des personnes en situation de handicap est de 19 %, soit près du double de celui de la population active totale. Et les personnes en situation de handicap restent en moyenne 200 jours de plus au chômage que les personnes valides. Pourquoi une telle situation ? La responsabilité en revient largement aux entreprises privées. Si le secteur public approche du taux visé, avec 5,17 % de travailleurs e...

Dans le cas où un travailleur handicapé quitte le milieu protégé pour le milieu adapté ou le milieu ordinaire et fait l'objet d'un licenciement avant l'écoulement de la durée minimale de quatre mois, il se retrouve inéligible à toute indemnisation de chômage. Le départ du milieu protégé n'est donc pas de nature, actuellement, à sécuriser le parcours du travailleur handicapé. C'est pourquoi cet amendement prévoit, pour le cas de l'indemnisation des travailleurs handicapés en milieu adapté ou ordinaire, le renvoi à un décret prévoyant la sécurisation financière des travailleurs en situation de handicap travaillant en milieu protégé. C'est un sujet qu...

Je comprends que vous vouliez avancer rapidement mais j'aimerais tout de même recevoir quelques précisions. Selon la ministre, ces personnes n'ont pas le statut de salarié alors que les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'une protection en cas de chômage. Juridiquement, ce serait possible, ne prétendez pas le contraire.

...semble. Nous ne voulons pas que la compétence en matière d'apprentissage disparaisse. Or c'est en quelque sorte ce que vous nous proposez, puisque vous nous expliquez qu'elle ne sera pas transmise aux branches. Ce que vous faites, c'est, avant tout, déstabiliser l'apprentissage et créer les conditions de nouvelles fractures sur le territoire national. Notre troisième regret a trait à l'assurance chômage. Nous attendons l'heure de vérité, à savoir la publication du document de cadrage, madame la ministre. Maintenant que le texte plaît au Président de la République et que l'oukase jupitérien est tombé,

... mes chers collègues, aujourd'hui s'achève l'examen à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ambitieux, qui aura donné lieu à des débats denses et nourris, mais respectueux. Notre groupe se réjouit d'avoir pu participer à ces travaux et votera bien évidemment pour ce texte. Que ce soit sur le volet de la formation professionnelle, sur celui de l'apprentissage ou encore sur celui de l'assurance chômage, ce projet de loi apporte de nombreuses transformations, qui nous apparaissent plus que nécessaires pour dynamiser l'écosystème socioprofessionnel de notre pays. Il permettra à nos concitoyens de reprendre la main sur leur vie professionnelle, mais aussi de développer leurs compétences tout au long de leur carrière. Par ailleurs, il impliquera les entreprises via les branches dans l'apprentissage...

... Sans nous en accommoder, nous finissons par nous y habituer. C'était un projet de loi très prometteur, mais il aboutit finalement à peu de choses, qui nous inquiètent néanmoins. Ce projet de loi déçoit et inquiète, d'abord parce qu'il poursuit une logique d'individualisation des droits à outrance et nous met sur le chemin d'un workfare dur, à travers la prétendue universalisation de l'assurance chômage. C'est une loi qui, très largement, libérera les marchés plus qu'elle ne libérera les individus, malgré vos proclamations. Vous préférez ébranler l'existant, parce que vous avez le goût de la réforme pour la réforme, plutôt que de chercher à améliorer les dispositifs. Au fond, c'est d'abord une loi qui menace l'apprentissage, en dépit des bons chiffres que j'ai évoqués tout à l'heure. L'apprent...

… ne diront plus que l'opposition de formule pas de propositions. Durant l'examen du projet de loi, nous nous serons évertués à le faire sans arrêt. Sur le recours aux contrats courts, contre lequel vous prétendez lutter, nous avons montré l'inefficacité probable de votre système de bonus-malus. Celui-ci risque en effet de mettre les comptes de l'assurance chômage en difficulté. La proposition tendant à instaurer des quotas modulables pour faire véritablement du CDI la règle et du CDD l'exception nous semble plus conséquente. Évidemment, vous l'avez rejetée. Nous souhaitions que les travailleurs dépendant d'un seul donneur d'ordre, comme les salariés ubérisés des plates-formes numériques, ne puissent plus être considérés comme des travailleurs indépendant...

Oui, la liberté de choisir son avenir professionnel, c'est beau ! De même, quand, au cours de l'examen du texte, Mme la ministre nous dit qu'il faut être tous unis contre le chômage des jeunes, nous convenons que c'est très beau. Mais nous ne voyons aucun élément conséquent dans ce texte. Au contraire ! Nous pensons que, dans la lutte nécessaire contre le chômage de masse, la politique à laquelle vous procédez, celle que vous continuez, nous fait prendre un retard considérable. C'est la raison pour laquelle le groupe La France insoumise ne votera pas le projet de loi.